Tout sur les autorités intérimaires : Leurs compétences, le calendrier de leurs installations, leurs moyens financiers et leurs compositions

Le Gouvernement malien et les responsables de la CMA et de la Plateforme ont convenu  de l’installation des autorités intérimaires dans cinq régions  à savoir Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka. Prévue par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation de Bamako, l’installation de ces autorités qui commence en principe ce jour 15 juillet 2016, a fait déjà ses premières victimes le 12 juillet dernier à Gao. Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons tout sur les autorités intérimaires, à savoir entre autres leurs compétences, le calendrier  de leurs installations, leurs moyens financiers et leurs compositions.

 

A travers une entente signée le 19 juin 2016, le Gouvernement, la Coordination et la Plateforme décident ainsi d’installer les Autorités Intérimaires. Dans cette entente, il est affirmé que tout membre d’une autorité intérimaire doit être éligible au conseil de la collectivité territoriale qu’elle remplace et qu’au niveau de la  collectivité  territoriale  de région, l’autorité  intérimaire comprend  autant de membres que le Conseil régional qu’elle remplace.

Les membres  de l’Autorité  intérimaire  de Région  sont désignés  de façon consensuelle  par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. L’Autorité intérimaire de Région désigne en son sein un président et deux vice-présidents. Au niveau de la collectivité territoriale de Cercle, l’Autorité intérimaire comprend autant de membres que le conseil de cercle qu’elle remplace. Les membres  de l’autorité  intérimaire  de Cercle sont désignés  de façon consensuelle  par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. Aussi, l’Autorité intérimaire de Cercle désigne en son sein un président et deux vice-présidents.

Au niveau de la Collectivité  territoriale  de Commune, l’Autorité intérimaire comprend aussi autant de membres que le conseil communal qu’elle remplace. Dans cette entente et par souci d’uniformisation du statut et des compétences des collectivités territoriales concernées, les parties ont convenu que les autorités intérimaires seront installées dans toutes les communes des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et de Ménaka. L’organe délibérant fonctionnel de la Commune est automatiquement érigé, en autorité intérimaire dans l’intégralité de sa composition initiale.

Dans le cas de constat de non fonctionnalité  d’un conseil communal réalisé par  les parties, le Gouvernement,  la Plateforme et la Coordination désignent  de façon consensuelle les membres de l’autorité intérimaire au niveau de la commune concernée. L’Autorité intérimaire désigne en son sein un président et deux vice-présidents.

 

Compétences des autorités intérimaires

Il faut retenir que le Président de chaque autorité intérimaire est le chef de l’exécutif local. A ce titre, les services techniques déconcentrés de l’Etat relèvent  de son autorité. Ces services sont l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire, technique et professionnel, les centres de santé communautaire, les centres de santé de référence et les hôpitaux, l’hydraulique rurale et urbaine, l’industrie et le commerce, l’artisanat, le transport, le tourisme. Il y a aussi l’environnement, l’agriculture, le développement social, la protection et la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille, l’élevage et la pêche.  De ce fait, les autorités intérimaires sont notamment chargées entre autres d’assurer la remise en marche et le fonctionnement des services sociaux de base. Elles seront chargées aussi de programmer et de coordonner la mise en œuvre des actions de développement et de relance économique, socio-culturelle et participeront à la révision des listes électorales. Autres missions des autorités intérimaires, seront leur participation à la consultation et à l’organisation de concertations des populations en vue du redécoupage territorial dans les cinq régions du nord, à la préparation et à l’organisation des opérations électorales et référendaires. Elles seront chargées également de faciliter et de préparer le retour, la réinstallation, la réinsertion des réfugiés, des déplacés et la réhabilitation des personnes sinistrées tout en appuyant la mise en œuvre du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) et assurant le suivi et la gestion des affaires foncières.

 

 Les représentants de la plateforme et de la coordination auprès du représentant de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives

Ici, il faut souligner que la Coordination et la Plateforme désigneront, chacune, des conseillers spéciaux à raison de deux auprès du représentant de l’Etat dans la région et un auprès du représentant de l’Etat dans le Cercle et dans l’Arrondissement. Des conseillers spéciaux seront nommés par le Gouvernement pour la durée de la période intérimaire. Ces conseillers participeront, notamment à la gestion des questions de sécurité, de Démobilisation, de Désarmement et de Réinsertion en rapport avec la Commission Nationale. Ils participeront à l’accompagnement des missions de la Commission Vérité Justice et Réconciliation, à la préparation et à l’organisation des élections, à la gestion de toute question relative à la mise en œuvre de l’Accord.

Il faut retenir que le traitement et les avantages accordés aux Conseillers spéciaux sont à la charge du budget d’Etat. Les Conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat au niveau de la région bénéficient des mêmes avantages et traitements que le Directeur de cabinet du Gouverneur de région. Quant aux Conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat au niveau du Cercle, ils bénéficient des mêmes avantages et traitements que l’Adjoint du Préfet. Et ceux installés auprès du représentant de l’Etat au niveau de l’Arrondissement, bénéficient des mêmes avantages et traitements que le Secrétaire Général du Sous-préfet.

 

Du représentant de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives

Le représentant de l’Etat veille à l’intérêt général, relaie la politique du Gouvernement sur les grands projets et facilite les politiques de développement économique, social et d’aménagement du territoire. Les délibérations  des Autorités  intérimaires   sont exécutoires   dès  leur  publication et  leur transmission au Représentant de l’Etat qui exerce le contrôle de légalité à posteriori des actes administratifs  des collectivités territoriales.

Au niveau de la région, le représentant de l’Etat a sous son autorité les chefs des circonscriptions administratives, Cercles et Arrondissements, les Forces armées et de sécurité, les services du Trésor, du Budget, des Impôts, des Douanes, du Contrôle financier et des Marchés publics et des délégations de service public.

 

Moyens financiers des autorités intérimaires

Des dotations spéciales, sous forme de subventions, dons et legs, seront mobilisées pour assurer le fonctionnement des Autorités intérimaires afin de leur permettre de remplir leurs missions. A cette fin, le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination organiseront, immédiatement après la signature de l’Entente, une réunion conjointe avec les Partenaires techniques et financiers (PTF). Dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka, les Autorités intérimaires disposent  également  des dotations  2016  du Fonds  National  d’Appui  aux Collectivités   Territoriales (FNACT). Le Président  de chaque Autorité intérimaire est l’ordonnateur du budget de la collectivité territoriale concernée. Le Comptable public de la collectivité territoriale est l’agent compétent du Trésor public et sera affecté à chaque collectivité territoriale un délégué du Contrôle financier de l’Etat.

 

Il est important de souligner que dans une disposition spéciale, les parties ont convenu que lorsque l’ordre public est menacé, le Représentant de l’Etat et le Président de l’Autorité intérimaire prennent, de manière conjointe, les mesures de police nécessaires au rétablissement de l’ordre public. Et que la justice est rendue par les Cours, les Tribunaux et les Justices de Paix à Compétence Etendue. Et cela en attendant la révision de la Constitution de 1992 et la relecture des textes subséquents, les autorités coutumières et religieuses assureront la médiation civile.

 

Calendrier de mise en place des autorités intérimaires, du redéploiement des services techniques de l’Etat et du MOC

Installation du MOC dans les régions : A partir du 1er juillet 2016

Redéploiement de l’Administration d’Etat : 15 Juillet au 15 Août 2016

Mise en place des autorités intérimaires: 15 Juillet au 25 Août 2016

Redéploiement des services techniques de l’éducation : 1er Août au 30 sept 2016

Redéploiement des services techniques de la santé : 1er Août au 30 septembre 2016

Redéploiement des services techniques de l’énergie et de l’eau : 1er Août au 30 septembre 2016

Redéploiement des services techniques de la justice : 1er Août au 30 septembre 2016.

Dieudonné Tembely

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