La 20e session du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) à l’ex-CRES, le 11 Septembre 2017 a été marquée par l’annonce du report des élections communales, locales et régionales prévues initialement fin octobre et fin novembre respectivement. Elle a informé le comité d’un probable report de quelques semaines desdites élections afin de privilégier une adoption consensuelle de ces projets de loi entre les parties maliennes. Voici le communiqué en intégralité.
En application des dispositions du chapitre 19, en ses articles 57 à 62 de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et de son règlement intérieur, le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) a tenu sa vingtième session à l’ex-CRES, le 11 Septembre 2017.
Le Comité a examiné les points inscrits à son ordre du jour, notamment, la présentation par le Gouvernement des progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord, la présentation du rapport du sous-comité Défense et Sécurité, la désignation de l’Observateur indépendant ainsi que l’organisation et fonctionnement du Comité du Suivi de l’Accord.
Le Gouvernement a présenté la situation sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord. Il a informé le Comité de la décision du Président de la République du Mali de surseoir à l’organisation du referendum sur la révision constitutionnelle. Le Gouvernement a, en outre, renouvelé son engagement à poursuivre les discussions avec les mouvements signataires, en vue de créer les conditions propices à l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord.
S’agissant du calendrier électoral, le Gouvernement a précisé au Comité l’état d’avancement des reformes législatives en cours, notamment le code de collectivités territoriales et la loi sur la libre administration des collectivités territoriales, préalables à la tenue des élections communales, locales et régionales prévues initialement fin octobre et fin novembre respectivement. Il a informé le Comité d’un probable report de quelques semaines desdites élections afin de privilégier une adoption consensuelle de ces projets de loi entre les parties maliennes.
Le Comité a pris note du report de ces élections et a également salué la signature de la trêve de 30 jours renouvelables entre les mouvements signataires (CMA et Plateforme). À cet égard, il encourage vivement les parties maliennes à poursuivre leurs discussions afin de s’accorder sur un chronogramme actualisé et les modalités d’opérationnalisation du MOC à Kidal et à Tombouctou.
Quant à l’Observateur indépendant, le Comité a validé la proposition du candidat des parties Maliennes, lequel sera contacté aux fins de finaliser le processus.
Le Comité a décidé d’établir un groupe de travail restreint, regroupant les représentants des parties signataires et de la Médiation Internationale, pour identifier des solutions appropriées en matière de fonctionnement budgétaire du CSA. Des consultations sont en cours pour la désignation d’un coordonnateur qui conduira les travaux de ce groupe.
Le Comité enjoint les parties maliennes à s’inscrire résolument dans la mise en œuvre intégrale de l’accord, avec un effort tout particulier à porter sur le DDR-Intégration et la réforme du secteur de sécurité. La prochaine session du CSA se tiendra les 9 et 10 octobre 2017.
TS
