Après avoir fait couler autant d’encre que de salive avant son adoption, la nouvelle loi instituant les autorités intérimaires semblent être bien accueillie par des élus communaux du nord qui ont compris son bien-fondé.
Si d’aucuns estiment que la nouvelle loi sur les autorités intérimaires comporte des aspects ambigües et que le gouvernement doit abandonner le projet, des élus du nord du pays pensent le contraire.
C’est le cas de Mossa Ag Mohamed, conseiller à la mairie de Kanèye, dans le cercle de Goundam. Selon lui, cette loi n’a rien d’ambigüe ou de surprenant. C’est plutôt une bonne initiative de la part du Gouvernement pour permettre l’application des dispositions de l’accord, et de combler un vide juridique créé par le renouvellement du mandat des conseils communaux à plusieurs reprises. Pour ce qui est des régions du Nord, l’élu estime que l’application de cette mesure permettra non seulement de ramener l’autorité dans les communes après la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale, mais aussi de remplacer les conseils communaux qui ne fonctionnent plus depuis l’éclatement de la crise dans cette partie du pays en mars 2012. Soit parce que les élus ont pris les armes, soit parce qu’ils se sont refugiés ailleurs et ont peur de revenir dans leurs localités, argumente t-il.
Dans le même ordre d’idée, AnaïssanOuld Ibrahim, élu communal à Ansongo, que nous avons croisé au Centre international de conférence de Bamako, pense que les élus communaux actuels n’ont pas beaucoup de crédibilité aux yeux des administrés à cause des multiples renouvellements des mandats des conseils communaux actuels. Comme son prédécesseur, il ne voit nullement d’inconvénient à la mise en place des autorités intérimaires à partir du moment où c’est une disposition de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale.
« Même si nous devons laisser nos privilèges et autres avantages, si cette loi permet de ramener la paix et la cohésion sociale, nous l’acceptons. C’est vrai que nous sommes exclus de cette nouvelle reforme, mais il n’y a pas de sacrifice de trop pour le retour de la paix et la réconciliation nationale», ajoutera t-il.
Ni cession ni partition du pays
Contrairement à ce qui se raconte sur la place publique, la nouvelle loi ne fait nullement la part belle à qui que ce soit. Dans la mesure où les autorités intérimaires s’inscrivent dans la continuité des organes élus. Ainsi, elles sont chargées des attributions dévolues aux collectivités territoriales. Cependant, l’autorité intérimaire ne peut ni emprunter ni aliéner un bien de la collectivité. Elle ne peut ni créer de service public ni recruter du personnel. Aux termes de cette même loi, « la durée des autorités intérimaires est de 6 mois renouvelables. Elle peut être prorogée de 12 mois au plus. L’autorité intérimaire restera en place tant que les circonstances l’exigent jusqu’à l’installation des nouveaux organes ». La loi dispose également qu’elle s’applique dans toutes les communes du Mali et non dans les seules régions du nord comme cela a été raconté par certains.
Une chose est sûre, c’est que cette loi est fortement appréciée au sein de l’opinion publique comme peut le témoigner son adoption à l’Assemblée nationale par 103 voix pour, zéro abstention et zéro contre.
Harber MAIGA
