Après la signature de l’accord, le temps presse, car, le texte a prévu une période intérimaire durant laquelle, il est créé une Commission technique de sécurité (CTS) qui reprend les attributions de la Commission technique mixte de sécurité (CTMS) issue de l’accord de Ouagadougou et élargie le 16 septembre 2014, à Alger.
La CTS est chargée notamment d’observer le cessez-le-feu entre les parties, d’enquêter sur d’éventuelles violations du cessez-le-feu, de procéder à l’identification et la validation des sites de cantonnement, de soutenir techniquement le processus d’intégration des ex-combattants.
Dans les 30 jours suivant la signature de l’accord, les mouvements soumettront à la CTS, une liste définitive et certifiée de leurs combattants et de leurs armements sur la base des principes définis dans le mode opératoire du 18 février 2014 mis à jour.
Dans les 60 jours suivant la signature de l’accord, le Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) et des patrouilles mixtes seront mis en place sous l’égide de la CTS. C’est la CTS qui proposera ses termes de référence, sa composition et ses missions. Selon l’accord, les termes de référence détermineront, sur une base inclusive et consensuelle, le nombre des représentants des forces armées et de sécurité, de la coordination et de la plateforme au sein du MOC.
La CTS et le MOC présenteront un plan de mise en œuvre des arrangements sécuritaires pour le Nord du Mali, dans lequel les patrouilles mixtes auront un rôle primordial dans la sécurisation du processus de cantonnement, du regroupement et de la démobilisation.
Dans les 60 jours suivant la signature de l’accord, il sera mis en place une commission d’intégration dont la composition et les missions seront définies par décret, qui comprendra des représentants des forces armées et de sécurité, de la coordination et de la plateforme et qui travaillera en étroite coopération avec le comité de suivi du présent accord.
Durant la même période, une Commission nationale de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) sera mise en place. Un décret définira sa composition et ses missions, sous l’autorité du président de la République. La commission nationale de DDR travaillera en étroite coopération avec le comité de suivi du présent accord.
Dans les 60 jours suivant la signature de l’accord, le décret portant création du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la défense et de la sécurité (RSS) sera révisé afin d’accroitre la représentation des mouvements signataires de l’accord et des différentes communautés et de convenir des réformes et du plan de mise en œuvre.
Ses actions doivent être effectuées dans les 30 et 60 jours après la signature de l’accord, le 15 mai dernier. Ce qui veut dire que le temps est désormais compté, si la cérémonie du 15 mai n’est pas du trompe-l’œil et que les attaques de la CMA ne sont pas dissuasives.
Il s’agit pour le gouvernement de rester conforme à ses prises de décisions, à savoir, rappeler que les négociations sur l’accord sont terminées et que la ligne rouge ne bougera pas.
B.D.
