La mise en œuvre de l’Accord issu du processus d’Alger n’est plus dans la dynamique respectueuse des Maliens et leur constitution. Avec la transition, l’Accord passe à une vitesse supérieure. La mise en place d’une police territoriale qui devrait attendre la mise en place de toutes les bases solides s’annonce déjà. Jusqu’où ira la transition ?
Personne ne le sait. Jusqu’où iront Assimi et Ba NDaw avec cette mise en œuvre accélérée de l’Accord ? La 42e session a validé la mise en place de la police territoriale qui sera prise en charge par le budget national malien. Il s’agirait de la transformation de la force militaire (Coordination sécuritaire mixte de l’Azawad-Cmask) en police territoriale pour certainement la sécurisation de la ville de Kidal. Chose étonnante, selon notre interlocuteur membre du CSA, le Secrétaire général de la Minusma a accepté cette proposition. Une police au nom de l’Azawad payée par l’Etat malien ?
Les négociations entre les membres de la CMA et les autorités de la transition se jouent comme un match entre le Réal Madrid et l’AS-Réal de Bamako, estime notre confident, haut dignitaire Touareg du rang de ceux qui se battent pour le Mali affiliés à la Plateforme. Cette police territoriale dont on parle devrait être la phase finale de l’application de l’Accord si jamais ce dernier ne connaissait pas de relecture. Elle ne devrait pas être une subite transformation de groupe rebelle en police territoriale. Des modalités devraient être discutées et fixées. Et au moins soumises à des critères.
Procéder à l’application de l’Accord issu du processus d’Alger sans aucune mesure de constitutionnalité est-il prudent ? A savoir qu’une révision constitutionnelle s’impose et il serait préférable d’attendre le principal avant le secondaire. Ne serait-il pas préférable d’appliquer les parties de l’Accord qui ne nécessitent pas de retouche de la constitution ? Identifier les parties qui obligent une révision constitutionnelle et soumettre à des relectures les parties de l’Accord que ne peuvent bénéficier d’aucune tolérance constitutionnelle comme le contrôle posthume des actes des autorités régionales par l’exécutif malien dans les régions du Nord. La Constitutionnalité des actes doit primer sur l’application de ceux-ci pour éviter un autre conflit dans l’avenir. La transition devrait faire attention.
Koureichy Cissé
