Le calendrier de l’installation des Autorités, du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) et le retour de l’administration dans les régions du nord de notre pays est désormais connu. C’est la principale information de la 9e réunion du Comité de suivi de l’Accord (CSA), tenue les 13 et 14 juin au CICB. C’était sous la présidence de l’Algérie, conformément aux dispositions du chapitre 19, articles 57 et suivants de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger et de son Règlement intérieur.
Cette session était consacrée à l’examen de deux points essentiels, à savoir la mise en place des autorités intérimaires et l’opérationnalisation des mécanismes sécuritaires, en particulier les patrouilles mixtes. Au cours de cette réunion, les parties à l’Accord se sont mises d’accord autour d’un document dénommé «Entente». Celui-ci renseigne sur les modalités pratiques de mise en place des autorités intérimaires, des chefs de circonscriptions administratives, le redéploiement des services déconcentrés de l’Etat et sur le mécanisme opérationnel de coordination. Ainsi, cette «Entente» prévoie l’installation du MOC dans les régions du nord à partir du 1er juillet 2016, le redéploiement de l’administration d’Etat et la mise en place des autorités intérimaires, du 15 Juillet au 15 août 2016. Elle prévoit également le redéploiement des services techniques de l’éducation, le redéploiement des services techniques de la santé, le redéploiement des services techniques de l’énergie et de l’eau, du 1er août au 30 septembre 2016 et le redéploiement des services techniques de la justice, du 1er août au 30 septembre 2016.
Dans cette «Entente», il est dit que «des Autorités Intérimaires sont mises en place dans les Collectivités Territoriales des cinq régions du nord du Mali: Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka». Au niveau de la collectivité territoriale de Région, l’Autorité intérimaire comprend autant de membres que le Conseil régional qu’elle remplace. Selon «l’Entente», les membres de l’Autorité intérimaire de Région sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. Au niveau de la collectivité territoriale de Cercle, l’Autorité intérimaire comprend autant de membres que le Conseil de cercle qu’elle remplace. Ses membres obéissent au même processus de désignation que celui des régions. Au niveau de la Collectivité territoriale de Commune, l’Autorité Intérimaire comprend autant de membres que le Conseil communal qu’elle remplace.
Par souci d’uniformisation du statut et des compétences des collectivités territoriales concernées, le document «d’Entente» soutient que «les autorités intérimaires seront installées dans toutes les communes des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et de Ménaka». «L’Entente» transforme l’organe délibérant fonctionnel de la commune en autorité intérimaire dans l’intégralité de sa composition initiale.
«Dans le cas de constat de non fonctionnalité d’un Conseil communal réalisé par les parties, le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination désignent, de façon consensuelle, les membres de l’Autorité intérimaire au niveau de la commune concernée», prévoit le document.
Youssouf Diallo
