Dans un document dont une copie est parvenue à notre rédaction, les mouvements armés font un bilan négatif des réalisations de l’accord de paix et de réalisation. Le constat a été fait par Ahmed Ould Sidi Mohamed, secrétaire général du Mouvement arabe de l’Azawad/Plateforme. Nous vous livrons sa communication en intégralité.
Il n’échappe désormais à aucun observateur averti que tous les mouvements signataires de l’accord de paix et de réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, partagent pleinement l’évaluation dans le but de contribuer à une plus grande compréhension de l’importance que nous attachons tous à une meilleure redynamisation dudit processus.
En effet, plus de 8 mois après sa signature cet accord connait encore et toujours, un retard et une lenteur d’application préjudiciables à la confiance dans sa mise en œuvre, cette confiance qui reste à notre avis indispensable à la réussite de sa mise en œuvre. Force est de constater à cet égard, qu’aucun délai prévu par l’accord et les différents chronogrammes mis en place par le CSA n’ont été respectés.
L’absence d’une volonté politique sincère dans l’application de l’accord, le retard et la lenteur autant à l’élaboration et l’application des textes législatifs réglementaires, voire constitutionnels, le déficit de concertation et d’implication de toutes les parties dans la conception des actes majeurs de la mise en œuvre et bien d’autres aspects importants compromettent dangereusement l’application diligente de l’accord.
La responsabilité de cette situation incombe autant aux autorités maliennes qu’aux médiateur et garants de l’accord. Sur les quatre thématiques les mouvements signataires de la paix que nous sommes, retenons les points suivants :
Notions politiques et institutionnelles
Notre constat général est que la non-application des dispositions pertinentes de l’Accord à ce sujet compromet la paix, la sécurité, la réconciliation et le développement. La mise en place des autorités de transition traine à voir le jour.
Les régions de Taoudéni et de Ménaka, ainsi que les cercles d’Almoustarat et d’Achibagho, ne sont toujours pas opérationnels, faute de décrets d’application (ces régions ne sont pas encore érigées en collectivités territoriales).
Le débat sur “une meilleure représentation des populations de l’Azawad dans les institutions et grand services publies, corps et administrations de l’Etat” n’est pas encore ouvert. L’ouverture du Haut conseil des collectivités territoriales reste attendue.
Le chantier de la révision constitutionnelle en vue de prendre en charge les réformes institutionnelles prévues par l’accord n’a toujours pas démarré. La question de représentation des populations de l’Azawad à l’Assemblée nationale par l’augmentation du nombre de circonscriptions électorales et toutes autres mesures appropriées n’ont pas été prises en charge.
Questions de défense et de sécurité
Points d’avancement
Les CTS et les EMOV sont mises en place
Le MOC et les EMOV sont mises place.
Les décrets relatifs à la commission nationale (DDR) et à la Commission nationale d’intégration ont été adoptés.
La CMA et la plateforme ont remis chacune à la (CTS) la liste de leurs 12 sites prioritaires sur les 24 sites retenus d’un commun accord, 17 ont été visités et validés par l’équipe de reconnaissance de sites de la CTS.
Un projet de décret vient d’être communiqué aux mouvements signataires de l’accord et il nous reste d’ouvrir le débat sur cette question.
Point de non-exécution
La CTS : la question de sa prise en charge n’est toujours pas tranchée à ce jour.
Le MOC : Bien que son état-major ait été mis en place, ce mécanisme sur lequel repose la responsabilité de toute la sécurisation des opérations de cantonnement n’est pas fonctionnel : le statut des combattants devant servir dans le MOC n’est pas défini et les moyens logistiques ne sont pas encore disponibles.
La Commission nationale d’intégration et celle de la DDR ne peuvent être opérationnelles tant que le Conseil national de la réforme du secteur de la sécurité n’est pas fonctionnel : le débat sur les textes relatifs à la création du CNRSS est engagé mais sans avancée significative jusqu’ici…
Les engagements pris par le gouvernement du Mali dans le cadre du pré cantonnement pour la prise en charge des combattants, n’ont connu aucun début d’exécution. La question de la libre circulation des personnes et des biens reste posée dans toutes les régions de l’Azawad.
Développement économique social et culturel
Points d’avancement
Une mission d’évaluation des besoins a été effectuée par la Mission d’identification et d’évaluation conjointe (MIEC) une note d’amendement du rapport de la MIEC a été remise par nos soins (nous : mouvements signataires de l’Accord).
Un plan de réouverture des écoles a été élaboré et remis.
Une conférence d’appel de fonds a été tenue à Paris sur le financement du développement de l’Azawad, anticipant la phase d’élaboration de la stratégie de développement des régions du Nord/Azawad.
Points de non-exécution : La mission réalisée par la MIEC c’est fait sans implication de toutes les parties et n’a pas couvert toutes les zones de l’Azawad.
Les services sociaux de base, notamment les écoles, ne sont pas toujours fonctionnelles dans la grande partie de l’Azawad.
Points de non-exécution :
Certains partenaires économiques techniques, et financiers non pas encore confirmés leurs engagements de la conférence de Paris.
D’où la nécessité d’organiser d’autres conférences d’appel de fonds est d’actualité.
La réflexion sur les modalités de gestion transparente des fonds annoncés, n’a pas été mise en œuvre à ce jour.
Le plan d’urgence humanitaire n’a pas été mis en place à ce jour.
Les mouvements signataires de l’accord n’ont pas été associés aux renions techniques sur la réhabilitation des zones post conflit (CRZPC)
Le débat sur la stratégie spécifique de développement des régions de l’Azawad notamment la création et la mise en place du Fonds de développement durable n’est pas engagé.
Les responsables des mouvements et des populations de l’Azawad, constatons avec amertume que le gouvernement du Mali procède à la désignation des directeurs régionaux des agences de développement dans nos régions de l’Azawad contrairement aux dispositions de l’Accord de paix (article 40).
Réconciliation, justice et humanitaire
Point d’avancement
Mise en place de la Commission (VJR)
Tenue de la rencontre réconciliation entre la PF et la CMA à Aneffif sans la participation d’une partie tiers suivie de plusieurs autres rencontres intercommunautaires dans l’Azawad.
Lenteurs :
La libération des personnes détenues du fait du conflit n’est pas encore achevée et des cas de disparition et de dissimilation de personnes restent posés
La Commission (VJR) n’est pas opérationnelle en dépit du décret de son élargissement.
La commission internationale indépendante d’enquête prise dans l’accord n’est pas toujours mise en place
Il n’y a pas de perspective claire pour un retour organisé des réfugiés ainsi que pour la viabilisation des sites pouvant les accueillir.
En conclusion, nous ne pouvons qu’affirmer, au regard de toutes nos constatations que nous pouvons énumérer à toute fin utile et nous rappelons ici que nous n’avons ménagé aucun effort pour participer et contribuer positivement à la conclusion et à l’application de l’accord de paix conformément à nos engagements.
Nous restons tous convaincus dans notre chère patrie, que seule une application totale et diligente de notre Accord de paix dont les aspects politiques et institutionnels constituent le socle de nature à sauver notre processus et notre accord de paix.
Il convient également de mentionner ici que la mise en place des autorités transitionnelle relève de l’urgence.
Qu’il me soit permis de clarifier conformément à l’esprit de l’accord et à la feuille de route, qu’il n’existe que trois (3) parties à l’accord et qu’aucune autre considération ne peut et ne doit amener à envisager la création d’autre partie.
La sécurité s’est considérablement dégradée du fait du terrorisme mais surtout des exactions gratuites des forces armées et de “sécurité” maliennes et des groupes armés non contrôlés ; des affrontements intercommunautaires et ce, depuis la signature de l’accord.
Les victimes sont devenues de plus en plus nombreuses parmi les civiles, les membres des mouvements signataires et même les forces internationales (Minusma et Barkhane).
La multiplication des attaques contre les populations civile doit cesser sans délai les violations répétitives comme à l’accoutumée des droits de l’Homme doivent faire l’objet d’enquêtes rapides, sérieuses et crédibles afin de marquer une différence entre l’ère de l’impunité et celle de l’après la signature de l’accord de paix dont les nations unis et le conseil de sécurité font parties des partenaires et même des garants.
Nous, les signataires des mouvements de l’Azawad (de toutes nos différentes communautés du septentrion de notre pays) soucieux du respect de l’unité, de l’intégrité de la souveraineté recommandons vivement et immédiatement la formation d’un gouvernement de transition ou d’union nationale avant que l’irréparable ne soit atteint.
Pour ces mêmes raisons nous interpellons toute la communauté internationale avec, au premier rang, tous les membres du Conseil de sécurité épris de paix et de justice au respect de leurs engagements pour s’impliquer directement dans la mise en œuvre de l’accord de paix de justice et de réconciliation.
Ahmed Ould Sidi Mohamed
Secrétaire général Mouvement arabe de l’Azawad/Plateforme
