Le Collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine exige le retrait immédiat du Projet de loi N°16-06/5L portant modification de la loi N°2012-007 du 07 février 2012 portant Code des collectivités territoriales modifiée par la loi N°2014-052 du 14 octobre 2014. L’adoption de cette loi par les députés ce jeudi 31 mars 2016 à l’Assemblée nationale ouvrirait la voie à l’instauration des autorités intérimaires dans les trois régions du nord conformément à l’accord d’Alger ; et constituerait une violation de la constitution du Mali. En plus du retrait, l’opposition réclame l’organisation d’une concertation nationale entre tous les fils du pays afin de débattre sérieusement de l’application de l’accord. L’information a été donnée par les responsables de l’opposition lors d’une conférence de presse animée le mercredi 30 mars à la Maison de la Presse.
Cette conférence de presse, qui a mobilisé plusieurs présidents et militants de l’opposition, était animée par Soumaïla Cissé, président de l’URD et chef de file de l’opposition ; Hamidou Diabaté, vice-président du Parena ; Daba Diawara, président du PIDS et Mahamadou Kéita, vice-président du parti Fare. Tiéblé Dramé, président du Parena, était également dans la salle.
Dans une déclaration lue par Daba Diawara, président du PIDS au nom de l’opposition, il a annoncé que face au dépôt du projet de loi portant modification de la loi N°2012-007 du 07 février 2012 portant Code des collectivités territoriales modifiée par la loi N°2014-052 du 14 octobre 2014 par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale, la Conférence des présidents du Collectif des partis politiques de l’opposition démocratique et républicaine s’est réunie le 28 mars 2016 au siège du PS Yelen Kura, pour échanger autour du projet de loi.
Selon Daba, au sortir de cette rencontre, l’opposition trouve que le vote de ce projet de loi constituerait un recul démocratique parce qu’elle va conduire à substituer des organes désignés par l’Administration aux conseils communaux, conseils de cercle, conseils régionaux et au conseil du District élus et dont les mandats ont été prorogés par la loi N°2015-047 du 7 décembre 2015 jusqu’à la mise en place de nouveaux organes. Selon toujours l’opposition, cette loi va marginaliser les partis politiques dans la gestion des collectivités en ce que les autorités intérimaires seront constituées de personnes provenant des services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers sortants ; ces derniers étant les seuls membres de l’équipe représentant des partis politiques.
Dans la même déclaration, les responsables de l’opposition pensent que le vote du projet de loi consacrerait une violation flagrante de la Constitution et des lois que le gouvernement se doit de respecter. «Si le projet était voté, cette loi serait un pas de plus vers la partition du pays en instituant en matière d’administration et de gestion des collectivités, deux régimes juridiques distincts ; l’un s’appliquant au reste du territoire national et qui resterait dans le domaine de la loi et l’autre, celui qui est prévu par l’article 2, relevant du domaine règlementaire et ne concernant que les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit appelées Azawad par certains», a-t-il ajouté.
Pour Hamidou Diabaté, vice-président du Parena, les députés ne doivent pas voter ce projet de loi. Selon lui, la modification de cette loi est contraire à la constitution du Mali : «l’accord est contraire à la constitution, donc les autorités qui ont signé l’accord doivent avoir les solutions à son applicabilité sans violer la constitution. Notre rôle est de dénoncer tout ce qui entrave la constitution. L’administration des collectivités doit se faire par les élus et non par l’Etat. Donc la nomination des autorités intérimaires de la constitution…».
Quant au possible vote de la loi par les députés de la majorité, l’opposition a annoncé qu’elle entreprendra des actions conformément à la loi. Parmi ces actions, les responsables ont annoncé la saisie de la Cour constitutionnelle. L’opposition entend organiser, sur le plan politique, des marches, des conférences et des sit-in pour se faire entendre.
Quant à Soumaïla Cissé, il a invité le gouvernement, la majorité à une discussion franche et sincère autour de l’applicabilité de l’accord. Selon Cissé, l’opposition n’est pas contre l’accord, mais elle veut que toutes les couches soient concertées par le gouvernement avant d’entreprendre des initiatives : «nous ne sommes pas contre l’application de l’accord, mais nous voulons que ça soit appliqué intelligemment». Aux dires de Soumaïla, le vote de cette loi avant une concertation nationale est un grand recul pour la démocratie. Il a aussi déploré que les propositions de l’opposition ne soient pas prises en compte dans l’application de l’accord de paix.
Y. Doumbia
Mes chers amis de l'opposition, cessés de nous distraire parce que le peuple n'a plus confiance à vous.Le peuple applaudi le président IBK parce que le pays est en marche et l'espoir renait.Donc lissez bien l'accord de paix pour ne pas être ridicule. Vive le Mali! Vive la paix pour le bonheur des Maliens!
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