Le projet de loi portant modification de la Loi n°2012-007 du 7 février 2012 (modifiée), portant code des collectivités territoriales a été adopté par l’Assemblée nationale. Avec ce vote, les délégations spéciales des collectivités territoriales légitimement installées vont laisser injustement place aux autorités intérimaires. IBK met ainsi en marche un plan machiavélique dans le septentrion.
Malgré la mise en garde de l’Opposition, de certains élus locaux, de la Presse et même de certains ministres, le président IBK a fait voter par sa majorité présidentielle la loi n°2012-007 du 7 février 2012 modifiée. Une législation qui consacre la substitution des autorités intérimaires aux délégations spéciales des collectivités territoriales.
Selon le ministre de la Décentralisation et des Réformes de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf, qui a défendu bec et ongles ce projet de loi, la mise en place des autorités intérimaires s’inscrit dans le cadre du renforcement de la continuité des organes élus des collectivités territoriales. Ainsi contrairement aux Délégations Spéciales, indique-t-il, elles sont chargées, sans restriction, des attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales auxquelles elles se substituent. A l’en croire, leurs membres proviennent des services déconcentrés, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants. Et cette réforme votée s’inscrirait dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Pourquoi une telle disposition spéciale juste pour le septentrion ?
Cette question a tout sens aujourd’hui car le bien-fondé de cette mesure ne résiste à aucune analyse objective. Et ce qui est encore inquiétant, c’est que cette réforme fragilise, voire à exclure progressivement l’administration de la gestion des régions concernées au profit d’autorités noyautées et contrôlées dans l’ombre par ceux qui ne cessent de manœuvrer pour la partition du Mali tout en restant dans le jeu politique national.
Ce qui est aberrant, c’est le fait que le gouvernement, les mouvements signataires seront représentés au même pied d’égalité dans ces instances transitoires qui auront le plein pouvoir de décision pendant une période non déterminée. Toute chose qui peut facilement constituer une majorité au sein de ces autorités transitoires, ceux qui n’acceptent la paix que du bout de la lèvre auront les mains libres pour miner le terrain de la gouvernance, poser des actes allant dans le sens de leur aspiration à l’autonomie…
Ce qui est incompréhensible, c’est le fait que ce projet de loi voté intervient après l’adoption récente du projet par les élus du projet de loi n°15-047 du 7 décembre 2015. Une réforme qui a prorogé à titre exceptionnel des mandats des conseils jusqu’aux nouvelles élections, prorogeant ainsi les mandats des organes des collectivités jusqu’à la tenue des prochaines élections communales et régionales.
De l’avis général l’adoption de ce projet cautionne la partition du pays. « Avec l’adoption de ce projet de loi, nous sommes désormais frappés par une injustice flagrante du régime IBK. IBK est un président qui n’a pas un plan de sortie de crise alors il s’est permis de s’attaquer injustement à nous », nous confia un élu de Tombouctou. Un autre de répliquer : « quoi que le régime IBK aurait dit pour justifier le bien-fondé de cette réforme, ne changera en rien le fait ce texte livre l’Administration des régions du nord aux groupes irrédentistes. Car, l’installation des autorités transitoires sera un parcours de combattant qui ne pourra que retarder la tenue des élections communales et régionales sans cesse reportées ».
Les faits sont têtus. Le Bloc d’initiative pour la pacification et la réunification entière du Mali (Biprem-Fasoko) n’avait-il pas raison en déposant une plainte contre IBK pour haute transition ?
Agmour
