Les propositions des élus de la Nation : Foulées aux pieds…

« La crise politico-sécuritaire que traverse notre pays a mis en exergue les insuffisances des accords antérieurs et la nécessité d’un accord définitif prenant en compte les aspirations légitimes de toutes les communautés du Mali.

IL œuvre à l’instauration de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national. En effet, aucun développement n’est possible sans la sécurité.

En outre, le sous-développement est une des motivations des différentes rebellions dans les régions de TOMBOUCTOU, GAO ET KIDAL.   D’où l’urgence d’une solution définitive au profit de toutes les  régions du Mali sans exception.

Les représentants du peuple, acteurs incontournables du processus de normalisation de notre pays se doivent nécessairement d’apporter leur contribution au document des accords d’Alger à l’instar de toutes  les instances  sociopolitiques  du Mali.

Ce document se veut une contribution objective sans complaisance des Représentants du peuple à une cause nationale.

I-  DU PREAMBULE

Le socle de tout Etat est sa constitution. La constitution de notre pays n’a jamais été remise en causse par aucune des parties en conflits.

Proposition1

Les négociations doivent se dérouler dans le seul cadre des principes constitutionnels du Mali.

• Les pourparlers ont lieu entre l’Etat Malien et des groupes armés. Les signataires sont : L’Etat, les Groupes armé, les mouvements d’autodéfense, la société civile, les forces impartiales et la Communauté internationale.                                                                                                                                                                                                                     Le contenu des Accords est relatif au développement de certaines localités et à l’instauration de la sécurité. Il ne concerne  guère une quelconque localité, territoire ou entité appelée « AZAWAD »

Proposition 2

Le Groupe préconise la suppression  du  mot « AZAWAD » qui a une connotation indépendantiste et identitaire qui peut heurter la conscience collective. Ce qui pourrait être  un facteur de crispation et de blocage dans l’Accord.

• L’appellation « Nord-Mali » est inopportune et imprécise. Il s’agit des Régions du Mali.

Proposition 3

Lire :

Reconnaissant la nécessité de restaurer sans délai la sécurité, promouvoir « Définitivement » la paix et la stabilité dans notre pays. Au lieu de : Reconnaissant la nécessité de restaurer sans délai la sécurité, promouvoir « durablement  la paix et la stabilité … ».

Motivation : Il faut être ambitieux et optimiste dans la recherche d’une solution définitive

Proposition

Les populations du Mali seront traitées à la même enseigne en terme de décentralisation

Article3 : retirer « la révision de la Constitution » des dispositions. En effet, aucun des termes de l’Accord ne doit être contraire à la Constitution à priori parler de Révision Constitutionnelle.

Article7 : Les parties demandent à la Communauté Internationale d’être politiquement garante du respect de l’accord et d’accompagner effectivement la mise en œuvre de ses dispositions en s’impliquant pleinement dans le mécanisme de suivi et d’évaluation prévu à effet.

Proposition

 

Les parties demandent à la communauté internationales d’être garante du

Respect de l’accord et d’accord et d’accompagnes le gouvernement dans la mise en

Œuvre des ses dispositions.

 

Motivation

 

Tenir compte de la souveraineté du Mali.

TITRE II- QUESTIONS POLITIQUES ET INTITUTIONNNELLES

CHAPITRE – CADRE INTITUTIONNEL ET REORGANISATION

TERRITOIRALE

Article 8 : les dispositions de cet article sont  discriminatoires et surtout

Anticonstitutionnelles. Elles peuvent engendrer des velléités identitaires

Des régions Est, centre, Ouest et sud.

Proposition

Lire :

« Les parties conviennent de mettre en place une architecture nationale

Institutionnelle et de développement équitable permettant aux populations

De toutes les régions du Mali… une plus grande représentativité des

Populations des régions de GAO, TOMBOUCTOU  et KIDAL… ».au lieu

De régions du nord.

Article8-k

« Le ratio du députe/habitants qui est actuellement 1/60 000 habitants                                                                                                             pour les régions—passera à 1/60 000 ».

Observation :

Cette disposition est inadaptée, nous proposons le maintien de l’existant,  dans tous les cas chaque cercle dispose d’au moins un députe. La

Pertinence de cette disposition reste à prouver.

 

 

Articles8 (O)

Revalorisation du rôle des cadis—de manière à tenir compte des spécificités culturelles et religieuses.

Observation 

Cette  disposition est une entorse au principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi et de la Laïcité. Ce principe est par ailleurs réitéré par le projet de l’accord à son article premier.

Le même juge doit juger les animistes, les chrétiens, les achées, les musulmans et les bouddhistes.

Les séquelles des lapidations et amputations sont toujours présentes dans l’esprit des maliens.

Proposition

Cet article doit être supprimé.

CHAPITRE5. Représentation de l’Etat et contrôle de légalité.

Article12

« L’Etat nomme—conventions-programmes régions – Etats et régions

Intégrées-Etat ».

Observation

Quel est le sens de « Régions intégrées –Etats » ?

Nous pensons qu’il faut supprimer ce membre de phrase qui est inutile et

Inapproprié.

Article16 : remplacer « régions du nord » par « les régions de GAO, TOMBOUCTOU et KIDAL pour respecter la constitution ».

Article18(b)

 

LIRE :

«  Rendre plus attrayante la fonction publique territoriale dans toutes les régions du Mali »

AU LIEU DE :

« Rendre plus attrayante la fonction publique territoriale, prioritairement dans les régions du nord du Mali »

Article 20

Supprimer les notions de « régions  intégrées et d’Azawad »

Motivation

Tenir compte des  observations relatives à ces notions qui sont inopportunes :

• «  Régions intégrées » ;
• « Azawad ».

TITRE III- QUESTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

CHAPITRE XIX- REDELOIEMENT DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE

Les Articles 26 et 27doivent être reformulés.

Proposition

Article  26 : les forces de défense se redéployeront, de manière progressive—« dans les Régions de GAO, TOMBOUCTOU, KIDAL et leurs environs immédiats ».

Article 27 : « … dans les villes des régions de GAO, TOMBOUCTOU, KIDAL et leurs immédiats ».

 

TITRE IV- (A REFOURMULER)

-DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET CULTUREL DES REGIONS DE GAO, TOMBOUCTOU ET KIDAL.

.  Article 40 (e)

Nous proposons que l’Etat et les collectivités négocient pour le compte de la zone.

Observation n’est pas conforme à la gestion des Etats unitaires. Elle concerne les entités autonomes et fédérées.

cf : Les cantons suisses et les Etats Fédéraux.

Proposition

Nous proposons que l’Etat malien et les collectivités négocient  pour le compte des autorités de la zone. Le système malien est un système  de représentation.

Dans le cadre de la décentralisation et par parallélisme des formes, les municipalités pourront négocier avec d’autres municipalités.

.  Article 47 (d) page 11

Proposition

« Développement rural  (agriculture,  élevage et  gestion  des  ressources naturelles) ».

Article 47-d f « — (agriculture, élevage,  pêche gestion des ressources naturelles) ».

Article 47 –g «  promotion de l’emploi—et les anciens combattants ».

Proposition

C f. « Promotion de l’emploi, en particulier pour les jeunes, les femmes, les ex-combattants et les personnes vulnérable ».

Motivation

Aucun  groupe ne doit être mis à l’écart.

Aussi, il ne faut pas confondre anciens combattants  qui concerne l’armée régulière et Ex-combattants  qui concerne les insurgés, rebelles et groupes D’auto-défense.

 

RECOMMANDATIONS

Le groupe de réflexion sur la crise au nord prend conscience du caractère global et international au nord du Mali et appelle à ce titre le gouvernement à s’imposer pour affirmer un leadership dans les réponses à apporter :

En conséquence :

• Saluant l’engagement au côté du Mali de la communauté internationale organisée en en groupe de médiation aux pourparlers de paix d’Alger.
• Reconnaissant la volonté politique s affrichée des plus hautes autorités du pays à aller à un accord définitif de paix, et le rôle déterminant joué par la jeunesse dans le cadre de la défense civile à travers les mouvements d’autodéfense
• Considérant le fondement sacré de la constitution de Mali et l’inviolabilité de ses dispositions se rapportant à la forme républicaine de l’Etat, unicité et à son caractère laïc, démocratique et civil
• Convaincu de l’importance de la paix, de l’unité et de la cohésion sociale dans la vie d’une nation.
• Réaffirmant le rôle important que jouent et continueront de jouer les forces armées et de sécurité pour ce qui est de la défense nationale, de la protection des personnes et de leur biens, de promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
• Rappelant les principes d’un Etat unitaire fondé sur des attributs de souverainetés nationales et de décentralisation à travers une libre administration des collectivités territoriales ;
• Ayant à l’esprit les souffrances et douleur imposées à notre peuple, des accords de paix souvent arrachés dans la compromission par le passé ( Tamanrasset, pacte national ,accord d’Alger) d’une part et d’autre part le besoin d’équité de justice sociale et de lutte contre l’impunité ;
• Prenant acte du déficit de développement entre les régions du Mali, toute chose qui ne saurait explique r l’invasion et l’occupation des 2/3 de notre territoire par des hordes de narco-djihado-séparatistes aux desseins différents ;
• Notant les prétentions des rebelles à vouloir parler au nom des populations qui ne les ont jamais mandatées ;
• Conscient que la crise a jeté sur les routes du désespoir, des milliers de déplacés, de réfugiés mais aussi des millions de personnes désemparées ne sachant ou aller ;
• Soucieux que les crimes abominables ne restent impunis ;

Recommande de :

• Présenter nos condoléances à toutes les victimes maliennes pendant cette crise ;
• Souligner notre reconnaissance et notre compassion à la communauté internationale pour leurs victimes ;
• Soulever notre compréhension par rapport aux comportements de certains d’entre elles qui sont porté et embarqués par des considérations et revendications et n’ont pour seul but que le besoin d’acquérir des privilèges personnels malicieusement dilués dans les considérations ethniques régionalistes et communautaires ;
• Proposer des mesures contribuant au rétablissement de la paix en tenant compte des enjeux géo- stratégiques et la prise en compte de toutes les victimes ;
• Refuse systématiquement la réponse de satisfaction des prétentions séparatistes et sécessionnistes d’individus des régions du Mali dans leurs velléités face à l’écrasante majorité des populations qui les ont combattus et continuent à le faire ;
• Réaffirmer notre volonté commune d’avoir une vision partagée de notre désir de vivre ensemble et de s’opposer à toute tentative susceptible de stigmatiser les régions de Gao, Tombouctou et Kidal ;
• S’inquiéter de voir réintégrer impunément par un ascenseur des militaires déserteurs de l’armée. Cette mesure apparait inopportune à cause de son inadéquation et de son iniquité. La gestion à géométrie variable de la discipline dans l’armée. doit être appréhendée avec rigueur et discernement ;
• Réaffirmer qu’il importe de créer des conditions idoines de confort et de réarmement moral et matériel des forces armées et de sécurité en vue de leur permettre de mener à convenance leurs missions de sauvegarde l’intégrité territoriale et de la protection des personnes et de leurs biens ;
• Obtenir un consensus national sur l’approfondissement de la réforme de la décentralisation notamment  la régionalisation comme moyen de sorti de la crise sécuritaire et institutionnelle ;
• Encourager le Gouvernement à persévérer dans ses actions de sensibilisation de la Nation en étroite collaboration avec l’Assemblée nationale ;
• Aucun accord durable ne peut être obtenu si les groupes armés collaborent avec les terroristes ;
• Souligner que sous aucun prétexte la signature de l’armée à l’accord définitif de paix ne saurait contrarier le redéploiement de l’armée et sa mobilité sur l’ensemble du territoire afin de garantir son intégrité et son unité mais aussi d’assurer la protection des personnes et de leurs biens conformément aux Résolutions des Nations Unies ;
• Demande au gouvernement d’éviter toute politique de deux poids deux mesures dans la gestion de la crise, notamment :
• L’octroi des privilèges aux seuls insurgés au détriment de ceux qui ont soutenu la résistance pour l’unité du pays ;
• N’accepter aucune forme de regroupement des collectivités contraires à la législation en vigueur.
• N’accorder aucun privilège aux insurgés au détriment de ceux qui les ont combattus et continuent de le faire mais aussi de ne céder à aucun regroupement de collectivité proposées sans au préalable renvoyer la proposition à une consultation populaire des concernés (referendum)
• Reconnaitre aux victimes de la crise leur droit à réparation et défaut de qualité de leurs bourreaux afin qu’ils répondent de leurs crime
• Enfin, se félicite des efforts d’explication et de partage d’information entrepris par le Gouvernement, autour des éléments de négociation dans l’optique d’une démarche participative et partagée.

CONCLUSION

L’Assemblée nationale recommande au Gouvernement de trouver une solution de sortie de crise définitive ».

    P/ Le président/ PO

Le Premier Vice- Président

 

 

Mamadou TOUNKARA

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