Est-ce parce que le gouvernement a agi dans la précipitation qu’il ne s’est pas donné les moyens de purger de ses coquilles et erreurs, la loi n°2016-013 du 10 mai 2016 modifiant le Code des collectivités territoriales ? s’interroge Dr Brahima Fomba, Chargé de Cours aux Facultés de Droit. Ces coquilles et erreurs sont soulignées en gras italique dans les articles concernés et notées en Nota Bene(NB). Jugez-en.
ARTICLE 11 (NOUVEAU) ALINEA 2 : « En cas de dissolution du Conseil communal, de démission de tous ses membres, d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, lorsque le Conseil communal ne peut être constitué ou lorsqu’il n’est plus fonctionnel pour quelque cause que ce soit, une Autorité intérimaire est mise en place dans les quinze (15) jours pour en remplir les fonctions pendant six (06) mois.
Toutefois, l’Autorité intérimaire ne peut ni emprunter ni aliéner un bien de la Collectivité. Elle ne pu (lire plutôt « peut ») ni créer de service public ni recruter du personnel ».
NB : NE « PEUT » AU LIEU DE NE « PU »
ARTICLE 14 (NOUVEAU) ALINEA 1ER : « Dans un délai de six (6) mois à dater de la dissolution du Conseil communal, de la démission collective de ses membres, de l’annulation devenue définitive de l’élection de ces derniers, de l’impossibilité de constituer le conseil communal (cas omis dans la loi) ou de la constatation de sa non fonctionnalité, il est procédé à de nouvelles élections à moins que l’on ne se trouve dans les six (6) mois précédant le renouvellement général des Conseils communaux ».
NB : OMISSION DU CAS DE « L’IMPOSSIBILITE DE CONSTITUTION DU CONSEIL COMMUNAL »
Cette omission ne se justifie pas, car comme on peut le lire à l’article 11 (nouveau) alinéa 2 ci-dessus, les motifs de mise en place des autorités intérimaires cités sont : la dissolution du conseil, la démission de tous les membres, l’annulation définitive de l’élection de tous les membres, l’impossibilité de constitution du conseil et sa non fonctionnalité.
L’article 14 (Nouveau) alinéa 1er ne doit pas faire l’impasse sur l’un des motifs de la mise en place de l’autorité intérimaire, à savoir « l’impossibilité de constitution du conseil ».
ARTICLE 14 (NOUVEAU) ALINEA 2 : « Lorsque les circonstances ne permettent pas le déroulement normal de la consultation électorale en vue du renouvellement d’un Conseil communal dissout, démissionnaire, impossible à constituer (cas omis dans la loi), non fonctionnel ou dont l’élection est annulée, le ministre en charge des collectivités territoriales, sur proposition du représentant de l’Etat dans la région et avant l’expiration du délai de six (6) mois prévu à l’alinéa précédent, peut proroger par arrêté la durée des pouvoirs de l’Autorité intérimaire. Cette prorogation ne peut excéder douze (12) mois ».
NB : OMISSION DU CAS DU CONSEIL « IMPOSSIBLE A CONSTITUER ».
L’article 14 (Nouveau) alinéa 2 ne doit pas faire l’impasse sur l’un des motifs de la mise en place de l’autorité intérimaire, à savoir « l’impossibilité de constitution du conseil ».
ARTICLE 86 (NOUVEAU) ALINEA 1ER : « Lorsque le Conseil de cercle ne peut être reconstitué (constitué plutôt) ou n’est plus fonctionnel pour quelque cause que ce soit, une Autorité intérimaire est mise en place, sur rapport du représentant de l’Etat dans la région, dans les quinze (15) jours pour en remplir les fonctions pendant six (06) mois ».
NB : ON PARLE ICI DE « RECONSTITUE » PLUTOT QUE DE « CONSTITUE »
L’Article 11 (Nouveau) alinéa 2 utilise l’expression « lorsque le Conseil communal ne peut être constitué » plutôt que « reconstitué ».
ARTICLE 89 (NOUVEAU) ALINEA 1ER : « Lorsque les circonstances ne permettent pas le déroulement normal de la consultation électorale en vue du renouvellement d’un Conseil de cercle dissout, démissionnaire, impossible à constituer(cas omis dans la loi) , non fonctionnel ou dont l’élection est annulée, le ministre en charge des collectivités territoriales, sur proposition du représentant de l’Etat dans la région et avant l’expiration du délai de six (6) mois prévu à l’alinéa 1er de l’article 86, peut proroger par arrêté la durée des pouvoirs de l’Autorité intérimaire. Cette prorogation ne peut excéder douze (12) mois ».
NB : OMISSION DU CAS DU CONSEIL « IMPOSSIBLE A CONSTITUER ».
L’article 89 (Nouveau) alinéa 1er ne doit pas faire l’impasse sur l’un des motifs de la mise en place de l’autorité intérimaire, à savoir « l’impossibilité de constitution du conseil ».
ARTICLE 152 (NOUVEAU) : « En cas de dissolution du Conseil régional ou du District, de démission de tous ses membres, d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, lorsque le Conseil régional ou de District ne peut être constitué ou lorsqu’il n’est plus fonctionnel pour quelque cause que ce soit, une Autorité intérimaire est mise en place dans les quinze (15) jours pour en remplir les fonctions pendant six (06) mois.
Toutefois, l’Autorité intérimaire ne peut ni emprunter ni aliéner un bien de la Collectivité.
Elle ne peut ni créer de service public ni recruter du personnel.
L’impossibilité de constituer le conseil régional ou de District ou sa non fonctionnalité est constatée, sur rapport du ministre en charge des collectivités territoriales, par décret pris en Conseil des ministres.
En attendant l’installation de l’Autorité intérimaire, le Président du Conseil régional ou de District sortant, à défaut un vice-président dans l’ordre d’élection, expédie les affaires courantes.
En cas d’empêchement du Président du Conseil régional ou de District et des vice-présidents, un agent de l’Etat, désigné par le ministre en charge des collectivités territoriales, en remplit les fonctions ».
ARTICLE 153 (NOUVEAU) : « Les membres de l’Autorité intérimaire régionale ou de District (omis dans la loi), y compris le président et les vice-présidents, sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge des collectivités territoriales.
Ne peut être membre de l’Autorité transitoire régionale ou de District (omis dans la loi), toute personne inéligible au conseil régional ou de District (omis dans la loi), conformément aux textes en vigueur.
Les fonctions de membre de l’Autorité intérimaire régionale ou de District (omis dans la loi) sont incompatibles avec celles de membres de l’Autorité intérimaire d’une autre collectivité territoriale ».
NB : CONTRAIREMENT A L’ARTICLE 152(NOUVEAU) CI-DESSUS OU L’ON A PRIS LE SOIN DE DISTINGUER LA « REGION » DU « DISTRICT », L’ARTICLE 153(NOUVEAU) A OMIS LE DISTRICT DANS SES TROIS ALINEAS.
Dans l’Article 152 (Nouveau) ci-dessus, il est fait une distinction entre la région (conseil régional) et le District (conseil de District) conformément à la loi n° 2012-005 du 23 janvier 2012 modifiant le Code des collectivités territoriales qui précise que les collectivités territoriales sont : les Régions, le District, les Cercles, les Communes urbaines et les Communes rurales. On constate cependant au niveau de l’article 153 (Nouveau) dans ses trois alinéas que le cas du District a bizarrement disparu. Est-ce à dire que les dispositions de l’article 153(Nouveau) ne concernent que la région auquel cas on pourrait déduire qu’en la matière le législateur n’a rien prévu pour le District.
ARTICLE 154 (NOUVEAU) ALINEA 2 : L’Autorité intérimaire régionale ou de District est constituée de personnes résidant dans la région ou le District (omis dans la loi) et provenant des services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé ainsi que de conseillers régionaux ou de District sortants.
NB : CONTRAIREMENT A L’ARTICLE 152(NOUVEAU) CI-DESSUS OU L’ON A PRIS LE SOIN DE DISTINGUER LA « REGION » DU « DISTRICT », L’ARTICLE 154(NOUVEAU) ALINEA A OMIS LE DISTRICT
La distinction entre la région et le District n’est pas intégralement assumée dans cet alinéa 2 de l’article 154 (Nouveau).
ARTICLE 154 (NOUVEAU) ALINEA 5 : Le Président et les Vice-présidents de l’Autorité intérimaire remplissent respectivement les fonctions de Président et de Vice-présidents de Conseil régional ou de District (omis dans la loi).
NB : CONTRAIREMENT A L’ARTICLE 152(NOUVEAU) CI-DESSUS OU L’ON A PRIS LE SOIN DE DISTINGUER LA « REGION » DU « DISTRICT », L’ARTICLE 154 (NOUVEAU) ALINEA 5 A OMIS LE DISTRICT.
La distinction entre la région et le District n’est pas intégralement assumée dans cet alinéa 5 de l’article 154 (Nouveau).
Article 155 (Nouveau) : Dans un délai de six (6) mois à dater de la dissolution du Conseil régional ou de District(omis dans la loi), de la démission collective de ses membres, de l’annulation devenue définitive de l’élection de ces derniers, de l’impossibilité de sa constitution(cas omis dans la loi) ou de la constatation de sa non fonctionnalité, il est procédé à de nouvelles élections à moins que l’on ne se trouve dans les six (6) mois précédant le renouvellement général des Conseils régionaux ou du District(omis dans la loi).
Lorsque les circonstances ne permettent pas le déroulement normal de la consultation électorale en vue du renouvellement d’un Conseil régional ou du District (omis dans la loi) dissout, démissionnaire, impossible à constituer (cas omis dans la loi), non fonctionnel ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de l’Autorité intérimaire peut être prorogée par décret pris en Conseil des Ministres avant l’expiration du délai de six (6) mois prévu à l’alinéa précédent. Cette prorogation ne peut excéder douze (12) mois.
NB :
– LE CAS DE « L’IMPOSSIBILITE DE CONSTITUTION DU CONSEIL REGIONAL » EST OMIS
– LE CAS DU « DISTRICT » EST OMIS
Article 156 (Nouveau) : Les pouvoirs de l’Autorité intérimaire régionale ou de District (omis dans la loi) expirent de plein droit dès que le Conseil régional ou de District (omis dans la loi) est reconstitué et installé.
NB : LE « DISTRICT » EST OMIS
L’article 156 (Nouveau) fait l’impasse sur le cas du District
Dr Brahima FOMBA
Officier de l’Ordre national
Chargé de Cours aux Facultés de Droit
Coordinateur Scientifique du Groupe ODYSSEE
Nous voulons la paix et la réconciliation nationale dans ce pays là nous devons obligatoirement passe par l’autorité intérimaire, elle est vraiment indispensable pour l’instauration de la paix au Mali.
je pense que la constitution malienne a tout a fait raison de rejette cette requête de l’opposition qui est surement infondé concernant la mise en œuvre de l’autorité intérimaire pour la paix et la réconciliation nationale.
La mise en place des autorités intérimaires se fera comme prévue par l’accord issu du processus d’Alger en 2015. Les groupes armés ont beau manigancer cette mise en place entre eux, le gouvernement y sera associé et se fera selon les exigences de l’accord de paix.
L’application de cette autorité intérimaire va être une avancée considérable pour que la paix et la réconciliation puisse voir le jour dans ce pays qui a tant souffert pendant la crise.
Avec l’aide de Dieu la paix reviendra sur toute l ‘étendue du territoire nationale.Nous savons bien que la cour constitutionnelle donnera un accords favorable a propos de ce dossier de l ‘autorité intérimaire pour la réconciliation et la paix.
Un salopard de prof nous jette la honte avec cette publication.Si tu n’est pas foutu d’attirer l’attention des autorités sur ces erreurs de frappe pourquoi l’étaler au monde entier?Un vrai idiot qui n’a aucun sens de la nation.
Un salopard de prof nous jette la honte avec cette publication.Si tu n’est pas foutu d’attirer l’attention des autorités sur ces erreurs de frappe pourquoi l’étaler au monde entier?Un vrai idiot qui n’a aucun sens de la nation.
Ce prof doit comprendre que les personnes qui conçut cette loi sont plus intellectuel que lui.Il faut qu’il nous épargne donc de ce genre de commentaires de pédants.
A quoi ton intellect a servi que de mettre la honte sur tout le pays.Ce crétin de FOMBA pense qu’il fait mal à qui en publiant des erreurs de la loi malienne?Notre loi? C’est vraiment un professeur qui ne se connait pas du tout.Il ouvre la maison sur sa mère malade afin que les ennemis s’en moquent.
A quoi ton intellect a servi que de mettre la honte sur tout le pays.Ce crétin de FOMBA pense qu’il fait mal à qui en publiant des erreurs de la loi malienne?Notre loi? C’est vraiment un professeur qui ne se connait pas du tout.Il ouvre la maison sur sa mère malade afin que les ennemis s’en moquent.
Un salopard qui ne sait pas ce qu’il est et pourquoi il vit.Il donne l’occasion aux ennemis de sa famille de huer sa famille.Quel est l’intérêt de cette publication?Mais les conséquences sont que les détracteurs de notre pays vont s’en servir contre le pays.Un vrai idiot ce professeurs.
Ce ne sont que de petites erreurs techniques qui sont mentionnées et celles-ci ne peuvent nullement pas mettre en cause cette loi. Les distinctions entre district et régions ne doivent pas créer de polémiques car des institutions comme les districts ne sont pas très visibles dans notre système d’administration mis à part celui de bamako.
Les gens veulent à tout les prix trouver des moyens en vue de pouvoir faire obstacle à la mise en place des autorités intérimaires mais ce n’est que peine perdue car les juristes qui ont travaillé sur cette loi savent très bien ce qu’ils font.
Quel ignorant ce professeurs de merde.Pourquoi publier des erreurs de frappe de notre loi?C’est un pédant qui a mis hors son ignorance de la vie.Cette publication met à nu des erreurs de notre loi,la loi malienne.Mais ce salopard de professeurs crétin ne peut pas comprendre cela.
Il faut qu’on dise à ce monsieur le professeur qu’il est aussi bête qu’un âne.Comment un intellectuel peut il publier des choses sur lui dans la presse.C’est vraiment incompréhensible.Ce pédant de prof ne sait pas que c’est tout le Mali qu’il a offert aux ennemis comme ça.Monsieur le professeurs tu n’est qu’un crétin.
Ce sont là des erreurs qui peuvent être très bien corrigées. La perfection n’étant pas de ce monde donc toute action humaine peut être empreint d’erreurs. Celles-ci je pense qu’elles ne resteront pas in-corrigées.
C’est selon sa compréhension de la chose que ce docteur a fait cette analyse mais est ce que c’est dans cette logique que la loi s’inscrit? Là aussi est la question car les constitutionnalistes qui ont travaillé sur cette loi savent bien qu’ils font. Pour éviter de nous créer d’autres polémiques inutiles; le mieux serait de mieux s’imprégner de cette loi.
Une loi truffée de coquilles et d’erreurs voilà ce que cet idiot de prof publie.Ce monsieur FOMBA est une honte pour le pays.A quel dessein il a fait cette publication.Faire honte à notre pays.Cet indigne fils de professeur ne pouvait pas seulement faire part de cela aux autorités pour qu’on apporte des corrections?Mais ce salopards pédants a voulu plutôt vendu notre pays voulant montré une faille des autorités.C’est vraiment du n’importe quoi ce professeur de merde.
On peut féliciter ce Docteur pour avoir décelé ses erreurs. Mais le plus important aurait été d’approcher les structures compétentes afin de leur faire ses remarques et de voir dans quelles mesures celles_ci pourraient procéder à la correction de ses erreurs.
pourquoi l’avoir publier vous savez ou se trouve la commission paix et réconciliation non vous êtes démasquer professeur corrompu
ce que je ne comprends pas pourquoi Brahima Fomba met en claire ces erreurs alors qu’il pouvait aller à la cour constitutionnelle ou encore aller voir le comité chargé de la mise en place des accords de paix qu’il connait bien. Brahima Fomba, il faut éviter de commettre ces genres d’erreur car cela ne t’honore pas en temps que Dr en droit.
Après avoir selon le Dr Brahima relevé toutes ses erreurs; il aurait pu nous dire qu’elle est le potentiel impact sur cette loi. Mais du moment où tout le monde ne peut pas comprendre les termes juridiques; c’est juste de lignes qui ne pourront être soumises à aucune bonne interprétation que nous aurons.
faire des fabrications pour mettre toujours en péril les accords de paix est le souhait de certaines personnes parce qu’ils bénéficient de cette crise, mais ce professeur en droit m’étonne car le texte est passé à la cour constitutionnelle et cela a pris une durée d’un mois avant que la cour ne valide le projet de paix donc méfiez-vous sinon……………………………………………..
Il y a des personnes qui ne manquent pas d’occasion pour faire du bruit inutile dans ce pays. Les personnes qui ont travaillé sur ce projet sont des éminentes personnes et des références dans ce domaine qui ont même reçu de l’aide de constitutionnalistes venus de plusieurs autres pays de le sous région. Cependant; l’erreur étant humaine; il peut arriver que cette loi connaisse des fautes ce qui n’entache en rien l’esprit. Alors si ce professeur était une personne modeste: il allait écrire au conseil constitutionnel afin que ces erreurs soient corrigés mais la manière de s’y prendre laisse simplement transparaître qu’il ne veut que se faire du nom.
Ces fautes de frappe peuvent être observées dans la loi.Quel est l'intérêt d'en faire une publication.Monsieur IBRAHAMI FOMBA vient d'étaler sa grande ignorance croyant montrer son intellect aux maliens.Qu'est ce qu'il voulait avec cette publication.Montrer au monde entier qu'il n'y a pas d'intellectuels dans notre pays à part lui seulement.Du n'importe quoi.
Ces fautes de frappe peuvent être observées dans la loi.Quel est l'intérêt d'en faire une publication.Monsieur IBRAHAMI FOMBA vient d'étaler sa grande ignorance croyant montrer son intellect aux maliens.Qu'est ce qu'il voulait avec cette publication.Montrer au monde entier qu'il n'y a pas d'intellectuels dans notre pays à part lui seulement.Du n'importe quoi.
Cette loi, malgré ces omissions et autres erreurs est à la hauteur des attentes des parties signataires. L’ancienne loi sur les collectivités territoriales a été modifiée seulement. Les omissions contenues dans le texte ne sont pas fatales d’autant plus que toutes les dispositions de l’ancienne loi n’ont pas été modifiées.
c’est surement un coup de l’opposition sinon une année apres les signature des accords pourquoi cette publication maintenant
je pense que les textes sont très bien expliqués, Dr Fomba évite de créer la polémique autour des textes de l’accord. la sagesse t’a manqué car ton article est très nul car tu n’avais pas besoin d’en faire.
Mon cher Fomba doit comprendre que l’essentiel n’est pas de relever ces omissions ou autres fautes mais de le faire à temps. Cette analyse ne sert à absolument rien car la loi a été déjà adoptée et sera appliquée dans peu de temps.
La loi sur les autorités intérimaires est un texte qui n’est pas certes clair mais les erreurs soulevées peuvent être corrigées sans problème mais cela ne porte aucune atteinte à ce document.
L’analyse de M. Fomba n’est pas la bienvenue. Le retour de la paix n’est possible que si ces autorités seront mise en place. Une chose est sûre, je sais que la constitution malienne est lacunaire aussi. Donc je veux que le même Fomba relève les omissions de ce texte fondamental.
Tous les cas ne peuvent pas être abordés dans une loi. Même la constitution n’est pas totalement parfaite. Je ne vois pas non plus l’importance d’une telle analyse déjà que la loi en question a été adoptée et est sur le pied d’être appliqué.
L’application de cette autorité intérimaire va être une avancée considérable pour que la paix et la réconciliation puisse voir le jour dans ce pays qui a tant souffert pendant la crise.Donc cet accord a été signé dans la précipitation.
La disposition de la constitution malienne sur la transition est lacunaire sur la durée de la transition en cas d’écoulement du délai court prévu. Cette sur les autorités intérimaires ne peut qu’être une loi qui n’est jamais effective.
Pour plus de clarté et de franchise, j’invite M. Fomba à faire la même chose avec la constitution du 25 février 1992 qu’il enseigne à la Faculté de Droit et qui contient des lacunes et des omissions. Par exemple parmi les cas d’empêchement du président de la république, le cas de décès n’est pas mentionné spécifiquement. Mais Fomba n’a pas une seule seconde daigné le petit doigt pour parler de cela.
Il ne reste plus qu’à appliquer la loi sur les autorités intérimaires. Si un cas non prévu par la loi intervient, les parties vont s’unir pour en débattre afin d’aboutir à une solution. Les cas d’omissions sont contenus dans la constitution du 25 février 1992. Donc que ce professeur fasse preuve d’optimisme.
Après avoir tenté de faire croire à l’inconstitutionnalité de la loi; après avoir voulu faire croire que la loi sur la mise en place des autorités intérimaires portent en elle la partition du pays; voilà encore des déclarations pour venir distraire de l’essentiel. Avec ou sans ces soit disant coquilles; les autorités intérimaires seront installées.
Même la constitution américaine comporte des omissions. Je tiens à informer M. Fomba que tout ne peut pas être contenu dans un document. Je ne vois pas l’importance à cette analyse qui vient tardivement, après l’adoption de la loi. 😈 😈 😈
L’État malien a vraiment besoin de la mis en œuvre rapide de l’accord paix pour des nombreuse raisons.Déjà nous sommes à une année de la signature de l’accord de paix .Donc il est grand temps de passer une étape supérieure pour la paix et la réconciliation nationale.
Cette loi ne comporte pas d’erreurs ni d’omissions. Il faut tout simplement reconnaitre que les accords ne peuvent pas tout prévoir. Ce sont la pratique, la jurisprudence et l’équité qui complètent certaines dispositions.
Je ne vois pas de rapport entre les erreurs soulignées et l’application de la loi modifiant la loi sur les collectivités territoriales. Nous remercions Mr Fomba pour ces omissions mais prochainement en lui fera appel pour qu’il vérifie avant l’adoption de tout autre document. Mais maintenant que le texte a été déjà adopté son rôle doit être la sensibilisation des citoyens. 😈 😈 😈 😈
Dr Fomba tu as le temps de dénicher des erreurs dans l’accord, c’est parce que tu n’as rien à faire avec les copies de tes étudiants. Je veux savoir la motivation de cet article.
Ses erreurs ont quel effet sur son application pour que le Mali ait la paix.
il faut dire ces erreurs n’empêche la mise en place des accords. et aussi quel est l’intérêt de faire un article monsieur Brahima Fomba. ce document porte les différentes signatures des responsables et hauts cadres donc arrêter de nous distraire.
après un an la signature c’est maintenant qu’on trouve ces erreurs il faut dire tu veut porter atteinte a l’accord
Une situation exceptionnelle, une mesure exceptionnelle donc je ne sais pourquoi une telle opposition sur l’installation des autorités intérimaires. Il faut rappeler au Dr Brahima FOMBA que toute loi peut comporter des erreurs est modifiable d’où l’existence de la cour constitutionnelle.
Je pense que les erreurs dont vous parlez sont des erreurs de frappes et merci pour les rectifications que vous faites. Je pense que prochainement les texte doivent être bien lus et relus afin d’éviter les confisions sur les différents accords.
Dr Brahima Fomba, où étiez vous lors de la signature de ces accords de paix? Mais je pense que le erreurs sont humaines et ne modifient pas le contenu donc que chacun de nous joue sa partition pour le retour de la paix au mali.
Que les gens sachent qu’on ne peut pas faire des omelettes sans casser des œufs ou du moins on ne peut avoir l’argent du beurre et le beurre en même temps. La paix est un sacrifice, un don de soi. Nous voulons à la paix alors je pense que c’est ensemble qu’on l’aura
Les autorités intérimaires sont des prescriptions de l’accord d’Alger et le président doit le faire si nous voulons la paix dans le nord. Ces opposants nous disent ce que nous devons faire pour aller à la paix car on ne peut pas dire qu’un remède n’est pas bon et ne rien proposer.
La cour constitutionnelle est le garant de la constitution malienne alors elle doit comprendre que l’accord doit s’adapter au moment que vit le pays. La révision de notre constitution s’impose pour la mise en place effective de l’accord de paix.
La mise en pratique de l’accord de paix et de réconciliation rencontre plusieurs difficulté, mais il faut reconnaitre que le gouvernement malien est déterminé faire revenir la paix et réconciliation sur le sol malien. Les parties signataires doivent aussi donner le meilleur d’eux même pour que le pays pour que les efforts du gouvernement ne soit pas vaine.
Il faut que la société civile accepte d’accompagner l’état malien. Si l’accord de paix a été adoptée c’est pour le bien être de notre pays. C’est vrai qu’il y a des non dits dans cet accord mais nous demandons l’accompagnement de tous acteurs politiques pour que le Mali renoue avec la paix.
Juste des erreurs de frappe. La loi sur les autorités intérimaires a été adoptée pour l’ensemble du pays.Il faut que les populations maliennes se rassurent que la mise en place des autorités intérimaires se fait pour le bien de notre pays.L’opposition malienne ne pense qu’à des places qui leur auraient été refusé dans la loi sur les autorités intérimaires.
La paix demande des concessions et l’état malien s’est inscrit dans cette logique. Nous devons faire confiance au gouvernement actuel qui n’acceptera jamais de céder une seule portion de notre pays.
Le gouvernement ne va jamais accepter de partitionner le territoire mali au profil des groupes armés. L’adoption de cette loi est un préalable pour aboutir à la paix. Que l’opposition arrête de s’inciter la société civile à la révolte. Le pays n’a pas besoin d’une opposition sur l’application de l’accord dont elle a pris part à sa négociation
Tout ce tapage que l’opposition fait concernant la loi sur les autorités intérimaires est pour des questions de place.Oublions les places et pensons au bien être de notre pays.La mise en place des autorités intérimaires est pour la paix et la stabilité de notre pays.
Cette loi sur la mise en place des autorités intérimaires peut connaitre des insuffisances mais elle ne consiste en rien une violation de la constitution. Dans le cadre de la mise en application des accords de paix; l’état a tous les moyens à tous les niveaux que ce soit constitutionnels, juridiques, politiques pour créer les conditions en vue de la mise en œuvre de cet accord c’est pourquoi la clause de non fonctionnalité des collectivités locales n’a pas été prise en compte. C’est une disposition particulière et les élus locaux, les opposants et tous les acteurs doivent comprendre.
Le président est un homme de paix et de conviction. Il sait ce qui est de meilleur pour notre pays. Alors que la société civile sache que ces personnes sont de mauvaise foi. Ce sont des politicards véreux qui ne pensent qu’à leur intérêt car ils voient leur fauteuil menacé. C’est le Mali d’abord.
merci professeur pour ces remarques considérable mais ça pourrait être des erreurs de frappe
En frappant ces genres de textes aussi important que la loi sur les autorités intérimaires, on doit faire énormément attention, mais Mr le Dr Fomba, cette loi a été votée il y a à peine un mois ou voir même deux, il fallait intervenir si vite.
Monsieur c est nous voyant tous ces erreurs mais nul n est parfait dans ces actes ceci peut arriver a tout le monde. Dr Fomba merci de ta vigilance la prochaine fois l’État te fera appel pour la correction.
Dr Brahima FOMBA soi disant chargé de cours la faculté en quoi les erreurs ont un impact sur la mise en place dudit accord. Et alors?
Ce sont des omissions qu’on peut corriger facilement au lieu d’en faire un article de journal et quel serait le bilan
Les autorités intérimaires seront mise en place que vous le voulez ou pas. La meilleure solution est d’accompagner cette mesure par celle de mali qui y gagne.
La loi n’a jamais été violée. Les autorités intérimaires seront mise en place conformément aux dispositions prévues par les accords de paix. Ce qui veulent toujours mettre en mal ce projet ne veulent que ce donné de l’importance.
Ah!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! les journalistes vraiment vous êtes fort dans vos tricks, une loi votée pendant au mois un mois, c'est aujourd'hui comme par hasard cette aura des erreurs, il faut être un fou pour croire à ça. Mr Fomba de quoi je me mêle.
C’est bien dommage de voir les journalistes spéculés sans savoir réellement de quoi il s’agit la composition des autorités intérimaires ont été déjà défini, elles doivent être composée des représentants de groupe armés des membres de la société civile des leaders communautaires et autre membre de la société civile.
c’est mots peuvent certe changer le cours des choses il est vrai qu’on tienne compte de ses détail parce un mot a le sens lors qu’on emplois dans un conteste
Il faut que les journalistes puissent contribuer au retour de la paix car les autorités intérimaires ne sont un réel dangeux comme ils veulent nous les faires croire.
Ah!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! les journalistes vraiment vous êtes fort dans vos tricks, une loi votée pendant au mois un mois, c’est aujourd’hui comme par hasard cette aura des erreurs, il faut être un fou pour croire à ça. Mr Fomba de quoi je me mêle.
Si l’état à décider de la mise en place des autorités intérimaires dans les cercles qui selon vaut fonctionne correctement ; c’est qu’il y a une défaillance quelque part ; ces autorités ne doivent pas fonctionner normalement.
Ils n’y a pas de mal sur le fait que chaque autorités intérimaires soit le chef de l’exécutif local parce que il ne va servir à rien de mettre en des autorités si celle-ci n’ont pas les moyens de fonctionner.
C’est tout à fait normal que les autorités intérimaires soient installer dans les communes nouvellement crées car il faut que ces communes fonctionnent.
Je crois que le plus important, le contenu dudit document, sur les autorités intérimaires, les détracteurs veulent faire tout pour que cette loi soit une échec, mais vous vous fatiguez pour rien.
2. Les autorités intérimaires Doivent être installé partout où l’autorité de l’état était en défaillance donc il n’y a pas de problème à ce que en plus les régions du nord les autorités intérimaires soient installé ailleurs.
Merci, Mr Fomba, pour ta correction , ça c'est une erreur frappe, comme nul n'est parfait dans la vie, même vous en temps que profésseur de droit , il se peut un jour que vous aviez fait un trick pareil, mais au Mali on est habitué d'une maladie très grâve qu'est de voir le mal partout. Laissons ça et avançons.
Merci, Mr Fomba, pour ta correction , ça c'est une erreur frappe, comme nul n'est parfait dans la vie, même vous en temps que profésseur de droit , il se peut un jour que vous aviez fait un trick pareil, mais au Mali on est habitué d'une maladie très grâve qu'est de voir le mal partout. Laissons ça et avançons.
Mr les journalistes vous vous êtes fort dans ça, des erreurs de frappe, je pense que le plus intéressant est la loi sur les autorités intérieures, l’erreur est humaine.
Merci, Mr Fomba, pour ta correction , ça c’est une erreur frappe, comme nul n’est parfait dans la vie, même vous en temps que profésseur de droit , il se peut un jour que vous aviez fait un trick pareil, mais au Mali on est habitué d’une maladie très grâve qu’est de voir le mal partout. Laissons ça et avançons.
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