En application des dispositions du chapitre 19, en ses articles 57 à 62 de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et de son règlement intérieur, le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) a tenu sa vingt-deuxième session à Bamako, le 5 décembre 2017.
Le Comité a adopté les points inscrits à son ordre du jour, à savoir la présentation par le Gouvernement et les mouvements, des résultats de leurs travaux, notamment, concernant les questions politiques et institutionnelles et celles relatives aux mécanismes sécuritaires ainsi que la présentation des rapports des sous-comités thématiques.
Le Gouvernement a informé le Comité des initiatives entreprises pendant l’intersession destinées à accélérer la mise en œuvre de l’Accord et a indiqué qu‘à la suite du report des élections, les Parties maliennes ont décidé d’établir une feuille de route en vue de rechercher des solutions à leurs divergences sur le code des collectivités territoriales et la loi sur la libre administration. Il a, en outre, indiqué que les discussions concernant la Réforme du Secteur de Sécurité se poursuivent afin de parvenir prochainement à un accord avec les mouvements, y compris sur les quotas d’intégration.
Le Comité s’est félicité du climat de travail constructif entre les Parties maliennes, lequel s’est traduit par une convergence de vue sur les questions en discussion. Il les a exhortées à concrétiser cet élan en actes concrets dans la mise en œuvre de l’Accord. Le Comité a pris note de la décision du Gouvernement, de réunir dans les jours à venir, toutes les autorités intérimaires, en présence des mouvements signataires, aux fins de définir les actions prioritaires des celles-ci. Le Comité a, également, encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts afin d’assurer un fonctionnement effectif de ces Autorités et l’accélération du processus de création des collectivités de Ménaka et Taoudéni.
Le Comité s’est réjoui des initiatives d’inclusion engagées par les mouvements signataires en leur sein, ainsi que de la disponibilité exprimée par le Gouvernement d’œuvrer dans le même sens en vue d’un règlement définitif de cette question.
Le Comité a validé le rapport du sous-comité chargé des questions Politiques et Institutionnelles ainsi que celui de Défense et Sécurité. Il a notamment salué la décision des Parties maliennes de tenir une réunion extraordinaire de la Commission Technique de Sécurité (CTS) destinée en autres à définir les modalités d’opérationnalisation immédiate des unités mixtes du MOC de Kidal et Tombouctou.
Entre-temps, il convient de souligner que, dans le but d’assurer une plus grande efficacité au dialogue entre les parties signataires de l’Accord, le Gouvernement malien et les mouvements ont donné leur accord pour la participation, à l’avenir, de l’Observateur indépendant ainsi que de la MINUSMA et du chef de file de la Médiation internationale (Algérie) aux réunions du mécanisme de discussion inter-malien, en qualité d’observateurs.
Enfin, le Comité a déploré l’absence constatée de certains de ces membres lors de cette 22e session et a exhorté toutes les parties prenantes à rester engagées au sein de ce mécanisme établi par l’Accord. A cet égard, le Comité a décidé de communiquer les dates de ses sessions suffisamment à l’avance afin de permettre à l’ensemble de ses membres de s’organiser en conséquence pour assurer leur pleine participation aux travaux.
La prochaine session du CSA sera communiquée ultérieurement
