Accord sur la cessation des hostilités

Le Gouvernement de la République du Mali d’une part et le Mouvement Populaire de l’Azaouad et le Front Islamique Arabe d’autre part (Tamanrasset, 6 janvier 1991)

 

Soucieux de rétablir et de maintenir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national et principalement dans les 6è et 7è régions sont convenus de ce qui suit :

 

ARTICLE 1er : Il est mis fin aux opérations militaires et à toute action armée sur l’ensemble du territoire et principalement dans les 6è et 7è régions du Mali le 06/11/91 à 14 heures.

 

 

ARTICLE 2 : Les deux parties s’engagent à interdire tout recours aux actes de violences, collectifs ou individuels.

 

 

Toute action clandestine ou contraire à l’ordre publié doit prendre fin ainsi que toute

infiltration d’éléments armés venant de l’extérieur.

ARTICLE 3 : Les forces combattantes du “Mouvement Populaire de l’Azaouad” et le Front Islamique Arabe existants au jour de la cessation des hostilités se stabiliseront à l’intérieur des zones correspondant à leurs lieux de cantonnement actuel.

Tout déplacement individuel ou collectif des membres de ces forces en dehors de ces lieux de cantonnement doit se faire sans arme.

 

ARTICLE 4 : Les Forces Armées Maliennes ne mèneront aucune activité susceptible de donner lieu à des accrochages avec les combattants. Elles procèderont à un allègement progressif de leur dispositifs dans les 6è et 7è régions.

 

ARTICLE 5 : Dans le cadre du présent accord les Forces Armés Maliennes se désengageront de la gestion de l’administration civile et procèderont à la suppression de certains postes militaires.

En ce qui concerne les villes (Chefs lieux de régions et de cercles), les casernes seront progressivement transférées vers d’autres sites plus appropriés.

 

ARTICLE 6 : Les Forces Armées Maliennes éviteront les zones de pâturage et les zones à forte concentration de populations dans les 6è et 7è régions.

 

ARTICLE 7 : Les Forces Armées Maliennes se confineront à leur rôle de défense de l’intégrité territoriale dans les frontières.

 

ARTICLE 8 : Les combattants peuvent intégrer les Forces Armées Maliennes dans les conditions définies par les deux parties.

 

ARTICLE 9 : Il est créé une commission de cessation des hostilités chargée de l’application des dispositions du présent accord. Cette Commission est présidée par la République Algérienne Démocratique et Populaire en qualité de médiateur.

 

ARTICLE 10 : La Commission de Cessation des Hostilités est composée, en plus du médiateur, d’un nombre égal de représentants des deux parties.

 

ARTICLE 11 : Le siège de la Commission de Cessation des Hostilités est fixé à Gao.

 

ARTICLE 12 : Tous les prisonniers, otages ou internés civils détenus par chacune des parties seront libérés dans les 30 jours à compter de la signature du présent accord.

 

ARTICLE 13 : Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Tamanrasset le 6 Janvier 1991 en deux originaux en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.

 

Pour le Gourvernement du Mali Pour le Gouvernement de l’Azaouad Colonel OUSMANE COULIBALY et le Front Islamique Arabe.

Membre du Conseil National de l’UDPM IYAD AGHALI Chef d’Etat Major des Armées Secrétaire Général du Mouvement

 

 

En présence de : son Excellence Monsieur MOHAMED SALAH MOHAMMEDI

Ministre de l’Intérieur de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

 

 

 

Procès verbal de la rencontre entre la Délégation du Gouvernement du Mali et la Délégation du Mouvement Populaire de l’Azaouad et du Front Islamique Arabe de l’Azaouad à Tamanrasset, les 5 et 6 Janvier 1991

 

 

La délégation du Mali conduite par le Colonel Oussmane Coulibaly, Chef d’Etat Major Général des Armées, s’est entretenue avec la délégation commune du Mouvement Populaire de l’Azaouad et du Front Islamique Arabe de l’Azaouad du 5 et 6 janvier 1991 à Tamanrasset.

 

 

La séance d’ouverture a été placée sous la présidence de son Excellence Monsieur MOHAMED SALAH MOHAMMEDI, Ministre de l’Intérieur de la République Algérienne, Démocratique et Populaire, qui a exprimé l’honneur ressenti par son pays d’abriter cette rencontrre fraternelle et son engagement à poursuivre ses efforts en vue d’une solution définitive où problème qui préoccupe la sous-région.

 

Dans son discours d’introduction, le Colonel Ousmane Coulibaly a adressé ses remerciements aux autorités algériennes pour l’accueil chaleureux réservé oà sa délégation.

Après avoir exprimé la volonté du Gouvernement du Mali à trouver une solution définitive à cette douloureuse situation, il a mis l’accent sur la nécessité de préserver l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Mali.

 

Monsieur Iyad Ag Ghali, Secrétaire Général du Mouvement Populaire de l’Azaouad a de son côté mis l’accent sur les raisons essentielles qui ont poussé son mouvement à prendre les armes contre son pays.

 

Après de longs débats sur l’ensemble des problèmes posés, les deux parties ont procédé à la signature de l’accord du cessez-le-feu joint en annexe et ont convenu de créer à cet effet une commission de cessation des hostilités dont la présidence sera confiée à l’Algérie.

 

 

Statut particulier des régions nord

Les deux parties ont convenu que les populations des trois régions du nord du Mali gèreront librement leurs affaires régionales et locales par le biais de leurs représentants dans des assemblées élues, selon un statut particulier consacré par la loi.

 

Dans ce cadre, les assemblées locales constituées d’un organe délibérant et d’un organe exécutif, règlementent dans tous les domaines liés à leurs spécificités en matière économique, sociale et culturelle.

 

Ces assemblées élisent en leur sein leurs représentants quui se constituent en un conseil consultatif régional chargé de délibérer sur toutes questions intéressant les trois régions.

Dans le cadre du développement régional, 47,3% des crédits du quatrième programme d’investissement seront affectés à ces trois régions.

S’agissant du maintien de l’ordre public dans les trois régions, les compétences et modalités d’exécution seront définies par une loi appropriée qui est en cours d’élaboration au niveau de l’Assemblée Nationale.

 

S’agissant de la démilitarisation de ces trois régions, les deux parties ont convenu des dispositions ci-après : – allègement du dispositif militaire des interventions du cessez-le-feu; – redéfinition de la mission de l’Armée qui se consacrera désormais à son rôle essentiel de défense de l’intégrité territoriale au niveau des frontières nationales; – la gestion des affaires civiles se fera par des autorités civiles et il sera procédé de même ou désengagement des éléments de l’armée de toute activité de gestion de l’administration civile; – suppression de certains postes militaires; – retrait de l’armée des zones de pâturage et des zones à forte concentration de population;

– transfert progressif des casernes militaires des villes (Chefs-lieux d’arrondissement et de région) vers des sites appropriés; – mise en place d’une commission de cessation des hostilités et de modalités d’application et de suivi de l’accord annexé au présent procès-verbal, à partir du 19 Janvier 1991, la présidence de cette

commission sera assurée par l’Algérie;

 

Les deux parties se félicitent de l’atmosphère chaleureuse et fraternelle qui a présidé tout au long des travaux de cette rencontre et réitèrent leur profonde gratitude à son excellence Monsieur MOHAMED

SALAH MOHAMMEDI, Ministre de l’Intérieur qui a manifesté sa disponibilité pour l’aboutissement de ces travaux.

 

 

Fait à Tamanrasset, le 6 Janvier 1991

Pour le Gourvernement de la République du Mali

 

 

Colonel OUSMANE COULIBALY

Membre du Conseil National de l’U.D.P.M.

Chef d’Etat Major Général des Armées

 

Pour la Délégation du Mouvement de l’Azaouad et du Front

Islamique Arabe de l’Azaouad.

 

IYAD AGHALI

Secrétaire Général du Mouvement

Pour le Gouvernement de la République Algérienne

Démocratique et Populaire.

 

MOHAMED SALAH MOHAMMEDI, Ministre de l’Intérieur

 

 

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