La validation, jeudi, du projet de termes de référence de l’étude sur la faisabilité de la police territoriale est un pas de franchi vers l’avènement de cette force de sécurité de proximité qui résulte de l’Accord de paix.
Dans le cadre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale et, bien avant, les états généraux sur la décentralisation, l’Etat malien s’est engagé dans la voie du renforcement de la gouvernance. Toute chose qui nécessite de sa part l’approfondissement du processus de décentralisation à travers notamment le renforcement des pouvoirs et des compétences des collectivités territoriales. La création d’une police territoriale participe donc de cette volonté gouvernementale.
Ainsi, pour baliser le terrain aux décideurs, la Direction générale des collectivités territoriales (Dgct) se propose d’engager la réflexion sur la mise en œuvre de cette police de proximité. C’est dans ce cadre que le Comité technique des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales s’est réuni ce jeudi 17 décembre 2015, sous la présidence du Directeur général des collectivités territoriales, Abdrhamane Cissé. A l’ordre du jour de cette 4ème réunion du Comité, figuraient trois points, dont la validation des termes de référence de l’étude sur la problématique de la mise en œuvre de la police territoriale. «Il y a besoin d’apprécier le contexte et de se donner des objectifs. Il appartient à nous, techniciens, de baliser le terrain aux décideurs», avait, dès l’entame, rappelé M. Cissé. Comme pour planter le décor de la rencontre du jour. D’autres participants, de leurs côtés, ont insisté sur la nécessité de la réflexion sur le cadre juridique et institutionnel à donner à la future police, mais surtout les moyens pour la faire fonctionner.
Il ressort des termes de référence de l’étude de faisabilité que la police territoriale n’existe pas à proprement parler au Mali, même s’il est vrai par ailleurs que le Code des collectivités territoriales, notamment en ses articles 62, 66, 67 et 70, attribue de forte compétence de police aux élus locaux. Ces prérogatives déjà confiées aux élus locaux devraient donc servir de tremplin à la mise en place de la police territoriale. D’ailleurs, une relecture de la loi 93-008 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales et du Code des collectivités est en cours afin d’intégrer la mise en place de la police territoriale.
Aussi, la création de cette police de proximité devra-t-elle s’envisager dans le cadre de la politique de sécurité définie par l’Etat. Notamment à travers le «Document cadre de politique nationale de sécurité intérieure et de protection civile», élaboré en 2010.
Au chapitre du champ d’intervention de l’étude, les termes de référence rappellent que la mise en place de la police territoriale concerne l’ensemble du territoire national. La police territoriale étant rattachée aux collectivités territoriales, les élus locaux devraient être les premiers concernés. La performance de cette police sera liée à ses compétences en matière de sécurité et à sa complémentarité avec le reste du dispositif sécuritaire.
Il y a lieu de rappeler que le Comité technique a pour mission d’impulser, d’orienter, de coordonner, de contrôler et de suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources aux collectivités territoriales. Créé en 2005, il se réunit une fois par trimestre.
Bakary SOGODOGO
