. Objet de la feuille de route
La présente feuille de route a pour objet la mise en place d’un cadre pour les négociations de paix qui doit permettre l’émergence d’une solution globale et négociée du problème des Régions du Nord du Mali, appelées par l’une des parties « AZAWAD » ;
Ce cadre des négociations, convenu entre les parties, doit favoriser un climat de confiance nécessaire à un règlement définitif du conflit ;
La feuille de route énonce les principes et référence de base et détermine les dispositifs de règlement du conflit. Elle doit répertorier les éléments nécessaires à la bonne marche des négociations devant conduire à un climat de confiance et à des résultats concrets.
II. PRINCIPES DEVANT GUIDER LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS DE PAIX
Les négociations visent à poser les fondements du processus de paix, basé sur un travail de fond. Ce processus doit être mené sans précipitation, mais avec la volonté d’avancer ;
Le travail de fond doit donner lieu à un traitement de tous les aspects du conflit, y compris eux jugés sensibles; les discussions doivent être ouvertes, franches et sincères. Elles doivent viser l’intérêt général.
Le recours aux Accords de paix antérieurs devrait constituer une source d’inspiration pour préserver les acquis obtenus et éviter les écueils du passé.
La promotion d’une information et d’une communication favorisant l’apaisement et l’instauration d’un climat de paix et de sécurité, devrait être assurée.
III. PRINCIPE DE BASE
A cet effet, les parties :
Réitèrent :
– le respect de l’unité nationale et de ‘intégrité territoriale du Mali
– le respect de la forme républicaine et de la laïcité du Mali ;
Réaffirment leur engagement pour un règlement pacifique du conflit ;
Se déclarent disposées au dialogue et à la négociation comme moyen de règlement de leur différend ;
Renouvellent leur volonté de rechercher des solutions politiques, économiques et sociales, comme conditions d’une paix durable et définitive au conflit ;
IV. REFERENCES DE BASE
Les documents suivants constituent l’essentiel des bases référentielles des négociations de paix :
La Constitution du Mali ;
Les résolutions 2100 et 2164, les déclarations du Conseil de Sécurité ainsi que les décisions pertinentes de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de l’OCI ;
L’accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux négociations inclusives de paix du 18 juin 2013.
Les discussions pourraient, en outre, prendre en considération les Accords de paix antérieurs, en l’occurrence :
L’Accord d’Alger du 4 juillet 2006,
Le pacte National du 11 avril 1992
L’Accord de Tamanrasset du 6 janvier 1991,
Ainsi que les documents ayant servi de préparation au lancement des négociations de paix, à savoir :
Le communiqué final de la visite du Président Ibrahim Boubacar KEITA en Algérie les 18 et 19 janvier 2014 ;
La Déclaration d’Alger du 9 juin 2014 et la plateforme préliminaire d’Alger du 14 juin 2014 ;
Les communiqués de clôture des trois concertations de haut niveau sur le processus des négociations.
Les plateformes des mouvements belligérants seront prises en compte dans les groupes de négociation thématiques.
V. LES PARTIES :
Le Gouvernement malien, d’une part ;
Les mouvements signataires de la « Déclaration d’Alger » du 9 juin 2014
Les mouvements signataires de la « Plateforme préliminaire d’Alger » du 14 juin 2014 ; d’autre part.
Ces parties sont encouragées à concentrer leur négociation sur l’identification, le plus rapidement possible, des éléments d’une solution globale et définitive à même de prendre en charge les revendications légitimes des populations du Nord du MALI, appelées par l’une des parties « Azawad » , dans le plein respect de l’intégrité territoriale, de l’unit é nationale et du caractère républicain de l’Etat Malien.
Elles sont tenues de sensibiliser, à cet effet, toutes les composantes de la société malienne.
VI. MEDIATION ET ACCOMPAGNEMENT
Les Parties bénéficieront de la Médiation menée par l’Algérie, en tant que Chef de file, avec une équipe composée de la médiation de la CEDEAO, de l’ONU/MINUSMA, de l’UA, de L’OIC, de l’UE, ainsi que le Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad.
Les partenaires bilatéraux et multilatéraux s’engagent à demeurer mobilisés autour de l’objectif consistant à accompagner utilement les parties maliennes durant la négociation d’une manière qui favorise l’émergence rapide d’une solution définitive et durable. à la crise actuelle et qui vise la réalisation d’une réconciliation véritable entre tous les maliens.
Ils sont appelés à concentrer leur attention prioritairement sur les domaines pertinents à l’accompagnement pendant et après la négociation.
Ils apporteront une contribution en appoint, sans chercher, en aucune manière, à imposer des vues particulières aux parties.
Ils procéderont à des évaluations périodiques.
VII. CHRONOGRAMME DES NEGOCIATIONS DE PAIX :
Pour garantir un climat serein et efficace des négociations, il sera procédé par étapes différenciées et séquencées, avec des activités à réaliser et une durée prévisionnelle. Chaque étape fera l’objet d’une évaluation.
Les négociations de paix qui se déroulent à Alger, comportent trois étapes :
1- L’étape initiale (16-24 juillet 2014) :
Cette étape traite des préliminaires des négociations, et pose les fondements du processus de paix. A cet effet, elle devra aboutir à :
L’adoption d’une feuille de route consensuelle des négociations de paix assorties d’un calendrier ;
Le renforcement des mesures de confiance, notamment par la consolidation du cessez de feu ;
La poursuite des efforts d’harmonisation des positions des Mouvements.
2- L’étape de la négociation des questions de fond :
Cette étape est celle du démarrage des négociations sur les questions de substance. Elle se déroulera principalement dans le cadre des groupes thématiques de négociation. Des plénières peuvent également être envisagées.
Elle débutera le 17 Août et durera jusqu’au 11 septembre 2014. Elle reprendra au début du mois d’octobre et devra déboucher sur un plan de règlement qui servira de base à l’élaboration d’un Accord de paix.
Une action de sensibilisation et de promotion, par les parties, des composantes essentielles de l’Accord, impliquant l’organisation de rencontres et de forums avec la population, les organisations politiques et civiles, les leaders communautaires et autres acteurs nationaux, sera engagée afin de renforcer le caractère inclusif des négociations.
3- L’étape de la finalisation de l’accord :
Elle consistera principalement à mettre en forme le plan de règlement et élaborer, dans les formes juridiques convenues, un Accord de paix global et définitif. (Environ quatre semaines)
Le processus des négociations de paix sera couronné par une cérémonie solennelle de signature de l’Accord de paix, qui aura lieu au Mali.
VIII. MODALITE D’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS DE PAIX :
L’organisation et le déroulement des négociations seront articulés autour des mécanismes suivants :
Des plénières
Des groupes de négociation thématiques
Il peut également être envisage :
Des négociations spécifiques entre le Gouvernement et les Mouvements belligérants
Des Consultations bilatérales
Le recours aux personnes ressources, en tant que de besoin
LA PLENIERE :
Il s’agit du cadre formel des négociations, composé uniquement des parties et de la Facilitation, telle que définie dans le paragraphe IV.
Ce cadre traite les conclusions des Groupes de négociation thématiques et prend les décisions inhérentes à l’Accord. Outre les travaux des groupes, la plénière traitera de questions liées à l’application des mesures de confiance, aux garanties et à l’accompagnement international de la mise en œuvre de l’Accord.
En cas de blocage en plénière, la Médiation réunira les chefs de délégation des parties en vue de faciliter le rapprochement des points de vues.
LES GROUPES DE NEGOCIATION THEMATIQUES :
Les négociations auront lieu principalement au sein des groupes thématiques. Les débats seront organisés selon une approche par thème.
Chaque thème donnera lieu à un groupe de négociation et éventuellement à des ateliers de travail, selon que de besoin.
Un plan de travail sera élaboré par chaque groupe de négociation, selon le thème débattu.
Les modalités de fonctionnement des groupes concernent principalement la deuxième et la troisième étape des négociations.
A la lumière de ce qui procède, il est créé les groupes thématiques ci-après :
Politico-institutionnel ;
Défense et sécurité ;
Développement économique, social et culturel ;
Réconciliation, justice et questions humanitaires.
Chaque groupe sera chargé de conduire les discussions jusqu’à d’éventuelles conclusions, y compris les dispositions de mise en œuvre qui seront soumises aux discussions finales et à l’approbation de la plénière.
Dans un esprit d’une plus large inclusion, des personnes ressources issues des communautés du Nord du Mali pourraient être invitées par chacune des parties ou être suggérées par la Facilitation, pour prendre part aux débats des groupes de négociation thématiques et pour apporter leur contribution.
En cas de blocage, des consultations seront menées pour rapprocher les positions des parties.
IX. LES THEMES DES NEGOCIATIONS DE PAIX :
Les thèmes suivants ont été retenus comme devant structurer les discussions
La situation qui prévaut dans les régions du Nord du Mali, appelées par l’une des parties « Azawad » ;
Les principes et bases référentiels d’une solution globale et définitive ;
L’identification des éléments –clés d’une solution globale et définitive aux plans ;
– politico-institutionnel ;
– défense et sécurité :
– développement économique, social et culturel ;
Les mesures de confiance et le calendrier de mise en œuvre de l’Accord
Les mécanismes d’application, de suivi, d’accompagnement et de garanties régionales et internationales des engagements à convenir.
X. LES SUJETS D’INTERET
Les sujets ci-après énumérés ont été identifiés comme ayant une importance certaine dans la recherche de solutions et sont appelées à faire l’objet de discussions approfondies :
L’organisation administrative dans les régions du Nord du Mali ; appelées par l’une des parties « Azawad » ;
Le retour de l’Autorité de l’Etat dans ces régions ;
La réforme du système judiciaire ;
Le déploiement de l’Armée et la réorganisation des forces de défense et de sécurité y afférente ;
La gestion de la sécurité dans les villes ;
La problématique du cantonnement/Désarmement et le sort des combattants ;
La question de la lutte contre le terrorisme ;
La question du développement et de la répartition des richesses ;
Les spécificités culturelles locales ;
La création des conditions d’un retour volontaire et sûr des réfugiés et des déplacés internes dans leurs foyers ;
La libération des détenus ;
Les questions liées à l’objectif de la réconciliation nationale (mesure d’’amnistie, enquête sur les violations graves des droits de l’Homme, justice transitionnelle),
Reprise du processus électoral au niveau local…)
Les garanties et l’accompagnement internationaux.
CALENDRIER DES NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’ALGER
SEANCE PLENIERE I:
Adoption de la feuille de route
Evaluation de la situation au Nord du Mali ;
Principes et bases référentiels
Identifications des éléments propres à la solution globale définitive
Mise en place des groupes de négociation thématiques
GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE I :
Questions politiques et institutionnelles
GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE II :
Défense et sécurité
GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE III :
Développement économique social et culturel ;
GROUPE DE NEGOCIATION THEMATIQUE IV :
La réconciliation, justice et questions humanitaires
SEANCE PLENIERE II :
Restitution des travaux des Groupes de négociation thématique
SEANCE PLENIERE III :
Calendrier de mise en œuvre et mesures de rétablissement de la confiance
SEANCE PLENIERE IV :
Mécanismes d’application, de suivi, d’accompagnement et de garantie régionale et internationale des engagements à convenir
SEANCE PLENIERE DE CLOTURE :
Restitution et adoption du projet d’Accord et des conclusions
Alger, le 24 juillet 2014
Pour le Gouvernement de la République du Mali
S.E.M Abdoulaye DIOP,
Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale
Pour le Mouvement Arabe de l’Azawad (M AA)
Ahmed Ould Sidi MOHAMED
Secrétaire Général
Pour la Coordination des Mouvements et Force Patriotique de Résistance (CMFPR)
Maitre Harouna TOUREH
Président
Pour la Coalition du Peuple Pour l’Azawad
(CPA)
M. Ibrahim Ag MOHAMED ASSALAH,
Président
Pour la médiation,
la République Algérienne Démocratique et Populaire, Chef de file de la Médiation
S.E.M Ramtane LAMAMRA
Ministre Des Affaires Etrangères
Pour la Médiation de la Communauté Economique des Etat de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO)
M.TRAORE.A. Karim,
Conseiller Technique du Ministre d’Etat, Ministre des affaires Etrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso.
Pour l’Organisation des Nations Unies/Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unie pour la Stabilisation du Mali
M. Albert Gérard KOENDERS,
Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations UNIES
Chef de la MUNISMA
Pour l’Union Africaine
S.E.M. Pierre BUYOYA
Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel
Pour l’Organisation de la Coopération Islamique
DR. Mohamed COMPAORE,
Représentant de l’OCI auprès de l’Envoyé spécial pour le Mali et le Sahel
Pour l’Union Européenne
M. Michel Dominique REVEYRAND DE MENTHON ?
Représentant spécial de l’UE pour le Sahel
Pour le Burkina Faso
M.TRAORE.A. Karim,
Conseiller Technique du ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso
Pour la République Islamique de Mauritanie
M. Mohamed Ould MOHAMED LAMINE,
Chargé d’Affaires, de l’Ambassade de la République Islamique de Mauritanie en Algérie
Pour la République du Niger
S.E.M. El hadji Mahamidou YAHAYA ,
Ambassadeur de la République du Niger en Algérie
Pour la République de Tchad
S.E.M. Salah Hamid HEGUERA ,
Ambassadeur de la République du Tchad en Algérie
