Fin du processus de négociations inter-Maliens d’Alger : Un accord qui consacre l’intégrité territoriale mais le plus dur reste à venir

C’est hier dimanche 1er mars que les rideaux sont tombés sur le processus de négociations d’Alger, entamé depuis juillet 2014. Un accord dit de ” paix et de réconciliation ” a été paraphé par le gouvernement malien et les mouvements armés qui lui sont favorables.

Cependant, les séparatistes regroupés au sein  de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) ont refusé de le parapher alléguant qu’il leur faut plus de temps pour expliquer le contenu aux populations au nom desquelles ils négocient. A noter que le contenu de ce document est pratiquement le même que celui du préaccord transmis aux différentes parties à l’issue du 4e round en novembre 2014.  Même s’il réaffirme l’intégrité territoriale, le caractère laïc et républicain de l’Etat, cet accord conserve toujours le terme tant décrié à savoir l'”Azawad “. En plus d’autres points qui risquent d’entrainer une révision de la Constitution.

C’est finalement chose faite. Un accord a pu être obtenu à Alger, couronnant les cinq rounds de pourparlers inter-Maliens d’Alger conformément à la feuille de route établie depuis la phase initiale qui s’est tenue en juillet 2014. Cet accord prévoit la promotion d’une véritable réconciliation nationale, la reconstruction de l’unité nationale du Mali sur des bases novatrices, qui respectent son intégrité territoriale, tiennent compte de sa diversité ethnique et culturelle, ainsi que de ses spécificités géographiques et socio-économiques.  De même qu’il met l’accent sur la nécessité d’accélérer le développement économique et la restauration sans délai de la sécurité. Il insiste, en outre, sur la promotion durable de la paix et de la stabilité  au Mali ainsi que la matérialisation des règles de bonne gouvernance, de transparence dans la gestion, de respect des droits de l’homme, de la justice et de lutte contre l’impunité. Cet accord reconnait également l’impératif de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Un désaveu et un camouflet pour les séparatistes

Comme le souhaitaient les autorités maliennes, ce document de 30 pages et de 67 articles ne parlent ni d’autonomie, ni de fédéralisme. Bien au contraire, il réaffirme le respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que de sa forme républicaine et son caractère laïc. C’est sans doute la principale raison du refus de le parapher par les séparatistes.

L’appellation décriée ” Azawad ” figure bien dans le texte

Comme l’on pouvait s’y attendre, le terme ” Azawad ” est bien présent dans ce document. Certes, sa reconnaissance géographique a été mise de côté. Par contre, on lui attribue une ” réalité socioculturelle, mémorielle et symbolique partagée par différentes populations du nord du Mali». Cependant, certains redoutent que cela ne constitue une brèche dans laquelle les séparatistes vont s’engouffrer pour réclamer leur indépendance. A l’évidence, cette idée n’est toujours pas abandonnée au regard même de la réaction des séparatistes qui ont refusé son paraphe et certains de leurs partisans qui manifestent violemment leur mécontentement dans des localités du nord comme Kidal, Ber, Ansogo, etc.

Ledit document prévoit l’organisation de conférences d’entente nationale afin de débattre des causes des crises cycliques au nord du Mali. Ce qui permettra la compréhension de l’appellation de l'” Azawad ” et d’autres raisons de ces crises dans le septentrion du Mali. De même qu’il appelle à l’élaboration d’une ” charte pour la Paix, l’Unité et la réconciliation nationale en vue  de prendre en charge les dimensions mémorielle, identitaire et historique de la crise malienne et sceller son unité nationale et son intégrité territoriale “.

Des mesures pour la bonne gouvernance

L’accord préconise une série de mesures destinées à obtenir une meilleure gouvernance pour un règlement définitif du conflit en tenant compte des spécificités locales. C’est ainsi qu’il prévoit : la mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur des Collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus; la gestion par les populations des régions concernées de leurs propres affaires sur la base du principe de la libre administration ;  une plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales; le renforcement de l’État de droit en rapprochant la justice des justiciables; la mise en place d’un système de défense et de sécurité basé sur les principes d’unicité, d’inclusivité et de représentativité ; une participation active et significative des populations, en particulier celles du nord à la gestion de la sécurité locale ; un redéploiement progressif des forces armées et de sécurité reconstituées du Mali.

Comme le projet d’accord transmis aux délégations à l’issue du 4e round, il est également prévu la mise en place d’une Zone de Développement des Régions du Nord, dotée d’un Conseil consultatif interrégional et d’une Stratégie Spécifique de développement adaptée aux réalités socio–              culturelles et géographiques ainsi qu’aux conditions climatiques. La Stratégie sera financée notamment par un Fonds pour le développement durable dont les ressources proviendront de sources publiques nationales et de contributions internationales.

On se souvient qu’en son temps, l’équipe gouvernementale, de retour du 4e round, avait organisé une conférence de presse pour dénoncer ce passage du document. En ce sens que de nombreux fonds ont été investis pour le développement des régions du nord du Mali, souvent au détriment du reste du pays. Mais, visiblement, cette doléance n’a pas eu une réponse favorable. Notons qu’après la signature de cet accord que l’équipe de médiation prévoit pour la fin de ce mois à Bamako, il est prévu l’ouverture d’une période intérimaire qui sera mise à profit pour le suivi et l’application de cet accord. Lequel aura le concours, le soutien et l’accompagnement de la Communauté internationale.

Le document paraphé prévoit également la mise en place d’une architecture institutionnelle permettant aux populations du nord de gérer leurs propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande représentation de ces populations au sein des institutions nationales. C’est ainsi qu’il est prévu des Assemblées régionales dont les membres seront élus au suffrage universel direct. Le président de l’Assemblée est le chef de l’Exécutif et de l’administration de la région. De même qu’il est prévu de doter chaque cercle et commune d’organes délibérants également élus au suffrage universel.

Un autre fait que certains avaient dénoncé : il est reconnu à chaque région le droit d’adopter la dénomination officielle de son choix dans le cadre des dispositions relatives au statut juridique et fonctionnement des régions. En clair, la fameuse appellation ” Azawad ” peut toujours revenir. Il sera également procéder à la mise en place d’une deuxième chambre parlementaire sous la dénomination de Sénat. Alors que ce système est très décrié dans plusieurs pays africains, car une telle chambre est jugée budgétivore, onéreuse, inopportune et inutile. En ces temps de crise économique mondiale, on voit très mal son opportunité à sortir le Mali du gouffre. L’accord souligne la nécessité d’une plus grande représentation des populations notamment celles du nord à l’Assemblée nationale et éventuellement, l’augmentation du nombre de circonscriptions électorales. Il souhaite également l’élargissement du Haut Conseil des collectivités aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes. Et, comme si ce n’était pas le cas, il prévoit d’assurer une meilleure représentation des ressortissants du septentrion dans les institutions et grands services publics, corps et administrations de la République.

Encore des sacrifices de l’Etat pour financer ce vaste programme

Comme le préaccord issu du 4e round, le financement de ce vaste programme est encore dédié à l’Etat. Et, ce sont toujours les communautés du nord qui ont la part belle. Ainsi, d’ici 2018, l’Etat doit mettre en place un mécanisme de transfert de 30% des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du nord, selon des critères à déterminer. De même qu’il est appelé à rétrocéder aux collectivités territoriales concernées un pourcentage des revenus issus de l’exploitation, sur leur territoire, de ressources naturelles, notamment minières, selon des critères à définir d’un commun accord.

Les questions de défense et de sécurité seront exclusivement réservées à l’Etat

La défense et la sécurité du pays ne seront donc pas sous-traitées.  C’est en tout cas ce qui ressort de l’accord de paix et de réconciliation nationale. Ainsi, il est prévu un redéploiement progressif des forces armées et de sécurité reconstituées. L’unicité des forces armées et de sécurité relève organiquement et hiérarchiquement de l’Etat central. Et, comme si ce n’est pas le cas, elles doivent être inclusives et représentatives. S’agissant du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDD) outre le soutien de la MINUSMA pour sa mise en œuvre, il est prévu de mettre en place une commission nationale comprenant les représentants du gouvernement et les groupes armés signataires. Ils travailleront en étroite collaboration avec le Comité de suivi du présent accord. Dans ce cas, les regards se porteront sur les combattants ayant du sang sur les mains et multirécidivistes. Seront-ils réintégrés dans les rangs des forces armées et de défense sans être jugés ? Les populations victimes pardonneront-elles les préjudices subis ? Autant de questions que l’accord laissent en suspens.  Autre fait que certains pourront aussi condamner, ” les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de personnes originaires des régions du nord, y compris dans le commandement, de façon à conforter le retour de la confiance et faciliter la sécurisation progressive de ces régions “. L’accord souligne également la nécessité d’entreprendre une réforme du secteur de la sécurité (RSS) en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur les documents pertinents de l’Union africaine et de l’ONU. Il sera également procédé à la mise en place d’un Conseil national pour la RSS suffisamment représentatif et des capacités issues des différentes communautés. Par ailleurs, des polices locales placées sous l’autorité des Collectivités territoriales seront aussi créées. De même que des comités consultatifs locaux de sécurité (CCLS) regroupant les représentants de l’Etat, des autorités régionales et locales, des communautés et des autorités traditionnelles, seront mis en place et placés sous l’autorité du chef de l’exécutif local.

Création d’une zone de développement des régions du nord

Visiblement, la requête de la partie gouvernementale sur l’inopportunité de cette zone n’a pas été entendue. En effet, celle-ci sera du ressort exclusif des Assemblées régionales concernées et chargées de la coordination des efforts de la mutualisation des moyens en vue d’accélérer le développement socio-économique locales et d’autres questions connexes. Il sera ainsi procédé à la mise en place d’une Stratégie spécifique destinée à hisser les régions du nord au même niveau que le reste du pays en termes d’indicateurs de développement. Ce, dans un délai n’excédant pas une période de 10 à 15 ans. De même qu’il est prévu des missions auprès de grandes institutions et organisations financières qui seront appelées à accompagner cette stratégie.

Deux mois après l’élaboration de cette dernière, une conférence d’appel de fonds, similaire à celle de Bruxelles en 2013, sera organisée pour appuyer le développement des régions du nord à travers un fonds dit pour le développement durable. Il sera également créé une Agence de développement régional pour renforcer la capacité de maitrise d’ouvrage des régions et permettre un suivi approprié de la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement en faveur des régions. L’Agence fait partie de l’administration régionale et sera placée sous l’autorité du Président de l’Assemblée régionale.

Les auteurs de crime pourront être poursuivis

Sur le plan de la justice, l’accord prévoit la création d’une commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, les crimes de génocide, les crimes sexuels et les autres violations graves du Droit international, des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire sur tout le territoire malien. Le document réaffirme le caractère imprescriptible des crimes de guerre et crime contre l’humanité. De même qu’il n’y aura aucune amnistie pour les auteurs de ces crimes. C’est sans doute l’une des raisons qui peut expliquer ce refus de signer par les séparatistes, car ils savent les casseroles qu’ils trainent. Il convient de noter que la signature de cet accord est prévue à la fin de ce mois à Bamako. Mais le plus dur reste cependant la matérialisation de ce document et les sanctions pour ceux qui ne les respecteraient pas. Reste aussi à savoir quelle sera la conduite des séparatistes qui ont refusé de le signer.

      Massiré DIOP

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