Démobilisation, désarmement et réinsertion des ex-combattants : Les critères rendus publics

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution;

Vu le Décret n°2015-0894/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation  et modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de Désarmement –Démobilisation et Réinsertion (CNDDR) ;

Vu le Décret n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’Intégration (CI) ;

Vu le Décret n°2016 0401 /P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité;

Vu le Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le Décret  n°2018-0712/P-RM du 09 septembre 2018 portant nomination  des membres du Gouvernement ;

Vu l’Accord pour la Paix et la Réconciliation  issu du processus d’Alger, signé le 15 mai et parachevé le 20 juin 2015,

STATUANT  EN CONSEIL DES MINISTRES

DECRETE :

 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Le présent décret fixe les critères d’intégration des ex-combattants des mouvements signataires dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les forces armées et de sécurité.

Article 2 : Les ex-combattants des mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, désireux d’intégrer les Corps Constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité seront soumis aux critères d’intégration suivants :

 Être de nationalité malienne ;

 Ne pas être poursuivi pour violation des droits de l’Homme ;

 Ne pas être en collusion avec les terroristes et les groupes de criminalité organisée ;

 N’avoir pas fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine afflictive ou infamante ;

 Être physiquement apte et jouir de toutes ses facultés.

 

CHAPITRE II : CRITERES D’INTEGRATION POUR LES FORCES ARMEES MALIENNES

Article 3 : Les critères d’âge pour intégrer les Forces Armées sont les suivants :

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 30 ans, pour être militaire du rang ;

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 35 ans pour être Sous-officier ;

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 40 ans pour être Officier.

Article 4 : Les critères de diplômes ou de niveau intellectuel sont les suivants :

– Savoir lire et écrire en français ou en arabe pour les officiers et les  Sous-officier et avoir une expérience dans le métier des armes.

– Une période d’accompagnement en terme de formation et de mise à niveau sera observée pour la réussite de l’intégration des éléments des mouvements signataires.

CHAPITRE III : CRITERES D’INTEGRATION POUR LA  POLICE NATIONALE

Article 5 : Les critères d’âge pour intégrer la Police nationale sont les suivants :

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 40 ans, pour être Sous-officier de Police ;

– Avoir au minimum 20 ans et au maximum 40 ans pour être  Officier de Police ;

– Avoir au minimum  20 ans et au maximum 40 ans pour être  Commissaire de Police.

Article 6 : Les critères de diplômes ou de niveau intellectuel sont les suivants :

– Être titulaire du Baccalauréat ou d’un diplôme équivalent pour être Sous-officier de Police ;

– Être titulaire d’un DEUG  ou d’un diplôme équivalent pour être Officier de Police ;

– Être titulaire d’une Licence ou d’un diplôme équivalent pour être Commissaire de Police.

– Exceptionnellement, les ex-combattants spécialistes (Secrétaires, chauffeurs, menuisiers, plombiers etc.), peuvent être également intégrés sur la base de leur qualification professionnelle. Le critère d’âge reste le même pour tous les Sous-officiers.

– Les mouvements présenteront des candidats remplissant les critères des

diplômes requis. Cependant les cas exceptionnels seront pris en compte par le gouvernement.

CHAPITRE IV : CRITERES D’INTEGRATION POUR  LA  PROTECTION CIVILE

Article 7 : Les critères d’âge pour intégrer la Protection Civile sont les suivants :

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 35 ans, pour être Sapeur- pompier ;

– Avoir au moins 18 ans et au maximum 35 ans pour être admis dans le  corps des Techniciens ;

– Avoir au minimum 20 ans et au maximum 40 ans, pour être admis dans le corps des Administrateurs de la Protection Civile ;

– Exceptionnellement, les ex-combattants spécialistes (Secrétaires, chauffeurs, menuisiers, plombiers etc.), peuvent être également intégrés sur la base de leur qualification professionnelle. Le critère d’âge reste le même.

Article 8 : Les critères de diplômes ou de niveau intellectuel sont les suivants :

– Pour le corps des sapeurs pompier des la protection civile DEF ou équivalent

– Pour le corps des agents techniques de la protection civile: diplôme CAP ou équivalent.

– Pour le corps des techniciens de la protection civile: BT2 ou équivalent.

– Être titulaire d’une Licence ou d’un diplôme équivalent pour le corps des Administrateurs de la Protection Civile ;

– Exceptionnellement, les ex-combattants spécialistes (Secrétaires, chauffeurs, menuisiers, plombiers etc.), peuvent être également intégrés sur la base de leur qualification professionnelle. Le critère d’âge reste le même.

Les mouvements présenteront des candidats remplissant les critères des diplômes requis. Cependant les cas exceptionnels seront pris en compte par le gouvernement.

CHAPITRE V : CRITERES D’INTEGRATION POUR  LES DOUANES

Article 9 : Les critères d’âge pour intégrer les Douanes sont les suivants :

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 30 ans, pour être Agent de Constatation ;

– Avoir au minimum 20 ans et au maximum 30 ans, pour être Contrôleur des Douanes ;

– Avoir au minimum 20 ans et au maximum 40 ans, pour être Inspecteur des Douanes.

Article 10 : Les critères de diplômes ou de niveau intellectuel sont les suivants :

– Être titulaire  d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle ou  d’un diplôme équivalent pour l’Agent de Constatation ;

– Être titulaire  d’un Brevet de Technicien Numéro 2 ou d’un diplôme équivalent pour  être Contrôleur des Douanes ;

– Être titulaire d’une Licence ou d’un diplôme équivalent pour être  Inspecteur des Douanes.

– Les mouvements présenteront des candidats remplissant les critères des

diplômes requis. Cependant les cas exceptionnels seront pris en compte par le gouvernement.

 

CHAPITRE VI : CRITERES D’INTEGRATION POUR  LES EAUX ET FORETS

Article 11 : Les critères d’âge pour intégrer les Eaux et Forêts sont les suivants :

– Avoir au minimum 19 ans et au maximum 30 ans, pour la catégorie C ;

– Avoir au minimum 21 ans et au maximum 35 ans, pour la  catégorie B ;

– Avoir au minimum 22 ans et au maximum 40 ans, pour la catégorie A.

Article 12 : Les critères de diplômes ou de niveau intellectuel sont les suivants :

– pour l’agent de catégorie C : test de niveau;

–  pour  l’agent de catégorie B: DEF ou équivalent

– pour la catégorie A:   Diplôme de spécialité du corps.

CHAPITRE VII : CRITERES D’INTEGRATION POUR LE CORPS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L’EDUCATION SURVEILLEE

Article13 : Les critères d’âge pour intégrer l’Administration pénitentiaire et l’Education surveillée sont les suivants:

– Avoir au minimum 19 ans et au maximum 30 ans, pour la catégorie C;

– Avoir au minimum 21 ans et au maximum 35 ans, pour la  catégorie – Avoir au minimum 22ans et au maximum 40 ans, pour la catégorie

– Possibilité d’intégration en catégories A et B : DEF ou équivalent.

Article 14 : Les critères de diplômes ou de niveau intellectuel sont les suivants :

 

– Possibilité d’intégration en catégories A et B : DEF ou équivalent.

–  Pour l’agent de catégorie C : test de niveau

– Être apte à un service de jour et de nuit ;

– Être apte au service militaire ;

CHAPITRE VIII : CRITERES D’INTEGRATION POUR  LA POLICE TERRITORIALE

Article 15 : Les critères d’âge et de diplôme pour intégrer la Police Territoriale seront déterminés ultérieurement par les textes de création de ce corps.

CHAPITRE IX : CRITERES D’INTEGRATION POURLES AUTRES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

Article16 : Les critères d’âges sont les suivants :

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 45 ans, pour la catégorie A ;

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 40 ans, pour  la catégorie B ;

– Avoir au minimum 18 ans et au maximum 35 ans, pour  la catégorie C.

 

Article 17 : Les critères de diplômes ou de niveau intellectuel sont les suivants :

– Être titulaire d’une Licence ou plus pour la catégorie A ;

– Être titulaire d’un DUT pour la catégorie B2 ;

–  Être titulaire  d’un Brevet de Technicien N°2 pour la catégorie B1 ;

– Être titulaire  d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle pour la catégorie C.

CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Article 18 : Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de la Cohésion Sociale, de la Paix et de la Réconciliation et le ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’ exécution  du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Bamako, le

 

Le Premier ministre,

Soumeylou Boubèye MAÏGA

 

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile,

Général de Division Salif TRAORE

 

Le ministre de la Cohésion Sociale,

de la Paix et de la Réconciliation,

Lassine BOUARE

 

Le Président de la République,

Ibrahim Boubacar KEITA

 

Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,

Professeur Tiémoko SANGARE

 

Le ministre de l’Economie et des Finances,

Docteur Boubou CISSE

 

Le ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions,

Madame DIARRA Raky TALLA

        

 

MALI SADIO

 

 

ECHEC  CUISANT DU CONOR

Mme Daou Fatoumata Guindo doit rendre  le tablier

Tout  porte à croire  que Mme Daou Fatoumata Guindo, présidente du comité de normalisation du football malien a échoué. Elle est venue pour résoudre le problème du football malien, mais  le monde sportif de Maliba a constaté avec amertum et, désolation, l’incompétence de l’ancienne piètre ministre. Elle est plus le problème que la solution au football malien. Elle met à genoux le sport  roi.   Elle n’a pas les compétences pour mettre le sport roi sur  les rails.

La présidente ne fait qu’aggraver, détruire le football malien. Elle est en train de passer à côté selon des sources bien introduites. Mme Daou fait le frais d’une mauvaise incompréhension. Elle est partiale. La preuve, elle est en train de favoriser  un clan au détriment d’un autre. Or, cela ne doit pas rentrer dans ses missions. Elle a dévié les  missions assignées  au comité de normalisation du football selon les mêmes sources. Faut-il rappeler les dites missions ? Il s’agit de   gérer les affaires courantes de la fédération malienne de football,  réviser  si nécessaire  les statuts de la fédération  et des ligues régionales et organiser  l’élection d’un nouveau  comité exécutif etc. Elle  n’est pas à la tête du CONOR  pour  programmer le championnat national. Elle est en train de programmer la mort du football malien et elle le tue à petit feu. Elle doit rendre le tablier pour insuffisance de résultat, incompétence et incapacité de redorer  le blason. Elle doit s’en aller pour l’échec cuisant de son règne. La déception est  grande. Elle n’est pas la femme de la situation. Elle plonge  le monde sportif  malien dans une autre crise, une turbulence or,  on n’en a pas besoin en moment crucial. Elle a dévoilé son incompétence. Elle est mal fondée pour parler ou décider de la relégation des sept clubs de cinq ligues différentes à savoir : Sonni AC de Gao, Union Sportive du cercle de Kita(USCK), AS Performance  de Kabala (ligue de Koulikoro), Union Sportive de Bougouni et de trois  autres clubs de Bamako notamment le LCBA, l’AS BLACK STAR de Badalabougou et Yeelen Olympic.  C’est une grande perte pour  le football malien. Les populations de Kita et de Bougouni ne seront pas d’accord avec  cette décision impopulaire de la très contestée présidente du CONOR.

Des réactions de la ligue régionale de football de Koulikoro,  de Kayes, des collectifs des clubs,  et associations  sportives se font spontanément ici et là pour  manifester,  exprimer  leur  mécontentement, leur désapprobation, le ras-le-bol par  rapport  à cette  manœuvre, notamment la très contestée lettre circulaire N°003 qui  fixe  le nombre d’équipes devant  jouer  le championnat national 2018-2019 de ligue I à 16. Or,  le nombre  d’équipes au championnat national de première division était de 20 équipes. L’application de  la lettre circulaire de la présidente du CONOR frappe injustement  sept clubs de cinq ligues différentes, selon des sources dignes de foi. La relégation  en division inférieure  des clubs  précités est une grande perte pour  le football du Mali. Ils ont joué  les trois  dernières saisons en ligue I avant l’avènement du CONOR et bénéficient de fait d’un droit acquis. La présidente du CONOR fait cela à quelle fin si ce n’est pour détruire le football malien et rabaisser  le niveau de notre championnat ? Un nombre élevé de clubs en ligue A est bénéfique pour le niveau du football national. Le choix de la présidente du CONOR est le pire des choix. Mme Daou n’est pas en terrain connu. Du coup, elle a été improvisée et parachutée. C’est pourquoi, elle a lamentablement échoué.

La question que des milliers de  passionnés du ballon rond  se posent est de savoir à la solde de qui travaille Mme Dao ?  Le CONOR a montré ses limites par rapport  à la gestion du football malien. De prorogations en prorogations de mandat, le résultat est connu de tous. Elle n’a  rien  fait si ce n’est pour s’éterniser au pouvoir et créer de la confusion, la crise au sein du football malien. Le CONOR  a fait  preuve d’incompétence et il n’a plus sa raison de rester. Le CONOR qui devait être un organe transitoire devient éternel. Mme Daou Fatoumata était au chômage  avant qu’elle ne vienne à la tête du CONOR. Elle a raté  le train de l’histoire de ne pas pouvoir  mener  à bien ses missions. Elle était venue pour  l’intérêt du football malien, c’est le contraire qui s’est produit. Elle est un obstacle  pour le football et non la solution de notre sport roi. Pour  l’honneur du Mali, elle doit partir et laisser la place au plus méritant. Même si elle fait 20 ans à la tête du CONOR, elle  ne pourra pas résoudre le problème. A quoi bon de la garder,  la maintenir ici ? Tout son problème est d’éliminer  Bavieux de  la course à la présidence de la FEMAFOOT. Or, Bavieux  est le candidat favori qui a le profil du poste. Bavieux est  pressenti pour devenir président de la FEMA FOOT. Elle veut coûte que coûte,  vaille que vaille   barrer  la route à Bavieux, l’empêcher or, il  est le candidat du plus grand nombre et il est la solution de notre football.

Il est d’une impérieuse nécessité que les  plus hautes autorités du Mali et la Fifa prennent  leurs responsabilités pour mettre fin au mandat du CONOR. Il a échoué sur toute la ligne.

Les plus hautes autorités du Mali doivent avoir pitié de nos jeunes footballeurs  pour  que leur avenir  ne soit pas  hypothéqué à cause de la mise en place du CONOR. Il faudrait limiter les dégâts.

                                                                                                          Affaire à suivre !

                                                                                                           Koladji DIALLO

 

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