Considérées comme une alternative à la délégation spéciale, les autorités intérimaires s’inscrivent véritablement dans une gestion harmonieuse de nos cités. Les attributions, la durée, la composition et le fonctionnement de l’autorité intérimaire sont clairement revus dans la loi portant code des collectivités.
Selon les textes en matière de code des collectivités en vigueur, l’installation des autorités intérimaires obéit à cinq préalables, notamment la non-fonctionnalité du conseil de la collectivité quelle qu’en soit la cause. Une disposition qui ne figurait pas dans le code des collectivités territoriales récemment modifié auquel la représentation nationale a donné son quitus.
Avec la nouvelle donne, les attributions des autorités intérimaires s’inscrivent logiquement dans la continuité des organes élus, de même que celles dévolues aux conseils des collectivités territoriales.
Une précision : l’autorité intérimaire ne peut ni emprunter ni aliéner un bien de la collectivité. Egalement, elle ne peut ni créer de service public ni recruter du personnel. Pour ce qui est de sa durée, elle de six mois renouvelable mais l’autorité intérimaire peut être renouvelée de douze mois au plus.
De même qu’elle aura l’avantage de rester en place tant que les circonstances l’exigent jusqu’à l’installation des nouveaux conseils.
Le choix des hommes
S’agissant de la composition des autorités intérimaires, ce sont de personnes résidant dans la commune, des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers communaux sortants.
Au niveau communal, local et régional le nombre de membres de l’autorité intérimaire est fonction de la taille démographique de celle-ci, il est fixé de 11, 17, 23, 29, 33, 41 ou 45 membres. Ce qui tranche avec la délégation spéciale constituée en moyenne de 3, 5 ou 7 membres.
La loi modifiée explique que toute personne inéligible au conseil de la collectivité territoriale ne peut être membre de l’autorité intérimaire. Sur le terrain, ce sont le président et les vice-présidents de l’autorité intérimaire qui remplissent les fonctions dévolues à l’organe exécutif de la collectivité territoriale.
Cependant, ils peuvent être maire et adjoints, président et vice-présidents du conseil de cercle, président et vice-présidents du conseil régional ou de district. Les nouvelles dispositions dans ce domaine font apparaître nettement que les règles de fonctionnement des autorités intérimaires sont celles qui régissent les conseils des collectivités territoriales, conformément aux textes en vigueur dans notre pays.
Dans le contexte de l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation, l’existence de cette loi votée constitue un tremplin. Et au mieux, elle est une réforme majeure qui pourra aider les dispositions actuelles du code des collectivités territoriales en matière des délégations spéciales.
En clair, l’accord prévoit “la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire”.
A. M. C.
