La révision de la loi sur les collectivités territoriales ou loi sur les autorités intérimaires était une phase cruciale pour réaliser ce retour à la légalité en attendant des élections dans un contexte sécurisé. Plus qu’une réponse conjoncturelle, ce texte fait évoluer les dispositions actuelles du code des collectivités territoriales relatives aux délégations spéciales tout en permettant la mise en œuvre des mesures intérimaires consignées dans l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en attendant l’installation des nouveaux conseils des collectivités territoriales via les élections.
Le projet de loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012, modifiée par la Loi n° 2014-O52 du 14 octobre 2014, portant Code des Collectivités Territoriales a été adopté le 31 mars 2016, par la majorité des députés de l’assemblée nationale. Sous l’égide du Ministère de la décentralisation et de la reforme de l’Etat, la concertation sur les projets de texte avait débuté en décembre 2015. Ainsi, elle a associé tous les acteurs concernés, notamment les partis politiques, les représentants des départements ministériels, les partis signataires de l’accord, les associations des collectivités territoriales et la société civile. Ces échanges ont permis d’améliorer le projet de texte avec la prise en charge des préoccupations des uns et des autres. En effet, les conditions et les raisons de la mise en place des autorités intérimaires s’expliquent par le fait qu’aux termes des articles 97 et 98 de la Constitution du 25 février 1992 : « les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi » et « s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi ». Par ailleurs, les mandats des organes des collectivités territoriales, mis en place suite aux élections de 2009, ont connu plusieurs prorogations, à travers : le Décret n°2014-0197/P-RM du 18 mars 2014 pour une durée de six mois à compter du 27 avril 2014 ; le Décret n°2014-0810/P-RM du 23 octobre 2014 pour une durée de six mois à compter du 27 octobre 2014 ; la Loi n° 2015-010 du 24 avril 2015 pour une durée de six mois à compter du 27 avril 2015. Cependant, à la faveur de la Loi n°2015-047 du 7 décembre 2015, les mandats des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du Conseil du District de Bamako sont, prorogés à compter du 27 octobre 2015, jusqu’à la mise en place des nouveaux conseils des Collectivités territoriales. En outre, Cette mesure a l’avantage de permettre aux institutions actuelles de poursuivre leurs missions conformément à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Elle reste, toutefois, sans effet, certainement à des degrés divers, pour les collectivités territoriales des régions de Tombouctou, Gao et Kidal. De même, l’Accord prévoit la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’Accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. Leurs désignations, compétences et modalités de leur fonctionnement seront fixées de manière consensuelle par les parties. Cependant, « pour la mise en œuvre de cette disposition, les Délégations spéciales révèlent des limites, notamment au regard de leur taille réduite (variable de 3 à 7 membres), de leurs attributions restrictives (elles ne peuvent pas aliéner ou échanger des propriétés de la collectivité territoriale, créer des services publics, contracter des emprunts ou recruter du personnel) et de leur durée (6 mois). Aussi est-il apparu nécessaire de modifier la Loi n°2012-007 du 07 février 2012, modifiée par la Loi n°2014-052 du 14 octobre 2014, portant Code des Collectivités Territoriales, à l’effet de substituer les Autorités intérimaires aux Délégations spéciales », nous précisent des sources proches du ministère de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat.
Notons que le présent projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale procède in fine d’une réforme de la délégation spéciale. Les Autorités intérimaires s’inscrivent véritablement dans une logique de gestion d’intérim au regard de leurs attributions, durée, composition et fonctionnement.
Ousmane B. Dramé
C’EST comme çà les politiciens toujours y trouvaient le mot à dire pour tromper les populations nous les maliens nous nous tromperons pas on a tout compris …
On ne peut pas vouloir d’une chose et son contraire!
Ce sont les mêmes députés de l’opposition qui accusent le président IBK de ne pas faire ce qu’il faut pour mettre en application les accords de paix.
Et voilà qu’il décide d’adopter une loi prévue par ces accords et vous trouvez autres choses à dire.
Vraiment dommage…
En faisant voter cette loi,le gouvernement malien n’a rien inventé.
Cette loi est une prédisposition des accords de paix d’Alger et nous savons que cet accord va donner la paix si toutes les étapes sont suivies.
Lorsqu’on aime son pays,on ne boycotte pas le vote d’une loi qui peut conduire à la paix en inventant une sordide histoire de séparation du pays.
Je pense les députés de l’opposition ont très mal agi en quittant la salle au moment du vote de cette loi.
Cette loi qui est prévue dans les accords de sortie de crise devait être forcement votée par les députés pour faciliter l’application des accords pour que nous retrouvions la paix le plus vite possible.
Mais si les députés de l’opposition ont jugé bons de boycotter ce vote cela veut tout simplement dire qu’ils sont contre le retour de la paix dans notre pays.
Moi je pense qu’il est vraiment temps que les députés de l’opposition sortent de l’amateurisme politique pour voir le bien fondé de cette loi qui est l’une dispositions des accords d’Alger qui va nous donner sans doute la paix que nous attendons tous.
Je pense que le véritable problème de l’URD et de son président ce n’est pas l’application de la loi concernant les autorités intérimaires,mais c’est plutôt le sauvegarde certaines communes comme celle de Goundam qui a un maire issu de ce parti.
C’est vraiment honteux pour eux.
Moi je pense qu’au lieu de se mettre toujours à décrier cette loi,l’opposition doit s’aligner derrière le gouvernement car c’est une loi qui va nous conduire à une véritable sortie de crise.
Il faut noter que cette loi est une disposition des accords d’Alger.
A ce titre,elle est plus que nécessaire pour le retour de la paix dans notre pays et je pense que les détracteurs du président doivent le comprendre…
Moi je sait même pas comment nos pseudos intellectuels comprennent le terme “intérimaire”.
Mais moi je pense que ces autorités existeront dans ces localités seulement jusqu’aux élection locales et c’est tout.
L’opposition doit chercher à comprendre cela sous cet angle pour pouvoir accompagner le gouvernement dans sa recherche de la paix.
“Notons que le présent projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale procède in fine d’une réforme de la délégation spéciale. Les Autorités intérimaires s’inscrivent véritablement dans une logique de gestion d’intérim au regard de leurs attributions, durée, composition et fonctionnement.”
Je pense que c’est cette compréhension qui échappe aux opposants qui veulent faire barrière à cette loi.
En effet,les autorités transitoires ne sont là que pour un temps et non pour l’éternité.
C’est dans les intérêts primordiaux de notre pays que le gouvernement malien a opté pour la mise en place des autorités transitoire dans certains lieux du nord Mali. Cela fait partie de la mise en application de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger.
Le gouvernement malien a très bien raison de nommés des autorités intérimaires, car cela dérive des textes de l’accord de paix et de réconciliation. Cette mise en pratique prouve que le gouvernement malien est en train de respecter ses engagements et est en train d’aller vers la paix et la réconciliation.
Ce dont l’opposition fait semblant d’ignorer est qu’il est tout à primordiale que c’est autorités intérimaires soit mise en fonction pour tout d’abord dans les intérêts de la population civile. Ce projet de loi sur les autorités ne signifie en aucun cas une possible répartition de notre pays.
Le gouvernement est en train de travailler sur la mise en place dans le Nord des autorités de transition prévues par l’accord de paix. C’est l’accord de paix qui l’exige, donc pour le respect scrupuleux de l’accord le gouvernement est en pied d’œuvre pour la mise en place des autorités transitoires dans le nord Mali.
Je pense que l’assemblée nationale a fait ce qui fallait fait pour le bien être de ce pays. Le projet sur la loi de mise en place des autorités intérimaires est une aussi une issu de sortie favorable à la crise dont traverse actuellement le Mali.
Le régime d’IBK ne mettra pas la constitution malienne en cause, la constitution de notre pays restera intacte. L’Assemblée Nationale malienne a voté ce projet de loi dans le seul but de la bonne mise en œuvre de l’accord de paix et de réconciliation.
C’est dans les intérêts primordiaux de notre pays que le gouvernement malien a opté pour la mise en place des autorités transitoire dans certains lieux du nord Mali. Cela fait partie de la mise en application de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger.
Pour la mise en pratique de l’accord de paix et de réconciliation, je pense que ce projet de loi sur les autorités intérimaires est salutaire pour la crise du septentrion malien. L’opposition doit ouvrir les yeux et regarder la réalité en face.
Le gouvernement est en train de travailler sur la mise en place dans le Nord des autorités de transition prévues par l’accord de paix. C’est l’accord de paix qui l’exige, donc pour le respect scrupuleux de l’accord le gouvernement est en pied d’œuvre pour la mise en place des autorités transitoires dans le nord Mali.
Je pense que nous devrions accorder notre confiance et soutenir le gouvernement malien, nous sommes tous du même côté qui reste celui du bien de notre pays. Le gouvernement veut le bien être de notre pays, l’affaire de la mise en place des autorités intérimaires par le gouvernement va directement dans les intérêts primordiale de notre pays.
Le gouvernement malien a très bien raison de nommés des autorités intérimaires, car cela dérive des textes de l’accord de paix et de réconciliation. Cette mise en pratique prouve que le gouvernement malien est en train de respecter ses engagements et est en train d’aller vers la paix et la réconciliation.
J’invite les opposants de cette nation à ne pas tirer le diable par la queue. Le boycotte d’un projet de loi n’est pas la solution. Les députés de l’opposition pouvaient voter par non au lieu de quitter la salle. Cela veut dire qu’ils ne peuvent pas assurer la tâche qui leur a été confiée. Cet acte est irresponsable et de mauvaise volonté.
Je ne sais pas ce qui a pris la tête des opposants pour qu’ils quittent la salle au moment des votes. Je sais qu’ils pensent que cette loi consacre la partition de notre pays mais ils s’abusent car il n’y aura pas de partition de cette nation. Le Mali est un et indivisible. Que ceci plaise à l’opposition ou pas, ces autorités seront mise en place dans les régions du nord.
Les députés de l’opposition devraient participer au vote sans pour autant dire oui au projet de loi. Cette loi, contrairement à ce que les opposants pensent, consacre l’intégrité territoriale du Mali car elle est une disposition de l’accord de paix d’Alger qui est respectueux des caractères unitaires de notre Etat.
Je remercie les députés ayant voté par oui le projet de loi portant installation des autorités intérimaires dans les régions du septentrion pour la bonne mise en application de l’accord de paix issu du processus d’Alger. La population malienne est invitée à comprendre la situation du pays et à faire la part des choses face ce boycotte de l’opposition.
Toute chose montre que l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires sera la solution pour le retour des services de l’Etat dans le septentrion malien en privé depuis plus de 2 ans. Je ne sais comment l’opposition a pu boycotter le vote de cette loi ?
L’opposition, lors de l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires, a été amatrice. Elle é refusé de voter une loi qui doit conduire le pays vers la paix et la réconciliation nationale. Les autorités transitoires seront chargées de conduire le processus de paix considéré comme une période intérimaire.
L’Assemblée Nationale du Mali avec 103 voix pour, zéro contre et zéro abstention ont adopté la loi sur les autorités transitoires. L’opposition malienne a fait preuve d’amateurisme le jour du vote de cette loi en quittant la salle.
J’invite tous les maliens à comprendre l’adoption du projet de loi portant modification de la loi sur les collectivités territoriales. Il est prévu dans l’accord qu’a signé notre gouvernement que des autorités intérimaires chargées de conduire le processus de paix seront mise en place dans les régions du nord.
La loi sur les autorités intérimaires sera une bonne chose pour l’aventure de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger en 2015. L’hémicycle sans l’opposition a posé les jalons de la paix en adoptant cette loi.
Des autorités intérimaires pour conduire le processus de paix dans les régions du nord avec une participation à la gestion de ces régions de toutes les parties signataires de l'accord de paix et de réconciliation nationale.
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