Plusieurs organismes sont prévus pour encadrer la mise en place de l’accord d’Alger : le Comité de suivi, pour l’ensemble de l’accord (CSA), la Commission Technique de Sécurité pour le volet militaire (CST) et la Mission d’évaluation conjointe au Nord du Mali pour le volet économique (MIEC).
Le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) devra “assurer le suivi, le contrôle, la supervision et la coordination de l’application effective par les Parties de toutes les dispositions de l’Accord”. Il comprend : le gouvernement du Mali et les groupes signataires, la CEDEAO, l’OCI, l’UA, l’Algérie, le Burkina, la Mauritanie, le Niger ainsi que le Tchad. Les Nations Unies et l’Union Européenne sont membres du Comité, et les membres permanents du Conseil de Sécurité sont “invités à participer” à ses travaux.
Comme ce sont les grandes puissances qui disposent des principaux leviers que sont la force armée et les moyens financiers, elles seront à même de peser sur la mise en place de l’accord, et sur le choix des priorités. Côté militaire, l’accord prévoit la création d’une “Commission technique de sécurité”. Sous l’égide de cette CTS sera institué un MOC (Mécanisme opérationnel de Coordination) qui travaillera en coordination avec les “forces internationales en présence”. Il est chargé de planifier et de conduire les patrouilles mixtes, ainsi que de “planifier et coordonner” toutes les actions et mouvements des combattants. Bref, sous l’uniforme français ou sous le casque bleu, les officiers français pourront garder la haute main sur les opérations militaires dans le pays. Faut-il rappeler que l’armée malienne qui cherche à relever la tête dispose d’armements et de moyens techniques très réduits ? Sans doute, les Etats Unis vont jouer leur partition, mais la France dispose d’une diversité de tenues de combat. Elle peut participer au Comité aussi bien en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité qu’au titre de l’UE et en son nom propre, avec le dispositif Barkhane. Concernant le volet économique : une « Mission d’évaluation conjointe au Nord du Mali (MIEC/Nord Mali) » sera mise en place. Sa fonction : “procéder à l’identification des besoins en matière de relèvement rapide, de réduction de la pauvreté et de développement dans la Zone.” Autrement dit, cette mission va superviser tout le programme de développement de la région.
Or l’Accord précise bien que ce sont la Banque Mondiale, la Banque Africaine de développement (BAD) et la Banque islamique de développement qui pilotent la mission d’évaluation. Autrement dit, les affaires économiques du Mali et de son Nord ne regardent qu’accessoirement les autorités maliennes, ce sont les banques internationales qui mènent le jeu.
Comme si tout cela n’était pas suffisant, le texte insiste sur le poids des “PTF”, partenaires techniques et financiers : “Une revue périodique des programmes de développement sera réalisée par les partenaires techniques et financiers, sous l’égide du Comité de suivi…”. Le FMI ne manquera pas de dire son mot à cette occasion.
Comité de Suivi, Commission de Sécurité, Mission d’Evaluation, une panoplie d’outils de contrôle sur le Mali impressionnante, mais il ne faut pas oublier que tout cet attirail vient s’ajouter aux outils existants. Par exemple, le Franc CFA qui permet à la France de contrôler la monnaie, l’Accord de Défense qui donne le champ libre à l’armée française sur le territoire malien. Sans oublier que ce sont des sociétés françaises qui tiennent le fichier électoral du Mali (Morpho, filiale de Safran) ou la fabrication des passeports (Oberthur Technologie). Alors avec tout cela, quelle souveraineté et espace vont-ils rester pour les Maliens ?
Sambou Sissoko
