Entente sur la mise en place des autorités intérimaires (Texte intégral)

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Précisant les modalités pratiques de la mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services déconcentrés de l’Etat ainsi que l’installation des chefs de circonscriptions administratives et du mécanisme opérationnel de coordination dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka.

ENTRE
Le Gouvernement de la République du Mali, représenté par Monsieur Hamadou KONATE, Ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction des Régions du Nord, Vice-président  du Comité National de Coordination de la mise en œuvre de l’Accord, d’une première part,

ET
La Coordination des Mouvements de l’Azaouad, ci-après désignée la Coordination, représentée par Monsieur Sidi Brahim OuldSIDATT d’une deuxième part,

ET
La Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger, ci-après désignée la Plateforme, représentée par Me Harouna TOUREH, d’une troisième part,

IL A ETE PREABLEMENT EXPOSE :

  • Le Gouvernement, la Coordination et la Plateforme, soucieux de préserver la cohésion et la paix sociale , tout en reconnaissant la nécessité de restaurer sans délai la sécurité et celle de promouvoir la paix et la stabilité au Mali, décident d’installer les Autorités Intérimaires, prévues par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, dans les régions de Tombouctou Gao, Kidal Taoudénit et Ménaka.
  • Le Gouvernement, la Coordination et la Plateforme réaffirment leur engagement à assurer une mise en œuvre diligente et efficace de toutes les dispositions de l’Accord pour. la Paix et !a Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

IL A ENSUITE ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :

  1. OBJET DE L’ENTENTE

La présente Entente a pour objet de :

  • préciser les rôles et attributions des Autorités Intérimaires dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka;
  • mettre en place des collèges transitoires dans les nouvelles circonscriptions administratives ;
  • préciser les modalités de mise en place des Autorités intérimaires, de l’installation des chefs de circonscriptions administratives,  du redéploiement  des services  déconcentrés  de l’Etat et du Mécanisme opérationnel de coordination dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénitet Ménaka.

Conformément à l’Annexe 1 de l’Accord, la période intérimaire a pour objectifs de :

  • permettre l’adoption des textes réglementaires, législatifs, voire constitutionnels, permettant la mise en place et le fonctionnement du nouveau cadre institutionnel, politique, sécuritaire, de développement économique social et culturel, de justice et de réconciliation nationale ;
  • réviser la loi électorale de manière à assurer la tenue au niveau local, régional et national au cours de la Période intérimaire, des élections en vue de la mise en place des organes prévus par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
  • appliquer les mesures et arrangements relatifs au rétablissement de la paix, à la cessation des hostilités et à  la  réforme  des forces  de défense  et de sécurité,  reconstituées,  en vue de renforcer  leur professionnalisme et leur caractère républicain ;
  • veiller à l’adoption des mesures convenues pour faire face au défi du terrorisme et l’extrémisme et éviter toute répétition de l’exclusion, de la marginalisation et de l’impunité ;
  • appliquer l’Accord conformément aux chronogrammes de sa mise en œuvre.
  1. DES AUTORITES INTERIMAIRES

2.1.     Des Autorités Intérimaires sont mises en place dans les Collectivités Territoriales des cinq régions du nord du Mali: Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka;

2.2.     Tout membre d’une autorité intérimaire doit être éligible au conseil de la collectivité territoriale qu’elle remplace ;

2.3.     Au niveau de la  collectivité   territoriale  de Région, l’Autorité  intérimaire comprend  autant de membres que le Conseil régional qu’elle remplace.

Les membres  de l’Autorité  intérimaire  de Région  sont désignés  de façon consensuelle  par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants.

L’Autorité intérimaire de Région désigne en son sein un président et deux vice-présidents ;

2.4.     Au niveau de fa collectivité territoriale de Cercle, l’Autorité intérimaire comprend autant de membres que le conseil de cercle qu’elle remplace.

Les membres  de l’autorité  intérimaire  de Cercle sont désignés  de façon consensuelle  par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants.

L’Autorité intérimaire de Cercle désigne en son sein un président et deux vice-présidents.

2.5.     Au niveau de fa Collectivité  territoriale  de Commune, l’Autorité intérimairecomprend autant de membres que le conseil communal qu’elle remplace.

Par souci d’uniformisation du statut et des compétences des collectivités territoriales concernées,lesautorités intérimaires seront installées dans toutes les communes des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et de Ménaka.

L’organe délibérant fonctionnel de la Commune est automatiquement érigé, en autoritéintérimaire dansl’intégralité de sa composition initiale.

Dans le  cas de constat de non fonctionnalité  d’un conseil communal réalisé par  les parties, le Gouvernement,  la Plateforme  et la Coordination désignent  de façon consensuelle les membres de l’autorité intérimaire au niveau de la commune concernée.

L’Autorité intérimaire désigne en son sein un président et deux vice-présidents.

3    DES COMPETENCES DES AUTORITES INTERIMAIRES

3.1 .Le Président de chaque autorité intérimaire est le chef de l’exécutif local.

Ace titre,les services techniques déconcentrés de l’Etat chargés des domaines suivants relèvent  de son autorité :

  • L’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, technique et professionnel ;
  • Les centres de santé communautaire, les centres de santé de référence et les hôpitaux ;
  • L’hydraulique rurale et urbaine ;
  • L’industrie et le commerce, l’artisanat, le transport, le tourisme ;
  • L’environnement ;
  • L’agriculture ;
  • Le développement social ;
  • La protection et la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille ;
  • L’élevage et la pêche.

3.2.     Les autorités intérimaires sont notamment chargées:

  • D’assurer la remise en marche et le fonctionnement des services sociaux de base ;
  • De programmer et de coordonner la mise en œuvre des actions de développement et de relance économique, sociale, et culturelle ;
  • De participer à la révision des listes électorales ;
  • De participer à la consultation et à l’organisation de concertations des populations en vue du redécoupage territorial dans les cinq régions du nord ;
  • De participer à la préparation et à l’organisation des opérations électorales et référendaires ;
  • De faciliter et de préparer le retour, la réinstallation, la réinsertion des réfugiés, des déplacés et la réhabilitation des personnes sinistrées ;
  • D’appuyer la mise en œuvre du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) ;
  • D’assurer le suivi et la gestion des affaires foncières.

4.DES REPRESENTANTS DE LA PLATEFORME ET DE LA COORDINATION AUPRES DU

REPRESENTANT DE L’ETAT AU NIVEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

 La Coordination et la Plateforme désigneront, chacune, des conseillers spéciaux à raison de :

–   deux (2) auprès du représentant de l’Etat dans la région ;

–  un (1) auprès du représentant de l’Etat dans le Cercle et dans l’Arrondissement.

Les conseillers spéciaux seront nommés par le Gouvernement pour la durée de la période intérimaire.

Ils participent, notamment à :

  • la gestion des questions de sécurité, de Démobilisation, de Désarmement et de Réinsertion (DDR) en rapport avec la Commission Nationale (CN-DDR) ;
  • l’accompagnement des missions de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ;
  • la préparation et à l’organisation des élections ;
  • la gestion de toute question relative à la mise en œuvre de l’Accord.

Le traitement et les avantages accordés aux Conseillers spéciaux sont à la chargedubudget d’Etat.

Les Conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat au niveau de la région bénéficient des mêmes avantages et traitements que le Directeur de cabinet du Gouverneur de région.

Les Conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat au niveau du Cercle bénéficient des mêmes avantages et traitements que l’Adjoint du Préfet.

Les Conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat au niveau de l’Arrondissement, bénéficient des mêmes avantages et traitements que le Secrétaire Général du Sous-Préfet.

  1. DU REPRESENTANT DE L’ETAT AU NIVEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

5.1.     Le représentant de l’Etat veille à l’intérêt général. Il relaie la politique du Gouvernement sur les grands projets et facilite les politiques de développement économique, social et d’aménagement du territoire.

5.2.     Les délibérations  des Autorités  intérimaires   sont exécutoires   dès  leur  publication et  leur transmission au Représentant de l’Etat.

5.3.     Le Représentant de l’Etat exerce le contrôle de légalité a posteriori des actes administratifs  des collectivités territoriales.

5.4.     Au niveau de la région, le représentant de l’Etat a sous son autorité :

  • Les chefs des circonscriptions administratives, Cercles et Arrondissements ;
  • Les Forces armées et de sécurité ;
  • Les services du Trésor, du Budget, des Impôts, des Douanes, du Contrôle financier et des

Marchés publics et des délégations de service public.

  1. DES MOYENS FINANCIERS DES AUTORITES INTERIMAIRES

6.1. Des dotations spéciales, sous forme de subventions, dons et legs, seront mobilisées pour assurer le fonctionnement des Autorités intérimaires afin de leur permettre de remplir leurs missions.

A cette fin, le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination organiseront, immédiatement après la signature de l’Entente, une réunion conjointe avec les Partenaires techniques et financiers (PTF).

6.2. Dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka, les Autorités intérimaires disposent  également  des dotations  2016  du Fonds  National  d’Appui  aux Collectivités   Territoriales (FNACT).

6.3. Le Président  dechaque Autorité intérimaire est l’ordonnateur du budget de la collectivité territoriale concernée.

6.4.     Le Comptable public de la collectivité territoriale est l’agent compétent du Trésor public

6.5.     Il sera affecté à chaque collectivité territoriale un délégué du Contrôle financier de l’Etat.

7.DISPOSITION SPECIALE

Lorsque l’ordre public est menacé, le Représentant de l’Etat et le Président de l’Autorité intérimaire prennent, de manière conjointe, les mesures de police nécessaires au rétablissement de l’ordre public.

  1. DE LA JUSTICE

La justice est rendue par les Cours, les Tribunaux et les Justices de Paix à Compétence Etendue.

En attendant la révision de la Constitution de 1992 et la relecture des textes subséquents, les autorités coutumières et religieuses assureront la médiation civile.

  1. DU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES AUTORITES INTERIMAIRES, DU REDEPLOIEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DE L’ETAT ET DU MOC
    ACTIVITES   PERIODES

Installation du MOC dans les régions : A partir du 1er juillet

Redéploiement de l’Administration d’Etat : 15 Juillet au 15 Août 2016

Mise en place des autorités intérimaires: 15 Juillet au 25 Août 2016

Redéploiement des services techniques de l’éducation : 1er Août au 30 sept 2016

Redéploiement des services techniques de la santé : 1er Août au 30 sept 2016

Redéploiement des services techniques de l’énergie et de l’eau : 1er Août au 30 sept 2016

Redéploiement des services techniques de la justice : 1er Août au 30 sept2016

1O.  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

En attendant la promulgation de la loi relative à la création des nouvelles collectivités territoriales, des Collèges Transitoires sont mis en place, à titre exceptionnel, dans les circonscriptions administratives nouvellement créées.

Les Collèges transitoires exercent, à titre provisoire, les attributions des futures autorités intérimaires.

Le Collège transitoire comprend, au niveau de la Région, quinze (15) conseillers choisis parmi la société civile. Ils élisent en leur sein un président et deux vice-présidents.

Le Collège transitoire comprend, au niveau du Cercle, onze (11) conseillers choisis parmi la société civile. Ils élisent en leur sein un président et deux vice-présidents.

Le Collège transitoire comprend, au niveau de l’Arrondissement, sept (7) conseillers choisis parmi la société civile. Ils élisent en leur sein un président et deux vice-présidents.

Les conseillers des Collèges  transitoires sont désignés par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination, de manière consensuelle.

  1. DES DISPOSITIONS FINALES

Les parties s’engagent, devant la Médiation internationale, à exécuter la présente Entente de bonne foi.

Elles s’engagent,  en outre, à coopérer étroitement pour la résolution de tout problème de sécurité partout où besoin sera.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Comité Nationalde Coordination de la mise en œuvre de l’Accord (CNCA), est garant de la bonne mise en œuvre de la présente Entente.

Fait à Bamako, le 19 juin 2016, en trois exemplaires originaux faisant tous foi.

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114 COMMENTAIRES

  1. le défaut des maliens, manque de lecture après élaboration des documents

    Correctif: 2.4. LIRE Au niveau de la collectivité territoriale de Cercle, au lieu de “Au niveau de fa collectivité territoriale de Cercle”,

  2. Ce document présent beaucoup de faiblesses, notamment :
    1. il ne donne pas de précision sur le sort des élus locaux qui seront illégalement virés leur fonction. Ceci peut être source de frustration.
    2. il ne précise nulle part la durée de cette nouvelle autorité intérimaire.
    3. En outre, je sais pas ses limites vis à vis de son département ministériel tutel, s’il y en a.

  3. Le texte instituant les autorités intérimaires et ou transitoires , tel que présenté n’entame
    en rien : l’intégrité du territoire et l’exercice de la souveraineté de l’Etat sur l’ensemble de ses régions .

    Le texte est fédérateur , il a su garder une position médiane tout en réaffirmant la souveraineté de l’Etat dans toute sa dimension et ce , dans le contexte de la décentralisation
    poussée contrairement à ce qu’on a voulu nous faire croire .

  4. Cette entente entre le gouvernement malien et les ex rebelles est très bien.La mise en place des autorités intérimaires permettra d’amorcer l’application effective de l’accord de paix.Les maliens sans exception sont très fiers du gouvernement malien qui ne ménage aucun effort dans la recherche de la paix.

  5. Les maliens veulent que cette crise du nord Mali prenne fin afin de mettre fin à toutes ces tueries.Nous saluons donc cet accord entre les acteurs et les soutenons dans ce sens.

  6. Les blocages ainsi levés, il faut donc espérer que les parties auront le sens du compromis pour la suite d’un processus qui accuse du retard. Ce, pour le bonheur des populations du Nord, des milliers de réfugiés, des Maliens tout court.
    Ce sont les ennemis de notre pays qui trouvent des choses à dire à ce sujet.

  7. dans un document officiel dénommé ‘’Entente’’, le Gouvernement et les mouvements armés, en l’occurrence la Plateforme et la CMA, ont consigné les modalités pratiques de la mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services déconcentrés de l’Etat.Nous sommes très contents de cette de cet accord qui constitue un coup d’accélérateur pour le processus de paix.

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  8. Cela constitue d’autant plus une avancée majeure dans le processus de sortie de crise que le fossé s’était creusé, depuis quelque temps, entre le Gouvernement et les mouvements armés, partagés sur la voie à suivre pour l’ouverture de la période intérimaire, prévue à l’annexe I de l’Accord.Je pense qu’il faut saluer tous les acteurs pour cette avancée notable.

  9. En trouvant un consensus sur La mise en place des autorités intérimaires et d’autres points saillants de l’Accord de paix, les parties signataires posent ainsi un pas important dans la mise en œuvre du document issu du processus d’Alger.Les maliens,les vrais en sont satisfaits.Les autres pseudos maliens peuvent dire ce qu’ils veulent mais le pays avance.

  10. Coup d’accélérateur au processus de paix. Le gouvernement malien, la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) et la Plateforme ont trouvé un accord sur la mise en place des autorités intérimaires.Nous en sommes très heureux.Nous fiers du président IBK et son gouvernement pour tout ce qu’ils font pour le retour d’une paix définitive dans notre pays.Je pense que tous ceux qui trouvent des choses à dire concernant cet accord sont les ennemis de notre pays.

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  11. L’accord prévoit un calendrier de mise en œuvre et du retour de l’administration dans les cinq régions du nord du Mali. Ainsi, dès le 30 septembre, on assistera au retour effectif de certains services de l’État à Kidal, actuellement hors de son contrôle. Il s’agit notamment des services techniques de l’éducation, la santé, l’énergie et l’eau et la justice.C’est cette avancée qui gène l’opposition malienne et qui paye ces journalistes pour dire du n’importe quoi.

  12. L’autorité intérimaire est composée des représentants du gouvernement et de la plateforme et ses membres seront désignés de façon consensuelle. Une fois en place, elle choisira un président et deux vice-présidents en son sein. Le président sera provisoirement le chef de l’exécutif local.Qu’est ce que les idiots ne comprennent pas en cela et dise du n’importe quoi.

  13. L’accord entre le gouvernent malien et la CMA indique que les préfets, sous-préfets et gouverneurs seront secondés de représentants de la CMA et de la Plateforme. Les trois parties se sont aussi engagées à assurer la sécurité et le redéploiement des services sociaux de base.C’est le retour de l’administration à Kidal.Les ennemis de notre pays peuvent dire ce qu’ils veulent.Cela ne nous empêche pas d’avancer sur la route de la paix.

  14. Enfin le gouvernement malien a pu débloquer la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger. L’Etat malien est en train de faire un travail salutaire dans la mise en œuvre de l’accord de paix.

  15. Je félicite le gouvernement malien pour cette entente avec les ex-rebelles. Maintenant la mise en place des autorités des autorités intérimaire est un grand atout pour le gouvernement dans la mise en place du processus de paix et de réconciliation.

  16. La paix n’a pas de prix, il faut que les protagonistes de l’accord soient en parfaite harmonie pour qu’il puisse avancer. Certes l’accord avance lentement mais surement, le gouvernement malien est en train de faire de son mieux pour que la population malienne en particulier celle du septentrion puisse avoir une paix certaine et durable.

  17. Je félicite cette entente, car c’est la Mali qui gagne en fin de compte. La mise en place des autorités intérimaires est une exigence de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger. Le gouvernement malien est déterminé pour la mise en place effective de cet accord.

  18. Le faite que le gouvernement et les groupes armés se mettent d’accord sur les modalités pratiques de mise en place des autorités intérimaires est loin d’être une quelconque répartition du pays, non loin de là. Au contraire la mise en place des autorités intérimaires favorise plusieurs activités gouvernementales dans le septentrion malien, c’est-à-dire favorise le retour de l’administration et de la FAMA dans le nord.

  19. La mise en place des autorités intérimaires n’a absolument rien n’avoir avec la répartition du pays. L’accord de paix prime sur l’intégrité territoriale et l’unité national ce n’est pas un point de l’accord en particulier la mise en place des autorités intérimaires rédigé dans l’accord qui pourra séparer l’accord de paix et de réconciliation. ➡ ➡

  20. Les points de blocage qui avaient jusque-là sérieusement plombé le processus de mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation ne sont plus qu’un vieux souvenir. Le gouvernement malien grâce à de nombreuses réunions avec les groupes armés a pu trouver un terrain d’entente favorable avec les groupes rebelles afin de faire avancer le processus de paix.

  21. Grâce à cette entente l’accord pourra enfin avancer. Le blocage de l’accord est très dangereux pour la sortie de crise de notre pays. Le gouvernement malien ne fera rien qui pourra menacer les intérêts primordiaux de notre pays.

  22. Certes le gouvernement a trouvé un terrain d’entente avec les groupes rebelles ce qui ne vaut pas dire que le gouvernement n’a pas pris en compte les faveurs primordiales et de base de notre pays. Le gouvernement a fait de sorte de trouver un accord favorable pour tous et qui prime sur les valeurs du pays.

  23. Les points de blocage qui avaient jusque-là sérieusement plombé le processus de mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation ne sont plus qu’un vieux souvenir. Il faut du moins l’espérer. En effet, dans un document officiel dénommé ‘’Entente’’, le Gouvernement et les mouvements armés, en l’occurrence la Plateforme et la CMA, ont consigné les modalités pratiques de la mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services déconcentrés de l’Etat ainsi que l’installation des chefs de circonscriptions administratives et du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka.

  24. Il faut saluer ce travail des acteurs de la crise malienne en particulier le gouvernement qui ne ménage aucun effort pour que des solutions puissent être trouvées aux problèmes qui plombent les accords de paix.
    Cette “entente” entre le gouvernement et les ex-rebelles est vraiment salutaire et ne porte vraiment en rien les germes d’un quelconque fédéralisme ou de partition du pays.
    Vivement la traduction sur le terrain de ces accords pour aller de plus en plus vers la paix. :223love: :223love: :223love: :223love: :223love: :223love:

  25. Ainsi donc les autorités intérimaires sont une disposition des accords de paix d’Alger!!!
    Alors,pourquoi les opposants maliens voient en cela une volonté de partition de notre pays pourtant le texte est très limpide et facile à comprendre?
    Nos opposants sont vraiment des ennemis de la paix dans notre pays…

  26. La paix dans notre pays est l’affaire de tous.
    C’est pour cette raison que j’appelle tous les maliens à accompagner le gouvernement pour la mise en place des autorités intérimaires qui sont une prédisposition des accords de paix d’Alger.
    Je pense que c’est à ce seul prix que la confiance pourra être rétablie pour que notre pays retrouve sa cohésion d’avant…

  27. Cette entente entre le gouvernement et les groupes armés est respectueuse de certains principes. Les autorités transitoires qui seront créées ne peuvent pas prendre certaines décisions sans au préalable consulter leur hiérarchie qui est l’État central. Donc c’est toujours dans le cadre d’un Etat unitaire que nous allons rester. 😈 😈 😈 😈

  28. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix que le gouvernement malien a décidé de mettre en place des autorités transitoires pour conduire le processus de paix comme prévue. Après des refus et autres hostilités des groupes armés à ce projet, ils ont fini par s’entendre avec le gouvernement sur les modalités de mise en place de ces autorités. C’est une bonne nouvelle, à ma conviction.

  29. C’est dans le cadre de l’application de l’accord de paix que ces autorités vont être mise en place dans les localités de Tombouctou, Gao et Kidal. Je suis très content d’apprendre qu’il y a eu une entente entre les groupes armés et le gouvernement pour ces autorités entrent en fonction.

  30. Je sais que c’est au nom de la paix que ces autorités transitoires vont être mise en place dans les localités du nord. Et c’est dans le cadre du processus de la paix. C’est pourquoi d’ailleurs je me réjouis de cet accord entre les parties signataires de l’accord sur les modalités de mise en place. Nous voulons le retour de la paix. Toutes les mesures seront prisent pour que ces autorités ne fassent pas de bêtises. L’intégrité territoriale de ce pays est sacrée.

  31. Les acteurs de la crise malienne sont engagés dans le processus de paix. Il y a des difficultés mais avec cette prise de responsabilité en vue de lever les points de blocages; on ne peut vraiment qu’espérer une mise en œuvre des accords avec cette “entente” trouvée.

  32. Les maliens doivent comprendre que les autorités intérimaires ne sont pas des autorités éternelles. Elles sont appelées à dissoudre après leur mission qui consiste à conduire le processus de paix et de réconciliation et d’organiser les élections dans les régions. On doit se réjouir de cette entente dont le contenu est présent sous nos yeux.

  33. Les autorités intérimaires auront à remplacer les élus en place et lieu et assurer la présence de l’État dans certains cercles, communes et autres préfectures qui n’en ont pas. Cette entente est acceptable car elle ne porte pas atteinte à l’intégrité territoriale de notre État. 😳 😳 😈 😈

  34. Cette crise n’a que trop durée il faut que les acteurs se mettent ensemble et traduisent en actions les résolutions de cette rencontre pour que nous puissions réellement aller à la paix.

  35. L’accord d’Alger connait vraiment beaucoup de difficultés dans sa mise en application. Mais le gouvernement et la CMA démontrent à travers cet acte leur volonté à le mettre en application à travers différentes actions.
    Qu’on arrête de mettre de l’huile sur le feu et accompagnons les acteurs dans la mise en œuvre des accords.

  36. Toute la nation malienne est d’accord que ces autorités ne portent aucune atteinte à l’intégrité territoriale de notre pays. Nous savons tous que l’accord de paix d’Alger est respectueux des principes fondamentaux du caractère unitaire de notre pays et c’est cet accord qui sert de légitimité aux autorités intérimaires.

  37. Cet accord entre le gouvernement et les groupes armés signataire de l’accord de paix d’Alger sur la mise en place des autorités intérimaires. Le retour de la paix dans notre pays doit passer par cette disposition de l’accord.

  38. Cet accord entre le gouvernement et les groupes armés signataire de l’accord de paix d’Alger sur la mise en place des autorités intérimaires. Le retour de la paix dans notre pays doit passer par cette disposition de l’accord.

  39. Ce texte est vraiment assez claire et sans ambiguïté. Il faut le saluer à juste valeur car il prends en compte les préoccupations sensibles du retour de l’administration et de sa bonne marche dans les régions ci-dessus mentionnées.
    La mise en œuvre de ces résolutions permettra de rétablir l’autorité de l’état à tous les niveaux dans le septentrion qui est vraiment la plaie de notre pays surtout en matière de sécurité.

  40. Je ne doute pas une seule seconde de la bonne volonté de notre gouvernement dans la mise en œuvre de l’accord de paix d’Alger. Sans les autorités transitoires, le retour de la paix qui doit passer par l’accord d’Alger, est difficile voire même impossible.

  41. Les autorités intérimaires seront mise en place dans un mois, au plus tard. Nous sommes contents que les groupes armés soient d’accord avec le gouvernement sur les modalités de mise en place de ces autorités.

  42. Débout chers maliens soutenons nos forces armées, le gouvernement.
    Arrêtons les accusations inutiles. Restons un et indivisible, ensemble nous allons combattre tous les ennemis du Mali.
    Il est temps de voler de nos propres ailes, personne ne pourra venir sauver notre pays a part nous-même.

  43. Le gouvernement malien et les groupes signataires se sont mis d’accord pour mettre sur place des autorités transitoire qui doivent conduire le processus de paix et de réconciliation nationale et organiser les élections locales.

  44. A ma connaissance le mot autorité intérimaire n est pas synonyme de partition du pays.Il faut aussi savoir que le Mali n est pas dans une position très favorable dans cette situation.Nous sommes obliger de passer par tous les moyens qui peuvent nous ramener la paix,quietudes dans ce pays.

  45. Ce sont les journaleux et opposants véreux qui voyez le mal à la mise en place de l’accord. La décentralisation de notre pays concourt à son développement et non à sa destruction. C’est que c’est la crise qui a favorisé cet état de fait mais cela ne dirait pas que le nord bénéficierait plus que le Sud. Toutes les décisions seront prises en conseil et non imposer par qui que ce soit.

  46. Nous attendons le moment propices pour la mise en place des autoritaires intérimaires, et après ça tout ira bien, le DDR et les autres processus se succéderont.

  47. Il faut que les uns et les autres respectent les dispositions des accords de paix pour ne pas faire obstruction à sa mise en application surtout ces clauses de la mise en place des autorités intérimaires qui s’avère vraiment être une phase très importante du processus de paix. 😎 😎 😎 😎 😎 😎

  48. Je pense que ce texte est suffisamment raisonnable pour amener les uns et les autres à savoir que tout ce que le gouvernement actuel fait c’est dans l’intérêt des maliens et du Mali.
    Il est vraiment temps que les opposants sortent de leurs positions de sabotage pour accompagner ce processus qui doit aboutir à la paix…

  49. Le Président de chaque Autorité Intérimaire est l’ordonnateur du budget de la collectivité territoriale concernée. Le comptable public de la collectivité territoriale est l’agent compétent du trésor public. Il sera, aussi, affecté à chaque collectivité territoriale un délégué du contrôle financier de l’Etat.

  50. La mise en place des autorités intérimaires dans les 5 régions sera décidé avec l’accord du gouvernement, la société civile et les groupes armés. Donc je ne sais encore pour de telle question de partage du pays. Le président a bien réfléchi avant de signer cet accord.

  51. L’acceptation de la mise en place de ces autorités intérimaires a tout à fait été un probleme.Voici maintenant qu’ un accord a été trouvé pour sa mise en place.Il y a d’autres personnes qui trouvent des choses a raconter encore.

  52. Les autorités maliennes ont toujours montrées leur ferme volonté de mettre en application ces accords qu’elles ont-elles-mêmes voulus.
    Elles ont toujours posées des actes dans ce sens malgré les difficultés. Ce calendrier donc de la mise en place des autorités intérimaires et du redéploiement de l’administration et des services sociaux de bases est vraiment salutaire et doit vraiment être respectée pour que nous puissions vraiment aller à la paix.

  53. Mais le texte est pourtant clair comme de l’eau de roche!!!
    Qu”est ce que nos opposants reprochent donc au rôle de ces autorités intérimaires.
    Moi je pense tout est clair et ces autorités intérimaires vont vraiment nous conduire à la paix.

  54. Nous sommes tous au courant comment les négociations ont été vraiment tendu avant de pouvoir trouver un terrain d’entente.Chaque partie est obligé de renoncer des principes auquel ils tenaient vraiment pour une avancée dans ce processus de paix.

  55. Je pense que cela est encore mieux pour les groupes armés car la CEDEAO avait demandé le redéploiement de l’armée malienne à Kidal et autres. L’entente entre les deux parties est salutaire vu que cela permettra d’accélérer le processus de mise en place des accords de paix. Je pense que cette fois les groupes armés joueront franc jeu car avec ces gens-là, il faut s’attendre à tout.

  56. Un calendrier a été ainsi dégagé pour sa mise en œuvre. Cela débutera le 15 juillet et prendra fin le 25 Août 2016. Pour assurer le fonctionnement de ces autorités intérimaires, les parties ont convenu de mobiliser des dotations spéciales, sous forme de subventions.

  57. Le bon fonctionnement de tout ce processus de paix et de réconciliation nationale dépend la mise en place de cette autorité intérimaire qui est une étape nécessaire, important pour la suite de l’application de cet accord de paix.

  58. Les dispositions de la mise en œuvre des autorités intérimaires sont tout à fait claires pour qui veut les comprendre de la manière la plus objective sans rentrer dans les considérations partisanes.
    Le gouvernement doit mettre en place une plateforme de communication autour des sujets d’intérêts national afin de mettre tout le monde (en particulier le citoyen lambda) au même niveau d’informations. Elles ne sont ni la base de partition du pays encore moins d’un quelconque fédéralisme.

  59. Ce texte est vraiment élaboré et prend en compte toutes les préoccupations ayant conduit à la crise dans notre pays.
    Il est clair que les autorités intérimaires sont une solution pour réunir notre pays et non un moyen de sa partition.

  60. Notre gouvernement doit être félicité a cause de cette entente trouvé avec ses groupes armés dans l’application sur la question d’autorité intérimaire comme cela avait été convenu par le gouvernement.voici le texte intégral de la mise en place de cette autorité intérimaire pour les cinq régions du Mali.

  61. La cour constitutionnelle est le garant de la constitution malienne alors elle doit comprendre que l’accord doit s’adapter au moment que vit le pays. La révision de notre constitution s’impose pour la mise en place effective de l’accord de paix.

  62. Je trouve qu’il n’y a aucune ambiguté pour l’installation des autorités intérimaires, le texte d’entente est tres claire et puis il n’y a pas question de partition du pays.
    C’est un bon texte pour la bonne marche des collectivités territoriales.
    Vraiment je souhaite au bon Dieu, que cet accord soit appliqué dans le plus bref delai pour amoindrir la souffrance de la population du Nord.

  63. Il faut que la société civile accepte d’accompagner l’état malien. Si l’accord de paix a été adoptée c’est pour le bien être de notre pays. C’est vrai qu’il y a des non dits dans cet accord mais nous demandons l’accompagnement de tous acteurs politiques pour que le Mali renoue avec la paix.

  64. Le gouvernement malien et les groupes ont trouvé une entente sur les modalités pratiques de la mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services déconcentrés de l’Etat ainsi que l’installation des chefs de circonscriptions administratives et du mécanisme opérationnel de coordination dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka.

  65. je pense que si les deux parties étaient parvenues à cet accord les régions du nord allaient être déjà sur le chemin du développement mais rien n’est tard si la volonté y est. nous attendons de voir l’application des accords pour en être sûre car avec les groupes armés il faut s’attendre à tout car du jour au lendemain ils peuvent créer autre chose qui bloquera le processus.

  66. Les résolutions de la dernière session du comité de suivi des accords de paix sont très importantes pour la suite du processus de paix car elles sont un grand pas dans la mise en œuvre des accords de paix . Nous espérons que la CMA ne va pas encore esquiver lorsqu’il va s’agir de mettre ces résolutions en application.

  67. La 9e session du Comité de Suivi de l’Accord, après deux reports, s’est finalement tenu les 13 et 14 juin 2016. A la clôture de la dite session, l’un des principaux points de discorde a été enfin levé. Il s’agit de la mise en place des autorités intérimaires.

  68. C’est la manipulation de l’opposition qui incite la société à associer à leur lutte qui n’arrange pas la situation. La paix demande des concessions et l’état malien s’est inscrit dans cette logique. Nous devons faire confiance au gouvernement actuel qui n’acceptera jamais de céder une seule portion de notre pays.

  69. Les chers opposants au lieu d’être farouchement contre la mise en place de cette autorité intérimaire y fallait tout faire pour que ces groupes armes n entrent point dans notre pays.Donc nous en serons pas dans cette situation.

  70. “Les traitements et les avantages accordés aux conseillers spéciaux seront à la charge du budget de l’État”

    Il ne restait que ça, que l’État confère ses compétences aux bandits armés tout en les prenant en charge.

  71. les membres du comité se sont réjouit de l’adoption de la mesure qu’ils qualifient d’ « avancée significative dans le processus de paix », l’opposition malienne, des élus des régions nord du pays, la société civile malienne et bon nombre d’observateurs, estiment que cela constitue « un pas de plus » vers la partition du Mali.

  72. Il faut dire qu’à l’issue de cette rencontre entre les parties signataires des accords de paix je pense que tout est enfin claire dans la mise en place des accords de paix. Je pense que le processus ira sur des rails ainsi le peuple malien pourra circuler partout dans son pays et les échanges vont commencer afin de booster le développement du mali.

  73. Ce sont les politicards opportunistes qui voyent une partition du pays à cause de vos intérêts électoraux. La cour constitutionnelle a validé la loi alors ce n’est des idiots de merdes comme vous qui mettrez la mise en place des autorités intérimaires.

  74. Finalement le gouvernement malien et les groupes armés, se sont mis d’accord sur les modalités pratiques de mise en place des autorités intérimaires.

  75. Nous sommes heureux que les groupes armés aient pris cette décision assez capitale pour le reste du processus de paix. Les autorités intérimaires étaient une étapes que le chef de l’état avait beaucoup misé pour son adoption mais sa mise en place avait soulevé des polémiques. Et aujourd’hui, tout semble bien terminé car un terrain d’entente est trouvé pour le bien-être de la population.

  76. Vous qui êtes en train de crier contre la mise en place de cette autorité intérimaire voici le texte intégral nous ne savons pas ce que vous cherchez encore pour être contre cette mise place de ces autorités intérimaires pour l’avancer du processus de paix et de réconciliation nationale.

  77. C’est parce que les Soumaila les voleurs vous ont payé pour mentir sur la mise en place de cette loi. Vous parlez de quelle concertation nationale encore. La société civile et ces opposants véreux ont tous participé à la signature de l’accord de paix. Je ne pense pas qu’ils aient compris le temps de lire cette loi. Tous des bornés.

  78. Je pense qu’après l’installation des autorités intérimaires et le redéploiement des services techniques il faudra accélérer le processus sans mettre de temps avant le DDR sinon il aura encore des blocages. Je pense que les groupes armés doivent faire des sacrifices à leur niveau afin d’éviter les blocages de la mise en œuvre des accords de paix.

  79. Le peuple malien a confiance au président IBK. Le Mali ira à la paix sans ces opposants qui pensent qu’à leur circonscription électorale. Cette entente a un agenda bien détaillé sur le redéploiement des services déconcentrés ainsi les autres services. Les autorités intérimaires seront choisies par le gouvernement , la CMA et lea société civile donc le choix se vient pas seulement aux groupes armés pour lui imposer les choses

  80. Le gouvernement ne va jamais accepter de partitionner le territoire mali au profil des groupes armés. L’adoption de cette loi est un préalable pour aboutir à la paix. Que l’opposition arrête de s’inciter la société civile à la révolte. Le pays n’a pas besoin d’une opposition sur l’application de l’accord dont elle a pris part à sa négociation

  81. il faut dire que les accords de la mise en place des autorités intérimaires est très clair. nous peuple malien ne voulons plus de blocage dans le processus de paix car cela empêche le développement de la nation et permettre à l’insécurité d’être présente partout. nous demandons pardons aux groupes armés de penser un peu à la souffrance qu’enduit le gouvernement pour permettre au peuple malien d’être heureux.

  82. je pense que grâce la mise en place de l’autorité intérimaire dans les cinq régions du Mali.Nous allons pouvoir avancer dans ce processus de paix et de réconciliation nationale.

  83. Je pense qu’il est nécessaire de préciser les modalités de mise en place des autorités intérimaires, de l’installation des chefs de circonscriptions administratives, du redéploiement des services déconcentrés de l’Etat et du mécanisme opérationnel de coordination dans les différentes régions pour éviter qu’il y est des blocages encore lors de leur mise en place.

  84. Qu’est ce qui est difficile à comprendre dans cette entente si ce n’est de la mauvaise foi. Cette entente est claire comme l’eau de roche. Les autorités intérimaires sont choisies par consensus de l’ensemble des acteurs de l’accord et ne peut avoir plus de pouvoir que le président de la république. Donc les opposants véreux doivent arrêter de mettre à mal le processus de paix avec des débats qui ne tiennent pas.

    • Crois-tu que ce sont les opposants qui empêchent le processus de pays d’avancer ? Est-ce eux qui interdisent l’accès de Kidal à l’armée Malienne ?

  85. une chose est dite l’installation des autorités intérimaires verra le jour bientôt mais le plus important est de préciser les rôles et attributions de ces autorités intérimaires dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka afin de leur permettre de bien accomplir leur tâches pour permettre au gouvernement malien d’organiser les élections sur toute l’étendue du territoire.

  86. Pour ceux qui pensent que ses la partition du mali qu’il y’ a eu entente ils se trompent les services déconcentrés de l’état seront mis en place au même moment que les autorités intérimaires les forces armées reprendront le contrôle des régions nord avec l’appui des différentes forces étrangères cela n’a rien de partition

  87. Un Fédéralisme pensé à la malienne avec l’élection des gouverneurs de région sur la base d’un programme de développement, semble être l’une des solutions pour désamorcer la bombe sociale latente. Pour la paix définitive

  88. Dans ce texte, je n’y vois aucun anomalie le Mali a besoin de cette autorité intérimaire pour pouvoir accéder a la quiétude et la réconciliation tant espéré par le peuple malien.

  89. Cette procédure permettra une indépendance économique vis-à-vis des colons de ne pas pouvoir disposer du Mali et de ses ressources ils exploitent sauvagement sans contrat et sans engagement avec l’Etat malien.

  90. Les plus puissantes nations sont toutes des état fédérer avec un pouvoir centrale une armée commune et une monnaie unique comme le cas des états unis Pourquoi fait-on du mot Fédéralisme un tabou ou encore une foudre qui tomberait sur la tête frêle du grand Mali

  91. Le rejet de cet Accord par les plus avertis tient à sa non inclusivité et surtout du fait qu’il avantage inégalitairement plus une minorité bagarreuse et violente au détriment de la grande majorité silencieuse et pacifique des maliens le fédéralisme dont fait l’objet de région nord est un procédé par laquelle les dites régions contribues au développement de leur propre milieu de façons directe a traves les autorités intérimaires mais surtout sous l’égide du pouvoir centrale

  92. Je pense que les groupes armés faciliteront le travail des autorités intérimaires dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka afin de poursuivre la mise en place du processus de paix. Il faut savoir que lorsque les autorités intérimaires seront sur la place cela permettra de booster le processus de paix et de réconciliation et aussi le développement dans son ensemble.

  93. Je pense à juste raison que la solution de la crise au nord du Mali passe par un réel transfert des compétences et des ressources de l’Etat central aux collectivités territoriales mais surtout a la bonne idée du président IBK de régionalisation qui va dans ce sens

  94. C’est seulement la mise en place de l’autorité intérimaire qui était une barrière pour l’application de cet accord pour la paix et réconciliation nationale.Comme une entente a été trouver sur cette question tout ira bien maintenant.

  95. Le gouvernement entend organiser une conférence nationale a laquelle toute les couches sociales du mali sont interpeller pour parler de l’avenir de mali de demain et d’un sujet qui fait polémique dans le sphère du mali qui est celle de la régionalisation des régions du nord cette entente entre le gouvernement et les groupes armées va marquer un grand pas pour la paix au mali

  96. Il faut dire qu’avec l’installation des autorités intérimaires, la suite du processus connaîtra des avancés afin de promouvoir la paix et la stabilité au Mali. Une fois le calendrier pour l’installation des autorités intérimaires est fixé ceci nous permettra de croire à cette entente car le blocage était à ce niveau.

  97. Déjà envisage au temps des indépendance cette procédé du fédéralisme le Président IBK n’a d’autre choix que d’aller vers cette régionalisation ou un fédéralisme à la malienne qui respecterait l’identité et la diversité culturelle de nos régions qui semble etre la meilleure façons de résoudre la situation du nord et de renforcer le pouvoir d’action du gouvernement a travers ses représentants locaux , mais cela après seulement une conférence nationale bis, inclusive et consensuelle pour poser les jalons de la 4ème République du Mali.

  98. Le président IBK invite les maliennes et les maliens à rejoindre le camp de la paix.Je pense que les maliens ont répondu à cette invitation à la paix du président IBK sans qu’elle ne soit lancée.Les maliens de façon unanime veulent aller à la paix.Seuls les opposants maliens par cupidité font du n’importe quoi pour nous décourager sur la route de la paix.Mais c’est peine perdue car les populations maliennes sont résolument tournées vers la paix.

  99. je pense que cela est encore mieux si les parties signataires des accords de paix d’Alger sont parvenues à une entente afin de permettre d’accélérer le processus de mise en place des accords pour le retour définitif de la paix. aussi cette entente permettra de mettre de réduire énormément les attaques terroristes et une stabilité du nord afin de passer au développement des différentes régions.

  100. La loi sur la mise en place des autorités intérimaires n’a rien d’anticonstitutionnel. C’est la conclusion tirée par la Cour constitutionnelle près d’un mois après sa saisine par l’opposition malienne. Je pense que les individus de mauvaise de mauvaise foi comme ce journaliste doivent savoir que la loi sur les autorités intérimaires n’a rien de partition.

  101. Il faudrait que tous les partenaires qui ont participé au processus de négociations s’engagent davantage pour qu’on puisse aller de l’avant et éviter le pire. Le gouvernement qui ne ménage aucun effort pour la mise en place des autorités intérimaires dont le vote de cette loi a été saboté par les pseudos politiciens de l’opposition. Enfin une entente entre le gouvernement et les groupes armés pour la mise en œuvre des autorités.

  102. La paix, c’est pour tout le monde, c’est une question d’intérêt national. Si cet Accord échoue, la gestion de la situation sécuritaire sera difficile pour le Mali. Notre souhait demeure la réussite de l’Accord, un acquis de 14 mois de négociations. Tous les maliens doivent œuvrer pour la bonne marche de cet accord.

  103. La paix est un comportement, nous devons jouer ce comportement pour l’intérêt de la nation sans chercher quelque chose d’autre comme récompense.Alors les rebelles doivent se comporté bien pour qu’on aille vers la paix.

  104. Nous attendons le moment propice pour la mise en place des autoritaires intérimaires, et après ça tout ira bien, le DDR et les autres processus se succéderont.

  105. Le gouvernement malien et les groupes ont trouvé une entente sur les modalités pratiques de la mise en place des autorités intérimaires. Merci au gouvernement, il était temps que les groupes armés voient ce qu’on voyait depuis longtemps.

  106. La 9e session du Comité de Suivi de l’Accord, après deux reports, s’est finalement tenu les 13 et 14 juin 2016. A la clôture de la dite session, l’un des principaux points de discorde a été enfin levé. Il s’agit de la mise en place des autorités intérimaires.

  107. Ça c’est un pas vers la paix mieux vaut tard que jamais, la cma doit savoir une chose même si on fait 1000 ans en guerre un jour on retourne à la case de départ qu’est la paix. Tout ça c’est l’effort du gouvernement, il ménage aucun effort pour la bonne marche vers la paix entre les fils du Mali.

  108. Enfin la 9eme du comité de suivie de l’accord a abouti à quel que chose il s’agit de la mise en œuvre des autorités intérimaires, ces autorités qui faciliteront le redéploiement des services déconcentrés de l’Etat ainsi que l’installation des chefs de circonscriptions administratives et du mécanisme opérationnel de coordination dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka.

  109. Bonne nouvelle enfin nous remercions le gouvernement malien pour tout ce qu’il fait pour la paix règne dans le septentrion malien, afin la population retourne chez eux pour continuer une vie normale plus que jamais, en plus je demande à la cma de coopérer d’avance avec le gouvernement.

  110. URGENT UN ECHANGEUR MULTIPLE A LA TOUR DE L AFRIQUE , TROP DEMBOUTEILLAGES A BAMAKO…………QUE FONT LES MINISTERES EN CHARGE TROP CEST TROP

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