3è anniversaire de l’Accord pour la paix : Les acquis en dépit des écueils

Trois après la signature d’un accord de paix entre le gouvernement et les groupes armés, les avancées sont perceptibles mais le chemin de la paix est loin d’être un long fleuve tranquille parce que semé d’embuches

Mardi dernier, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, signé à Bamako le 15 mai et parachevé le 20 juin 2015, aura vécu ses trois premières années. Que de chemin parcouru depuis la fin des laborieuses négociations sous l’égide du voisin algérien et avec l’accompagnement de la communauté internationale. Les compromis étaient nombreux au point que les mauvaises langues ont vite qualifié l’accord de tremplin au séparatisme tel que le prônait le MNLA (Mouvement national de libération de l’Azawad). Un mot semait la discorde: Azawad.

Trois ans après, la grosse machine tarde à atteindre sa vitesse de croisière mais les avancées enregistrées sont saluées par tous les observateurs avertis. Les pouvoirs publics étaient et restent déterminés à éliminer définitivement les causes profondes de la situation causale et à promouvoir une véritable réconciliation nationale fondée sur une réappropriation de l’histoire à travers une unité nationale respectueuse de la diversité humaine, caractéristique de la nation malienne. Lorsque les Maliens sont partis pour Alger pour discuter entre frères, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, était convaincu de la nécessité de reconstruire l’unité nationale du pays sur des bases novatrices qui respectent son intégrité territoriale, qui tiennent compte de sa diversité ethnique et culturelle ainsi que de ses spécificités géographiques et socio-économiques. Aussi était-il convaincu de la nécessité absolue d’accélérer le développement économique, social et culturel du Nord du Mali à travers un système adapté et la nécessité d’une gouvernance conforme aux spécificités géo historiques et socio-culturelles des Régions du Nord, dont l’histoire a été marquée d’épreuves ayant profondément affecté les conditions de vie des populations.

Cette forte volonté politique qui prend racine dans une promesse électorale a été couronnée de succès avec la signature d’un accord inclusif (Gouvernement, Coordination des mouvements de l’Azawad et Plateforme) prenant à témoin la terre entière à travers les Nations unies. Trois ans dans la vie d’une nation sont un bien court moment. Surtout pour faire le bilan de la mise en oeuvre d’un accord si complexe. Nonobstant les contraintes multidimensionnelles qui handicapent la bonne marche du «train» de la paix et du développement, des avancées sont enregistrées. Dans le chapelet de défis, la recrudescence de l’insécurité liée à la menace terroriste et au narcotrafic est la plus persistante.

NOUVELLES RÉGIONS OPÉRATIONNELLES. En matière de réformes politiques et institutionnelles, selon un mémorandum présenté par la diplomatie malienne à l’attention du Conseil de sécurité des Nations unies en janvier dernier, l’un des faits majeurs est l’opérationnalisation des nouvelles Régions de Taoudénit et Ménaka avec en corollaire la nomination et l’installation des gouverneurs et la signature des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réhabilitation et la construction et l’équipement d’infrastructures de l’administration générale de ces régions (gouvernorats, résidences et logements, bâtiments annexes, etc.). À cet effet, des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée ont été signées le 13 mai 2016 entre les gouverneurs de Taoudénit et de Ménaka avec les directeurs généraux, respectivement, de l’AGETIER (pour un montant de 1 milliard de francs CFA) et de l’AGETIPE (pour environ 800 millions de francs CFA). La mise en place des autorités intérimaires qui a suivi la promulgation de la loi n°2016-013 du 10 mai 2016, instituant les autorités intérimaires suite à la modification du Code des collectivités territoriales, puis l’adoption du décret n°2016-0332/P-RM du 18 mai 2016 et la signature le 19 juin 2016 de l’Entente fixant les modalités de mise en place desdites autorités, l’adoption le 14 octobre 2016 des 10 décrets relatifs aux conseillers spéciaux auprès des gouverneurs, aux membres des autorités intérimaires et des collèges transitoires dans les Régions du nord du Mali sont tous des actes institutionnels fortifiant la main tendue de l’Etat malien. Les autorités intérimaires ont été installées à Kidal le 28 février 2017, à Ménaka et à Gao le 2 mars 2017 et dans les Régions de Tombouctou et de Taoudénit le 13 avril 2017. Des passations de service entre les présidents des conseils régionaux sortants et les présidents des autorités intérimaires ont eu lieu à Gao et à Tombouctou.

Par ailleurs, des formations ont été organisées pour les membres des autorités intérimaires de Gao, Kidal et Ménaka après leur installation, du 7 au 10 avril 2017. La formation concernant celles de Tombouctou et Taoudénit a eu lieu du 17 au 19 mai 2017 au Centre de formation des collectivités territoriales. Les autorités intérimaires de Tombouctou et Gao et les collèges transitoires de Taoudénit et Ménaka sont pleinement opérationnels car ils fonctionnent avec leurs ressources humaines et financières. Quant au cas de Kidal, la première étape de la passation entre le conseil sortant et l’autorité intérimaire a eu lieu le jeudi 12 octobre 2017 et a été suivie de la première session extraordinaire de ladite autorité. Mieux, toutes les autorités intérimaires de Tombouctou, Gao et Kidal et les deux collèges transitoires de Taoudénit et Ménaka ont élaboré et adopté leurs plans d’actions prioritaires. Lesdits plans ont été validés par le ministère de tutelle et soumis aux partenaires techniques et financiers du volet décentralisation le 21 septembre 2017.

LOIS POUR LA PAIX. Les efforts du gouvernement sont allés jusqu’à la relecture des principaux textes sur la décentralisation, l’administration du territoire et les élections : loi déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales, loi portant Code des collectivités territoriales, loi portant Statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales, loi portant Statut particulier du District de Bamako.

Les projets de textes ont été approuvés par le gouvernement lors du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017. Les projets de lois y afférents ont été transmis à l’Assemblée nationale, qui les a adoptés le 14 septembre 2017. Toutefois, le contenu de la loi n°2017-051 du 2 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales et de la loi n°2017-052 du 2 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales a soulevé certaines réserves qui seront prises en charge dans le cadre des concertations entre parties maliennes.

La mise en oeuvre de certains engagements de l’Accord exige une révision de la Constitution du 25 février 1992, notamment pour prendre en charge les dispositions de l’Accord relatives à la mise en place de la deuxième chambre du parlement (Sénat). Le projet de la nouvelle Constitution a été adopté par le Conseil des ministres extraordinaire du vendredi 10 mars 2017 et a été soumis à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté le 3 juin avec des amendements. Le référendum constitutionnel a été prévu pour le 9 juillet 2017, puis a été reporté. Par la suite, le président de la République a décidé le 18 août 2017 de surseoir à la révision constitutionnelle afin de parvenir à un large consensus sur la question.

Dernière étape avant le DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion) des ex- combattants, la présence effective des FAMA sur le sol kidalois est un grand pas dans l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale. Après l’opérationnalisation des MOC (mécanismes opérationnels de coordination) à Gao et à Tombouctou, la ville de Kidal accueille les éléments du MOC, chargés de lutter contre le terrorisme dans la région.

Lors de sa visite, le mois dernier, à Tessalit, Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti, le chef du gouvernement, Soumeylou Boubèye Maïga, a rassuré les populations de la volonté du président de la République de tout mettre en œuvre pour, d’une part, rendre opérationnel le MOC dans les Régions du nord et, d’autre part, de stabiliser le pays, dans la perspective de l’élection présidentielle du 29 juillet prochain.

Le Moc, un dispositif de l’accord de paix d’Alger, est composé de militaires de l’armée régulière et des combattants des groupes armés. L’objectif de ce mécanisme est d’instaurer la confiance entre les différentes parties et d’organiser des patrouilles mixtes pour rassurer les populations. C’est dire qu’en dépit des écueils, du chemin a été parcouru. Reste à serrer davantage les rangs pour parachever la mise en oeuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation.

Ahmadou CISSÉ