Absente du septentrion depuis la tentative échouée du Pm Moussa Mara de crever l’abcès pat Kidal, l’administration malienne envisage d’y retourner très bientôt par le biais d’une gestion partagée des collectivités avec les groupes armés. C’est la quintessence des attentes et vertus que devraient matérialiser les autorités intérimaires consacrées par les modifications apportées au Code des collectivités. En attendant l’attitude des autres parties signataires de l’Accord face aux censures que le texte a subies au parlement, ainsi que la pertinence des mesures règlementaires de son application.
Peut-on se réjouir de franchir une étape décisive dans la levée des obstacles à l’application intégrale de l’Accord issu du processus d’Alger ainsi que ses implications en termes de souveraineté intégrale de l’Etat ? La question reste pour l’heure en suspens, en dépit de l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la loi portant modification du Code des collectivités en vigueur au Mali. En effet, la procédure législative déclenchée par la session extraordinaire y afférente s’est conclue jeudi dernier par l’adoption des nouvelles dispositions sans l’opposition qui a opté pour la politique de chaise vide. Au fait, ce boycott des députés ‘VRD’ aux portes du vote en dit suffisamment long sur l’atmosphère ayant régné lors des débats jalonnés de passe d’armes, d’invectives et même de pugilat entre députés de tendances divergentes.
Intervenus au lendemain de ses dénonciations tonitruantes d’un manquement à la loi fondamentale, l’opposition s’est confrontée en plénière à la surprise pour le moins désagréable d’être désarçonnée, suite au retrait pur et simple des dispositions mitigées du projet modificatif. Il s’agit notamment de l’article 2 du texte qui dispose de modalités spécifiques de mise en place des autorités intérimaires pour les collectivités des régions du nord-Mali, en violation flagrante de l’article 98 de la constitution, estiment l’opposition sous la houlette de son chef de file Soumaïla Cissé.
Mais, la suppression de ce second article du texte n’aura pas été suffisante pour atténuer l’ardeur de la polémique soulevée par le remplacement des ‘délégations spéciales’ par les autorités intérimaires, tant à l’étape des écoutes qu’à celle de la délibération. Et pour cause, en dépit d’un camouflage des motivations de la mesure au moyen d’une extension de son applicabilité à l’ensemble des collectivités, l’initiative n’a pu être débarrassée du préjugé de porter les germes de la partition du pays par la consécration d’une administration à double vitesse : une pour les collectivités du nord et une autre celles du sud. La flopée d’inquiétudes évoquées à ce sujet, à la lumière des écoutes de personnes ressources, ont ainsi inspiré à la commission ‘’Administration’’ de l’Assemblée une tentative de rectifier le tir avec plus d’une demi-dizaine d’amendements ayant trait à la restriction des compétences des ‘autorités intérimaires’, à leur accessibilité au maximum de conseillers sortants, entre autres.
Ainsi, en vertu des correctifs apportés aux dispositions modificatives émanant du département de tutelle, les nouvelles entités administratives – d’une durée maximum de six mois – sont dépourvus par exemple du pouvoir d’emprunt et d’aliénation d’un bien des collectivités ainsi que des prérogatives de création de services et de recrutement de personnel à chacun des trois niveaux (cercle, commune, région).
Si les changements apportés au texte initial ont convaincu la majorité parlementaire au point de ratisser large dans ses rangs, ils ont été accueillis avec beaucoup de réserve du côté de l’opposition, qui a choisi de s’illustrer par l’abstention au vote des amendements. Car, il n’aura pas suffi d’un retrait de l’article litigieux pour dissiper les circonspections et récriminations en rapport avec la violation de la constitution. Au-delà de l’article 2 du projet, en effet, le VRD de Soumaïla Cissé reproche en outre à la procédure législative d’avoir passé l’avis du Haut conseil des collectivités et violé par là même les dispositions de l’article 99 de la Loi fondamentale.
Ce n’est pas tout. Ses intentions de prendre en défaut les pouvoirs sur leur devoir de préserver l’unité nationale se sont en outre exprimées par des allusions claires aux risques que comportent les autorités intérimaires.
«Le projet marque le prélude des réformes institutionnelles qui menacent l’unité du pays», s’est insurgé un député de l’opposition, inquiétude du reste partagées par nombre de parlementaires certes d’obédience contraire mais tout aussi craintifs des brèches que les autorités intérimaires pourraient offrir aux tendances séparatistes. La démarcation entre majorité et opposition sera toutefois très nette et sans équivoque lors de la délibération car les uns ont unanimement approuvé la loi tandis que les autres ont choisi la voie de la chaise vide au détour d’un tiraillement sur la distribution de la parole.
Pour le ténor de la mouvance majoritaire au parlement, le député Mamadou Diarassouba du RPM, la posture du camp adverse intervient pour le moins à contre-courant de son engagement dans la dynamique de concertation avec la majorité et les mouvements armés en vue de chercher les moyens d’avancer dans la mise en œuvre de l’Accord et le retour de l’administration dans le septentrion. Le vote des nouvelles dispositions du Code des collectivités va-t-il combler les attentes de redéploiement administratif tant prôné ? En attendant les mesures règlementaires de sa mise en œuvre par des mesures règlementaires, le ministre en charge de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat est persuadé que la définition du cadre législatif des autorités intérimaires constitue d’ores et déjà un pas de géant vers cet objectif, pour autant que les autorités intérimaires pourraient assurer l’accès des populations aux services sociaux de base et même organiser la révision des listes électorales pendant les six mois qu’elles vont administrer les collectivités dont les conseils sont affectés par un défaut de fonctionnalité ou l’impossibilité d’être constitué.
Difficile d’affirmer toutefois qu’il s’agit d’un acquis car, de la tribune parlementaire, la polémique risque de se transporter au niveau du Comité de suivi de l’Accord où les mouvements attendent de pied ferme la teneur que les mesures règlementaires vont conférer à la loi.
A noter qu’en plus d’une défiguration des dispositions initiales par la censure parlementaire, les mouvements armés et l’Etat n’avaient déjà pas la même interprétation du contenu des autorités intérimaires. Ce qui risque de retarder davantage le processus de mise en œuvre d’un Accord, a confié une source proche des mouvements armés. Quoi qu’il en soit, les avancées attribuées consacrent, selon toute évidence, une restriction de l’autorité de l’Etat dans les régions du nord-Mali.
A KEITA
L’accord de paix ne constitue en rien un moyen de scission de notre pays. Les autorités intérimaires comme le nom l’indique est une institution spéciale mise en place juste pour la période nécessaire pour l’organisation des élections locales. Cette mesure est un moyen efficace de retour de l’administration là où il n’était plus. Aussi en ce qui concerne l’accord à tous les niveaux puisque c’est le fruit de négociations; les clauses peuvent toujours faire l’œuvre de concertations d’où l’existence du CSA. Aussi pour favoriser la mise en œuvre rapide et efficace des accords de paix; on peut mettre sur pieds un cadre de concertation qui pourra même tenir des rencontres mensuelles au plan local pour que les acteurs puissent toujours aller de commun accord vers la mise en œuvre des accords de paix et aplanir les points de divergences au fur et à mesure.
Malgré qu’il y ait des différents groupes armées au nord, mais avec cette signature les gens déposeront les armes en vue de l’intérêt général.
la garantie de la sécurité du nord et la sauvegarde de l’unité nationale. On pense réellement que la paix triomphera au nord Mali.
Avec la signature de l’accord de paix le pays va être sécurisé par les forces armées du nord et la situation sécuritaire deviendra stable.
Mais avec l’instauration de la paix au Mali et la réintégration de l’armée au sein du territoire nord Mali, inchala tout ira bien au nord.
La situation du nord Mali est inquiétant la population devrait se donnée la main pour lutter contre l’insécurité’ du nord Mali.
Nous soutenons énormément le président de la république jusqu’au dernier degré walaye !!!
L’accord garantit la sécurité, la tranquillité, le renforcement de capacité. Merci IBK pour tout ce que vous avez fait pour le pays, ce moment est inoubliable pour le peuple Malien
La signature de ces accords permet le développement de toutes les activités que le Mali entreprendra. C’est une nouvelle démarche que la Mali va enfin vivre infiniment.
L’accord vise à instaurer une paix durable dans le nord du Mali, qui a connu une série de rébellions touareg depuis les premières années d’indépendance du pays, en 1960.
Cet accord qui a été signé aujourd’hui renforce la capacité et garanti l’unité nationale. Le peuple Malien a n’est vraiment conscient, car on est au début de la fin de crise.
Le Nord a échappé au Mali depuis que la france a décidé de combattre nos forces pour appuyer les rebelles lors de la visite de l’ex premier ministre à kidal. Les efforts pour le ramener dans le giron de la république sont perceptibles. Comme la loi sur les autorités intérimaires le stipule; les autorités intérimaires seront installées partout où le besoin se fera sentir. Cela sera un moyen d’abord de retour de l’administration dans les zones qui ne sont pas sous contrôle de l’administration régulière mais cela sera aussi un moyen de renforcer l’autorité de l’état ce qui est tout à fait différent de la partition du pays.
La majorité ne doit plus jamais rester silencieuse. De plus en plus il faut constater avec amertume que l’opposition fait des attaques contre le président de la république qui ne trouvent de réelles justifications nulle part. Toutes ces calomnies que ces opposants font par rapport aux autorités intérimaires produira les effets contraires de l’état en rétablissant l’autorité de l’état sur toute l’étendue du territoire ce qui sera un autre pas vers la stabilisation des zones précédemment occupées et aussi vers la paix.
De toute évidence le Mali traverse une situation pénible. Mais prenons le temps de bien réfléchir sur cette affaire avant de dire quoi que ce soit. Je ne pense pas que nos autorités décident de nous infliger des lois pouvant compromettre l’avenir de ce pays.
Tout a été dit dans l’accord de paix et de réconciliation. Ce n’est pas aujourd’hui que les uns et les autres doivent se lever et contester quoi que ce soit. Essayons de voir le bon côté des choses, n’agissons pas dans la colère. Cette loi peut être favorable dans la mise en application de l’accord de paix et de réconciliation.
Si malgré les explications pour le moins solides qu’a fournit le ministre de l’administration territoriale et les autres éléments de justifications l’opposition a boycotté le vote de cette loi; c’est la preuve que ces opposants n’ont jamais été de bonnes foi. Certes il faut donner sa position sur les actions de la vie politique mais ce n’est pas le cas chez nous.
C’est plutôt Soumi et ses acolytes qui se lancent dans la calomnie pour se faire aimer mais la vérité triomphe toujours. Nos concitoyens doivent être un peu plus vigilants et comprendre les choses avant de prendre position car les paroles de ses opposants ne sont pas “l’évangile”.
L’heure n’est pas à la division mais à la réunification, à l’entente et le vivre ensemble. Pour ce fait, je demande à tous les maliens à mettre un peu d’eau dans leur vin. Le Mali est dans une situation assez complexe pour en ajouter encore.
Il est temps que les maliens prennent consciences et arrêtent de jouer les innocents. Il n’a été caché à personne que cette loi ne sera pas voté. Le devoir patriotique est une obligation sur chacun de nous certes, mais il faut savoir revendiquer. C’est-à-dire conformément à la loi.
Nous avons tous prié pour que le Mali puisse avoir un accord avec les groupes armés. Il est temps de repartir sur une nouvelle base, c’est-à-dire de tout faire pour que la crise du septentrion malien puisse être résolue en temps réel. :pintade: :pintade: :pintade: :pintade: :pintade: :pintade: :pintade: :pintade:
Ensemble, donnons-nous la main pour sauver le Maliba. Cette loi n’est pas là pour anéantir notre pays. Prions Dieu pour que tout aille bien pour notre chère patrie, nous devons rester souder et soutenir nos dirigeants enfin que les choses puissent joindre le bout du tunnel. 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀
A mon humble avis, cette nouvelle loi votée par nos élus députés, consiste à favoriser l’accord issu de l’accord d’Alger. Mais, il faut vite fait trouver une solution à cette situation du septentrion malien.
Ce n’est pas seulement le pouvoir qui doit se réveiller, mais les maliens eux aussi. Chacun de nous à un rôle à jouer dans cette histoire. Le Mali est dans une phase notoire, il est normal que chacun de nous se donne la main pour que le pays avance. 😉 😉 😉 😉 😉 😉
A mon humble avis, cette nouvelle loi votée par nos élus députés, consiste à favoriser l’accord issu de l’accord d’Alger. Mais, il faut vite fait trouver une solution à cette situation du septentrion malien.
Cette loi fut certes votée par la majorité mais il faut comprendre que les uns et les autres doivent avoir les visions pour le Mali. Ce pays nous appartient tous.
Les raisons de toutes ses polémiques autour de la mise place des autorités intérimaires est du à la non compréhension des uns et des autres sur les dispositions pratiques de cette mesure. Il n’y a pas de communication des acteurs en vue d’éclaircir le flou qui demeure autour de cet accord. Le texte pris en conseil des ministres ne dit pas si les autorités intérimaires concernent uniquement le Nord ou toutes les régions du pays. Les autorités intérimaires seront installées là où cela s’avère nécessaire comme le dit les textes de l’accord. Il faut que le CSA puisse entreprendre des activités en vue de discuter avec les acteurs pour lever les zones d’ombres.
Cette loi sur la mise en place des autorités intérimaires peut connaitre des insuffisances mais elle ne consiste en rien une violation de la constitution encore moins une partition du pays. Dans le cadre de la mise en application des accords de paix; l’état a tous les moyens à tous les niveaux que ce soit constitutionnels, juridiques, politiques pour créer les conditions en vue de la mise en œuvre de cet accord c’est pourquoi la clause de non fonctionnalité des collectivités locales n’est pas prise en compte. C’est une disposition particulière et les élus locaux, les opposants et tous les acteurs doivent comprendre.
Le président de la république ne s’engagerait pas dans un accord qui mettrait en mal l’intégrité de notre pays à quelques niveau que ce soit. Ces personnes qui rejettent la mise en place des autorités intérimaires ont maintes fois rejetées du revers de la main les accords de paix. Ils veulent donc trouver toutes les voies et moyens pour y faire obstructions mais ils seront surpris par la paix dans notre pays. On verra ce qu’ils diront en ce moment pour se défendre.
L’accord de paix doit être beaucoup vulgarisé et les dispositions doivent être expliquées aux uns et aux autres car il apparait de plus en plus que les acteurs même souvent n’en maitrise pas les clauses. Ce qui peut constituer un obstacle à sa mise en application. Il y a trop de flou autour de la période intérimaire et de ses dispositions. Il faut donc que cela soit expliqué aux uns et aux autres.
Le Mali ne sera jamais divisé. Que ceux qui manipulent les propres enfants de ce pays contre leur patrie sachent que leurs manigances n’est que peine perdue. C’est cette même communauté internationale qui est à la base de tous ça. Tant que des fils de nos pays africains continueront toujours de se laisser manipuler par ses toubabs; nous n’auront jamais la paix. Le seul blocage des accords de paix est la mauvaise foi de la CMA depuis leur refus de mettre en place les patrouilles mixtes prétendant qu’elle n’a pas les moyens. Mais tôt ou tard c’est sûr qu’elle se ravisera.
Comments are closed.