L’Assemblée Nationale a ratifié, le 20 mars dernier, l’ordonnance de création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation.
Après avoir fait la synthèse des écoutes, la commission de loi constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la république a présenté son rapport lors de la plénière pour l’adoption du présent projet de loi de ratification. Toutes les commissions parlementaires saisies pour avis ont donné leur quitus avec de recommandations. Malgré tout, le débat qui a duré deux heures a été houleux. Il a porté sur l’indépendance de la commission, les critères de choix des nouveaux commissaires. Deux membres du gouvernement, Cheikh Oumar Diarra ministre de la réconciliation et du développement des régions du nord et Mohamed Ali Bathily, ministre de la justice ont clarifié les points de préoccupation des députés.
Le projet de loi de ratification portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation a été finalement adopté par les députés de la majorité présidentielle, l’opposition s’étant abstenue. Résultat du vote : 99 voix, pour 0 contre et 18 abstentions. Le président du Groupe parlementaire Vérité républicaine et démocratique (VRD), Mody N’Diaye donne les raisons de cette abstention : « à la lecture de l’ordonnance prise par le gouvernement et son degré d’application, nous nous sommes rendus compte que cette commission est placée sous la tutelle du département chargé de la réconciliation. Compte tenu de l’importance et de la sensibilité de cette commission, nous avons souhaité qu’elle soit indépendante. Or les dispositifs qui ont été arrêtés par le gouvernement ne nous assuraient pas du tout par rapport à cette indépendance. En ce sens qu’au-delà du fait que c’est rattaché à un ministère, les calendriers du travail de la commission ainsi que son propre règlement devraient être approuvés par le ministre en charge de la réconciliation. Nous avons dit à cet effet que la commission n’a pas d’indépendance, ni d’autonomie et ne sera pas efficace ».
Crée pour une période de trois ans, la commission Vérité, Justice et Réconciliation axera ses travaux sur la période allant de 1960 à 2013. Elle a pour mission de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques en recherchant les causes des conflits ayant affecté le nord de notre pays.
Modibo Fofana
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