Accord pour la paix au Mali : Immobilisme dans le processus de mise en œuvre, selon le centre Carter

Le Centre Carter, Observateur indépendant de la mise en œuvre de l’Accord de 2015 pour la paix et la réconciliation au Mali, vient de publier son rapport qui couvre la période entre janvier et avril 2019. Le rapport porte, plus précisément, sur les reculs récents dans le processus et souligne les principaux obstacles entravant les progrès. Selon l’observateur indépendant, au cours du premier trimestre de 2019, l’augmentation incessante de la violence dans le centre du Mali a de plus en plus éclipsé la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, et fragilisé le cours de la paix et de la réconciliation.

Selon ce quatrième rapport de l’observatoire indépendant, le centre CARTER, sur la mise en œuvre de l’accord pour la paix, publié ce mercredi 22 mai 2019, l’avancée la plus importante dans la période entre janvier et avril a été le lancement par le Gouvernement du processus de réforme constitutionnelle. Cette période, indique le rapport, a été également marquée par l’immobilisme, voire par des reculs, dans le processus de mise en œuvre : lancé en novembre 2018, le processus de « Démobilisation, désarmement et réinsertion-intégration accéléré » (DDR) a été interrompu à la mi-janvier et n’a repris que de manière timide en ce mois d’avril 2019, avec le rattrapage des combattants non encore soumis aux analyses médicales et ceux ayant été considérés comme inaptes. En dépit de près de 1.423 combattants dont le profilage a été achevé, poursuit le rapport, aucun élément des Mouvements signataires n’a été à ce jour intégré dans les forces de défense et de sécurité nationales.

« Il n’existe ni calendrier ni stratégie convenue pour le processus général de DDR concernant les 63.000 combattants recensés, annoncés par la Commission nationale de démobilisation, désarmement et réinsertion (CNDDR). Dans les zones rurales des régions de Gao et de Ménaka particulièrement, les civils sont victimes de la criminalité et de la violence dues en grande partie aux hommes armés non démobilisés, qui volent, parfois violent et tuent en toute impunité. La communauté internationale est présente mais semble incapable, en l’état actuel, d’exiger la mise en œuvre ou répondre pleinement aux besoins humanitaires », détaille le rapport.  Selon le centre Carter, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) fournit un soutien au processus de DDR et offre un filet de sécurité général grâce à ses patrouilles et à ses services civils limités. Cependant, précise l’observateur indépendant, les agences des Nations Unies sont dans une certaine mesure paralysées par les conditions sécuritaires et les règles de sécurité limitant leurs activités.

Violation de l’Accord

Selon le centre Carter, le 8 mars, le Gouvernement a pris deux mesures militaires importantes, l’une concernant l’Opération Dambé, appelée à couvrir l’intégralité des régions de Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudéni et Ménaka, et l’autre portant sur les unités spéciales. De la même manière que les décisions unilatérales de la CMA porte atteinte au principe de l’unité nationale, explique l’observateur indépendant, ces mesures prises par le Gouvernement constituent une violation de l’Accord, notamment dans ses articles relatifs à l’armée reconstituée et aux modalités de son redéploiement dans les régions du nord (Articles 21 et 22 et Annexe 2).

A la faveur de l’annonce de l’Opération Dambé, la CMA a momentanément annoncé son retrait du cadre de concertation tripartite, actuellement principal forum intra-malien pour faire progresser la mise en œuvre de l’Accord. Les divisions au sein de la Plateforme des mouvements – Déclaration du 14 juin d’Alger (Plateforme), illustrées notamment par les derniers développements consécutifs au remplacement au sein du CSA d’un de ses dirigeants, ainsi que le retrait annoncé de certains de ses combattants du processus de DDR accéléré, ont affaibli sa capacité à contribuer au processus de mise en œuvre. Compte tenu de cette situation générale, il ne peut qu’être constaté que la confiance qui semblait s’instaurer entre les Parties maliennes depuis le début de l’année 2018 est en train de s’amenuiser. En même temps, cette situation pose de manière continue le problème du strict respect des engagements. Bien que lors de sa séance du 14 avril, le Comité de suivi de l’Accord (CSA) ait tranché sur les divisions au sein de la Plateforme, d’une manière générale la Médiation paraît réticente à proposer des solutions à ces obstacles, parfois graves, qui entravent l’évolution de la mise en œuvre de l’Accord.

L’Observateur indépendant craint qu’au vu de la situation actuelle, le Gouvernement n’ait subordonné le retour des services publics dans la région de Kidal au redéploiement des FAMa. La faiblesse du financement des activités des Autorités Intérimaires et l’absence d’enseignants payés par le Gouvernement ou de soutien aux services de santé distinguent particulièrement Kidal de Gao et de Tombouctou. Les services gouvernementaux sont revenus d’une manière ou d’une autre dans ces dernières régions et les Autorités Intérimaires ont commencé à y fonctionner, bien qu’avec les difficultés maintes fois relevées par l’Observateur indépendant. L’Observateur indépendant dit aussi n’avoir pas constaté d’effort de la part des dirigeants de la CMA à Kidal pour activement faciliter la transition du Gouvernement vers l’administration de services publics.

M.K. Diakité

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