Le Gouvernement malien et les responsables de la CMA et de la Plateforme ont convenu de l’installation des autorités intérimaires dans cinq régions à savoir Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka. Prévue par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation de Bamako, l’installation de ces autorités qui commence en principe ce jour 15 juillet 2016, a fait déjà ses premières victimes le 12 juillet dernier à Gao. Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons tout sur les autorités intérimaires, à savoir entre autres leurs compétences, le calendrier de leurs installations, leurs moyens financiers et leurs compositions.
A travers une entente signée le 19 juin 2016, le Gouvernement, la Coordination et la Plateforme décident ainsi d’installer les Autorités Intérimaires. Dans cette entente, il est affirmé que tout membre d’une autorité intérimaire doit être éligible au conseil de la collectivité territoriale qu’elle remplace et qu’au niveau de la collectivité territoriale de région, l’autorité intérimaire comprend autant de membres que le Conseil régional qu’elle remplace.
Les membres de l’Autorité intérimaire de Région sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. L’Autorité intérimaire de Région désigne en son sein un président et deux vice-présidents. Au niveau de la collectivité territoriale de Cercle, l’Autorité intérimaire comprend autant de membres que le conseil de cercle qu’elle remplace. Les membres de l’autorité intérimaire de Cercle sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. Aussi, l’Autorité intérimaire de Cercle désigne en son sein un président et deux vice-présidents.
Au niveau de la Collectivité territoriale de Commune, l’Autorité intérimaire comprend aussi autant de membres que le conseil communal qu’elle remplace. Dans cette entente et par souci d’uniformisation du statut et des compétences des collectivités territoriales concernées, les parties ont convenu que les autorités intérimaires seront installées dans toutes les communes des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et de Ménaka. L’organe délibérant fonctionnel de la Commune est automatiquement érigé, en autorité intérimaire dans l’intégralité de sa composition initiale.
Dans le cas de constat de non fonctionnalité d’un conseil communal réalisé par les parties, le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination désignent de façon consensuelle les membres de l’autorité intérimaire au niveau de la commune concernée. L’Autorité intérimaire désigne en son sein un président et deux vice-présidents.
Compétences des autorités intérimaires
Il faut retenir que le Président de chaque autorité intérimaire est le chef de l’exécutif local. A ce titre, les services techniques déconcentrés de l’Etat relèvent de son autorité. Ces services sont l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, technique et professionnel, les centres de santé communautaire, les centres de santé de référence et les hôpitaux, l’hydraulique rurale et urbaine, l’industrie et le commerce, l’artisanat, le transport, le tourisme. Il y a aussi l’environnement, l’agriculture, le développement social, la protection et la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, l’élevage et la pêche. De ce fait, les autorités intérimaires sont notamment chargées entre autres d’assurer la remise en marche et le fonctionnement des services sociaux de base. Elles seront chargées aussi de programmer et de coordonner la mise en œuvre des actions de développement et de relance économique, socio-culturelle et participeront à la révision des listes électorales. Autres missions des autorités intérimaires, seront leur participation à la consultation et à l’organisation de concertations des populations en vue du redécoupage territorial dans les cinq régions du nord, à la préparation et à l’organisation des opérations électorales et référendaires. Elles seront chargées également de faciliter et de préparer le retour, la réinstallation, la réinsertion des réfugiés, des déplacés et la réhabilitation des personnes sinistrées tout en appuyant la mise en œuvre du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) et assurant le suivi et la gestion des affaires foncières.
Les représentants de la plateforme et de la coordination auprès du représentant de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives
Ici, il faut souligner que la Coordination et la Plateforme désigneront, chacune, des conseillers spéciaux à raison de deux auprès du représentant de l’Etat dans la région et un auprès du représentant de l’Etat dans le Cercle et dans l’Arrondissement. Des conseillers spéciaux seront nommés par le Gouvernement pour la durée de la période intérimaire. Ces conseillers participeront, notamment à la gestion des questions de sécurité, de Démobilisation, de Désarmement et de Réinsertion en rapport avec la Commission Nationale. Ils participeront à l’accompagnement des missions de la Commission Vérité Justice et Réconciliation, à la préparation et à l’organisation des élections, à la gestion de toute question relative à la mise en œuvre de l’Accord.
Il faut retenir que le traitement et les avantages accordés aux Conseillers spéciaux sont à la charge du budget d’Etat. Les Conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat au niveau de la région bénéficient des mêmes avantages et traitements que le Directeur de cabinet du Gouverneur de région. Quant aux Conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat au niveau du Cercle, ils bénéficient des mêmes avantages et traitements que l’Adjoint du Préfet. Et ceux installés auprès du représentant de l’Etat au niveau de l’Arrondissement, bénéficient des mêmes avantages et traitements que le Secrétaire Général du Sous-préfet.
Du représentant de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives
Le représentant de l’Etat veille à l’intérêt général, relaie la politique du Gouvernement sur les grands projets et facilite les politiques de développement économique, social et d’aménagement du territoire. Les délibérations des Autorités intérimaires sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au Représentant de l’Etat qui exerce le contrôle de légalité à posteriori des actes administratifs des collectivités territoriales.
Au niveau de la région, le représentant de l’Etat a sous son autorité les chefs des circonscriptions administratives, Cercles et Arrondissements, les Forces armées et de sécurité, les services du Trésor, du Budget, des Impôts, des Douanes, du Contrôle financier et des Marchés publics et des délégations de service public.
Moyens financiers des autorités intérimaires
Des dotations spéciales, sous forme de subventions, dons et legs, seront mobilisées pour assurer le fonctionnement des Autorités intérimaires afin de leur permettre de remplir leurs missions. A cette fin, le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination organiseront, immédiatement après la signature de l’Entente, une réunion conjointe avec les Partenaires techniques et financiers (PTF). Dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka, les Autorités intérimaires disposent également des dotations 2016 du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT). Le Président de chaque Autorité intérimaire est l’ordonnateur du budget de la collectivité territoriale concernée. Le Comptable public de la collectivité territoriale est l’agent compétent du Trésor public et sera affecté à chaque collectivité territoriale un délégué du Contrôle financier de l’Etat.
Il est important de souligner que dans une disposition spéciale, les parties ont convenu que lorsque l’ordre public est menacé, le Représentant de l’Etat et le Président de l’Autorité intérimaire prennent, de manière conjointe, les mesures de police nécessaires au rétablissement de l’ordre public. Et que la justice est rendue par les Cours, les Tribunaux et les Justices de Paix à Compétence Etendue. Et cela en attendant la révision de la Constitution de 1992 et la relecture des textes subséquents, les autorités coutumières et religieuses assureront la médiation civile.
Calendrier de mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services techniques de l’Etat et du MOC
Installation du MOC dans les régions : A partir du 1er juillet 2016
Redéploiement de l’Administration d’Etat : 15 Juillet au 15 Août 2016
Mise en place des autorités intérimaires: 15 Juillet au 25 Août 2016
Redéploiement des services techniques de l’éducation : 1er Août au 30 sept 2016
Redéploiement des services techniques de la santé : 1er Août au 30 septembre 2016
Redéploiement des services techniques de l’énergie et de l’eau : 1er Août au 30 septembre 2016
Redéploiement des services techniques de la justice : 1er Août au 30 septembre 2016.
Dieudonné Tembely
Qui est habilité à occuper ce poste? Est ce un “esclave” peut être nommé à ce poste par exemple?
PENDANT QU’ON Y EST POURQUOI NE PAS FAIRE DU MANDAT D’BK UN MANDAT INTERIMAIRE?
L’autorité intérimaire est composée des représentants du gouvernement et de la plateforme et ses membres seront désignés de façon consensuelle. Une fois en place, elle choisira un président et deux vice-présidents en son sein. Le président sera provisoirement le chef de l’exécutif local. Qu’est-ce que les idiots ne comprennent pas en cela et dise du n’importe quoi.
Bonne nouvelle enfin nous remercions le gouvernement malien pour tout ce qu’il fait pour la paix règne dans le septentrion malien, afin la population retourne chez eux pour continuer une vie normale plus que jamais.
Les imposteurs qui ne voulaient pas cette mise en place nous parle de violation de la loi de promulgation du président, et d'avalement de chapeau par le gouvernement, le 12 juillet, ils ont même fait pure, manipuler les jeunes de Gao pour marcher contre les autorités, même si tout cela a été fait, comme on a souvent l'habitude de le dire que la paix n'a pas de prix, espérons que ces violations et cet avalement de chapeau du gouvernement soit le prix de cette paix, et nous encourageons le président de la république et le gouvernement pour leur de la paix.
Ces autorités intérimaires, auront pour mission de participer à la consultation et à l’organisation de concertations des populations en vue du redécoupage territorial dans les cinq régions du nord, à la préparation et à l’organisation des opérations électorales et référendaires.
Elles seront chargées également de faciliter et de préparer le retour, la réinstallation, la réinsertion des réfugiés, des déplacés et la réhabilitation des personnes sinistrées tout en appuyant la mise en œuvre du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) et assurant le suivi et la gestion des affaires foncières.
Merci pour l’information Monsieur Tembely, tu sais les autorités intérimaires ont été très mal expliquées à la population, les autorités intérimaires vont permettre à la population d’avoir accès aux services sociaux de base.
Personne ne peut dire que ces compétences, ces moyens financiers, ces compositions et composition de leurs installations ne sont pas favorable à la paix tant voulu. Donc faisons la paix juste pourvue le Mali redevient comme avant.
Des efforts ont été aussi faits sur le plan du développement économique, social et culturel. Ils sont porté sur la mise en place et l’installation des Agences de développement régional (ADR) dans toutes les régions et le district de Bamako avec une dotation budgétaire conséquente sur l’exercice 2016; l’organisation de la Conférence de Paris du 22 octobre 2015 pour la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord (avec 3,2 milliards d’euros d’annonces faites); la réalisation de la Mission d’évaluation conjointe sur le Nord du Mali
Au nombre des résultats obtenue après la signature de l'accord on retient (le chef de l’Etat les a d’ailleurs bien mentionnées dans son discours du 19 juin) la nomination et l’installation des gouverneurs des régions de Taoudéni et Ménaka pour lesquelles une enveloppe de 1 milliard huit cent millions de FCFA a été affectée pour la réhabilitation, la construction et l’équipement d’infrastructures de l’Administration générale
Des efforts ont été aussi faits sur le plan du développement économique, social et culturel. Ils sont porté sur la mise en place et l’installation des Agences de développement régional (ADR) dans toutes les régions et le district de Bamako avec une dotation budgétaire conséquente sur l’exercice 2016; l’organisation de la Conférence de Paris du 22 octobre 2015 pour la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord (avec 3,2 milliards d’euros d’annonces faites); la réalisation de la Mission d’évaluation conjointe sur le Nord du Mali
Au nombre des résultats obtenue après la signature de l'accord on retient (le chef de l’Etat les a d’ailleurs bien mentionnées dans son discours du 19 juin) la nomination et l’installation des gouverneurs des régions de Taoudéni et Ménaka pour lesquelles une enveloppe de 1 milliard huit cent millions de FCFA a été affectée pour la réhabilitation, la construction et l’équipement d’infrastructures de l’Administration générale
Ce projet réconforte l’état même dans sa campagne de retour de l’administration et de l’autorité de l’état partout où le besoin est surtout dans le nord du pays.
Vous-étiez tous d’accord lors de la signature de l’accord de paix alors pourquoi tant de problème à son application? Vraiment du n’importe quoi.
Au nombre des résultats obtenue après la signature de l'accord on retient (le chef de l’Etat les a d’ailleurs bien mentionnées dans son discours du 19 juin) la nomination et l’installation des gouverneurs des régions de Taoudéni et Ménaka pour lesquelles une enveloppe de 1 milliard huit cent millions de FCFA a été affectée pour la réhabilitation, la construction et l’équipement d’infrastructures de l’Administration générale
Redéploiement de l’Administration d’Etat.
Redéploiement des services techniques de l’éducation.
Redéploiement des services techniques de la santé.
Redéploiement des services techniques de l’énergie et de l’eau.
Redéploiement des services techniques de la justice.
Sérieusement comment peut on qualifier les personnes qui s'opposent corps et âmes à cette mise en place des autorités intérimaires?Ce ne sont que les ennemis de notre pays tout simplement.
Redéploiement de l’Administration d’Etat.
Redéploiement des services techniques de l’éducation.
Redéploiement des services techniques de la santé.
Redéploiement des services techniques de l’énergie et de l’eau.
Redéploiement des services techniques de la justice.
Sérieusement comment peut on qualifier les personnes qui s'opposent corps et âmes à cette mise en place des autorités intérimaires?Ce ne sont que les ennemis de notre pays tout simplement.
S’il vous plait laissez autorités intérimaires de faire leurs travailles pour sauver notre pays qui à temps souffrir.
Installation des autorités intérimaires sera favorable le bien de notre pays. Que les personnes qui font passer des fausses informations dans le but de mettre fin au processus de paix sachent qu’elles ne pourront en rien contre la mise en place des autorités intérimaires.
Les populations de Gao ne feront jamais une marche pour dénoncer la mise en place des autorités intérimaires car elles aspirent à la paix pour notre pays.
Les autorités intérimaires est pour le bien du pays. L’opposition malienne ne fait que manipuler les jeunes gens a marché inutilement. La jeunesse de Gao doit savoir que l’avenir du pays ne sera meilleur que quand on est en paix. Il faut donc que les jeunes de Gao soient avec le gouvernement malien dans la recherche de la paix.
Les autorités intérimaires seront belle et bien mise en place. La meilleure des solutions est d’accompagner cet Installation des autorités intérimaires pour la bonne élaboration de ces projets
Dieudonné Tembely merci pour l’information, tu sais les autorités intérimaires ont été très mal expliquées à la population, les autorités intérimaires vont permettre à la population d’avoir accès aux services sociaux de base. D’aucun dit ce qu’il pense des autorités intérimaires comme si le Mali va disparaitre.
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