A l’initiative du parti Rassemblement pour le Developpement et la Solidarité(RDS), la Maison des Aînés a abrité le samedi 28 mai 2016 les travaux d’une journée de réflexion sur les autorités intérimaires. Cette conférence débat, sous la houlette du Pr Younous Hamèye Dicko, président du parti, s’est déroulée en présence des membres du bureau politique national du RDS, des partis amis et plusieurs sympathisants. La conférence a été animée par Séni Touré, conseiller technique au ministère de la Décentralisation. La rencontre avait pour objectif de créer les conditions d’une meilleure appropriation de la loi portant modification du code des collectivités territoriales à l’effet de remplacer dans ses dispositions, les délégations spéciales par les autorités intérimaires qui constituent une des exigences de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale. La journée de réflexion était placée sous le signe du démarrage de la vraie paix.
En organisant ces débats pour renforcer les capacités de ses militants à s’approprier les textes et les concepts nouveaux qui apparaissent dans l’espace démocratique, le RDS entend jouer sa partition dans la construction d’un Mali qui se relève petit à petit.
Dans son discours de bienvenue, le président du parti Pr Younous Hamèye Dicko a d’abord rappelé que le redressement de notre pays exige la mobilisation de toutes les forces vives et positives de la nation. Pour lui, la construction du Mali exige aussi que des actes courageux soient posés au préalable pour que soient transcender toutes les rancœurs, tous les griefs entretenus pendant des années par les uns et les autres. Selon lui, l’adoption de la loi pour la mise en place des autorités intérimaires constitue un acte majeur que le gouvernement du Mali vient de poser afin de rapprocher les frères et les sœurs trop longtemps antagonistes et dont les actes et comportements ont nui grandement au développement de leur patrie et aux liens sacrés de la parenté. Aux dires du président du RDS, ces griefs doivent faire appartenir au passé au risque d’inhiber et de paralyser toute initiative et toute volonté d’agir. A en croire le Pr Dicko, malgré la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale des questions de fond demeurent et le constant sur le terrain est très amer et très préoccupant. Younous a ensuite rappelé les objectifs de l’adoption de consensuelle de cette convention subsidiaire qui sont entre autre : « définir les attributions des autorités intérimaires ;fixer le calendrier de mise en place de l’administration d’Etat dans toutes les circonscriptions administratives y compris l’installation des chefs des circonscription administratives ; fixer le calendrier de déploiement et de redéploiement des services déconcentrés de l’Etat ; préciser les modalités de mise en place des autorités intérimaires ; participer à la révision des listes électorales ; faciliter et préparer le retour, la réinstallation, la réinsertion des réfugiés, des déplacés et la réhabilitation des personnes sinistrées ». Toutefois, le président Younous a invité le gouvernement à accélérer la mise en place effective de ces nouveaux pouvoirs.
A l’entame de son exposé, le conférencier Séni Touré a fait savoir que la mise en place des autorités intérimaires constitue une réforme qui fait évoluer notre droit positif. Il a rappelé les conditions dans lesquelles étaient mises en place les délégations spéciales : « en cas de dissolution du conseil ; en cas de démission de tous ses ; en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres ou lorsque le conseil ne peut être constitué ». Selon Séni, la délégation avait une composition restrictive limitée à sept personnes au maximum. Il dira qu’avec la nouvelle, on substitue à la délégation spéciale une autorité intérimaire dont la composition va refléter celle du conseil de la collectivité. Il indiquera que « la mise en place des autorités intérimaires n’est pas systématique. Elle est imposée par la nécessité et se fonde sur le fait qu’il faut garantir la continuité de l’administration décentralisée en attendant qu’un conseil ne soit mis en place. Les autorités intérimaires ne pourront pas comporter des personnes qui ne résident pas dans la collectivité. Il faut qu’ils soient éligibles et jouir des droits civiques et politiques. Dans la logique d’une administration provisoire, l’autorité intérimaire ne peut pas compromettre l’équilibre financier des collectivités territoriales. Ces nouvelles autorités ne peuvent pas engager les finances de la collectivité. Elles ne doivent pas laisser aux conseils qui vont être mis en place de lourds fardeaux. Elles ne pourront pas aussi recruter et contracter des emprunts encore moins aliéner des biens de la collectivité. C’est ça qui justifie la limitation des pouvoirs. Pour le conférencier, la durée de ces autorités limitée à 18 mois maximal doit permettre au gouvernement de tenir des élections à l’effet de créer des conditions d’une gestion normale ».
Pour conclure, le président du RDS a fait comprendre que sans une gestion consensuelle, les autorités intérimaires ne pourront pas se concevoir. Il martela qu’il s’agit de rassurer les militants sur la nécessité de la mise en œuvre de ces nouvelles autorités.
Jean Goita
