An II de l’Accord pour la paix et la réconciliation: la flamme de l’espoir brille

Issu d’un enfantement douloureux de plusieurs mois de pourparlers ponctués de pirouettes, souvent victime de conjuration de la part de signataires, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger continue d’entretenir la flamme de l’espoir au regard des avancées enregistrées dans sa mise en œuvre. Deux ans après sa signature où en sommes-nous ? Bilan.

15 mai 2015-15 mai 2017, cela fera dans quelques jours deux ans que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger était signé dans la salle Djéli Baba SISSOKO du Centre international de conférence de Bamako (CICB). En ce jour historique, notre pays était sous les feux des projecteurs du monde entier. Un parterre de chefs d’État africains, dont le doyen Robert MUGABE, a fait le déplacement à Bamako pour être les témoins oculaires de l’écriture de cette page dorée de l’histoire de notre pays. À noter la présence de la Secrétaire générale de la francophonie, Hélène JEAN. Par leur présence physique ou par leurs déclarations, tous ont tenu à saluer la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

La mouche noire
Le seul nuage sur ce ciel dégagé a été le faux bond de la Coordination des mouvements armés (CMA). La communauté internationale s’agace des atermoiements et de l’interminable dilatoire des ex-rebelles de Kidal. Ces derniers prétextes de préalables à satisfaire, dont le départ des forces patriotiques de la Plateforme de Ménaka.
Il y avait également, selon la CMA des points à clarifier, à mieux expliquer, mais aussi et surtout des revendications exprimées le 17 mars 2015 à Kidal. Ces points sont relatifs aux questions politiques, économiques, sécuritaires, institutionnelles, telles l’érection des régions de Ménaka et Taoudénit en région ; une plus grande représentativité des ex-combattants de la CMA dans les commandements des Forces armées et de sécurité ; la reconnaissance de l’Azawad en tant qu’entité politique, juridique et territoriale.
La Coordination des mouvements armés s’engage, à l’issue d’une rencontre d’une semaine, à Alger, à signer l’Accord le 12 juin. Finalement elle ne le fera que le 20 juin. Que de péripéties !
À la CMA qui a boycotté la date du 15 mai, il convient d’ajouter quelques esprits chagrins de l’Opposition dite démocratique et républicaine qui voient dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger « les germes de la partition du pays ».
La Plateforme, par contre, elle était bien présente et déterminée à contribuer à faire avancer le processus de paix et de réconciliation. Dans le contexte d’optimisme généralisé, le porte-parole des forces patriotiques, Me Harouna TOUREH, n’est pas demeuré en reste, lui qui voit en l’Accord pour la paix et la réconciliation l’outil d’un nouveau départ pour des sources intarissables de bonheur. Il a déclaré lors de la cérémonie de signature dudit Accord : « nous voilà enfin sortis du doute et projetés vers la certitude d’un lendemain meilleur que nous offre l’Accord du 15 mai 2015, qui reste une œuvre humaine que seule la bonne foi de toutes les parties, l’esprit de compromis et le dialogue constructif peuvent parfaire pour le bien – être collectif ». Et de rassurer : « la Plateforme pour avoir largement contribué à son élaboration dans ses moindres détails et exigences s’engage ici solennellement à en respecter l’esprit et la lettre, seuls gages de sa bonne mise en œuvre ».
Le Président IBK, euphorique, certes, n’a pas manqué de mettre les points sur les i. Aussi, a-t-il, avec verve, réagi aux violations du cessez-le-feu qui n’ont jamais impliqué l’armée malienne. À Hervé LADSOUS, le sous-secrétaire chargé des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, il a exigé le respect du peuple malien qui a toujours été un peuple de dignité. Il a souhaité que l’Accord reste ouvert à ceux qui ne l’ont pas signé, à savoir la Coordination des mouvements armés. À l’inquisiteur des Nations Unies, il a répliqué en donnant des gages que l’armée malienne n’attaquera pas les non-signataires pour la bonne raison que nous ne sommes pas un peuple barbare, nous ne sommes pas des sauvages qui se livrent à des massacres.
Par contre, IBK a interpellé ceux qui ont la mission de contribuer à faire la paix dans le monde à davantage de transparence.
Un discours véhément du président de la République ? Il faut relativiser. Le Mali a été agressé par des rebelles. Il a été ensuite agressé par certains de ceux qui devraient aider à faire la paix, dont le fameux Hervé LADSOUS. IBK se devait de remettre les choses en l’endroit et il l’a fait de la plus belle des manières. Ce jour, plus que tout autre jour, il était en phase avec les Maliens qui ont été fouettés dans leur honneur et leur dignité par un discours belliqueux d’un certain Hervé LADSOUS qui semblait être venu juste pour gâcher la fête. Il en a eu pour son grade et pour son compte.
Deux ans après la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, l’heure est à se retrousser les manches. Le document en tant que tel n’est pas une panacée. Cela est connu. Et s’il a été unanimement salué comme le meilleur compromis possible, sa mise en œuvre se heurte à des atermoiements qui cachent mal une certaine politique de la montre, notamment de la part de la CMA.

Des progrès tangibles
Pour autant, le chemin parcouru donne de légitimes motifs de satisfaction. L’on note que des mouvements signataires qu’il était difficile d’imaginer s’asseoir autour de la même table, avant la signature de l’Accord, se retrouver aujourd’hui dans un climat souvent détendu pour parler du processus de paix et de réconciliation.
Au titre des réformes politiques et institutionnelles initiées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, il convient de noter : la mise en place en place et l’installation des Agences de Développement Régional (ADR) ; la nomination et l’installation des gouverneurs des deux régions nouvellement créées, à savoir Taoudénit et Ménaka ; la nomination de Conseillers spéciaux auprès des Gouverneurs des régions de Gao, Tombouctou, Taoudénit et Ménaka ; l’adoption par l’Assemblée nationale malienne des projets de textes relatifs aux autorités intérimaires, conformément aux dispositions y afférentes de l’Accord ; la validation par la Cour constitutionnelle de la loi relative aux autorités intérimaires qui a contribué à faciliter la mise en place des autorités intérimaires et à favoriser l’avancement du processus de mise en œuvre de l’Accord ; l’amorce de la révision constitutionnelle, à travers l’élaboration de projets de décrets destinés à prendre en charge les dispositions de l’Accord relatives à la création de la deuxième chambre du parlement.

Commission nationale DDR
Des avancées notables ont été également enregistrées en matière de défense et de sécurité. Sur ce plan, il y a lieu de mentionner, tout particulièrement : la création du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) et la nomination d’un commissaire à la RSS ; la création de la Commission nationale Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CN-DDR) et de la Commission d’Intégration (CI) ; la nomination des membres de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR) et de ceux de la Commission d’Intégration ; l’identification des 24 sites à viabiliser par la MINUSMA pour le cantonnement des combattants ; la réalisation de la première patrouille mixte (Forces armées Maliennes, Plateforme et CMA), formule susceptible d’évoluer, selon le vœu des parties elles-mêmes, vers des ‘‘ unités mixtes ‘‘.
Dans le domaine du développement économique, social et culturel, des progrès appréciables sont à relever, notamment : la poursuite des actions de développement sur le terrain là où les conditions de sécurité le permettent, à travers des projets et programmes sectoriels ; l’organisation de la Conférence de Paris, le 22 octobre 2015, pour la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord (des annonces de contribution ont été faites pour un montant de 3,2 milliards d’euros) ; la réalisation de la Mission d’Évaluation conjointe (MIEC) sur le nord du Mali dont le rapport final a été communiqué aux parties maliennes ; l’élaboration de la Stratégie spécifique de Développement des Régions du nord du Mali (SSD/NM) dont la première mouture est déjà prête ; le gouvernement envisage d’organiser des missions de sa restitution sur le terrain ; la tenue, les 24 et 25 mars 2016, d’une concertation sur le financement des infrastructures pour le désenclavement des régions du nord du Mali, 5 projets routiers et 5 projets aéroportuaires ayant été soumis.
Sur le volet essentiel portant Justice-réconciliation nationale-questions humanitaires, des initiatives de nature à contribuer à une amélioration des conditions de vie des populations du Nord ont été prises. Il s’agit notamment de : la relance des services sociaux de base dans les régions du nord du Mali qui a constitué l’une des priorités majeures de l’action du Gouvernement, à travers, notamment, la réouverture des écoles dans certaines villes, dont Kidal, le rétablissement de l’électricité à Kidal (acquisition et mise en service d’un générateur renforcé et distribution de kits solaires pour l’éclairage des centres de services sociaux) ; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’action en faveur du retour des réfugiés et des personnes déplacées ; le démarrage effectif des travaux de la Commission Vérité-Justice et Réconciliation (CVJR) composée de 25 membres, au lieu des 15 prévus initialement, pour améliorer le caractère inclusif de cet organe et accroître la représentation des mouvements, cet organe particulièrement important ayant porté à sa vice-présidence une militante de tout premier plan d’un Mouvement politico-militaire du nord du Mali ; les préparatifs de la Conférence d’Entente nationale sont lancés et, dans ce cadre, le gouvernement a préparé un avant-projet de termes de référence et adopté un décret d’application de la Loi relative à l’indemnisation des victimes des évènements de 2012.

Règlement des contentieux
Il faut signaler également, au titre des résultats notables, que la mise en œuvre a permis d’engranger, la rencontre d’Anefis, suivie d’autres rencontres dans d’autres villes, entre les représentants du Gouvernement et les plus hauts dirigeants politico-militaires des mouvements, qui a favorisé la mise en place d’un cadre d’échanges et de dialogue qui ont aidé à rapprocher davantage, entre elles, toutes les parties, d’une part, et la CMA et la Plateforme, d’autre part. Ce canal de communication a joué un rôle-clé dans le règlement des contentieux inter et intra-communautaires et dans le respect du silence des armes dans les régions du nord du Mali.
Il convient surtout de noter la tenue de la Conférence d’entente nationale tenue du 27 mars au 02 avril 2017, au Palais de la Culture Amadou Hampaté BA de Bamako. Les objectifs étaient les suivants : analyser les causes profondes des crises que le Mali a connues et qui ont des répercussions sur la paix, l’unité et la réconciliation nationale ; cette analyse devra inclure la problématique de l’Azawad en tant qu’entité mémorielle, humaine et culturelle ; identifier les défis et les enjeux liés à la paix, l’unité et la réconciliation ; proposer des pistes de solutions et des engagements communs devant permettre un vivre ensemble harmonieux, une paix et un développement durables ; et définir les nouveaux termes d’une réconciliation nationale.
Si les débats ont été francs et enrichissants, l’adoption de la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale qui devait découler de cette CEN a été reportée, question de soumettre les recommandations de celle-ci à l’éventail le plus large de citoyens maliens.
Au chapitre des acquis, l’on retient que l’appellation ‘’Azawad’’ ne saurait recouvrir une prétention territoriale d’une certaine dimension, en plus, elle n’a pas une connotation politique, si tant est que, l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali est désormais un acquis.

Les obstacles
Comme on peut s’imaginer, la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger est loin d’être un long fleuve tranquille. Il y a des embûches sur le chemin. Parmi celles-ci, on peut citer l’indisponibilité de tout le financement nécessaire à la réalisation des projets et programmes prévus à l’annexe 3 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la persistance de l’insécurité ambiante qui freine la relance des actions de développement, en particulier, au Nord et au Centre du pays ; les menaces liées à la persistance du terrorisme et du narcotrafic ; la complexité des procédures de décaissement du financement déjà acquis et, d’une manière générale, certaines lenteurs dans le processus décisionnel pour la concrétisation des mesures stipulées dans l’Accord.
À cela, il convient d’ajouter le non-respect de certaines dispositions essentielles de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale. L’on peut citer à cet effet, les articles 50 et 51 : ‘’les Parties reconnaissent que la première garantie de l’aboutissement de l’Accord réside dans leur sincérité, leur bonne foi et leur engagement à assumer le contenu de l’accord et œuvrer à la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions dans l’intérêt de la réconciliation de leur pays, ainsi que de la paix, de la sécurité et de la stabilité du Mali et dans la région dans son ensemble’’ ; ‘’les Parties demandent à la classe politique ainsi qu’à la société civile, notamment les organisations de femmes et de jeunes, les médias, les communicateurs traditionnels et les autorités traditionnelles et religieuses, d’apporter leur plein concours à la réalisation des objectifs de l’Accord’’.
Ce n’est un secret pour personne qu’il y a une Opposition politique qui est vent debout contre l’Accord prétendument qu’il comporte « les germes de la division » du pays.
En cause également, il y a la mauvaise foi d’une Partie signataire, à savoir la CMA à qui il faut toujours mettre la pression pour qu’elle respecte ses engagements. Ses combattants étaient les derniers à rejoindre Gao pour prendre part aux patrouilles mixtes du Mécanisme opérationnel de coordination. Alors que la Plateforme avait transmis la liste relative aux patrouilles mixtes pour les régions de Tombouctou et Kidal, la CMA, qui avait promis de s’exécuter dans 24 heures reste toujours à la traine. C’était à l’issue de la 17e session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord. Un proverbe dit : ‘’souvent, un changement de soi est plus nécessaire qu’un changement de situation’’.

Les perspectives
En la matière, il s’agit de faire nôtres les recommandations de la Conférence d’entente nationale.
Dans le domaine de la gouvernance, il faudrait : améliorer la gouvernance, la justice et la gestion des ressources publiques ; faire l’évaluation et l’audit de toutes les ressources publiques (Fonds d’aides extérieures et ressources budgétaires) destinées aux régions du nord ; accélérer le retour de l’administration publique sur toute l’étendue du territoire national ; criminaliser toutes les revendications basées sur la violence et l’usage des armes ; rapprocher davantage la justice des justiciables, à travers la proximité des Cours et Tribunaux ; promouvoir la récompense du mérite et lutter contre l’impunité ; lutter contre l’instrumentalisation des médias ; instaurer une dose de proportionnelle pour les élections communales et locales afin que les minorités soient mieux représentées dans les organes délibérants ; améliorer la communication du Gouvernement afin d’informer les citoyens en temps réel ; organiser des débats publics sur les textes fondamentaux, sur les activités et les grandes décisions sur la vie de la Nation.

Refondation de l’État
Il y a également lieu de promouvoir un véritable changement de comportement pour l’émergence d’une culture nationale adaptée aux changements et aux exigences de la mondialisation ; refonder l’État sur des bases plus égalitaires ; vulgariser les textes fondamentaux en les traduisant dans les langues nationales ; améliorer le système de communication et de redevabilité des gouvernants ; développer des mécanismes de contrôle citoyen à travers les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour mieux lutter contre la corruption et le népotisme ; améliorer la communication gouvernementale sur les réalités nationales et les actions entreprises en faveur des différentes régions ; accélérer le processus de justice transitionnelle ; relire la charte des partis pour en réduire le nombre et réviser les conditions du financement public de ces partis politiques ; organiser les élections législatives avant l’élection présidentielle et tenir compte de la représentation des Maliens de l’extérieur à l’Assemblée nationale ; réviser les textes régissant les rapports de l’État et des Organisations non gouvernementales et des associations de développement ; réglementer la création des partis politiques ; ouvrir un débat national sur les symboles et les institutions de l’État : Constitution, drapeau, capitale nationale ; renforcer les capacités de la société civile.

Question sécuritaire
Pour ce qui est de la sécurité : impliquer et responsabiliser les populations à la base dans la prévention et la gestion des conflits ; réconcilier les forces armées et de sécurités et encourager le pardon mutuel pour plus d’unité et d’efficacité dans la mission régalienne de défense et de sécurité ; intensifier les actions pour éradiquer l’insécurité au centre du Mali en prévenant les risques d’un embrasement de la zone ; accélérer le processus de désarmement, et la réinsertion des ex-combattants dans les meilleurs délais ; dépolitiser et reconstruire les forces de défense et de sécurité et assurer leur déploiement sur l’ensemble du territoire national ; redéployer l’Armée reconstituée pour la sécurisation des personnes et des biens ; créer la confiance entre les Forces armées de défense et de sécurités reconstituées, les forces étrangères et les citoyens ; refonder le système national de défense et de sécurité ; instaurer un système de recrutement juste et équitable de tous les enfants du pays dans les forces armées et de sécurité ; mettre en place un système de prélèvement obligatoire pour le renforcement des capacités des forces armées et de sécurité tout en mettant en place les meilleures conditions de gestion transparente des fonds avec redevabilité obligatoire à la nation malienne.
Il importe d’appliquer, sans délai, la loi sur les pupilles de la Nation et de l’État en date de décembre 2016 ; repenser le système de sécurité à l’intérieur et aux frontières ; promouvoir le développement comme vecteur de sécurisation des zones frontalières.

Lutter contre l’exclusion
En ce qui est de la gestion des diversités et de la lutte contre l’exclusion : intensifier les échanges culturels entre le nord et le reste du territoire national, compte tenu de l’important rôle de la culture dans le développement afin de bénéficier au maximum des apports de nos communautés ; élaborer une nouvelle charte pastorale pour tenir compte du poids du secteur de l’élevage dans l’économie malienne ; lutter contre la stigmatisation, l’amalgame et la suspicion entre les communautés ; accélérer la création des collectivités territoriales dans les nouvelles régions ; introduire dans le curriculum l’enseignement de l’histoire de toutes les communautés maliennes ; élaborer un système efficace de gestion et de promotion de la diversité culturelle, linguistique et religieuse ; contribuer à la réconciliation des communautés nationales notamment à Kidal, et dans les régions du centre du pays où le tissu social est profondément altéré ; organiser des caravanes culturelles pour informer et sensibiliser autour des résultats de la Conférence d’Entente nationale et des conditions de l’élaboration d’une charte nationale ; promouvoir les Autorités traditionnelles en laissant à chaque fraction, village ou quartier le libre choix de s’autogérer, car au Mali il n’existe ni canton ni tribu, la féodalité et l’oligarchie sont bannies de la république. Il ne saurait donc y avoir de suprématie d’une communauté sur d’autres ; traiter dans l’équité toutes les communautés maliennes par l’état, qui doit s’assumer devant ses devoirs régaliens de protection des citoyens sans distinction aucune ; développer des programmes d’échanges inter et intracommunautaires ; promouvoir le leadership, le développement et l’autonomisation des femmes en particulier nomades et rurales ; revoir le contenu des prêches et renforcer l’éducation religieuse.

Développement socio-économique
La réussite de cette mission passe inévitablement par des mesures visant à encourager les programmes artistiques et culturels entre toutes les femmes à travers les thématiques sur la paix, mettre en place des cellules de paix dans les communes pour promouvoir le vivre ensemble ; promouvoir les outils traditionnels de la paix, à travers les religieux, les chefs coutumiers et traditionnels ; prendre en compte les femmes nomades dans les projets de développement du nord ; faire participer les femmes et les jeunes à la mise en œuvre de l’Accord de paix ; promouvoir une culture de paix et de dialogue avec tous les fils de la nation y compris avec des islamistes maliens une fois que leurs préoccupations, comprises, n’entament pas l’unité nationale et les fondements de la république ; promouvoir et sauvegarder les cultures locales ; promouvoir l’enseignement et l’usage des langues nationales et leurs alphabets sur une base équitable ; augmenter le nombre de stations de télévision dans les régions.
Relativement au développement socioéconomique et la gestion des ressources naturelles : améliorer l’accès des populations aux services publics de bas : éducation, santé, sécurité alimentaire, infrastructures de transport et ; impliquer les associations et organisations des victimes des différentes crises dans le processus de la réconciliation nationale ; soutenir la réinsertion socioprofessionnelle des victimes ; veiller à une juste répartition de la richesse nationale aussi bien en ressources humaines qu’en ressources économiques ; élaborer un schéma national et consensuel d’aménagement et un plan de développement participatif de toutes les régions ; réduire les écarts de développement entre les régions par des projets structurants des sociétés industrielles et des unités de petites et moyennes entreprises ; soutenir l’émergence du secteur privé dans les régions défavorisées ; faciliter l’exploitation des ressources minières (phosphates de Bourem, manganèse d’Ansongo) ; soutenir l’émergence des industries culturelles nationales.

Journée réconciliation et de pardon
Pour la paix et la réconciliation nationale : instaurer une journée de réconciliation et de pardon au Mali, au cours laquelle le Président de la République devra prononcer un discours à la nation ; édifier un mémorial de toutes les victimes des crises maliennes depuis l’indépendance pour que tout le monde se reconnaisse et fasse le deuil ; mettre en application du décret relatif au dédommagement des victimes de la crise de 2012 ; réconcilier les familles des Anciens Présidents de la République et faire en sorte qu’ils demandent au besoin le pardon pour les crimes commis sous leurs régimes ; accélérer la mise en œuvre des dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ; doter le ministère de la Réconciliation nationale des moyens humains, matériels et financiers pour réaliser ses missions ; veiller à une mise en œuvre correcte, efficace et diligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ; élaborer un système de communication, d’information et de sensibilisation sur ledit Accord ; créer un cadre réglementaire permettant d’établir et/ou de renforcer la confiance entre les populations d’une part et d’autre part entre elles et les autorités politiques et administratives et miliaires ; instituer un système permanent de conférences nationales, régionales et locales pour anticiper sur les crises et les conflits ; prendre en compte dans la révision de la Constitution toutes les dispositions de l’Accord à portée nationale ; négocier avec les belligérants du centre en l’occurrence Ahmadou Koufa tout en préservant le caractère laïque de l’état ; négocier avec les extrémistes religieux du Nord en l’occurrence Iyad Ag Agali tout en préservant le caractère laïque de l’état ; bannir toutes sortes d’amalgames, discrimination et de stigmatisation ; réconcilier tous les fils du Mali (dont les frères Imghads et Ifoghas pour résoudre le problème de Kidal et ceux du centre du Mali des régions Mopti et Ségou) avant de finaliser la charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale ; créer des cadres de concertation permanente des communautés pour consolider la paix ; dédommager les victimes des différentes rébellions, traiter et réparer matériellement toutes les injustices en restituant les biens spoliés par l’État ou les groupes armés.
Nonobstant l’énormité du chantier, l’espoir reste permis. Norman Cousins disait : ‘’l’espoir est la chose la plus importante de la vie. Elle procure aux êtres humains le sentiment d’avoir un but et leur donne l’énergie d’aller de l’avant’’.

PAR BERTIN DAKOUO

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