Les limiers du procureur ben souda dans nos murs : ”La Loi d’amnistie n’est pas opposable à la CPI”

Le nouveau procureur de la Cour Pénale Internationale n’a visiblement pas l’air de laisser traîner le dossier malien dans les tiroirs de La Haye. Après la saisine de cette institution judiciaire supranationale par les autorités maliennes, une mission d’évaluation est déjà à pied d’œuvre dans notre pays, dans le cadre de démarches préliminaires très déterminantes dans la suite qui sera réservée aux cas malien.

C’est en Juillet dernier que les autorités maliennes, par le truchement du Garde des Sceaux, ont officiellement engagé une procédure de saisine de la Cour Pénale Internationale en vue de tirer au clair spécifiquement les atrocités commises dans la partie Nord du pays, dans la foulée de son invasion par les forces rebelles et islamistes. La procédure ainsi sollicitée vient de connaître les prémices d’un déclenchement avec la présence dans nos murs d’une première délégation de la Cour Pénale Internationale. Il s’agit d’une mission technique conduite par Emeric Roger de la section ”Analyse et Planification” de la CPI , qui comprend en outre le Sénégalais Amadi Bah, chargé de la coopération avec les Etats, et Jonathan Pontig.

Le séjour des collaborateurs du Procureur Ben Souda dans notre pays a été mis à profit pour enclencher des contacts préliminaires avec les acteurs de la défense des droits de l’homme, ainsi que d’autres témoins d’actes et forfaits passibles de poursuite par les instances de la justice internationale. Cette étape est d’autant plus déterminante qu’elle permet, selon les membres de la délégation de la CPI, de juger de l’opportunité ou non d’engager des poursuites.

L’intérêt des limiers porte tout naturellement sur la partie septentrionale du pays qui a fait l’objet d’une requête spécifique par les autorités maliennes, compte tenue notamment de la destruction massive des richesses culturelles du pays, mais aussi de la perpétration de crimes comme l’exécution sommaires de soldats désarmés, l’application de la chari’a sous forme de lapidation arbitraire et d’amputation d’individus, entre autres atrocités.

Toutefois, aucun crime commis sur le territoire national du Mali ne peut désormais se soustraire à la compétence de la Cour Pénale Internationale. C’est l’assurance donnée par la délégation, en rencontrant certains acteurs nationaux des droits de l’homme, qui en ont profité pour évoquer les préoccupations relatives aux victimes de l’insécurité et de l’arbitraire dans la capitale malienne. Il s’agit, en clair, des interrogations relatives aux cas de soldats anti-putschistes morts ou portés disparus à la suite de l’affrontement entre unités de l’armée malienne, des conditions infrahumaines dans lesquelles d’autres sont arbitrairement incarcérés, sans droit à la nourriture et aux soins sanitaires,  etc.

Ainsi donc, selon les témoignages recueillis auprès d’interlocuteurs de la délégation de la CPI, l’objet de la saisine introduite par la Mali, en l’occurrence les événements au Nord, ne saurait lier cette instance judiciaire internationale qui pourrait également étendre son intérêt sur les actes partout en territoire malien, pourvu que les conditions et critères de poursuite reposent sur des bases raisonnables. Il nous est revenu, de même source, que la Cour Pénale Internationale, régie par le principe d’imprescriptibilité des crimes dans le temps, n’est nullement assujettie aux décisions nationales fussent-ils des engagements à caractère sous-régional comme la Loi d’amnistie sous-tendue par l’accord-cadre passé avec la Cédéao. Du reste, ”la loi d’amnistie n’est pas opposable à la CPI”, a confié par ailleurs la délégation, comme pour rassurer que les crimes consécutifs au coup d’Etat sont aussi passible de poursuites, indépendamment de la période où ils auraient été commis.

Autant dire que la saisine des autorités maliennes sur les atrocités au Nord ne constituent qu’un élément déclencheur d’un large éventail de poursuites qui n’épargnera personne.

N’Tji Diarra

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