Alger : Les propositions des rebelles

Dans un document intitulé projet de statut politique pour l’Azawad, la coordination des groupes armés du Nord explique sa conception du fédéralisme auquel elle reste attachée. Pour les groupes armés, il faut un Etat fédéral avec Mopti comme capitale fédérale. Voici le document qui ne va pas manquer de pâlir les Maliens.

INTRODUCTION

Considérant que le Gouvernement de la République du Mali et la Coordination des Mouvements de l’Azawad, ont procédé à une analyse approfondie et objective de toutes les causes du conflit armé qui sévit depuis plusieurs décennies dans l’AZAWAD ; Désireuse de créer les conditions les plus optimales possibles pour une cogestion responsable du conflit ; Considérant la faible application, voire la non application des précédents accords : Accord de Tamanrasset, 1991, Pacte national,1992, Accord d’Alger 2006, Accord de Ouagadougou, 2013, Accord de cessez le feu de Kidal, 2014, Déterminée à aboutir à un règlement politique négocié, complet, juste et durable dans le respect de l’intégrité territoriale, de la forme républicaine et laïque de l’Etat, dans l’intérêt supérieur de la paix et de la stabilité dans l’AZAWAD en particulier, au Mali en général et dans la sous-région ; la coordination des mouvements de l’AZAWAD revendique la reconnaissance de l’AZAWAD en tant qu’entité administrative et politique fédérée au Mali selon les modalités qui suivent :

CHAPITRE I : BUT ET OBJET DU PRESENT PROJET DE STATUT 1.

Le présent statut vise la reconnaissance par le Gouvernement malien de l’Etat fédéré de l’Azawad comme partie intégrante du territoire de la future Fédération du Mali, Il est proposé pour créer les conditions d’une paix globale, juste et durable, dans l’Azawad en particulier et au Mali en général, contribuer à la stabilité sous régionale et à la sécurité internationale.

CHAPITRE II: ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L’ETAT DE L’AZAWAD

L’Etat fédéré de l’Azawad s’administre librement à travers

: 3.1.Un gouvernement de l’Etat de l’Azawad dirige par un président élu au suffrage indirect par les Assemblées Régionales de l’Azawad. Il coordonne l’action gouvernementale et engage directement l’Etat de l’Azawad par rapport aux partenaires techniques et financiers et conduit la politique de développement socio économique, financière, culturelle, environnementale, sécuritaire de l’Azawad

; 3.2.

Un Parlement chargé de voter les lois qui seront appliquées sur le territoire de l’Etat fédéré, à l’exception de celles qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral.

Les lois, règlements et autres textes adoptés par le parlement de l’Azawad doivent tous être conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. La protection des droits de l’homme dans l’Azawad ne doit pas être moindre que celle prévue par la Constitution et les lois de l’Etat fédéral. Les lois et règlements actuellement en vigueur dans l’Azawad resteront applicables tant qu’ils n’auront pas été amendés ou abrogés par le parlement de l Azawad et/ou une décision du chef de l’exécutif, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’Etat fédéral,

3.3. Un organe judiciaire en charge de rendre la justice sur tout le territoire de l’Etat de l’Azawad

Le pouvoir judiciaire sera exercé par des tribunaux des premiers et seconds degrés que l’Etat fédéré décide de créer. Les membres de ces juridictions sont nommés par le chef de l’exécutif de l’État fédéré

3.4. Des structures décentralisées composées de conseillers régionaux, communaux et locaux chargés de la gestion du développement régional, local et communal ;

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3.5. Des structures locales administratives, techniques et traditionnelles chargées de mettre en œuvre les politiques de décentralisation, de développement local sont créées et leurs appellations sont proposées et approuvées par les instances élues de l’Etat fédéré. Les responsables des structures relevant de l’Etat de l’Azawad sont nommés par le chef de l’exécutif de l’Azawad. Ceux relevant de la Fédération sont nommés par le chef de l’Etat fédéral sur proposition du chef de l’exécutif de l’Etat de l’Azawad

.4.

Elections

4.1. L’Organisation des Nations unies a la pleine charge et l’autorité exclusive sur les questions relatives à toutes élections prévues, notamment à leur organisation et à leur conduite ;

4.2. Dans les six premiers mois à compter de la date d’entrée en vigueur d’un accord, un recensement exhaustif des ressortissants de l’Azawad de l’intérieur comme de l’extérieur est réalisé par les deux parties sous la supervision et avec l’appui technique, logistique et financier de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, de

la CEDEAO et de l’OCI.

4.3. L’élection des membres du parlement et du chef du gouvernement de l’Etat de l’Azawad a lieu dans un délai de 18 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du futur accord. Les électeurs éliront séparément, mais dans le cadre d’un scrutin unique le

Chef de l’exécutif et les membres de l’Assemblée législative. La durée des mandats est de 5 ans renouvelables une seule fois.

4.4. Sont admis à voter pour l’élection de l’Assemblée législative et du chef de l’exécutif de l’Azawad. Les ressortissants de l’Azawad, âgés d’au moins 18 ans inscrits sur les listes électorales.

4.5. Douze mois après la mise en place des institutions de l’Azawad, l’exécutif fédéré soumet au parlement de l’Azawad un plan de redécoupage administratif portant sur chaque niveau d’organisation territoriale. Après validation du plan par le parlement, celui-ci est soumis à l’Exécutif pour sa mise en œuvre.

4.6. L’Etat fédéré de l’Azawad, au travers d’organes exécutif, législatif et judiciaire, aura sous sa responsabilité les domaines ci-après, qui relèvent de sa compétence exclusive: l’environnement, la culture, l’administration territoriale, la sécurité intérieure, le maintien de l’ordre, la protection civile, l’aménagement du territoire, le budget territorial, la fiscalité locale, le développement social et économique, la protection sociale, l’éducation, la santé, le commerce, les transports, l’agriculture, l’élevage les mines, la pêche , les industries, l’artisanat, le tourisme, le logement , l’aménagement urbain, l’eau et l’électricité, le réseau routier et l’équipement,

5. Pour les besoins du fonctionnement adéquat de l’Administration Générale de l’Etat de l’Azawad, il est créé une fonction publique de l’Etat de l’Azawad dont les agents seront des fonctionnaires originaires de l’Azawad et issus des recrutements si nécessaire.

6. Pour un rapprochement des services publics fédéraux de tous les citoyens la capitale fédérale sera transférée à Mopti (centre pays).

7. Redessiner un drapeau fédéral

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CHAPITRE III : G

ARANTIES DE LA MISE EN ŒUVRE DU FUTUR ACCORD

8. Le Gouvernement du Mali et la Coordination des Mouvements de l’Azawad garantissent solennellement par leur sincérité, leur bonne foi ainsi que par leur sens élevé de responsabilité le respect de l’application du futur accord, dans l’intérêt supérieur de la Fédération, la sous région et de la sécurité internationale.

9. Le Gouvernement du Mali s’engage irréversiblement à prendre toutes les mesures appropriées aux fins de mise en conformité de son dispositif juridique avec le futur accord de paix et veiller à sa stricte application,

1. La coordination des mouvements de l’Azawad s’engage solennellement à respecte

r strictement toutes les obligations à sa charge spécifiées dans le futur accord,

1. Une commission conjointe formée de représentants des deux parties est mise en  place pour l’application diligente du futur accord. La Commission de mise en œuvre est installée une semaine après la signature de l’accord

2. Une commission de suivi des reformes institutionnelles composée des représentants des deux parties, des Nations Unies, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, de la CEDEAO et de l’OCI pour une période à convenir.

3. L’Organisation des Nations Unies, l’UA, l’Union Européenne, la CEDEAO, l’OCI et les pays membres de la médiation garantiront la mise en œuvre du futur accord.

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