Un travail de titan ! C’est ce que fait l’Office national des produits pétroliers (Onap), cet Etablissement public à caractère administratif à travers lequel l’Etat régule le sous-secteur pétrolier, définit et met en œuvre des politiques d’approvisionnement pérenne du pays en produits pétroliers et à un coût à portée de bourse des consommateurs, assure le contrôle de la qualité des produits pétroliers destinés à la consommation nationale. Mais tout ceci n’est que la face visible de l’immense travail effectué par l’Onap qui se laisse découvrir à travers l’entretien exclusif que nous a accordé son directeur général, Zoumana Mory Coulibaly, qui rassure que “l’Onap continuera à mener des activités dans le sens de la sauvegarde des intérêts des trois parties, à savoir l’Etat, les opérateurs pétroliers et les consommateurs “.
Aujourd’hui-Mali : Monsieur le directeur général, si on parle de produits pétroliers, de quoi s’agit-il exactement ?
Zoumana Mory Coulibaly: Tout d’abord, je vous remercie pour l’intérêt que vous manifestez pour l’Onap en particulier et le sous-secteur pétrolier en général. Les produits pétroliers sont les fractions pétrolières issues du pétrole brut par le processus de raffinage. Ils sont aussi appelés hydrocarbures, c’est-à-dire des substances composées d’hydrogène et de carbone.
Les produits pétroliers sont utilisés comme des carburants, c’est-à-dire supercarburant, gasoil, carburateur ; comme combustibles, notamment gaz de pétrole liquéfié, pétrole lampant, fuel-oil ; comme produits non énergétiques, c’est le cas des bitumes et lubrifiants ; enfin comme matières premières pour certains procédés.
Actuellement les produits pétroliers consommés au Mali proviennent du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Bénin, du Ghana et du Niger.
Peut-on savoir le poids économique de ces produits sur l’Economie nationale ?
Le poids économique des produits pétroliers est énorme car ils sont utilisés dans toutes les branches de l’Economie, comme l’industrie, l’agriculture, le transport, etc. Ils constituent de ce fait la part la plus importante des importations de biens du Mali. En 2015, les importations de produits pétroliers liquides du Mali ont atteint 1 056 864 Tonnes Métriques (TM), soit une hausse de 8% par rapport à 2014. Pour le gaz butane, les importations en 2015 se sont chiffrées à 11 882 tonnes, soit une hausse de 15% par rapport à 2014. Il faut dire que la consommation de produits pétroliers des secteurs miniers et de production d’énergie thermique est importante.
La facture pétrolière du Mali, s’agissant précisément des produits énergétiques, a été estimée à 426 milliards de Fcfa en 2015 contre 512 milliards de Fcfa en 2014, soit une baisse de 86 milliards de Fcfa, qui s’explique par la baisse des cours du pétrole. Selon les chiffres communiqués par la Direction générale des douanes (Dgd), les produits pétroliers ont contribué au budget d’Etat à hauteur de 189 milliards de Fcfa en 2015, au titre des droits et taxes perçus au cordon douanier.
Au niveau des budgets annexes, il faut noter que les carburants supportent la Redevance d’usage routier sur les produits pétroliers, en abrégé Rurpp, au taux de 35 Fcfa/litre, applicable sur les volumes de mises à la consommation au Mali. Le montant perçu au profit de l’Autorité routière, qui est destiné au financement de l’entretien routier, a été de 21 milliards de Fcfa en 2015 et doit dépasser 30 milliards de Fcfa en 2016.
Au niveau de la distribution, les sociétés pétrolières contribuent au financement de l’Economie, par le paiement de divers impôts et taxes et la création d’emplois.
Monsieur le directeur général, si vous deviez présenter votre structure au citoyen lambda, que faut-il lui dire pour qu’il comprenne le statut, le rôle et les missions de l’Onap ?
Je dirais que l’Office national des produits pétroliers, en abrégé Onap, créé par la Loi n° 92-009 du 27 août 1992, modifiée par l’Ordonnance n° 06-009/P-RM du 09 mars 2006, ratifiée par la Loi n° 06-030 du 05 juillet 2006, est un Etablissement public à caractère administratif (Epa) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est organisé par le Décret n°92-155/P-RM du 14 octobre 1992, modifié par les Décrets n° 93-098/P-RM du 09 avril 1993 et n° 066097/P-RM du 09 mars 2006.
Sa mission consiste à contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques d’approvisionnement pérenne du pays en produits pétroliers. A cet effet, il mène des activités dans plusieurs domaines. Dans le domaine de la Sécurisation de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, l’Office procède aux renégociations et négociations des protocoles d’accord de vente et de passage dans les dépôts avec les différents fournisseurs, à la prospection de nouvelles sources d’approvisionnement. Dans le domaine de statistiques pétrolières, son rôle consiste à collecter, traiter et diffuser les statistiques relatives aux importations et à la consommation, par région et par secteur d’activité.
L’Office procède également à l’établissement des structures des prix à la pompe des produits pétroliers et des prévisions de recettes pétrolières au cordon douanier. Cette activité est mensuelle.
Dans le cadre de l’assainissement du sous-secteur des hydrocarbures, l’Office assure le financement des opérations de contrôle de qualité des produits pétroliers, qu’il effectue en collaboration avec la Direction nationale de la Géologie et des Mines (Dngm), la Direction nationale du commerce et de la concurrence (Dncc) et la Direction générale des douanes (Dgd). L’objectif recherché par le contrôle de qualité des produits pétroliers est de mettre à la disposition des consommateurs des produits de bonne qualité, répondant aux normes requises. De ce fait, il apporte son appui aux services de lutte contre la fraude. L’Office organise aussi des missions de vérification des conditions d’exploitation des infrastructures pétrolières.
Dans le domaine de la sécurisation de la consommation du pays en produits pétroliers, l’Office est chargé de définir les éléments de la politique de constitution d’un stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux. L’Office procède aussi à des études dans le cadre de l’assainissement, du meilleur développement du sous-secteur des hydrocarbures et de l’encadrement des intervenants.
Lors de la dernière session du Conseil d’Administration tenue le 21 décembre 2015 dans les locaux de l’Office, il a été beaucoup question de renforcement des capacités de stockage. Quels sont les grands projets ?
Je tiens à rappeler qu’au Mali, les dépôts de stockage des produits pétroliers fonctionnels totalisent une capacité globale de 53 306 m3, répartie entre Bamako avec 46 106 m3 et Kayes 7 200 m3. Le dépôt pétrolier de Tombouctou, qui dispose d’une capacité de 1720 m3, est hors d’usage depuis la crise de 2012.
Effectivement, au cours de la 31ème session du Conseil d’Administration, il a été question de la constitution du stock national de sécurité en produits pétroliers liquides et gazeux au Mali. Dans ce cadre, il est prévu la construction de nouvelles capacités de stockage à travers le pays. Il s’agit d’un grand projet pour la réalisation duquel le Gouvernement fera appel aux investisseurs privés. Des activités ont déjà été menées dans ce sens. Nous pouvons citer, entre autres, la revue technique pour l’agrandissement des capacités du Dépôt/Onap de Bamako et l’étude de faisabilité de dépôts pétroliers liquides et gazeux à Mopti.
Pour en revenir à l’approvisionnement en produits pétroliers, disons que c’st un défi permanent de l’Etat malien. Peut-on savoir de façon explicite comment l’Onap intervient-il dans ce processus ?
Je vous informe que le sous-secteur des hydrocarbures est libéralisé au Mali depuis 1992, à la suite de la mise en œuvre des réformes politiques et économiques. L’approvisionnement du Mali en produits pétroliers est donc assuré par des opérateurs pétroliers agréés. Dans le processus d’approvisionnement du pays en produits pétroliers, interviennent plusieurs services techniques de l’Etat. De façon globale, l’intervention de l’Onap est évoquée plus haut, au niveau de sa mission.
Plus précisément, l’Office procède d’abord à l’ouverture des axes d’approvisionnement à travers des missions, aux renégociations et négociations des conditions de vente des produits pétroliers aux opérateurs maliens. L’Onap assure le secrétariat de la Commission de suivi du mécanisme de taxation des produits pétroliers, créée par la Décision n°01-00072/MEF-SG du 16 juillet 2001. Cette Commission, composée des représentants de l’Administration, des opérateurs pétroliers et des consommateurs, est placée sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances. Elle se réunit au plus tard le 10 de chaque mois et a pour missions d’analyser les fluctuations des prix fournisseurs, de proposer les révisions au niveau de la structure de prix et d’élaborer les documents administratifs nécessaires, notamment les projets d’arrêtés y afférents.
Il convient de préciser que la prise en charge des produits pétroliers au niveau du cordon douanier se fait sur la base des structures de prix élaborés par l’Office. L’Onap organise des réunions avec les différents acteurs du sous-secteur pétrolier afin d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les opérateurs pétroliers dans le processus d’approvisionnement.
Comme souligné tantôt, l’Onap c’est aussi le stock national de sécurité en produits pétroliers. Les moyens sont-ils à la hauteur des ambitions ?
J’ai déjà signalé que la constitution du stock national de sécurité est un grand projet. L’étude technique de base a été approuvée par le Gouvernement, qui a recommandé quelques modifications. Cependant, les moyens du Gouvernement étant limités, il sera fait appel nécessairement aux investisseurs privés pour la construction de nouvelles capacités de stockage.
Monsieur le directeur général, l’Onap s’occupe aussi de la qualité des produits pétroliers destinés à la consommation. Comment s’effectue ce contrôle de qualité ?
La Commission de contrôle de qualité des produits pétroliers a été créée par l’Arrêté interministériel n° 2013-0920/MEFB-MM-MCI-MEE-MEA-SG du 13 mars 2013. Elle est composée de l’Onap qui en assure la présidence, de la Dngm, de la Dncc et de la Dgd. Les modalités d’application de cet arrêté sont définies par l’instruction interministérielle n° 2014-003176/MEF-MC-MEEA-MM-MIPI-SG du 01 octobre 2014. Ainsi, les procédures de prélèvement des échantillons et leur analyse, le financement des opérations de contrôle et la publication des résultats sont bien définies.
Je tiens à vous dire que c’est l’Onap qui finance les opérations de contrôle de qualité des produits pétroliers et que l’échantillon témoin est gardé au niveau de la Direction générale des douanes.
Au vu de l’expérience acquise, que faut-il améliorer pour rendre ce contrôle qualité aussi efficace que le souhaite l’Onap ?
A ce sujet, je dois vous indiquer que dans le but d’améliorer les opérations de prélèvement et d’analyse des échantillons, l’Office a obtenu l’inscription sur le Budget spécial d’investissement, le BSI, au titre de l’année 2016, destinée à l’acquisition d’un laboratoire mobile de contrôle de qualité.
Au cours de l’année écoulée, il a été beaucoup question du prix des produits pétroliers, en faisant allusion à la répercussion de la baisse enregistrée au niveau des cours mondiaux. Comment l’Onap intervient-il dans la fixation du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national ?
Vous devez savoir que les prix de vente des produits pétroliers sur le marché national sont fixés à travers la Commission de suivi du mécanisme de taxation des produits pétroliers, évoquée plus haut et dont le secrétariat est assuré par l’Onap. Par ailleurs, le Mali a adopté, en partenariat avec les Partenaires Techniques et Financiers, un nouveau mécanisme de tarification automatique des carburants. Il est basé sur la répercussion automatique des variations des cours internationaux des carburants sur les prix à la pompe au Mali, dans une bande de prix à 3%. Cela signifie que d’un mois à l’autre, les prix des carburants n’augmentent que de 3%, même si la hausse des cours internationaux est de 10%. Le nouveau mécanisme fonctionne dans les deux sens, c’est-à-dire hausse et baisse et permet de rattraper progressivement les niveaux des cours internationaux.
Il convient de noter qu’avant la réunion de la Commission, l’Onap procède à des simulations de structures de prix, en rapport généralement avec la Direction générale des douanes. Il élabore ensuite une note technique à l’attention des participants à la réunion, qui fait ressortir, entre autres, les prévisions de volume, de recettes pétrolières et les projets de structures de prix de carburants. Ainsi, la baisse des cours du pétrole brut entamée depuis juillet 2014, liée à l’excédent de l’offre mondiale, a été répercutée sur les prix à la pompe au Mali, dans le but de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs. De juillet 2014 à février 2016, les prix à la pompe ont baissé en moyenne de 94 Fcfa/litre, soit 12% pour le supercarburant et de 90 Fcfa/litre, soit 13% pour le gasoil. Je vous signale au passage que les marges brutes des opérateurs pétroliers ont aussi augmenté de 10 Fcfa/litre.
De façon plus précise, la fixation des prix se fait-elle de façon régulière selon un agenda précis ou est-elle subordonnée à la demande des Autorités publiques ou encore dépend-elle des contingences économiques ?
La fixation des prix à la pompe des produits pétroliers se fait de façon régulière, c’est-à-dire au plus tard le 10 de chaque mois.
Avez-vous un souhait à formuler en ce qui concerne les activités de l’Onap ?
L’Onap éprouve des difficultés à mener certaines activités programmées dans son budget-programme, pour faute de moyens financiers car l’essentiel des ressources provient du Budget d’Etat. La dotation de l’Onap en ressources propres s’avère donc nécessaire, compte tenu de son statut d’Etablissement Public à caractère Administratif.
Justement, la 31ème session du Conseil d’Administration a recommandé l’institution d’une redevance sur les produits pétroliers au profit de l’Onap.
Et quel message adressez-vous aux professionnels des hydrocarbures d’abord et aux populations ensuite ?
Le message est que l’Onap continuera à mener des activités dans le sens de la sauvegarde des intérêts des trois parties, à savoir l’Etat, les opérateurs pétroliers et les consommateurs.
Entretien réalisé par A.N.
