Si la polémique s’enfle depuis le vote, jeudi dernier, du projet de loi sur la mise en place des Autorités intérimaires dans le septentrion de notre pays, c’est certainement par méconnaissance de ce qu’on désigne par «Autorité intérimaire». Parlons-en donc !
Tout d’abord, quelles sont les attributions des Autorités intérimaires ? Les Autorités intérimaires s’inscrivent dans la continuité des organes élus. Ainsi, contrairement à ce qu’on pense, elles sont chargées des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales. Toutefois, l’autorité intérimaire ne peut ni emprunter ni aliéner un bien de la collectivité. Elle ne peut ni créer de service public ni recruter du personnel.
Durée des Autorités intérimaires
La durée est de six (6) mois renouvelable. Elle peut être prorogée de douze (12) mois au plus. L’autorité intérimaire restera en place tant que les circonstances l’exigent jusqu’à l’installation des nouveaux conseils.
De la composition des Autorités intérimaires
L’Autorité intérimaire est constituée de personnes résidant dans la commune et provenant des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers communaux sortants. Au niveau communal, le nombre de membres de l’Autorité intérimaire est fonction de la taille démographique de celle-ci, de 11, 17, 23, 29, 33, 41 ou 45 membres (contrairement à la délégation spéciale composée seulement de 3, 5 ou 7 membres). Et au niveau du cercle, le nombre de membres de l’Autorité intérimaire est fonction de la taille démographique de celle-ci (contrairement à la délégation spéciale composée seulement de 3, 5 ou 7 membres) ; au niveau de la région : le nombre de membres de l’Autorité intérimaire est fonction de la taille démographique de celle-ci (contrairement à la délégation spéciale composée seulement de 3, 5 ou 7 membres).
Précisons que les Conseillers d’un conseil dissout ou démissionnaire ne peuvent pas faire partie de l’Autorité intérimaire qui le remplace. En outre, toute personne inéligible au conseil de la collectivité territoriale ne peut être membre de l’Autorité intérimaire. C’est donc dire qu’il faut être électeur et éligible. Le président et les vice-présidents de l’Autorité intérimaire remplissent les fonctions dévolues à l’organe exécutif de la Collectivité territoriale (maire et adjoints, Président et vice-présidents du conseil de cercle, président et vice-présidents du conseil régional ou de District).
Modalités de fonctionnement
Les règles de fonctionnement des Autorités intérimaires sont celles qui régissent les Conseils des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur. Ainsi présentées, comme le dirait le ministre Ag Erlaf, les Autorités intérimaires seront d’un grand intérêt pour le Mali, puisque non seulement elles pourront être appliquées à toutes les Collectivités territoriales de notre pays, mais aussi permettront de remplacer les Délégations spéciales. Elles n’ont donc pas pour but de faciliter la partition du pays.
Bruno LOMA
