L’examen des questions relatives à la composition et au budget de fonctionnement du CSA, la présentation et la discussion des rapports des quatre Sous-comités (questions politiques et institutionnelles, questions de défense et de sécurité, le développement socio-économique et culturel, la réconciliation, justice et questions humanitaires). Voilà les principaux points inscrits à l’ordre du jour de cette 5ème session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord.
Sous la présidence de l’ambassadeur d’Algérie au Mali, Ahmed Boutache, le CSA s’est réuni, les 28 et 29 octobre 2015, au Centre international de conférence de Bamako. Y ont participé des représentants du Gouvernement du Mali, de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), de la Plateforme et de la médiation internationale élargie, à savoir l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie, la Minusma, la Misahel, la Cedeao, l’UE, la France, les USA, ainsi que la Grande Bretagne. Au terme des discussions, de pertinentes résolutions ont été adoptées. Ainsi, concernant la représentation des parties, il a été décidé de poursuivre les consultations initiées le 30 septembre entre les parties, afin de mettre au point un règlement définitif dans l’inclusivité d’ici à la prochaine session du CSA. S’agissant du budget, après examen, des difficultés persistantes ont été constatées. Ainsi, le Comité a mis en place un groupe de travail auquel il a été donné, compte tenu des préoccupations exprimées par les participants, des directives claires et précises de nature à faciliter l’adoption d’un budget consensuel devant permettre le fonctionnement adéquat et optimal des organes du CSA. Une nouvelle proposition sera présentée à la prochaine réunion du CSA.
L’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord
Les participants ont examiné et adopté les différents rapports présentés par les quatre Sous-comités. Ces rapports ont permis au CSA d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de faire des recommandations y afférentes. Concernant le rapport du Sous-comité chargé des questions politiques et institutionnelles, le Comité a marqué sa satisfaction par rapport à l’identification des textes législatifs à modifier ou à élaborer dans les domaines concernés par le Titre II de l’Accord ainsi que la poursuite des travaux en hiérarchisant les actions à mener.
S’agissant de l’examen du rapport du Sous-comité chargé des questions de défense et de sécurité, le Comité a apprécié positivement la tenue des réunions des différents organes prévus dans l’Accord de paix, à savoir la Commission technique de sécurité (CTS) et le Mécanisme opérationnel de coordination (MOC).
Le Comité a exprimé sa préoccupation quant à la présence avérée de groupes armés qui s’identifient à la Coalition pour le peuple de l’Azawad (CPA), au Mpsa et au Ganda Koy, dans la région de Tombouctou. Le Comité a demandé que cessent de tels mouvements préjudiciables à la mise en œuvre de l’Accord de paix.
Le Comité a exprimé sa satisfaction concernant les avancées notées dans le processus du cantonnement où certains sites ont déjà été identifiés. Il appelle la CMA à définir l’ordre de priorité de ses sites proposés. Par ailleurs, il appelle la Plateforme et la CMA à fournir la liste certifiée de leurs combattants et armements en vue de rendre effectif le cantonnement.
Quant au rapport du Sous-comité chargé des questions de développement économique, social et culturel, le Comité a salué la réalisation et les conclusions de la conférence de Paris du 22 octobre, confirmant l’ancrage de cette initiative dans l’Accord. Le Comité a relevé avec satisfaction le rôle joué par ses membres dans le processus de préparation et de conduite des travaux et entériné la conclusion du Sous-comité validant la tenue de cette conférence en tant qu’action de mise en œuvre. Le Comité a pris note de l’esquisse d’une stratégie spécifique de développement du Nord, élaborée par le Gouvernement en consultation avec les deux autres Parties. Il a fait sienne la recommandation du Sous-comité d’œuvrer à la finalisation de la stratégie spécifique de manière inclusive, avant la fin de l’année en cours.
Le Comité a pris note des progrès enregistrés sur la question du rétablissement des services sociaux de base, notamment le déploiement d’une mission technique gouvernementale d’évaluation, suivie de la rentrée scolaire symbolique à Kidal. Le Comité a fait sienne la recommandation du Sous-comité pour la tenue d’une concertation d’urgence entre les Parties pour discuter de la consolidation des actions entreprises dans ce domaine. Le Comité a appelé à l’accélération du processus d’élaboration du plan d’urgence humanitaire dans la perspective de sa validation avant la fin de l’année.
Concernant le rapport du Sous-comité réconciliation, justice et questions humanitaires, il a été noté la persistance de problèmes liés notamment au processus de sensibilisation des populations des régions du Nord du Mali par rapport au contenu de l’Accord de paix, en particulier celles installées dans les zones éloignées et isolées, en citant l’inadéquation des langues usitées dans les campagnes de sensibilisation, la faiblesse de couverture des radios et de la télévision malienne, l’analphabétisme et le manque de concertation. Le Comité a également pris note des manquements ayant entaché les dernières opérations de libération et d’échange de prisonniers à savoir : l’absence d’accompagnement des personnes libérées.
Le Comité a retenu que les prochaines réunions des Sous-comités se tiendront les 16 et 17 novembre et celle du CSA les 19 et 20 novembre 2015. A noter que le Comité a aussi examiné une demande de participation des partenaires techniques et financiers du Mali à ses réunions. Reconnaissant l’utilité de la contribution des PTF pour la mise en œuvre de l’Accord, le Comité a accueilli favorablement cette demande.
Boubacar SIDIBE