Dans le projet d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali soumis aux parties lors des pourparlers d’Alger : L’unité nationale, l’intégrité territoriale et la forme républicaine et laïque de l’Etat du Mali préservées

– La révision de la Constitution envisagée et la mise en place d’un parlement compose de l’assemblée nationale et d’un sénat  

Nous vous livrons en exclusivité le document soumis par la Médiation, avec comme chef de file l’Algérie, au gouvernement du Mali et aux groupes présents aux pourparlers inter-Maliens d’Alger en vue de recueillir leurs avis. A la lecture de ce document, qui a toutes les chances d’avoir l’assentiment des différentes parties, l’on est en droit d’être optimiste pour la signature prochaine d’un accord de paix définitif. En effet, l’on est en train d’aller vers une décentralisation renforcée avec l’élection au suffrage universel des organes des collectivités territoriales. Avec une innovation de taille: la région sera dotée d’une Assemblée régionale élue désormais au suffrage universel direct et qui aura à élire, à son tour, un Président qui sera le chef de l’Exécutif et de l’Administration de la région. Dans le cadre de la révision de la Constitution, il est prévu la mise en place d’une deuxième Chambre (Sénat), représentant les collectivités territoriales et les notabilités traditionnelles et religieuses, qui va constituer avec l’Assemblée nationale, le Parlement du Mali. Dans l’esprit de la feuille de route, le document énonce les principes cardinaux auxquels sont attachés tous les Maliens, à savoir le respect de l’unité nationale, de l’intégrité du territoriale et de la souveraineté de l’Etat du Mali ainsi que de sa forme républicaine et laïque.

Le projet de décentralisation renforcée en route…vers un redécoupage territorial

Dans le cadre institutionnel et de réorganisation territoriale, l’accord prévoit la mise en place d’une architecture institutionnelle et de développement permettant aux populations du Nord et du reste du Mali de gérer leurs propres affaires, sur la base du principe de libre administration et assurant une plus grande représentativité de ces populations au sein des institutions nationales. A cet effet, il est prévu au niveau local, des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel, bénéficiant d’un très large transfert de compétences et jouissant des pouvoirs juridiques, administratifs et financiers nécessaires.

Dans le même registre, dans les régions nord appelées par certains ” Azawad “, il sera mis en place une Zone de Développement des Régions du Nord du Mali dotée d’un Conseil consultatif interrégional constitué des Représentants des Assemblées régionales concernées et chargé exclusivement de la coordination des efforts visant à accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes.

Cette Zone sera dotée d’une Stratégie spécifique de développement élaborée conjointement par les parties avec l’appui des partenaires internationaux et financée notamment par un Fonds pour le développement durable. Selon le projet d’accord, ” deux ou plusieurs autres régions peuvent, dans les conditions déterminées par la loi, constituer des entités intégrées et mettre en place les instances requises. D’autre part, il est reconnu aux régions, individuellement ou collectivement, le droit d’adopter la dénomination officielle de leur choix. A l’instar des régions, les cercles et communes sont dotés d’organes délibérants (conseil de cercle et conseil communal) élus au suffrage universel direct dirigés par des bureaux ayant une fonction exécutive, avec à leur tête un Président de cercle et un Maire élus. Il peut, en outre, être procédé, par voie législative et conformément aux aspirations et besoins spécifiques des populations concernées, au redécoupage administratif des différentes collectivités territoriales dans une démarche de concertation entre elles et l’Etat, en tenant compte de facteurs liés à la viabilité économique, à la cohésion sociale et à la cohérence territoriale.

Une Force de Sécurité intérieure (Police territoriale)

Le document prévoit la mise en place d’une Force de Sécurité intérieure (Police territoriale) qui sera placée sous l’autorité des collectivités locales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police.

Au niveau national, il sera mis en place un Sénat qui pourrait créer en son sein une Commission chargée de la défense des spécificités culturelles régionales. Un quota de sénateurs pourrait être réservé aux notabilités traditionnelles régionales et aux femmes. D’autre part, la représentativité à l’Assemblée nationale sera améliorée. Le ratio habitants/député qui est actuellement de 60 000 habitants pour les régions au Nord du Mali, passera à 30 000. De même qu’il y aura une représentation équitable des ressortissants des communautés au Nord du Mali dans les institutions et grands services de la République (Gouvernement, diplomatie, sociétés d’Etat, etc.). A cet égard, un nombre minimum de postes ministériels, y compris dans les secteurs de souveraineté, devront revenir à des personnalités issues du Nord, de même que certaines fonctions électives. Le Gouvernement aura à présenter des rapports annuels sur les progrès accomplis dans ce cadre.

Les mesures de confiance …le processus de DDRR

Les parties devront s’engager à respecter scrupuleusement l’Accord préliminaire de Ouagadougou du 18 juin 2013, l’Accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014 et la déclaration de cessation des hostilités signée à Alger le 24 juillet 2014, et ce en prélude au redéploiement de l’Armée malienne, au cantonnement des éléments des mouvements armés et à la mise en œuvre du programme de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réinsertion (DDRR). Au plus tard 30 jours après la signature de l’Accord, une commission pour le DDRR, comprenant les représentants du Gouvernement et des mouvements armés, sera mise en place pour mener à bien le processus de cantonnement et de DDRR. Ce processus est mené avec le soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Le processus DDRR se déroule au fur et à mesure du cantonnement des combattants, selon un chronogramme arrêté par la Commission nationale pour le DDRR.

Redéploiement des Forces de défense et de sécurité

Les Forces de défense et de sécurité se redéployeront, de manière progressive et sur une période d’une année à compter de la signature de l’Accord, sur l’ensemble des régions du nord du pays. Les forces redéployées devront refléter un caractère national, se traduisant par une représentation de toutes les communautés ; lesdites forces devront inclure un nombre significatif de ressortissants des régions du Nord du pays, y compris dans le commandement, de façon à conforter le retour de la confiance et faciliter la sécurisation progressive des régions du Nord du Mali.

Cette réorganisation des forces de défense et de sécurité prévoit une réforme du secteur de la défense et de la sécurité (RSDS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur le Document-cadre de l’Union Africaine sur la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) et les documents pertinents des Nations Unies et autres instruments, ainsi que les bonnes pratiques en la matière.

Plan spécifique de développement des régions du nord

Les parties reconnaissent le retard considérable accusé par les régions du Nord par rapport au reste du Mali, en matière de développement économique, social et culturel, et soulignent le rôle que les politiques conduites depuis l’indépendance, les crises successives et les contraintes démographiques, physiques et climatiques ont joué dans une telle situation. Elles reconnaissent, toutefois, l’existence de potentialités de croissance susceptibles d’être valorisées dans ces zones. C’est pourquoi il est prévu la mise en place, sous l’égide du Comité de suivi du présent Accord, d’une ” Mission d’évaluation conjointe au Nord Mali (MIEC/Nord Mali) afin de procéder à l’identification des besoins en matière de relèvement rapide, de réduction de la pauvreté et de développement dans cette partie du pays.

En conclusion, nous pouvons dire que le présent document est un ” bon accord ” qui, s’il est accepté par toutes les parties, peut conduire à une paix durable dans notre pays.

Mamadou FOFANA

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