Levée des mandats d’arrêt internationaux contre les groupes armés: Que dit l’accord préliminaire de Ouaga ?

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accordmali12L’annonce fracassante faite par le ministre de la justice, concernant la levée prochaine des mandats d’arrêt internationaux émis par le gouvernement de la transition contre les responsables des groupes armés et récemment justifier par le premier ministre suscite beaucoup de commentaires. Cette levée de mandat provoque des remous au sein de la population. Selon le gouvernement malien cela entre dans le cadre de l’article 18 de l’accord préliminaire de Ouagadougou. Qu’en est-il réellement ?

 

 

Etablit dans le chapitre II de l’accord  pour la création de conditions favorables pour la tenue de l’élection présidentielle. Plus précisément dans la troisième partie de ce chapitre, l’article 18 stipule en premier lieu que les deux partis( l’Etat malien et les groupes armés) conviennent de la mise en place, dans les meilleurs délais, d’une commission d’enquête internationale sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle, le trafic de drogue et les autres violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire du Mali. Il est demandé à  ce que les parties s’engagent, en outre, à prendre les mesures de confiance appropriées pour faciliter la mise en œuvre du présent accord. Et à cet égard, elles s’engagent à libérer les personnes détenues du fait du conflit armé des l’entrée en vigueur du cessez-le-feu. Cependant, les récentes mesures prises par les autorités pour la réconciliation et plus précisément l’annonce de la levée des mandats d’arrêt internationaux contre les responsables des groupes armés ne sont nullement mentionné dans le document. Malgré cela, ces mesures ont été justifiées par le ministre de la justice et récemment par le premier ministre qui s’est basé sur l’article 18 de l’accord préliminaire et plus précisément sur les alinéas 2, 3. D’ailleurs, l’accord de Ouaga dit tout le contraire de ce que le ministre a annoncé. En effet, la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur les crimes commis lors de la crise sécuritaire est exigée dans l’alinéa 1 du dit accord. Certes il est question de « mesures de confiance » et aussi de « libérer les personnes détenues du fait du conflit armé » mais il n’est nullement fait mention d’une levée  des mandats d’arrêt internationaux. Ce qui revient à dire que cette mesure n’engage que le président de la république et son gouvernement. Même si la théorie du ministre de  la justice sur la levée du mandat d’arrêt arrive à convaincre un pan de l’opinion publique. Mais ce qu’il a omit de dire aux maliens, est que sur la table de négociation avec les groupes armés, cette théorie ne tiendra pas debout. En outre, il est évident que cette mesure est le reflet d’un bonus que l’Etat veut accorder aux responsables des groupes armés.

 
Ousmane Baba Dramé

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6 COMMENTAIRES

  1. Cette levée de mandat provoque des remous au sein de la population. Selon le gouvernement malien cela entre dans le cadre de l’article 18 de l’accord préliminaire de Ouagadougou.

    un article vraiment percutant ! mais hélas, pour les initiés seulement… 😀

    on a beau travestir un mensonge même d’État, il ne tiendra que dans les méandres des esprits faibles. sinon tout observateur avisé sait que la libération des crapuleux et notables scélérats est aux antipodes de l’honneur de Maliens et encore à mille lieues du bonheur des Maliens. mais comme ce sont les Maliens qui ont choisi pour le Mali d’abord… alors il faut l’endurer, encore cinq petites années…

  2. Ce que le GOuvernement ignore,c’est que l’Etat Malien est tenu par des Accords internationaux en ce qui concerne chaque categorie de ces crimes:1) Les Crimes de guerre,2)Les crimes contre l’Humanite,3)les crimes genocides,4)Les crimes de violence sexuelle,(violations des droits humains),5)Le trafic de drogues.Ces crimes qui se repartissent entre 1)les violations graves du Droit International et 2)Violations des droits humains et violation des droits de la guerre.Le Gouvernement n’a pas competence de lever les mandats d’arret internationaux des personnes accuses de ces crimes.En le faisant,il viole l’application de ces Accords.Par contre,la Cour Penale Internationale est maintenant en droit de poursuivre ces personnes accusees de ces crimes.On a bien vu le cas de la Serbie.La Justice Malienne qui est “baillonnee” peut aussi poursuivre ces personnes quand l’entrave actuelle est levee.La decision du Gouvernement n’engage pas les autres gouvernements.

  3. Devant l’échec du cycle violence/impunité/récompense, les solutions à l’insécurité sont avant tout :
    1. SECURITAIRES D’ABORD : Il est tellement évident qu’une position statique de l’armée malienne ou de SERVAL/MINUSMA les rend très fragile. Cependant, il faut reconnaître que l’offensive a un énorme coût. Mais toutes les armées du monde ne peuvent sécuriser le Nord Mali devant la mobilité de terroristes souvent kamikazes. Il est essentiel de:
    – mettre en place et pérenniser des brigades d’autodéfense bénévoles encadrées par l’armée malienne sur toute la ligne de front, de Kayes à Gao (seuls ces bénévoles peuvent compenser le manque d’effectif, sinon devant les attaques impunies de civils, il y a un réel risque d’apparition de milices incontrôlées) ;
    – impliquer nécessairement les nomades dans le renseignement en sachant qu’ils sont menacés de mort par les terroristes en cas de suspicion de connivence avec l’armée.
    – disposer d’hélicoptères et de petits avions de combats prépositionnés sur toute la ligne de front, de Kayes à Kidal ;
    – mener une action coordonnée et simultanée de nettoyage des terroristes en Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie, Niger, Mali, voire Burkina et Nigeria ;
    2. DE DEVELOPPEMENT DU NORD ENSUITE : emploi des jeunes pour les décourager de suivre ces chemins de travers. Ce qui suppose la correction de la politique d’emploi qui a échoué jusque là : financement conséquent de véritables projets de développement en évitant le saupoudrage, le sous-financement, les projets mal étudiés… IL FAUT SURTOUT ASSURER UN SUIVI RAPPROCHE DES PROJETS…
    3. Il est enfin essentiel que la société civile malienne fasse entendre sa voix. Parce que LES PEUPLES MERITENT LEURS DIRIGEANTS. AVEC DES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS FAIBLES, IL N’Y AURA GUERE DE SOLUTION DURABLE SANS UNE REACTION ENERGIQUE ET COORDONNEE DE LA SOCIETE CIVILE MALIENNE ENTENDUE AU SENS LARGE DU TERME: ONG, ASSOCIATIONS/TOUT GROUPE PACIFIQUE CONFONDU DU NORD, PARTIS D’OPPOSITION, JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE, HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, SYNDICATS, JOURNAUX… POUR DEFENDRE LA JUSTICE, LA LIBERATION DE KIDAL, LA REVISION EN PROFONDEUR DE L’ARMEE MALIENNE ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI TOUT SIMPLEMENT.

  4. Ca fait plaisir de lire ça!

    Je me suis tué à écrire sur tous les tons que la théorie “Ibk est coinçé par les accords de Ouaga” était une foutaise, et que cette levée des mandats N’INCOMBAIT qu’au seul choix d’IBK!

    On a été 4 ou 5 maximum à dire que les accords de ouaga ne stipulaient absolument pas cette clause, AU CONTRAIRE!

    Je suis ravi de le lire aujourd’hui noir sur blanc!

    • Slut NFP

      Ca fait TRES GRAND plaisir de lire ça!

      Nous avons toujours dit ici que, nulle part dans l’Accord de Ouaga, la levée des mandats d’arrêt n’est mentionnée.

      RAPPEL

      NFP
      2480 commentaires
      15 oct 2013 – 11:09
      ……
      Les accords de Ouaga n’ont JAMAIS demandé celà!!! Cet immense cadeau fait aux meurtriers du mnla n’est dû qu’à la mollesse lamentable d’IBK qui s’écrase encore plus qu’AOK/ATT et Dionkiss réunis!

      Si IBK déploie tant d’efforts pour se tailler dans les medias une image d’homme à poigne et de dirigeant inflexible, c’est pour mieux dissimuler sa réelle nature de pleutre président! Il se couche devant Sanogo, il se couche devant les rebelles!…

      Plus il est « ferme » dans ses bla-bla, plus il est mou dans ses actes!

      NFP
      2480 commentaires
      14 oct 2013 – 22:25
      ….
      Les accords de ouaga n’ont JAMAIS demandé ça!
      C’est l’homme-à-poigne-dégonflé qui se couche devant les rebelles comme il vient de se coucher sous nos yeux à tous devant SanoGaulle!
      …..
      IBK vient de déclarer leur IMPUNITE!!! Voilà ce que c’est que d’élire un dégonflé qui se déguise en homme à poigne……..dans ses discours!

      djeden
      715 commentaires
      14 oct 2013 – 20:26
      Slt mon frère NFP

      « Nous devons donc AU SEUL zèle d’IBK d’avoir été beaucoup plus loin en levant les mandats de ces chiens, et EN DECLARANT LEUR IMPUNITE! »

      Cela est d’autant plus vrai qu’au point 2 de l’aricle 18 du fameux document, il est seulement dit: « Les Parties s’engagent en outre, à prendre les mesures de confiance appropriées pour faciliter le mise en oeuvre du présent Accord. »

      NOTRE PRESIDENT A INTERPRETE « LES MESURES DE CONFIANCE APPROPRIEES » A SA MANIERE EN INCLUANT LA LEVEE DE MANDATS D’ARRET.

      Sinon « l’homme à poigne » devait nous montrer sa fermeté en poussant jusqu’à l’article 23 qui parle de concertation ou de conciliation de l’UA, des NU et de la CEDEAO, en cas de difficulté de mise en oeuvre ou d’INTERPRETATION des disposition de l’Accord!!!!

      AU LIEU DE CELA, IL S’EST DEGONFLE ET A PRIS LE PLUS COURS CHEMIN EN CONFONDANT LA LEVEE DE MANDATS D’ARRET A « LES MESURES DE CONFIANCE APPROPRIEES »

      • Les maliens ont ratés l’ocassion d’elire quelque qui n’a jamais été impliqué dans les gouvernements qui ont détruit le pays… en votant pour un homme comme Zou ou même … CMD…

        On dirait qu’ils tremblent dès qu’ils voient une personne à la peau blanche… C’est lamentable…

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