Dans le deuxième Rapport de l’Observateur Indépendant sur la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale au Mali, conclu en période de mai et septembre 2015, l’Observateur passe en revue l’application dudit Accord et formule des recommandations dans l’optique de soutenir une mise en œuvre accélérée.
Selon le Rapport, des avancées sont possibles mais difficilement réalisables ; car, marquées par la pression des nouveaux délais.
En effet, l’Observateur indépendant estime que la résolution rapide des pratiques peu efficientes qui entravent les progrès ; c’est-à-dire, des obstacles structurels et chroniques, est susceptible de placer les parties sur la voie d’une mise en œuvre accélérée.
Parmi les divers organes du Gouvernement chargés de la mise en œuvre, selon l’Observateur indépendant, le chevauchement des responsabilités limite, de façon inattendue, le leadership gouvernemental du processus. Le fait que ces structures n’incluent pas systématiquement les Mouvements signataires (CMA et Plateforme) constitue un autre obstacle.
Quant aux recommandations inclues dans le Rapport, l’Observateur indépendant sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale a mis l’accent sur trois (3) points essentiels, notamment, les observations générales, les observations spécifiques et les pesanteurs extérieurs à l’Accord.
Les recommandations tirées des observations générales
A ce point, des obstacles structurels et chroniques à la mise en œuvre ; et des difficultés liées au rôle des mécanismes d’accompagnement et de garantie ont été mentionnés dans le Rapport.
L’Observateur demande que le Gouvernement clarifie davantage les missions et les responsabilités des structures chargées de la mise en œuvre et de s’assurer de l’implication systématique des autres parties signataires.
Dans ce cadre, le Gouvernement pourrait, par exemple, réactiver les cellules techniques qui constitueraient le noyau de la coordination au quotidien de la mise en œuvre de l’Accord. Il ajoute que les prochains chronogrammes s’articulent autour des principales dispositions de l’Accord, en dressant les priorités, leur succession dans le temps et l’objectif final.
Que les chronogrammes et feuilles de route à venir intègrent la dimension budgétaire.
Que des échanges réguliers soient instaurés entre le CSA, le Gouvernement et les partenaires autour du financement de la mise en œuvre de l’Accord, pour assurer la transparence, la prévisibilité et la responsabilisation dans le suivi.
Que la question de l’inclusivité soit définitivement remise aux bons offices et à la décision de la Médiation internationale.
Et que la Médiation s’organise pour vérifier son rôle. Dans ce sens, le Chef de file de la Médiation pourrait designer une personnalité à Bamako afin d’aider à l’accomplissement des responsabilités au quotidien de la Médiation.
Les recommandations tirées des observations spécifiques
L’Observateur indépendant demande que le Gouvernement prenne des mesures exceptionnelles pour doter les autorités intérimaires des moyens financiers, matériels et humains nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions.
Que le CSA prenne des mesures exceptionnelles et exécutoires en fixant un délai ferme pour la réalisation des engagements des Mouvements signataires, assorties d’une mission de contrôle du CSA effectuée aux bataillons du MOC respectifs.
Que la mission du DDR lance l’opération générale du DDR dans les meilleurs délais, compte tenu de la disponibilité des listes quasiment complètes des combattants éligibles. Les Mouvements en retard pourraient dans ce cas compléter leurs listes au fur et à mesure.
Et que la sélection et l’intégration des anciens membres des forces armées et de sécurité soient rapidement parachevées, comme marque supplémentaire du renforcement de la confiance.
Les recommandations tirées des pesanteurs extérieures à l’Accord
Il faut souligner que l’Observateur indépendant, pour boucler les recommandations, a demandé à ce que le Comité de Suivi de l’Accord commence à faire face aux défis dus à la mise en œuvre posés par des activités économiques criminelles. Par exemple, le CSA pourrait solliciter le Gouvernement ainsi que les Nations Unies et la CEDEAO, à engager une réflexion en vue d’une action coordonnée centrée sur le Mali.
Enfin, l’Observateur indépendant invite la poursuite du dialogue sur les observations et recommandations inscrites dans les deux premiers Rapports.
Mahamadou Sarré, Stagaire
1 — Les accords internationaux peuvent-ils l’emporter sur la Constitution ?..?…?
2 — «Le silence d’un peuple n’est qu’un effet de contrainte et non une adhésion volontaire à la servitude; c’est, le plus souvent, le couvre-feu d’une révolte à venir.»
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