Peu de progrès a été enregistré en 2020 dans la mise en œuvre de l’accord d’Alger. Les raisons : le manque d’engagement des parties signataires, la crise sociopolitique, le coup d’Etat, la Transition et la pandémie de la Covid-19. La 41ème session du comité de suivi de l’accord (CSA), tente un nouveau départ.
A travers son rapport de fin d’année publié le 16 décembre 2020, le Centre Carter, Observateur indépendant, détaille les progrès réalisés et les retards dans la mise en œuvre de l’Accord d’Alger.
L’Observation indépendante de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, est un rôle assuré par le Centre Carter qui est une organisation non gouvernementale. Le Centre Carter contribue à l’amélioration de la vie des personnes dans plus de 80 pays en résolvant des conflits, en promouvant la démocratie, les droits de l’homme et le développement, en prévenant les maladies et en améliorant les soins de santé mentale. Il a été fondé en 1982 par Jimmy Carter, ancien président des Etats-Unis, et Rosalynn Carter, ancienne première dame, afin de promouvoir la paix et la santé dans le monde.
Selon son bilan, le gouvernement et les deux parties signataires, à savoir la coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la plateforme, ont marqué des résistances à l’avancement de sa mise en œuvre. Cela a entraîné des obstacles détériorant la situation sécuritaire et entrainant des problèmes de gouvernance.
Le Centre Carter cite en 2020, la crise politique et la pandémie de la Covid-19 qui ont paralysé l’action gouvernementale et la mise en œuvre de l’accord. Trois conséquences majeures sont liées à l’absence d’un cadre cohérent de mise en œuvre : le retard, le manque de confiance entre les parties et la grande dépendance de l’avancement du processus vis-à-vis des réunions mensuelles du CSA.
Les contestations lors des prises de décisions ont beaucoup retardé la réalisation des points. Les blocages persistent autour de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).
Au cours de la 41ème session du comité de suivi de l’accord (CSA) du 24 au 27 novembre 2020, le gouvernement de la transition, a élaboré une nouvelle feuille. Cette feuille de route vise à clôturer rapidement, les actions prioritaires prévues par les 4 volets de l’accord : l’opérationnalisation des nouvelles entités administratives, le parachèvement du processus DDR et son extension à 3000 ex-combattants.
La feuille de route a également pour objectif le retour des services sociaux de base en matière d’éducation et la réalisation des auditions publiques de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR). La reprise et l’accélération de la mise en œuvre s’effectueront pendant la période de la transition, sous l’égide du ministère de la cohésion sociale, de la paix et de la réconciliation nationale.
«Depuis sa signature le 15 mai et 20 juin 2015, plusieurs actions ont été réalisées, d’autres en cours d’exécution et des actions restantes. Les structures et mécanismes indispensables à la réalisation de l’accord ont été mis en place et opérationnalisés tels que la commission technique de sécurité (CTS), le mécanisme opérationnel de coordination (Moc), la Commission nationale pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réinsertion (CNDDR), la Commission nationale-intégration (CN-I), le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité (CN-RSS), la Mission d’évaluation conjointe des besoins dans le nord (Miec), les Agences de développement régional (ADR) et la Commission Vérité justice et Réconciliation (CVJR) », souligne le rapport du Centre Carter.
L’Observateur indépendant recommande dans son rapport, deux solutions essentielles ; le découpage administratif indispensable à l’établissement des circonscriptions et des listes électorales dans les nouvelles régions, cercles et communes, et l’opérationnalisation complète des premières unités de l’armée reconstituée déployées au nord.
Le quatrième pilier de l’accord concerne des actions à mener en matière de justice et de réconciliation d’où la création des commissions telles que la Commission d’enquête internationale, l’Office central de Lutte contre la délinquance financière (Oclei) et la CVJR. Le 5 décembre 2020, la CVJR a organisé la deuxième session d’audience publique. Treize victimes ont témoigné des violations graves de droits humains au Mali. La création du Conseil consultatif interrégional (CCI) et du Secrétariat permanent reste attendue pour opérationnaliser la stratégie spécifique de développement des régions du nord.
Fatoumata Kané
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Accord issu du processus d’Alger :
Des difficultés d’adaptation aux contestations
Le contenu de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger n’ayant pas été discuté à l’Assemblée ou partagé avec le peuple, beaucoup de personnes ignorent son contenu.
Les discussions sur l’accord ne font jamais l’unanimité. Certains approuvent, d’autres y sont farouchement contre. Pour certains, il est une imposition de l’extérieur, garantissant une autonomie aux rebelles leur donnant plus de privilèges.
Les perceptions divergent concernant la mise en œuvre de l’accord car au-delà des contestations, beaucoup voient le bon côté de l’accord. Le parti Rama voit en l’accord «un début de solution».
«Nous pensons que la force, la violence et les attaques ont leurs limites en matière de paix et de réconciliation. Le Rama privilégie le dialogue et la concertation car pour nous l’accord est un instrument et non une finalité. Il permet d’ouvrir le débat, de rapprocher les positions pour des négociations franches, sincères et porteuses de paix», explique Ibrahim Coulibaly, Secrétaire général du parti Rama.
Cependant, il reconnaît que beaucoup de points de l’Accord ne sont pas digestes en l’état. «Tout cela fait que certains ont peur et à juste titre d’ailleurs car nombreux sont ceux qui ne maîtrisent pas les tenants et les aboutissants de l’accord. Cela s’explique par le fait que, l’avis de la majorité des Maliens, l’accord semble être imposé. Au-delà de tout, le Mali a signé cet accord dont l’application devient une obligation. Cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. L’accord a besoin de toilettage dans bien de ses dispositifs. Alors, le Rama propose une application intelligente et concertée permettant des compromis et des relectures et non une application aveugle qui ne pourra qu’attiser les tensions. Tous les signataires semblent mettre de l’eau dans leur vin face à l’épreuve du temps», indique-t-il.
L’Observateur indépendant a constaté un tiraillement constant entre les parties sur la prééminence des questions de défense et de sécurité ou des questions de réformes politiques et institutionnelles. Le gouvernement a eu tendance à privilégier la concentration des efforts sur la question de défense et de sécurité, en particulier sur le désarmement des mouvements et le rétablissement de la présence de l’armée dans le nord, en faisant toutefois souvent obstacle à la réforme globale du secteur de la sécurité.
Les Mouvements signataires ont priorisé l’obtention de résultats dans le cadre des questions politiques et institutionnelles, notamment sur la décentralisation, la répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales et une plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales. Les parties doivent à présent reconnaître que ces deux piliers sont interdépendants et devront avancer ensemble ou aucun ne réussira.
Fatoumata Kané
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Désarmement, démobilisation et réinsertion :
3000 ex-combattants à l’horizon
De sa mise en place à nos jours, plus de 74 918 ex-combattants ont été recensés par la Commission nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion socio-économique. Parmi 1840 ex-combattants, 1331 éléments ont été désarmés. Encore 450 sont en voie de désarmement et devront effectuer des formations dans les jours suivants.
La Commission nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion socio-économique a pour objectif de recenser des ex-combattants et leurs armes en vue de les former, intégrer dans les unités reconstituées et les réinsérer dans un métier professionnel.
L’objectif principal du DDR est de récupérer ces ex-combattants pour qu’ils ne se sentent pas exclus dans leur propre pays. Mais des critères sont indispensables pour être éligible au désarmement, démobilisation et réinsertion socio-économique.
Pour réintégrer les ex-combattants, la Commission DDR leur offre des kits d’installation et des formations professionnelles tels que la couture, …
La réinsertion est notamment financée par la Banque mondiale. Ce qu’il faut reprocher à la Commission DDR, c’est le retard marqué dans la réalisation de ses missions.
Selon l’Observateur indépendant, près de 1325 ex-combattants ont été intégrés dans trois bataillons en redéploiement au nord. Il s’agit du déploiement à Kidal de la troisième compagnie attendue pour compléter le bataillon, de l’opérationnalisation de ce bataillon, et du rattrapage à effectuer pour former et intégrer 451 ex-combattants additionnels dans le cadre de la première vague de DDR-intégration accélérée.
C’est au cours du sommet de Pau que les Etats des pays du Sahel ont communiqué un chiffre de 3000 ex-combattants qui doivent être désarmés.
Les ex-combattants enregistrés avec des armes sont au nombre de 26 108. D’autres enregistrés avec des munitions sont au nombre de 46 675.
On distingue plus de 8500 ex-combattants des groupes d’auto-défenses dans le centre du DDR spécial. Parmi eux, 352 éléments ont été cantonnés dont 54 intégrés dans l’armée.
La première opération spéciale appelée DDR accéléré a concerné le Moc de Gao, Mopti et Kidal.
La structure du DDR comprend 32 membres dont 10 représentants des parties gouvernementales, 7 représentants de la CMA, 7 représentants de la plateforme et 8 mouvements de l’inclusivité.
La Commission Désarmement, Démobilisation et Réinsertion a 6 antennes régionales qui sont à Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka, Taoudeni et à Mopti.
Depuis six mois après la signature de l’accord, la structure du DDR devait procéder au désarmement des ex-combattants, mais cette opération fut retardée par le manque de confiance entre les parties signataires de l’accord.
L’Observateur indépendant révèle que sur les 1325 ex-combattants intégrés dans les unités reconstituées au sein des forces armées maliennes, un certain nombre ne sont pas effectivement déployés dans leurs bataillons au nord.
Ce retard de plusieurs mois est, en partie, attribuable aux divergences entre les parties concernant le lieu de formation de ces éléments. Alors que ce désaccord a été résolu, les dates de formation restent attendues. La Minusma a confirmé sa disponibilité à faciliter le transport de ces 451 ex-combattants vers les centres de formation nationaux agréés, une fois que le calendrier sera connu.
Lors de la dernière session du Sous-comité défense et sécurité, le gouvernement a proposé le démarrage du processus de DDR général au premier trimestre 2021, mais les mouvements insistent sur une définition au préalable des quotas d’intégration dans les forces de défense et de sécurité.
Fatoumata Kané
Y-aura-t-il perte de souveraineté et de l’intégrité territoriale avec l’application de l’accord de paix ET du pacte pour la paix ?
Bonjour,
Garantir ensemble la souveraineté du Mali, de ses régions et de ses communes
D’après le constitutionaliste Allemand, Georg Jellinek, la souveraineté est la compétence des compétences.
Le souverain peut être l’Etat ou un citoyen ou une région ou une commune ou un peuple ou une nation, ….
Le souverain est celui qui décide, qui a le pouvoir de commander et comment il lui a été conféré.
Le souverain peut déléguer ou transférer des compétences sans porter atteinte à sa souveraineté (ses fonctions régaliennes) tant qu’il possède la possibilité de reprendre ces compétences.
On peut, donc, faire du partage ou de transfert de souveraineté, exemples, transferts de la souveraineté de l’Etat aux citoyens, aux régions, aux communes, au peuple et à la nation.
D’où plusieurs formes de souveraineté :
– la souveraineté de l’Etat : administration organisée à l’intérieur de l’Etat, exercée à travers l’autorité (gouvernement légitime) et le contrôle (police et loi).
– celle qui est conférée à un citoyen, souveraineté appartenant à un citoyen, exercée à travers le suffrage universel direct,
– celle qui est conférée au peuple : souveraineté populaire (souveraineté appartenant au peuple), exercée à travers des mandataires du peuple agissant pour les intérêts de leurs électeurs,
– celle conférée à la nation : souveraineté nationale (souveraineté appartenant à la nation), exercée à travers des représentants de la nation (régime représentatif), agissant pour l’intérêt général, et à travers le référendum.
Ce n’est pas ce partage ou transfert de souveraineté qui fera perdre au Mali sa souveraineté.
Théoriquement, en droit international, tous les états sont égaux et indépendants (souverains).
Mais est-ce toujours possible ?
En pratique, des Etats peuvent être influencés et même contrôlés par d’autres états ou des organisations internationales.
Il peut y avoir des impacts sur leurs souverainetés à travers, par exemples :
– la coopération et les relations internationales,
– la glocalisation ou la mondialisation ou les liens géostratégiques et géopolitiques,
L’accord de paix, à travers la régionalisation, le transfert des compétences et du pouvoir vers les citoyens, les communes, les régions, le peuple et la nation tout en garantissant les fonctions régaliennes de l’Etat, permettra au Mali de garder sa souveraineté à travers les différentes formes de souverainetés, qui, avec une utilisation et une coopération intelligentes, un renforcement de capacités, une veille, un engagement de tous à travers le pacte pour la paix et une implication de tous pour la mise en œuvre de cet accord et pour son suivi, éviteront que le Mali soit influencé voire contrôlé par des organisations ou des puissances extérieures.
Chacun (e) doit être gardien de la souveraineté du Mali, à travers la sienne, celle de sa commune, de sa région, de la nation et l’impact de la glocalisation, de la mondialisation, des coopérations, des relations internationales et des intérêts géostratégiques et géopolitiques sur cette dernière.
Pour la sauvegarder, l’intelligence collective et l’engagement renouvelé de tous à travers le pacte pour la paix, l’implication et la participation de tous/toutes est indispensable.
Agir tous pour l’intégrité territoriale du Mali en s’engageant tous, honnêtement, à travers le pacte pour la paix pour l’application diligente, intégrale, inclusive et stricte de l’accord de paix
Conformément à la constitution et à l’accord de paix le respect de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et de l’unité nationale du Mali est indispensable.
On a vu précédemment, qu’en s’engageant, honnêtement, à travers le pacte pour la paix pour l’application, stricte et sans complaisance, de l’accord de paix, que tous les Maliens sont garants de la souveraineté du Mali, de ses régions et de ses communes.
C’est aussi le cas de l’intégrité territoriale.
Le pacte n’est qu’une stratégie multi-acteurs pour garantir l’engagement des parties prenantes et des acteurs pour la mise en œuvre diligente, intégrale et inclusive de l’accord de paix.
Dr Anasser Ag Rhissa s’est félicité du fait que la stratégie multi-acteurs, qu’il avait proposée le 21 SEPTEMBRE 2015 en liaison avec des internautes et des acteurs, soit retenue par l’ONU en 2016 et validée en 2018 sous forme du pacte pour la paix au Mali.
Pour la viabilité de ce pacte pour la paix, il serait souhaitable que des enquêtes sérieuses soient menées avant la validation et l’application des sanctions qui pourront être infligées à un acteur donné (ou à une entité donnée) s’il (ou si elle) empêche le bon déroulement de l’accord de paix.
Dr Anasser Ag Rhissa
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité, TEl 78731461
La régionalisation et la sauvegarde de la souveraineté nationale sans partition du pays
Bonjour,
La décentralisation et son opérationnalisation, la régionalisation, prévoient un État décentralisé avec partage de pouvoir (art 6 de l’accord de paix), des missions, des responsabilités, des compétences et des attributions avec les collectivités territoriales.
Ce partage ne doit pas être vu comme un effondrement ou un démantèlement de l’Etat central ou une partition du pays ou une perte de souveraineté.
Malheureusement, c’est ainsi que certains l’interprètent à travers l’élection des présidents de régions au suffrage universel direct.
Les régions seront autonomes dans le cadre de cette régionalisation à travers leur libre administration avec les populations et les ressortissants de ces régions qui seront au centre de leurs gestions et gouvernances.
Le peuple sera au centre de la gouvernance et de la gestion des régions et des collectivités territoriales.
Le contrôle de la légalité des opérations des collectivités territoriales sera assuré par le représentant de l’Etat central.
La coopération entre l’Etat central et les régions existeront.
Ce n’est pas grave qu’il y ait des régions qui créent des services et établissent des relations, avec des partenaires et/ou d’autres régions, leur permettant de se développer rapidement.
On aboutira à des régions puissantes mais ce n’est pas ce qui les rendra indépendantes ou les rattachera à d’autres pays ou fera perdre au Mali sa souveraineté.
Il y aura toujours des enjeux et des intérêts géostratégiques et géopolitiques et l’effet de la glocalisation (impact aux niveaux local et régional de la mondialisation) dont nos communes et nos régions pourront être victimes, mais, à travers leur responsabilisation et leur renforcement de capacités, elles sauront gérer adéquatement les situations qui se présenteront en préservant leurs souverainetés et en contribuant à préserver celle du Mali.
Dr Anasser Ag Rhissa
Expert TI, Gouvernance et Sécurité
TEL au Mali : 78731461
Email : Anasser.Ag-Rhissa@orange.fr
Bonjour
Dans le cadre de l’application de l’accord de paix, avec la formation des forces de défense et Sécurité reconstituées, certains pensent qu’il y a plusieurs armées au Mali.
Il convient de comprendre le mécanisme DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion) et les forces de défense et Sécurité reconstituées qui sont très importants dans l’accord de paix.
Le processus DDR a pour finalité la constitution de ces forces de défense et Sécurité reconstituées pour l’intégration/réintégration, en satisfaisant des critères, des éléments des groupes armés ou d’auto-défense Maliens dans les forces de défense et Sécurité Maliennes OU BIEN l’insertion/réinsertion dans des projets pour ceux qui ne satisfont pas aux critères précédents.
Ces forces de défense et Sécurité reconstituées sont formées de bataillons intégrant un tiers des membres des forces de défense et Sécurité maliennes, un tiers des membres du regroupement CMA et un tiers des membres du regroupement Plateforme.
Ce sont des bataillons armés reconstitués qui forment les forces de défense et Sécurité reconstituées du Mali, faisant leur diversité et leur richesse.
En somme, il n’y a qu’une seule armée malienne qui est celle dans laquelle se trouve ces forces de défense et sécurité reconstituées, donc, ces bataillons armés reconstitués.
Il n’y a qu’un seul commandement global.
Merci pour votre compréhension.
Bien cordialement
Dr Anasser Ag Rhissa
Expert TIC. gouvernance et Sécurité
TEL 78731461
Bonjour,
Maliweb refuse encore mes publications dans le volet commentaires des internautes MAIS accepte celles faites dans la volet Facebook (car je paye celles faites dans le volet Facebook).
Ce n’est pas normal. Maliweb, Tous les internautes n’ont pas accès à facebook.
Bien cordialement
Dr Anasser Ag Rhissa
TEL 78731461
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