Le commissaire de la police islamique du Mujao à Gao, Alioune Mahamane Touré, a été condamné à dix ans de réclusion et à verser 45 millions FCFA à ses victimes. Cette peine, prononcée le vendredi 17 août dernier, a été saluée par l’ensemble des couches socioprofessionnelles du pays, mais aussi par les organisations des droits de l’Homme nationales et internationales. Tous y voient les traits d’une justice rendue à des populations qui ont souffert le martyr durant l’occupation du nord du pays en 2012 et 2013. Mais, l’opinion malienne espère que la justice ira jusqu’au bout de cette dynamique enclenchée dans la chasse aux criminels. Aussi, les regards sont braqués sur la CPI qui, après le procès historique d’Al Faqi, s’est tue, alors qu’elle est censée lancer des mandats d’arrêt internationaux pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre des violeurs, coupeurs de mains, flagellateurs et autres lapidateurs.
Aliou Mahamane Touré avait été inculpé en 2014 pour complicité, coups et blessures graves, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et détention d’armes et de minutions de guerre. Les preuves en possession de la justice contre ce criminel sont irréfutables. A l’audience du vendredi, il a été confondu par ses victimes dont trois jeunes amputés (deux du bras et un autre du pied). Parmi eux, Moctar Touré, amputé de la main droite. Son tort ? Avoir refusé de rejoindre le Mujao, après que le commissaire de police l’ait proposé un salaire mensuel de 100.000 FCFA. Barbare !
Le « commissaire », malgré les efforts de ses avocats, a écopé d’une peine de 10 ans de réclusion et le paiement de la somme de 45 millions Fcfa à des victimes.
Le peuple malien a accueilli avec soulagement ce procès, premier du genre devant la justice nationale sur les crimes commis par les groupes islamistes contre les populations civiles durant l’occupation. Cependant, l’infortuné Touré aux mains des juges n’est en réalité qu’un élément d’une longue liste de criminels qui semblent être couverts par les autorités maliennes et, dans une moindre mesure, la CPI. Sinon, pourquoi les crimes les plus graves, à savoir, meurtres, viols, amputations, mariages forcés, restent-ils jusque-là impunis, alors même que des preuves palpables existent pour traduire les assassins en justice ? s’interrogent les Maliens.
La CPI interpellée…
Pour mémoire, en février 2013, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako émet des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables du Mnla. Ils reposent sur des motifs d’une extrême gravité : crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime à caractère racial, régionaliste et religieux, assassinats, rébellion, terrorisme.
Mais, le 13 octobre de la même année, le ministre de justice annonce que ces mandats pourraient être levés. Ils le seront effectivement plus tard.
Ensuite, la Fidh, l’Amdh et quatre autres Ong maliennes déposent auprès du juge d’instruction du tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis de l’occupation du nord du Mali, en 2012 et 2013.
De même qu’une autre plainte avec constitution de partie civile au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de la région de Tombouctou par ces groupes armés. Cette plainte vise 15 auteurs présumés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont Ahmad Al Faqi Al Mahdi alias Abou Tourab.
Effectivement, la CPI émet un mandat d’arrêt international contre Ahmad Al Faqi, suspecté d’être pénalement responsable d’avoir commis et participé à la commission de crimes de guerre en dirigeant intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, et des monuments historiques (9 mausolées et une mosquée).
Qu’en est-il des quatorze autres auteurs présumés de crimes divers ? Parmi eux figurent Ag Alfousseyni Houka dit Houka Houka, qui officia en tant que juge islamique, Sanda Ould Boumama dit Abou Mohamed, un des lieutenants de Iyad, ou encore Mohamed Ag Mosa dit Hammar Mosa, le très redouté chef du « Centre d’application du convenable et de l’interdiction du blâmable », la milice qui a fait régner la terreur à Tombouctou durant l’occupation. A quand le procès de ces criminels ?
Au bureau du procureur de la CPI, on admet ne pas avoir suffisamment d’éléments pour élargir les charges à d’autres crimes. A Bamako, les procédures semblent au point mort. Pourtant, ce sont le gouvernement et la CPI qui avaient donné de réels motifs d’espoir aux Maliens à propos de ces crimes multiples commis pendant l’occupation du nord du Mali de 2012-2013.
Des crimes commis à Gao, Tombouctou et Kidal…
En effet, le 18 juillet, le Mali avait saisi la Cour pénale internationale pour enquêter sur les crimes commis dans le pays. Dans un courrier adressé par le ministre de la Justice de la Transition, Malick Coulibaly, à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, le gouvernement en appelait à l’article 14 du statut de la CPI pour « enquêter sur les crimes les plus graves commis depuis janvier 2012 », « dans la mesure où les juridictions maliennes sont dans l’impossibilité de poursuivre ou juger les auteurs ».
Les faits prouvent que la CPI avait tout à fait accédé à la requête puisqu’elle-même s’était prononcée sur la situation qui prévalait.
Puisqu’après cette saisine, le Bureau de la CPI a effectué deux missions au Mali, en août et en octobre 2012, pour vérifier les renseignements en sa possession.
Dans le rapport susmentionné, le Bureau du Procureur de la CPI présente un aperçu des crimes qui auraient été commis au Mali depuis janvier 2012.
La majorité des crimes allégués ont été commis dans les régions de Gao et de Tombouctou, et dans une moindre mesure dans celle de Kidal, donc nord du Mali.
En effet, lors de la première phase de ce conflit armé (du 17 janvier au 1er avril 2012), le nombre de meurtres atteint son plus haut niveau en janvier 2012 avec l’exécution présumée de 70 à 153 détenus à Aguelhok.
Des pillages et des viols (jusqu’à 90 cas de viol ou de tentative de viol) ont été pour la plupart signalés fin mars/début avril 2012 lorsque des groupes armés ont pris le contrôle des régions du nord. Par la suite, de graves châtiments ont été infligés et des édifices religieux de Tombouctou ont été détruits.
Les crimes en cause commis dans le cadre d’un conflit armé sont pour la plupart attribués à des groupes armés tels que le Mnla, Ansar Dine, Aqmi, le Mujao et diverses milices.
Au vu de tout cela et de plusieurs autres cas avérés, le Bureau en vient à la Conclusion suivante : « Les renseignements disponibles fournissent une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de la situation au Mali depuis janvier 2012, à savoir: le meurtre constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-c-i; les mutilations, les traitements cruels et la torture visés à l’article 8-2-c-i; les condamnations
Prononcées et les exécutions effectuées en dehors de toute procédure régulière constitutives d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-c-i ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés, constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-e-iv; le pillage visé à l’article 8-2-e-v; et le viol visé à l’article 8-2-e-v ; et le viol constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-e-vi. Cette évaluation n’est en aucun cas contraignante aux fins de toute enquête future ou de la détermination des charges.
Étant donné qu’aucune poursuite nationale n’a été engagée au Mali ou dans tout autre État à l’encontre des personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde pour les crimes les plus graves commis dans ce pays, le Bureau a conclu que les affaires éventuelles qui découleraient de son enquête dans le cadre de cette situation seraient recevables. En outre, de telles affaires semblent suffisamment graves pour que la Cour y donne suite.
Le Procureur a décidé d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation au Mali depuis janvier 2012 étant donné qu’il n’y a aucune raison sérieuse de penser qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice de le faire ».
Preuve de l’activisme de la CPI dans ce dossier malien, après sa saisine par l’Etat malien, la Procureure Bensouda est venue à Bamako pour « rassembler des preuves ». A l’occasion, elle avait multiplié les déclarations.
« Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région », avait-t-elle déclaré. Avant d’ajouter, « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ». Mme Bensouda a estimé qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis : le meurtre; les mutilations, les traitements cruels et la torture ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés ; les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué ; le pillage ; et le viol. « Mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés », avait promis la Procureure.
Fatou Bensouda va-t-elle tenir cette promesse en allant jusqu’au bout ? Les Maliens s’impatientent et espèrent que la visite annoncée de la « Dame de fer » accéléra le processus. Mme Fatou Bensouda est attendu sur le sol malien dans la première quinzaine du mois de Septembre. Lors de sa visite, elle va examiner la situation des droits de l’homme et évaluer si la CPI a matière à lancer une enquête ou des inculpations.
(L’Aube 918 du lundi 28 août 2017)
