Ces djihadistes capturés par la France n’auront pas le statut de “prisonniers de guerre”.
L’INFO. L’armée française au Mali a fait ses premiers prisonniers. L’un d’entre eux est Français et fait partie des cinq djihadistes arrêtés à l’issue des combats violents qui ont opposé ces derniers jours les forces françaises et tchadiennes aux islamistes dans le massif de l’Adrar des Ifoghas, au nord du Mali.
Quel est leur statut ? Que va faire la France des prisonniers ? Explications avec l’invité d’Europe 1, Jean-François Daguzan, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique et spécialiste des questions de terrorisme.
Ces djihadistes peuvent-il avoir le statut de prisonnier de guerre ? “Non. Il faut rappeler que depuis le début de la crise, le président de la République ainsi que les différents ministres ont répété que les personnes concernées sont des terroristes. Ils se voient déniée la condition de prisonnier de guerre. Ils ne peuvent donc pas profiter de la convention de Genève qui régit le droit des prisonniers. Ils sont considérés dans le droit français comme des criminels et donc passibles des tribunaux. Ils sont placés sous le statut de suspect au départ, puis susceptibles d’être condamnés par les juridictions malienne d’une part ou française d’autre part”.
Quel type de droit peut-on appliquer dans ce cas ? “Pour un terroriste, c’est le droit civil et pénal qui s’applique. C’est-à-dire qu’il se verra attribuer les mêmes droits qu’à un criminel de droit commun, comme un assassin ou un voleur qui serait attrapé en France. C’est la nature même de l’acte qui rend les choses aggravantes pour son statut : allongement de la garde à vue, juridiction spécialisée, magistrats professionnels. Mais ces criminels auront quand même des droits qui seront liés au droit pénal français ou malien”.
Vont-ils être remis aux autorités malienne ? “Il semble que oui en vertu des accords qui sont en train d’être bouclés avec le Mali, notamment les conventions d’extradition. Il faut savoir que les personnes, qui ont été faites prisonniers dans le cadre des opérations militaires, ont été remises à la gendarmerie française qui accompagne l’armée en campagne, qu’on appelle la prévôté. Celle-ci a pris en charge ces terroristes dans le cadre du droit pénal français et malien le cas échéant. Donc nous avons dès le départ une vraie procédure pénale qui est mise en place pour faire en sorte de conduire ces djihadistes dans les règles légales de transfert du Mali vers la France ou bien vers les autorités judiciaires maliennes”.
Le risque d’attentat sera-t-il accru en cas de transfèrement en France ? “Ça fait des d’années que la France juge des terroristes. Et d’une certaine manière, le niveau de risques ou de menaces que ce type de pratiques fait peser est à peu près le même depuis près de vingt ans. Ce qui a changé, c’est que l’on a créé une magistrature spécialisée et une procédure professionnelle de magistrats pour poursuivre et condamner les criminels. On a considéré que les jurés d’assises pouvaient faire courir un risque aux citoyens en condamnant des terroristes. A partir du moment où nous avons une magistrature spécialisée, il n’y a pas plus de risques à poursuivre des criminels ou des terroristes importants qui seraient Français ou sur le territoire français”.
europe1.fr/
Par Charles Carrasco et Maxime Switek
Publié le 8 mars 2013 à 08h10
On va demander leur sort aux amputes et ceux qui ont ete flageles et humilies publiquement . Ceux-ci constitueront un jury qui travaillera de concert avec le juge, le procureur, et l’avocat general. Les tribunaux maliens n’ont jamais litigue sur un cas pareil. C ‘est le premier du genre, c’est maintenant qu’il faudra legiferer en la matiere. Nous demandons a Amnistie internationale de nous donner permission de tenir un proces special et exceptionnel pour ce cas precis.
qu’on les voit tous à Guantanamo ,là bas on est sur qu’ils seront bien gardés et qu’ils ne s’echapperont pas
Dernière Nouvelle ………le djihadiste français arreté est un algerien de 37 ans residant dans un departement alpin ( source le Figaro)…………………………et ce con de Hollande nous dit que ce n’est pas un djihadiste mais juste un français égaré 😉 😉 😉 d’ici que cet ane lui decerne la Legion d’Honneur il n’y a qu’un pas
Sacrilège… traiter Saint François Mali, le 334ème saint de Tombouctou comme tu le fais… on te retire ta nationalité…
Un jihadiste, qui réside dans les Alpes… n’habite pas Marseille… 😀 😀 😀
un four crematoire, serait la bien venu surtout dans les massive rockalleu de l’adrar qu’on les cui et les envoyés a nos confrèrés sénégalais accompagné du tièb ils vont surment s’en regalé 😆 😆 😆 😆
A partir de ce jour je ne vais plus manger de riz à la viande. Avec le cousin malien on ne sait jamais. J’opte pour le poisson. 50 après cette guerre on décidera….
Tous mes de bonheur au peuple malien. Bientôt cette crise ne sera plus qu’un mauvais souvenir.
Diop djouba diadief
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
je suis un toureg malien ;et dis o francais des fair beaucoups attantions a ces bandits mnla;ce ne sont touregs ;nous sommes contres eux ils sont des mercenaires des kadafi;ils tues les pauvres libyens que ne vibres;en traqilites;et maitenant l air de kadafi est fini ils n ont plus la places enliby
et ils ont egorges nos soldats a aguelock 👿 ils ont pille les bank a gao et ils ose de dires n importe a la cpi;nous a kidal et on denonces ce bandit mnla qui se fait la couverture au noms des touregs ;et je dis au francais de demande mnla ;ces eux qui ont enleves les otages francais et quelque malien si ne tes au courant; je fait ;nous toureg nous minoritere devant ls songoii;peuls bozo arabe;etles autres et ils semer les etniques qui na jamais exite dans mon pay; 👿 les gouvernement a fait tout ce nous demandons;nous nous sommes de faire une renuons si la cedeao ; notres armes;les francai ne reagissaint pas alors nous les jeunes de kidal;on va les chasser hor de notr pay 👿
on les coupe les deux mains comme ceux qu’ils ont fait avec leur charia et on les laisse dans les grottes de tessalit avec des bouteilles de coca glacé pour ne pas facher les organisations de droit de l ‘homme…
selon moi il doit pas avoir le prison e manger tous
IL FAUT LES REMETTRE A AMNISTY OU TOUT AUTRE ORGANISATION QUI PARLE DE DROIT DE CES GENS LA.PAS A SARKOZI, SINON IL VA VOULOIR NUIR A HOLANDE.
Il faut les manger: “Filet de jihadistes à la sauce tomate” dans tous les maquis de Bamako. Cela attirerait beaucoup de touristes thaïlandais et chinois et l’hôtellerie malienne pourrait en profiter pour se relancer….
ils seront bons dans du thieb
😀 Mon frère imagines un peu des “testicules de jihadistes cuites à point avec un soupçon de moutarde”…. Le soldat malien qui mange ça ira tout droit au front… pour en chercher d’autres….
😀 😀 😀
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Merde….je me demande pourquoi je me marre autant ….
Monsieur Diop …êtes vous cuisinier….???? 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,…
Haaaa ! … ces blancs là sont compliqués…
Ces bandits, criminels drogués, kidnappent vos enfants innocents contre des rançons… les égorgent… tuent vos soldats…
Et quand ils ont la chance d’échapper aux bombardements… vous venez encore nous poser des problèmes métaphysiques insolubles…
Quand nos petits-gars nerveux de l’armée les jette dans des puits… vos Amnesty et autres FIDH viennent crier au génocide…
… Faites donc comme l’Algérie… bon Dieu… massacrez les terroristes… et la terre tourne… 
frenchement bien dit !
tu sais nombres de ces maudites ONG sont les pire choses qu’a créer l’occident, elle ne représente personne, ne vous en occuper pas.
a par quelque bobos tout le monde se fou du confort des terroristes une fois que l’on les a arrétés.
Deux choses: soit il faut les tuer au lieu de les entretenir avec nos maigres ressources, soit les liberer pour qu’ils reprennet les activités ( le terrorisme)!
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