Ce qui a été renégocié à Alger : Voici le texte du nouvel accord signé le 2 juin

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Accord d'Alger : un responsable de la coordination annonce le paraphe de la CMA.La médiation élargie a tenu à Alger, à compter du 25 mai 2015, une série de consultations avec les parties prenantes au processus d’Alger, à l’effet d’identifier les actions à engager suite à l’entrée en vigueur de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali.

1-Ces consultations se sont articulées autour des trois axes suivants :

a- La mise en place des conditions du parachèvement du processus de signature de l’accord dans les plus brefs délais et la clarification de la méthodologie et des modalités de la mise en œuvre de l’Accord.

 

b-La réaffirmation par les parties au processus d’Alger de leurs engagements en faveur  d’une cessation totale et définitives des hostilités.

 

c- L’examen des préparatifs engagés pour la mise sur pied du comité de suivi de l’Accord et pour la tenue, dans les délais fixés par l’Accord, de la première réunion de ce comité.

 

2- A cet effet, la médiation élargie a tenu une série de réunions avec la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) pour déterminer les facteurs et modalités qui favoriseraient la signature de l’accord. La CMA a fait état d’un certain nombre de préoccupations d’ordre politique, économique et sécuritaire.

 

3-Après examen minutieux des points soulevés par la CMA, la médiation considère que l’ensemble de ces points sont pertinents au regard de l’accord. A ce titre, ces points seront pris en compte par le comité de suivi dans la mise en œuvre de l’Accord.

4- Plus spécifiquement, s’agissant de la question de l’Azawad, outre le traitement qui lui est réservé par l’article 5 de l’Accord qui évoque la nécessité d’un traitement politique et l’organisation d’un débat approfondi sur les causes profondes de cette question, la médiation souligne que la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali a valeur d’engagement des parties à faire en sorte que les discussions dans le cadre de la mise en œuvre dudit accord aient lieu dans des conditions créant une véritable opportunité de parvenir à un consensus.

5- En ce qui concerne la représentation des populations du Nord dans les institutions et grands services publics, corps et administrations de la République, en application  des articles 1, 2, 4 et 16, la médiation s’engage à ce que ces dispositions reçoivent une application satisfaisante et effective et s’engage à faciliter dans les meilleurs délais des échanges entre les parties sur la manière de donner un contenu concret à ces dispositions.

 

6-Pour ce qui concerne les régions de Ménaka et de Taoudéni, la médiation rappelle que l’Accord prévoit en son article 3 que les institutions de l’Etat malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des décrets d’applications et mesures réglementaires et législatives nécessaire à rendre effectives les décisions relatives à la création de ces régions. La médiation veillera au cours de la mise en œuvre de l’Accord à ce que le gouvernement diligente ces décrets et mesures dans les meilleurs délais.

7- S’agissant de la question du retour des refugiés, la médiation considère que conformément  aux dispositions pertinentes de l’Accord (article 48), le retour des refugiés demeure une des grandes priorités de la période intérimaire, sachant que cette question constitue un élément qui permettra de réunir les conditions favorables  à l’organisation des élections.

8- Au  niveau sécuritaire, la médiation rappelle :

a- la nécessité du respect par les parties concernées des engagements antérieurs en matière de cessation des hostilités ;

b- l’obligation   de la sécurisation des personnes et des biens ;

c- la nécessité absolue de cesser  tout acte hostile sous peine des sanctions qui peuvent en découler.

9- A ce titre, la médiation considère que :

– Les questions relatives à la sécurité des localités faisant l’objet de conflits ou de discorde seront traitées prioritairement  dans le respect des engagements antérieurs et sous l’égide de la médiation par les mécanismes de défense prévus par l’Accord ;

-Les questions de la participation et de la représentativité des combattants et des  populations des Régions du nord au sein des forces de défenses et de sécuritaire constituées seront traitées par les commissions compétentes prévues par l’Accord. A cet titre, la Médiation veillera à ce qu’en vertu de l’article 22 qui stipule que “les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de personnes originaire des régions nord y compris dans le commandement, de façon à conforter le retour de la confiance et à faciliter la sécurisation progressive de ses régions”, une insertion prioritaire et majoritaire des combattants des mouvements politico-militaires notamment la CMA, soit prévue au sein des forces de défense et de sécurité reconstituées déployées au nord.

-Les critères d’éligibilité à cette insertion au sein des Forces de défense et d sécurité reconstituées seront définis de manière consensuelle au sein des mécanismes prévus dans l’Accord.

 

10-Pour ce qui est développement, la médiation note avec satisfaction que la Coordination ait souligné que ses attentes en matière de développement économique et social sont largement couvertes par les dispositions de l’accord. Elle considère que les préoccupations soulevées par la CMA en relation avec l’utilisation des ressources financières et naturelles sont également couvertes par l’Accord qui garantit une participation effective des populations du nord dans le processus de prise de décisions économique concernant le développement du nord. Elle veillera, à ce titre, dans la mise en œuvre de l’Accord que les fonds extérieurs destinés au financement des projets et programmes prévus dans l’Accord  soient effectivement affectés, à travers un fonds spécial, à la réalisation de ces programmes et projets.

 

11- Enfin, sur la question des garanties, la médiation considère que les dispositions de l’Accord y afférentes sont suffisamment détaillées étoffées pour répondre aux attentes et préoccupations exprimées.Par ailleurs, la signature de l’Accord par tous les membres de la Médiation, ainsi que toutes les marques de soutien exprimées par la Communauté Internationale, constituent, en soi, un engagement en faveur de l’Accord et une garantie exceptionnelle pour sa mise en œuvre.

 

Alger le 2 juin 2015

ECLAIRAGES

Le texte qui précède est remarquable d’hermétisme. Tout ce qui a été convenu est adroitement enveloppé dans une phraséologie assez touffue pour que le commun des Maliens n’y comprenne rien. Mais en lisant entre les lignes, nous retenons sept choses:

1- Contrairement à ce qu’il avait annoncé urbi et orbi, le gouvernement malien a accepté de rouvrir les négociations, ce qui a abouti à ce “sous-accord” qui conditionnait le retour des rebelles au dialogue.

2- Ce “sous-accord” du 2 juin 2015 a la même valeur que l’accord signé le 15 mai, qu’il interprète et complète.

3- Le “sous-accord” prévoit, contrairement à l’accord signé le 15 mai, d’affecter aux combattants rebelles la majorité des troupes maliennes à déployer au nord. La conséquence est que le nord du Mali restera militairement contrôlé par ces combattants et qu’en cas de litige, ceux-ci n’auront aucune peine à chasser leurs camarades venus du sud. La présence “prioritaire et majoritaire” des groupes armés dans l’armée et dans les services de sécurité du nord aura également pour effet de peser, en faveur des rebelles, sur les élections locales et, de manière générale, sur l’administration des régions du nord. Que valent, en effet, autorités élues sans la force armée ?

4- En érigeant Taoudéni et Ménaka en régions, le Mali accède à  un vrai caprice des rebelles dans la mesure où ces villes sont parmi les moins peuplées du nord.

5- Le “sous-accord” fait en sorte que le mot “Azawad” ne soit plus une simple “réalité mémorielle”: il recouvre désormais une réalité “politique”, ce qui peut constituer, dans un futur proche, une source d’interprétations divergentes et de conflits.

6- La formulation du “sous-accord” laisse penser que dans le cadre de la mise en oeuvre, beaucoup de concessions seront faites aux rebelles sans qu’elles figurent dans un écrit. A cet égard, le sous-accord déclare: “Après examen minutieux des points soulevés par la CMA, la médiation considère que l’ensemble de ces points sont pertinents au regard de l’accord. A ce titre, ces points seront pris en compte par le comité de suivi dans la mise en œuvre de l’Accord”.

7- Le Mali sauve tout de même l’essentiel: le “sous – accord” ne parle formellement pas d’autonomie, ni de fédéralisme, ni d’indépendance. Mais ce qui n’est pas formellement concédé pourrait bien l’être dans la pratique. Mais patience, patience, patience !

 

Tiékorobani

 

Commentaires via Facebook :

27 COMMENTAIRES

  1. Il nous faut en tant originates de ce pays notre devoir est de ne jamais à etrangers qui sont eté payer pour nous diviser et en plus n’ecoutont jamais ces nuisibles qui alimentent par Le mensonge qu’allah sauve Le maliba .

  2. Il nous en tant originates de ce pays notre devoir est de ne jamais à etrangers qui sont eté payer pour nous diviser et en plus n’ecoutont jamais ces nuisibles qui alimentent par Le mensonge qu’allah sauve Le maliba .

  3. c'est vraiment ça notre objectif diviser ce pays qui n'a jamais été uni encore moins équitable dans les programmes de développement économiques et sociaux

  4. c'est peut etre la fin de la colonisation, plus jamais vous n'aurez la force d'obliger le berger et de commettre des exactions contre des civils arabes et Touareg juste à cause de la couleur de leur peau.

  5. le journaliste est prisonnier de sa subjectivité, il oublie qu'une les forces reconstituées, elles deviennent des forces armées du pays. alors pourquoi pose -t-il la question (la présence « prioritaire et majoritaire » des groupes armés dans l’armée et dans les services de sécurité du nord aura également pour effet de peser, en faveur des rebelles, sur les élections locales et, de manière générale, sur l’administration des régions du nord. Que valent, en effet, autorités élues sans la force armée ?) s'ils sont majoritaires ce n'est que normale.

  6. Le point 3 est troublant …

    Mais que signifie la majorité ..les Chefs seront nommés par qui ? le Sud compte 15 millions d’habitants si l’armée malienne tient compte de cette proportion elle sera plus importante que la part de l’armée basée au Nord..

    Qui disposera de l’aviation ?

    etc…

  7. Maliens patriotes , nos dirigeants ne sont plus responsables.cette signature signifie la mort de l'état .et l'autonomie pure et dure du nord.sortons massivement pour empêcher cette vente du Mali

  8. Bonjour,
    Félicitations à la médiation internationale et aux parties prenantes Maliennes d’avoir établi le consensus et d’avoir signé les deux documents historiques issus des rencontres, qui ont eu lieu à Alger du 25 Mai 2015 au 05 juin 2015, pour la préparation de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.

    – Le premier document porte sur les conclusions des consultations sur la préparation à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix, issu du processus d’Alger.

    – Le second document porte sur les arrangements sécuritaires pour une cessation des hostilités sur le terrain.

    Après avoir paraphé le projet d’accord d’Alger, la CMA (Coordination des Mouvements de l’azawad), n’avait pas signé, le 15 Mai 2015, l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, car, disait-elle, ses aspirations n’avaient pas été prises en compte.

    Un des objectifs des consultations préparatoires à la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, organisées par la médiation élargie, du 25 Mai au 05 Juin 2015 à Alger, est d’étudier la possibilité de prise en compte des aspirations de la CMA pendant la mise en œuvre de l’accord.

    Naturellement, l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, signé le 15 Mai 2015 à Bamako, n’a pas été modifié et ne sera pas modifié.

    Plusieurs aspirations de la CMA seront prises en compte partiellement pendant la mise en œuvre de l’accord et d’autres n’ont pas été retenues telles que la création d’une fédération ou confédération, la création d’une assemblée interrégionale et les quarante pourcent du budget de l’Etat par an, sur vingt ans, qu’elle souhaite que l’Etat alloue aux régions du nord.

    La conférence d’entente nationale (article 5 de l’accord) qui sera organisée, plus tard, examinera la demande de validation de l’azawad comme entité géographique, politique et juridique.

    Ces deux documents (prise en compte des aspirations de la CMA pendant la mise en œuvre de l’accord et les arrangements sécuritaires pour une cessation des hostilités sur le terrain) ne mettront pas en péril la souveraineté des régions et celle du Mali.

    Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte complète adressée a Président, aux Maliens et à tous les partenaires :

    http://www.maliweb.net/contributions/mise-en-oeuvre-de-laccord-dalger-prise-en-compte-de-certaines-aspirations-de-la-cma-et-sauvegarde-de-la-souverainete-1002762.html

    Bien cordialement
    Dr ANASSER AG RHISSA
    EXPERT TIC, Gouvernance et Sécurité
    E-mail : Webanassane@yahoo.com
    TEL 78 73 14 61

  9. J'estime que face à des politiques incapables et qui sacrifient le pays ,l'armée qui se bat au prix du sang et avec presque pas de moyen doit prendre ses responsabilités…Mieux vaut se debarrasser de quelques ennemis internes que de les laisser sacrifier un pays .

  10. J'estime que face à des politiques incapables et qui sacrifient le pays ,l'armée qui se bat au prix du sang et avec presque pas de moyen doit prendre ses responsabilités…Mieux vaut se debarrasser de quelques ennemis internes que de les laisser sacrifier un pays .

  11. La question d’autonomie, de fédéralisme, d’indépendance est traitée et signée depuis les résolutions des Nations Unies en passant par la CEDEAO, UA et même .

    La question ne devrait même pas figurer dans l’ordre du jour des négociations à Alger.

    Seulement le Mali a un Gouvernement et un Président qui n’ ont ni de vision ni de plan encore moins de stratégie de négociation. Remettre le problème d’autonomie, de fédéralisme, d’indépendance.

  12. Ah mais il y a des ressortissants du nord dans l’administration et dans la plus part des cas,ils ont des postes intéressants.Mais il faudra pas que la communauté internationale exige au gouvernement de prendre des gens qui ne veulent gagner de l’argent que dans la facilité.ceux qui le mériteront seront intégrées.En ce qui concerne l’armée ou les forces qui seront deployees sur le terrain,la commande des troupes doit être aux mains des 2 parties.
    Mais c’est vraiment regrettable,que le propriétaire partage son bien avec le voleur.Que bon Dieu aide et sauve le Mali.

  13. Que de perte de temps pour rien. Pourquoi donc cette ceremonie du 15 Mai 2015 a Bamako;qui doit avoir coute des millions avec tous ces invites etrangers. UNE VERITABLE COMEDIE. De vrais DINDONS DE LA FARCE cette mediation algerienne. Et celui qui est la base de toute cette merde pour avoir refuser d’appliquer les accords de Ouagadougou et de transferer la mediation en Algerie n’en fait meme pas un probleme.

  14. Si le peuple Malien laisse les mains libres d’IBK à les faire avaler cette dislocation du Mali, jadis celle de la Yougoslavie, une balkanisation, de faite la Malikanisation au su et vu du peuple Malien… C’est accord n’est autre chose que la reconnaissance implicite du peuple autochtone d’Azawad, qui sera reconnue par la communauté internationale, avec tout le poids des monarques du golf persique,et de l’Algérie qui soutiennent le MNLA. Pour éviter cette déchéance cataclysmique du Mali: J’appelle la désobéissance civile afin de dégager IBK et son pseudo-gouvernement. Vive la république et vive le Mali.

  15. Encore de la merde,c'est la demilitarisation du nord qui a rendu la situation hors controle,quand allons nous comprendre que tout ces problemes de cotas ne sont que des astuces pour aller vers la partition .

  16. Encore de la merde,c'est la demilitarisation du nord qui a rendu la situation hors controle,quand allons nous comprendre que tout ces problemes de cotas ne sont que des astuces pour aller vers la partition .

  17. LA REBELION AU MALI EST UN PROBLEME POLITIQUE DONT LA SOLUTION AUSSI DOIT ETRE POLITIQUE. IL FAUT FAIRE SIGNER QUELQUE CHOSE DE FACADE POUR CALMER LE JEU ET LE RESTE CE SERA LA STATEGIE D’ELIMINATION EN DOUCE. LA CMA N’A PAS LE CHOIX PUISQUE LA FRANCE L’A VIREE PARCEQUE LE JEU DE CACHE-CACHE EST TERMINE. ILS ONT SEME LE VENT ET ILS VONT RECOLTER LA TEMPETE.

  18. Qu'est ce qu'on peut dire A PART PUTAIN DONNEZ LEUR TOUT LE MALI car on n'a pas les moyens de notre dignité, de notre gloire de notre passé. LAISSEZ LES SOUNDIATA SOUMAORO SAMORY TOURE etc…etc…dormir en paix sans GALVAUDER leurs noms, sans se glorifier d'un passé "NOUS FUMES quand d'autres …." genre et surtout les pouvoirs politiques maliens qui jouent au cache cache avec le PEUPLE. Si on ne peut se défendre donc couchons nous que ces bandits ********** violeurs plus MALINS plus AFFUTES plus altruistes au niveau de l'opinion mondiale que le MALI c grave.
    Tot ou tard on dira qu'ils ont partagé le MALI ce pouvoir et ses complices

  19. “………la médiation souligne que la signature de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali a valeur d’engagement des parties à faire en sorte que les discussions dans le cadre de la mise en œuvre dudit accord aient lieu dans des conditions créant une véritable opportunité de parvenir à un consensus” Tout est dans ce passage. Les textes de lois et règlementaires qui seront adoptés pour la mise en œuvre de l’Accord doivent tous conforter l’esprit de l’Accord qui, est la partition future du Mali. A comprendre qui le voudra.

  20. L’infine représentation des nomades , dans les services publics , corps , administration de la République , procède du caractère réfractaire des touaregs à l’école malgré le caractère obligatoire et gratuit de l’éducation institué par nos différents gouvernements . Elle est le résultat d’un long processus .
    Les forces armées et de sécurité , porteuses des valeurs républicaines et gardiennes de la souveraineté ne sauraient être avilies et rapetissées au prétexte du respect d’un texte fallacieux et fielleux .
    La théorie chacun dans sa localité ne sier pas

  21. Les services publics , les corps , l’administration de la République ne s’ouvrent pas aux gens par humeur .Il ne saurait y avoir un cas particulier pour la cma dont le nom se dilue dans la connotation des populations du Nord .
    L’infine représentation des nomades dans les institutions : services publics , corps , administration de l’état , procède de leur caractère réfractaire à l’école . Il est le résultat
    d’un long processus . Les différents gouvernements qui se sont succédé ont prôné une éducation obligatoire

  22. Extrait du point 9 du nouvel accord signé de la CMA et du gouvernement[une insertion prioritaire et majoritaire des combattants des mouvements politico-militaires notamment la CMA, soit prévue au sein des forces de défense et de sécurité reconstituées déployées au nord.]
    Chers internautes vous convenez avec moi, que ce nouvel accord consacre clairement le désengagement de l'armée régulière malienne du nord Mali. Toute chose qu'IBK avait reproché et à juste titre à l'accord d'Alger de 2007. Comme l'a dit dans son commentaire Tiekorobani, au moindre désaccord dans la mise en oeuvre de "l'accord d'Alger 2015" eh bien les élements des mouvements armés opposés à l'Etat (dont l'objectif est la création d'un Etat touareg au nord Mali) chasserons dans le meilleur des cas les quelques éléments de l'armée favorables à l'Etat malien des régions nord du Mali et nous aurons de fait un Etat touareg qui n'aura aucune peine cette fois ci à se faire reconnaitre par les occidentaux qui ont tout fait pour ça mais de façon diplomatique.
    "L'Accord d'Alger 2015" n'est meilleur en rien à celui de 2007, la seule différence est dans le processus et mes mots utilisés pour leur rédaction.Nous maliens nous n'avons et n'aurons rien à gagner avec cet" accord" de façade comme "la démocratie de façade" que nous vivions depuis 1992.
    Autant organiser un référendum d'autodétermination pour les régions du Mali. Que les ressortissants natifs de chaque région se prononcent sur leur appartenance future ou unitaire ou fédéral.
    Nous en avons marre de cette situation injuste où ceux qui se rebellent contre l'Etat et la nation sont récompensés en biens (primes à la rébellion) et ceux qui sont fidèles à l'Etat et à la nation restent sur le carreau.

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