Un des axes stratégiques de l’Accord de paix et de réconciliation est le renforcement de notre processus de décentralisation. Dans ce sens, il prévoit un certain nombre de mesures pour consolider le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Parmi elles, la mise en place d’une police territoriale gérée par les collectivités, pour renforcer la protection des personnes et des biens.
Cette question était au centre de la réunion de la Commission technique interministérielle de pilotage des transferts de compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, tenue le jeudi 17 décembre dernier à la Direction générale des collectivités territoriale, sous la présidence du Directeur Abdrahamane Cissé.
Outre la mise en place de la police territoriale, les participants à cette réunion ont échangé sur l’élaboration des programmes triennaux de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités. Pour préparer sa mise en place, la réunion s’est focalisée sur la réalisation d’une étude de faisabilité de la police territoriale.
Selon le Directeur général des collectivités territoriales, les Etats généraux de la décentralisation, ainsi que les Assises nationales sur le nord, avaient déjà prévu la mise en place de la police territoriale. Il a indiqué qu’aujourd’hui, qu’avec la signature de l’Accord, l’Etat s’y est engagé, car elle viendra appuyer, et non se substituer, aux efforts de l’Etat dans la sécurisation de notre pays.
Il a rappelé que la police territoriale n’existe pas à proprement parler au Mali. Toutefois, a-t-il dit, le Code des collectivités attribue de fortes compétences de police aux élus locaux. «Le maire prend des règlements de police en vue d’assurer l’ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publics», Article 66 du Code.
En outre, l’Article 67 accorde également de larges pouvoirs de police aux autorités des collectivités territoriales. En effet, en matière de police administrative, le maire assure la répression des atteintes à la tranquillité publique, telles les disputes, émeutes, tumultes dans les lieux de rassemblement, et les attroupements, bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants.
La mise en place de cette police territoriale pourra s’appuyer sur des prérogatives déjà confiées aux élus locaux et s’envisage aussi dans le cadre de la Politique de sécurité de l’Etat, à travers notamment le Document cadre de Politique nationale de sécurité intérieure et de protection civile de 2010.
Youssouf Diallo
