Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Plus la crise du nord Mali traîne, plus certains financiers de la coulent douce avec augmentation conséquente de leur patrimoine. C’est en tout cas ce qui ressort du rapport 2015 du vérificateur général.
En effet, la crise sécuritaire et institutionnelle qui perdure au Mali depuis 2012 a créé une situation humanitaire désastreuse ayant conduit les autorités à envisager la reconstruction du Nord. En outre, les victimes de sinistres ou catastrophes naturelles partout au Mali ainsi que l’afflux massif et inattendu de ressortissants maliens en provenance de pays frappés par des crises ont accentué cette situation humanitaire. La gestion de ces crises a nécessité l’allocation d’énormes moyens financiers au ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord. Le budget total s’élève à 23,22 milliards de FCFA, soit respectivement 4,83 107 milliards en 2012 ; 9,38 milliards en 2013 ; 7,65 milliards en 2014 et 1,34 milliard au premier trimestre 2015. De la passation à l’exécution jusqu’à leur règlement, le constat amer est que les marqués émis par ledit département manquent cruellement de conformité aux dispositions en vigueur.
Dans les opérations de passation des marches, la DFM, dans le cadre du marché relatif au gardiennage et à la surveillance des locaux de deux structures publiques, a retenu une société avec des bilans non conformes et en violation du code des marchés publics quant aux risques de non-exécution ou de mauvaise exécution.. Elle a en outre notifié des marchés à des attributaires qui n’ont pas respecté les formalités administratives et procédé à des achats sans mise en concurrence pour 14 contrats simplifiés en 2012, 28 en 2013 et 62 en 2014. Les factures des fournisseurs attributaires ont été par ailleurs établies et traitées avant que les autres fournisseurs n’aient été consultés. La violation des dispositions ne favorise pas le respect de la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures et ne permet pas, par conséquent, de s’assurer de l’acquisition des biens et services à de meilleurs coûts, en qualité requise et en temps opportun, relève le rapport.
Lequel ajoute dans la même veine que les Directeur des Finances et du Matériel en personne a procédé à des fractionnements de dépenses en concluant des contrats d’acquisition de biens et de services de même nature, pour le même bénéficiaire et sur le même exercice budgétaire, sous forme de contrats simplifiés dont le montant total dépasse le seuil de 25 millions de FCFA qui exige la passation de marchés publics. A titre d’exemple, pour la dotation de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM) en fournitures de bureau et divers, il a effectué sur le même Code Economique un premier achat de 13,99 millions de FCFA le 14 décembre 2012 avec un fournisseur et un second achat de 11,80 millions de FCFA le 21 décembre 2012 avec un autre fournisseur, soit un montant total cumulé de 25,80 millions de FCFA qui atteint le seuil de passation de marché public. Ces deux achats devraient normalement faire l’objet d’une commande unique sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Le montant total des dépenses fractionnées s’élève à 93,70 millions de FCFA et, pire, il n’a pas reversé en 2013 au Trésor Public les revenus issus de la vente de neuf DAP (Dossiers d’Appel d’Offres), en violation de la réglementation en vigueur.
Dans les opérations de paiement, la même autorité financière traîne également les présomptions d’avoir ordonné le paiement d’une prestation de transport non entièrement exécutée, conformément aux dispositions contractuelles. Le montant correspondant aux quantités non livrées s’élève à 9,39 millions FCFA.
Dans l’exécution des marchés, la DFM a procédé à des réceptions de biens sans la présence de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE). On relève au moins sept opérations d’achat dépassant chacune 2,5 millions de FCFA qui ont fait l’objet de réception en l’absence de la DGBAE. Une situation susceptible de favoriser des acquisitions fictives ou non-conformes.
Pour ce qui concerne les opérations de règlement, le Directeur des Finances et du Matériel a ordonné le règlement de marchés ne portant pas la preuve du paiement de la redevance de régulation. Le recouvrement de ladite redevance devrait être matérialisé par un cachet distinct de celui des droits d’enregistrement. Malgré la non-apposition de ce cachet, il a ordonné le paiement desdits marchés engendrant ainsi un manque à gagner en termes de redevances. Les opérations de dépenses en régie ne sont pas en reste. Le régisseur, selon le rapport du Végal, a accepté des ordres de mission visés par une autorité non habilité et admis comme pièces justificatives de dépenses de mission des ordres de mission visés par les responsables des services auprès desquels les missions ont eu lieu. Or ceux-ci ne sont pas cités parmi les autorités habilitées ce faire dans les textes en vigueur et n’ont par conséquent nulle compétence pour apposer leurs visas sur des ordres de mission.
Sur les mandats émis pour des objets précis, il a effectué d’autres types de dépenses au profit de « couches vulnérables » sans qu’un texte en précise les personnes éligibles. Le montant total des fonds ainsi détournés de leur destination s’élève à 125,46 millions de FCFA. Le Régisseur a, sans les pièces justificatives requises, payé des dépenses non justifiées ou mal justifiées, portant sur des avances consenties lors des missions, pour un montant total de 5,33 millions de FCFA, et, dépensé 17 millions de FCFA pour l’achat de médicaments avec des fausses factures et non justifiées. S’y ajoute aussi l’application de taux journaliers de mission non conformes. Dans certains cas, il a accordé un taux journalier de 4 000 F CFA comme perdiems au lieu de 2 000 FCFA requis et dans d’autres 7 500 F CFA au lieu de 4 000 FCFA. Par ailleurs, lors de la tenue d’ateliers, le Régisseur a indûment payé des indemnités de transport à des participants résident pour un montant total de 32,69 millions de FCFA.
A suivre
Amidou Keita
