Plus de trois ans après la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation entre les ex rebelles et le gouvernement malien, la ville de Kidal n’est toujours pas dans le giron malien. Et cela, malgré la nomination d’un gouverneur à Kidal et la mise en place des autorités maliennes. La Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) qui contrôle l’Adrar des Ifoghas, a édicté des nouvelles règles dans la ville de Kidal. Selon les responsables de l’ex rébellion, le nouvel arsenal réglementaire va régir « la vie courante de la société adaptée à ses cultes, à ses us et coutumes. » Ci dessous les nouvelles mesures de la CMA qui éloignent un peu plus Kidal de la République du Mali.
COORDINATION DES MOUVEMENTS DE L’AZAWAD (CMA)
Comité directeur
Décision N° 010/2019/CD-CMA
Portant dispositions générales relatives à la réglementation de certains secteurs.
Vu la charte de la CMA signée le 20 mai 2016 à Kidal.
Vu le règlement intérieur du Comité Directeur adopté le 29 décembre 2016 à Kidal
Vu la nécessité de service
Le président du comité directeur décide
Pour la mise en œuvre de la politique générale de la CMA qu’adjure sa structuration, la nécessité s’impose de la mise en place d’un arsenal réglementaire régissant la vie courante de la société adaptée à ses cultes, à ses us et coutumes. Cette réglementation fait une classification tripartite des catégories d’infractions à savoir les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont réprimées par les services de répression et en rendent compte au Cadis à travers un procès-verbal (PV). Les délits et crimes ne sont traités que par la justice « ALQADA ».
Il reste entendu que lorsqu’une infraction est commise il faut la faire cesser. L’effacer et la réprimer. Pour les gros porteurs en stationnement interdits de longue durée, les faire dégager par tous les moyens ainsi que les occupants des espaces publics.
NB : Les motocyclistes et les piétons armés sans pièces justificatives seront conduit devant la justice « ALOADA » pour toutes fins utiles. Leurs motos et armes seront détruites.
Cette réglementation régie un certain nombre de domaines non exhaustifs et dont les faits punissables sont ci-après cités par domaine :
Au plan de la circulation routière,
– Le défaut de permis de conduire,
-Le permis de conduire non conforme à la catégorie de l’engin conduit,
– L’excès de vitesse dans les agglomérations.
– Le chargement volumineux.
– Le stationnement sur la voie publique.
– L’Embarras à la voie publique,
– Le rixe à la voie publique,
– Le non respect de dépassement et du sens giratoire,
– Le changement de direction non signalé,
– Le défaut de phares
– Le phare unique,
-Les feux de signalisation défectueux,
-La surcharge de passager (Caisse et cabine)
-Le défaut de rétroviseur
-le défaut de frein
-Le support à trois sur des motos
Au plan des stupéfiants et alcool
– La consommation et vente des stupéfiants.
– L’incitation et facilitation d’accès à l’usage des stupéfiants au public (liquides ou solides)
– L’exposition des stupéfiants dans les lieux publics établissement public ou privé)
– La vente et consommation de l’alcool.
– L’incitation, exposition ou publicité des boissons alcoolisées
Au plan des manifestations ou des cérémonies traditionnelles:
– La manifestation, le meeting ou le sit-in doivent faire l’objet d’une demande écrite précisant la nature et le calendrier de l’événement, adressée au Bureau Régional de la CMA qui en donnera suite,
– La cérémonie traditionnelle doit faire l’objet d’une demande écrite précisant la nature et les heures de ta tenue de l’événement,
– Les nocturnes non autorises.
– Les tirs dans un lieu public non autorisés (détruire l’arme et déférer l’auteur)
-Le piéton ou le motocycliste armé dans les agglomérations sans pièces (destruction de son arme et sa moto, déférer le coupable)
Au plan du domaine et du cadastre:
-L’occupation du lieu public pour l’usage d’habitation ou commercial
– Le morcellement ou l’occupation anarchique de parcelles,
– L’occupation de parcelle d’autrui,
La construction d’au van dépassant 1.5 mètre (suspendu ou terrestre),
– L’occupation des artères principales (usage lucratif)
– L’occupation illégale de l’espace public (rue ou espace),
– L’implantation des ateliers de soudures, menuiseries garages de motos ou véhicules sans enclos et identification,
– L’implantation des ateliers de soudures, menuiseries, garages de motos ou véhicules sur des espaces publics avec ou sans identification,
Au plan de l’hygiène et du phytosanitaire
– La vente de produits alimentaires périmés ou toxiques,
– La juxtaposition des aliments à des hydrocarbures dans des magasins ou dans le transport,
– L’implantation des restaurants ou gargotes sur les artères principales de la ville,
L’implantation de lavages sur les espaces publics sans enclos et sans caniveau,
Le déversement des déchets solides ou plastics dans les lieux publics ou privés.
Au plan de la santé :
-Le respect des règles de la déontologie et de l’éthique de la médecine,
– La prescription doit répondre au mal du patient,
-L’obligation de l’enregistrement de toutes les pharmacies et le suivi de leurs sources de ravitaillements en produits,
-Les pharmacies sont tenues au respect de l’hygiène et de la conservation des produits,
– L’utilisation de produits chimiques nuisibles à la santé (mercure, cyanure) dans des endroits susceptibles de porter préjudice à la population ou ses biens,
– L’exploitation des mines dans des espaces réservés pour des travaux d’utilités publiques ou privées.
-La vente ambulante des produits pharmaceutiques et traditionnels.
Au plan du séjour pour les étrangers:
– Chaque étranger doit avoir une pièce d’identité de son pays d’origine,
– Avoir un tuteur local.
– Etre munis d’un permis de séjour de la CMA en cours de validité,
– L’exploitation des mines par des étrangers n’ayant pas de tuteurs locaux.
Les organes de répressions de la CMA concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution correcte de la présente décision dans le respect du droit.
Kidal, le 30 janvier 2019
Le Président de la CMA
Alghabass Ag Intalla
