Me Abdourahamane Ben Mamata Touré à propos de l’édition de la réglementation de la vie courante à Kidal par la CMA : « Tout ce qui se trouve dans ce règlement de la CMA est prévu par l’accord… »

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Suite à l’édition de la  réglementation de la vie courante à Kidal, Me Abdourahamane Ben Mamata Toure, avocat au barreau du Mali a, sans tabou,  évoqué les conséquences de l’accord pour la paix et la réconciliation issus du processus d’Alger. Il affirme que tout ce qui se trouve dans ce règlement de la CMA est prévu par l’accord. 

La réglementation de la vie courante à Kidal par la CMA continue à susciter des débats. Me Touré a, pour sa part, dénoncé la faillite de l’État. « L’édition d’une réglementation de la vie courante à Kidal, son retrait impulsé par le Président de la CSA présagent de ce que sera le Mali dans cette dynamique appelée de manière pompeuse paix », écrit-il sur sa page Facebook. Pour lui,  la décentralisation poussée ne peut se réaliser qu’au sein des états forts. Or, « notre état est faible et nos autorités l’enfoncent avec cet accord », signe Me Abdourahamane Ben Mamata Toure.

À ses dires, la vigueur juridique aux actes des groupes armés non représentatifs ni sur le plan militaire ni sur le plan administratif est tout ce qui manque pour consacrer l’éviction de l’État. « Sous la coupole d’une réappropriation par les populations de leur destin, on aura à court terme un État où chaque portion de territoire édictera à travers les conseils régionaux ses propres règles », prévient-il.

À en croire Me Touré, sur le plan juridique, l’acte édicté est un acte réglementaire autonome de même nature et portée qu’une ordonnance, il ne s’en différencie que par le statut de l’auteur. Quant à la libre administration des collectivités territoriales dont elles traitent,  l’accord ignore, selon l’avocat Touré,  superbement les circonscriptions administratives, cadre d’organisation de la représentation de l’état sur le territoire national et le déploiement de la déconcentration. Aussi, affirme-t-il que beaucoup de Maliens sont de bonne foi, mais malheureusement n’ont  aucune garantie pour préserver leur  État en continuant la mise en œuvre de cet accord. « Tout ce qui se trouve dans ce règlement de la CMA est prévu par l’accord, ils ont seulement agi au mauvais moment et cela doit nous interpeller et sortir du soutien de nos politiques qui sont sur la mauvaise voie », dit-il haut ce que beaucoup pensent bas avant.

Face à cette situation,  le  juriste déconseille une révision de la constitution pendant que l’État ne contrôle pas le territoire national.  «On ne doit ni réviser notre constitution ni avaliser le découpage territorial amorcé tant que notre État n’a pas retrouvé la plénitude de ses compétences et attributions sur l’ensemble du territoire national », laisse-t-il entendre avant d’ajouter : « Notre constitution en son article 118 nous protège, ne la violons pas ».

Ce que Me Touré déplore, c’est qu’au Mali, le soutien à un homme ou un régime est  en train de l’emporter sur le soutien du pays. « Ce qui unit et fait de nous des Maliens, ce n’est ni la religion ni la culture, mais notre constitution. Respectons-la », écrit-il sur sa page Facebook.

 

Boureima Guindo

 

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3 COMMENTAIRES

  1. Nous avons tendance à théoriser de trop cette réforme constitutionnelle comme la résolution de tous nos problèmes . Il est difficile de mener une réforme sous la contrainte et le chantage , en tant que partisan de la gestion de proximité , j’ai le sentiment qu’on précipité le pays vers une décentralisation hasardeuse , (voir même perieuse ! ) Réformé une constitution sans les moyens de contrôle de l’état central sur le terrain est voué à l’échec.

  2. Dieu aime encore le Mali pour avoir laissé la CMA dévoiler ses intentions trop. Il appartient maintenant à nos autorités de ne plus continuer à tromper le peuple avec cet accord qui nous mène droit à la fédération et plus tard à la dislocation du pays.
    Mais au delà de cette remarque, le règlement édicté par la CMA est plutôt très bon pour le Mali d’aujourd’hui d’où l’on vient de frôler la légalisation de l’homosexualité. Ce règlement interdit le débit des boissons alcoolisées; demande à tous des pièces d’identité à jour. Il veut désormais que les étrangers soient contrôlés et que la justice passe aux mains des cadis (juges islamiques). La justice étatique étant depuis belle lurette à la base de tous les conflits . Alors vous pensez que c’est un mauvais règlement?

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