1. «L’Union européenne (UE) reste préoccupée par la grave crise politique et sécuritaire qui affecte le Mali, en particulier par la situation dans le nord du pays, marquée par l’établissement et la consolidation d’un sanctuaire pour les groupes terroristes, l’oppression des populations, les violations des droits de l’Homme, notamment à l’encontre des femmes, et la destruction du patrimoine culturel ainsi que le développement de la criminalité organisée. Cette situation fait peser une menace immédiate sur la région sahélienne et ses populations, déjà sujettes à une crise alimentaire aiguë, sur l’Afrique de l’Ouest et du Nord ainsi que sur l’Europe.
2. L’UE salue l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la Résolution 2071 et se félicite de l’attention internationale croissante portée sur le Sahel et le Mali, dont témoignent également la réunion de haut niveau tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations unies le 26 septembre 2012 et l’élaboration d’une stratégie régionale intégrée des Nations unies pour le Sahel.
Elle salue la nomination d’un envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, et affiche sa détermination à œuvrer en concertation étroite avec Romano Prodi. L’UE appelle à l’approfondissement du dispositif de coordination avec les partenaires clés du Mali en vue d’accroître l’efficacité de l’appui au processus de transition, tant au plan politique, sécuritaire qu’économique. À cet égard, l’UE accueille favorablement la réunion du Groupe d’appui et de suivi sur la situation au Mali, prévue à Bamako le 19 octobre 2012, à l’initiative de l’Union africaine (UA) et en consultation avec l’Organisation des Nations unies (ONU) et la Cédéao, et souligne l’importance de celle-ci.
3. L’UE est déterminée à soutenir le Mali dans le rétablissement d’un État de droit et d’un gouvernement démocratique et pleinement souverain sur l’ensemble de son territoire, pour le bénéfice de toute la population du pays. L’UE salue la nomination par le président de la République du Mali d’un nouveau gouvernement d’Union nationale ainsi que l’effort de mobilisation de la Communauté internationale, notamment l’UA et la Cédéao, qui a été entrepris par ces nouvelles autorités auprès de l’ensemble de ses partenaires, en particulier de l’UE.
4. Conformément aux principes validés par la Cédéao et le Groupe d’appui et de suivi présidé conjointement par l’UA et l’ONU, ainsi que par les résolutions 2056 et 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies, l’UE appelle le gouvernement d’Union nationale à développer dans les plus brefs délais, en concertation avec l’ensemble des forces politiques et de la société civile, une feuille de route consensuelle pour le retour complet à l’ordre constitutionnel et à l’unité nationale. Celle-ci devra notamment permettre l’organisation d’un processus électoral démocratique et crédible, le lancement rapide d’un dialogue inclusif national, incluant les représentants des populations du nord, pour préparer le retour de l’État au nord selon des modalités les plus pacifiques possibles, ainsi que la réorganisation de l’armée sous contrôle civil.
5. L’UE réaffirme sa détermination à apporter son concours aux efforts entrepris par le Mali en vue de résoudre cette crise, en concertation avec ses partenaires régionaux et internationaux, et à mobiliser à cet effet pleinement l’ensemble de ses instruments dans le cadre de la stratégie de l’UE pour le développement et la sécurité au Sahel. Dans cette perspective :
– Dès l’adoption d’une feuille de route crédible, l’UE reprendra graduellement sa coopération au développement en fonction des avancées concrètes. Dans l’intervalle, l’UE poursuit les opérations en faveur des populations et de la transition démocratique.
– L’UE est disposée à appuyer un cadre de dialogue national inter-malien inclusif visant le retour à l’État de droit au nord et à contribuer aux mesures de stabilisation et de reconstruction que ce dernier contribuera à orienter.
– L’UE et ses États membres s’engagent à poursuivre leurs efforts humanitaires et continueront à suivre de près l’évolution de la situation humanitaire au Mali tout comme dans les pays voisins. La Commission européenne s’apprête à augmenter de manière significative le montant de son aide de façon à répondre au mieux aux besoins. L’UE rappelle l’obligation de garantir à tous les acteurs humanitaires l’accès libre et sans entraves aux populations vulnérables dans les régions du nord du pays.
– Le Conseil invite la Haute Représentante (HR) et la Commission à examiner d’autres mesures ou actions supplémentaires qui pourraient contribuer à diminuer les effets de la crise au Mali et son impact dans les pays voisins, ainsi qu’à renforcer la résilience des populations vulnérables.
– L’UE rappelle la possibilité d’adopter, en lien étroit avec la Cédéao, l’UA et l’ONU, des sanctions ciblées contre ceux qui sont impliqués dans les groupes armés au nord et ceux qui entraveraient le retour à l’ordre constitutionnel.
– En réponse à la requête reçue du Mali et de la Cédéao, l’UE est convaincue de la nécessité d’apporter une réponse rapide aux défis sécuritaires et à la menace terroriste dans un cadre à définir par le Conseil de sécurité des Nations unies. Dans cette perspective, le Conseil se félicite des travaux préliminaires par la HR sur les modalités d’un éventuel soutien à la reconstruction des capacités de l’armée malienne, en cohérence avec les objectifs politiques et le cadre d’action fixés par la Communauté internationale et conformément à la résolution 2071 du Conseil de sécurité des Nations unies.
– Le Conseil invite la HR et la Commission européenne à examiner l’appui à un engagement des partenaires régionaux, notamment l’UA et la Cédéao, par exemple en fournissant rapidement un appui dans le domaine de la planification. Sous réserve de la présentation d’un concept finalisé par la Cédéao, le Conseil invite la Haute représentante et la Commission européenne à examiner la possibilité d’un soutien additionnel, y compris financier, tel que la mobilisation de la facilité de paix pour l’Afrique.
– Le Conseil demande également que les travaux de planification d’une éventuelle mission militaire dans le cadre de la PSDC soient poursuivis et approfondis de manière urgente, en élaborant en particulier un concept de gestion de crise relatif à la réorganisation et à l’entraînement des forces de défense maliennes, en tenant compte des conditions nécessaires à l’efficacité d’une éventuelle mission, y compris le soutien plein et entier des autorités maliennes et la définition d’une stratégie de sortie. Ces travaux devront être conduits en étroite concertation avec les organisations, en particulier, l’ONU, l’UA et la Cédéao, les États et les acteurs concernés, afin de s’assurer de la complémentarité des efforts respectifs. Le Conseil invite la Haute représentante à développer le Concept de gestion de crise en vue de sa réunion du 19 novembre, et à y présenter ses recommandations.
– Dans le cadre d’une approche globale le Conseil appelle à utiliser le potentiel des synergies avec les autres activités de l’UE dans la région, notamment avec la mission EUCAP SAHEL Niger et sa vocation régionale.
Luxembourg, 15 octobre 2012
