Souleymane De, président de la commission des lois : « Nous ne sommes pas dans un règlement de compte »

L’adoption de la nouvelle loi électorale par le Conseil national de transition, le vendredi 17 juin 2022, a fait couler beaucoup d’encre et de salive, mettant sur la place publique la difficile cohabitation entre l’Organe législatif de la transition et le Premier ministre. Si certains observateurs pensent que le débat houleux autour du document n’est autre qu’un règlement de compte pour le CNT qui ne manque pas de dent contre le Premier ministre, d’autres estiment que le CNT est dans son rôle de délibération en adoptant le projet de loi avec les amendements nécessaires pour redresser la barre.  Pour mieux comprendre la tension née de ce processus, nous sommes allés à la rencontre du président de la Commission des Lois constitutionnelles de la législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des Institutions de la République. Dans l’entretien qui suit, Dr Souleymane Dé apporte des éclaircissements sur le processus d’adoption de cette nouvelle loi électorale.

 L’ALERTE : Quel sera l’impact et surtout l’enjeu de la nouvelle loi électorale en termes de renforcement de la démocratie ?

Dr Souleymane Dé : Nous avons une démocratie qui est sérieusement malade. Quand on me parle d’enjeu, c’est chercher à guérir cette démocratie, apporter un certain nombre de soins qui pourraient ramener notre démocratie à son lustre d’antan. Vous avez vu que la rupture de la légalité qui nous a conduits en 2012 à la crise profonde qu’on a vécue avec la transition en 2012.  C’est une crise d’entente qui a continué à exacerber notre paysage institutionnel jusqu’à nous amener là où nous sommes avec encore une fois de plus, une nouvelle crise institutionnelle très aiguë avec la démission de président de la République, précédée de la dissolution de l’Assemblée nationale et la démission du gouvernement. Donc, aujourd’hui, nous sommes dans une transition qui doit prendre fin obligatoirement par l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles. Parce qu’il faudrait que ces élections soient acceptées par tous. Et si vous voulez avoir une élection libre, transparente et crédible acceptée par tous, il faudrait que l’instrument juridique qui encadre ces élections soit un instrument consensuel. La loi électorale qui a été adoptée chez nous, l’enjeu majeur, c’était surtout çà. Que le processus soit inclusif, participatif et qu’à l’arrivée, nous puissions avoir une loi consensuelle. C’est cet exercice que le CNT a bien souhaité faire en invitant l’ensemble des forces vives de la nation qui sont concernées par le processus dont 97 entités, 260 personnes ressources écoutées. Donc, nous sommes arrivés à ces résultats le vendredi dernier.

L’ALERTE : La loi a été adoptée sur fond de divergence entre le gouvernement et le CNT. Comment en est-on arrivé à ce point ?

 Dr Souleymane Dé : Je ne pense pas qu’il y a eu de divergence entre le gouvernement et le CNT. C’est le gouvernement qui a voulu faire comprendre aux Maliens qu’il y a eu une divergence entre nous. J’ai bien dit que les travaux au niveau de la commission ne sont frappés ni du sceau de la confidentialité, ni du sceau de secret professionnel. Tous les Maliens qui veulent comprendre ce qui s’est passé, peuvent nous approcher. Nous allons mettre à leur disposition les rapports, les PV des auditons de l’ensemble des entités et des personnes que nous avons écoutées. Ce qui s’est passé, c’est que le gouvernement nous a envoyé un texte qui était truffé de fautes, d’incohérences, qui par endroit était difficile à faire comprendre. Nous avons mis le gouvernement face à ces incohérences, incorrections, à ces erreurs matérielles que la rigueur légistique n’admet pas. C’est ce qui s’est passé et le gouvernement ne se pliant pas à cela, nous a paru dans une posture que nous nous ne pouvons pas qualifier et que nous ne comprenons pas. Je vous donne des exemples. Je vous invite à aller lire ces textes-là. Le texte de 225 articles que le gouvernement a déposé à notre niveau. Vous verrez dans l’article 1^er, on dit les membres de l’Assemblée nationale. On ne dit pas membres de l’Assemblée nationale, on dit député de l’Assemblée nationale. Ce sont des propos malheureux comme ça qui se trouvent dans le texte à tous les niveaux. Dans l’article 3, on nous dit dérogation de la loi numéro 2014-049. Il n’y a pas dérogation qui tienne et l’article même que le gouvernement a visé, c’est l’article 47. Nous avons fait savoir que non c’était les articles 48 et 49. Ce n’est pas nous, c’est le gouvernement. On dit qu’un règlement intérieur fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général. Vous le savez comme moi que ce n’est pas le secrétariat général qu’un règlement intérieur organise, c’est l’Aige toute entière. Vous avez vu qu’il n’y avait pas de rapporteur adjoint. Nous avons dit qu’il faut un rapporteur adjoint. Vous avez vu également qu’on dit que les frais de participation non remboursables sont déposés entre les mains du receveur du trésor. Nous avons dit que non, c’est une loi, et si le receveur du trésor n’est pas là, qui d’autre peut le recevoir ? Alors, il faut ouvrir pour le trésor parce qu’il y a les percepteurs, le trésorier payeurs général. Donc vous avez énormément de fautes que nous nous avons voulu prendre en charge. Je vous donne l’exemple sur les mandats. On dit que c’est un mandat unique à l’article 7 et vous allez trouver à l’article 9, ce mandat peut être renouvelé 60 jours avant son expiration et à l’article 223. On dit que c’est le président qui a un mandat de 7 ans, les trésoriers et les informaticiens ont un mandat de 6 ans, les autres membres ont un mandat 5 ans. Autant d’incohérences ! On n’a dit que le président de l’Aige qui fixe le nombre des membres tel que : les conseillers communaux, du cercle etc. Alors que la loi 02-051 de 2 octobre 2017 donne cette compétence exclusivement au ministre de l’administration territoriale en son article 6. Le ministre même nous a proposé 21 amendements et sur les 21 amendements, 11 sont des amendements qui sont encore malheureux. Parce que ce sont les amendements qui sont déjà pris par d’autres textes donc ça fait partie de ce qu’on appelle Loi et discussions ulcératives. Allez-y regarder l’article 2 de la loi 052 de 2015, beaucoup d’amendements du gouvernement concernaient l’application de cette loi. Ils sont déjà en application. Il y avait l’immunité qui est consacrée aux membres de l’Aige. Immunité absolue telle que conférée aux députés alors que dans notre pays, aucune autorité administrative indépendante ne jouit de l’immunité qu’on a voulu donnée aux membres de l’Aige. Nous avons réglé cette immunité en l’adaptant aux autorités administratives indépendantes. Par ailleurs, vous allez vous rendre compte que les membres de l’Aige, étaient investis de compétence du président de légalisation alors que la loi du 15 juillet de 1964 donne la liste des autorités investies d’une compétence en matière de légalisation des documents administratifs, donc des procurations. Tout cela était de nature à donner un texte de loi qui ne pouvait même pas être appliqué. On nous disait que le président de l’Aige fixe le nombre des membres du bureau de vote et emplacement. Nous avons dit non, il le fixe, mais il faudrait que quelqu’un puisse lui donner de bonnes informations. Vous allez vous rendre compte dans le texte que nous avons créé l’article 5 à nouveau mettant le ministère de l’Administration territoriale au cœur des dispositifs non pas pour organiser les opérations de vote, mais pour l’organisation matérielle des élections. Ce n’est pas nous qui l’avons dit, c’est le gouvernement dans son décret du 26 juillet 2021 qui a fait la répartition des attributions. L’article 5 de ce décret écrit noir sur blanc que le ministère de l’Administration territoriale a pour mission l’organisation des opérations électorales et référendaires. C’est le décret du gouvernement portant répartition des attributions. Nous n’avons rien fait d’autre que de chercher à demander au gouvernement d’appliquer scrupuleusement son propre décret. Par rapport aux innovations, n’avons rien refusé contrairement à ce qu’on a voulu nous faire entendre, nous n’avons absolument rien refusé. Le vote électronique, nous avons dit, dans un pays où il n’y a pas d’électricité, où la couverture téléphonique n’est pas assurée avec la crise sécuritaire que nous vivons, comment pouvons demander aux Maliens d’aller au vote électronique ? Parce que ça voudrait dire voter avec la machine. Nous avons dit qu’on n’est pas prêt. On n’a dit qu’il faut plafonner désormais les dépenses de campagne. Comment nous allons plafonner les dépenses de campagne ? Quand on sait que notre économie est fortement informelle. Comment nous allons le faire ? Quand on ira voir un chef de village, et que je lui donne de prix du cola, comment nous allons savoir que ce prix de cola fait partie des frais de campagne ou pas ? On nous a dit d’aller vers la région comme sur circonscription électorale, nous avons dit oui, c’est une bonne chose si c’est pour amoindrir les coûts. Mais après, on s’est rendu compte que c’était une violation des chapitre II et chapitre III, article 5 et 6 de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’accord d’Alger. Tous les acteurs nous ont dit que ça éloignait les députés de leurs bases et que ce n’était pas approprié. C’est pourquoi, nous avons maintenu le cercle comme circonscription électorale. On nous a parlé de parrainage citoyen et de parrainage des élus qui sont élus aujourd’hui ?  Nous ne sommes pas les députés. Nous ne pouvons pas parrainer et les élus locaux, ont leur mandat terminé. Ils ne sont même pas à leur deuxième prolongation. Comment pouvons-nous dans un pays où les élus ne peuvent pas parrainer, aller vers les citoyens quand on sait qu’on a fait des reproches aux élus pour fait de corruption et d’ailleurs, il faut 25 mille signatures pour que vous soyez candidat. Qui va authentifier cette signature ? Le président de l’Aige n’a aucun moyen pour authentifier ces signatures. Nous n’avons jamais refusé comme ils ont tenté de faire comprendre aux gens que nous avons dit que le serment sur sa croyance qu’on l’a enlevé. Tant que la Constitution est en vigueur, on n’a le serment du président de la République qui est dans la Constitution. Tant que la Constitution n’est pas modifiée pour prendre cette disposition en charge, on ne peut pas avoir deux prestations de serment différentes. Voilà, ce qu’on a fait comprendre au gouvernement qui a reconnu tous ces amendements et d’ailleurs nous a envoyé 21. Nous avons pris 8, 11 étaient déjà pris en charge par d’autres textes, 2 ont été rejetés et 2 étaient sans objet.

Le gouvernement semble douter du fait que nous avons mis l’Administration territoriale comme ministère d’appui. Nous n’avons dit que l’Administration se mêle des opérations de vote. Dans les bureaux de vote, pour la nomination des assesseurs, des présidents de bureau, la compilation des résultats, la proclamation des résultats, le ministère de l’administration territoriale n’intervient pas. C’est l’Aige mais l’Administration territoriale accompagne l’Aige à pouvoir s’implanter sur le terrain. Dans un pays où l’administration d’Etat n’est pas dans certaines localités, comment l’Aige va venir se déployer et pouvoir agir au nom de l’administration et l’Etat ? Après les élections, nous avons demandé que les matériels de vote soient au niveau de l’Aige. Cette loi électorale est une loi de transition, c’est pour nous sortir de la transition. Et dans ce texte, on nous parle d’opposition et de majorité. Nous avons fait savoir au gouvernement qu’en période de transition, il n’y a pas d’opposition et majorité. Mais on ne comprend pas pourquoi on nous a taxés de vouloir le vider de tout son sens. C’est pourquoi, j’ai dit, le vendredi dernier, que nous mettons quiconque au défi d’apporter la preuve que nous avons dépourvu l’Aige de ses primitifs de compétence tels que les Maliens ont souhaité qu’elle remplisse comme des voies. L’Aige désormais s’occupe des prérogatives de la DGE, de la Ceni et du ministère de l’Administration territoriale. La DGE a des biens meubles et immeubles. Nous avons transféré cela à l’Aige. La DGE a des personnels techniques et administratifs qui sont aguerris au processus électoral. Nous avons transféré cela à l’Aige. Nous avons dit que l’Administration territoriale aide l’Aige dans les formations. Qui peut contester cela au Mali que l’administration territoriale a une expertise en la matière ? J’invite tous les Maliens à aller lire ce texte qu’on nous a envoyé et à aller lire le décret du 26 juillet. Pour rendre le travail plus difficile, vous avez vu plusieurs textes de ce projet circuler. Les textes n’étaient pas les mêmes. Il y avait les textes de 225 articles qu’on nous a donné, un autre de 226 articles, un autre de 228 articles.tout cela pourquoi ?

L’ALERTE : Pourquoi le CNT a refusé la demande de retrait du projet faite par le gouvernement qui d’ailleurs ne se reconnait pas dans les amendements ?

 Dr Souleymane Dé : Le CNT n’a pas refusé. Le gouvernement nous a envoyé 21 amendements. Nous avons pris en charge 8, 11 amendements n’avaient pas leur raison d’être parce que c’était des amendements qui étaient déjà pris par d’autres textes. Nous avons refusé deux amendements du gouvernement qui consistaient à nous ramener en arrière par rapport au collège de désignation. Et nous avons dit qu’il fallait supprimer ces amendements par rapport à toutes les entités que nous avons écoutées, personne n’était d’accord avec le collège de désignation des membres qui devaient choisir les 9 autres membres de l’Aige. Le gouvernement a eu connaissance de nos amendements plus de 10 jours avant le jour de la plénière contrairement à ce que madame la ministre est venue nous dire. Elle dit avoir reçu les amendements à la veille. Je m’inscris totalement en faux. Elle a eu les amendements 10 jours avant la plénière et elle a donné sa réponse qu’elle ne les partageait pas. Elle ne voulait pas les partager. Et pour elle, le débat avec nous était sans objet. Donc nous clarifions cela. Elle a eu les amendements 10 jours avant. Encore une fois de plus, ce n’est pas à nous de refuser quoique ce soit des amendements du gouvernement. Lorsque le gouvernement propose ces amendements, nous en faisons notre amendement. Il n’y a pas amendement du gouvernement, il n’y a que les amendements du CNT. Nous prenons en compte ces amendements. Je l’ai dit, un texte de loi, le gouvernement a le droit de le retirer mais la procédure de retrait d’un texte de loi déjà déposé chez nous, est très bien connue. Ce n’est pas à la veille que le gouvernement peut venir demander au CNT de sursoir à l’option. Seule la conférence de président est compétente pour programmer une loi au vote et déprogrammer une loi.

L’ALERTE : Le Président de la transition vient de promulguer la Loi. Est-ce une victoire pour le CNT et un désaveu pour le Premier ministre et son gouvernement ?

 Dr Souleymane Dé : C’est n’est nullement une victoire ou un désaveu. Mais plutôt l’aboutissement d’un processus. C’est pourquoi, je dis que beaucoup de personnes ne comprennent même pas qu’est-ce que ce que le processus de délibération. Nous sommes dans un processus de délibération. L’adoption d’un texte évolue avec bien sûr ce processus. Il y a le temps du gouvernement qui est initiateur du texte donc au niveau du gouvernement, le texte a fait l’objet de réunions, de réunions de cabinet, de réunions interministérielles jusqu’à son adoption au CNT. Le CNT n’a rien à voir dans ça. Vous n’avez pas vu le CNT intervenir dans ce processus. Tant que le gouvernement avait le texte à son niveau, nous n’avons rien dit. Quand ça arrive chez nous, c’est notre temps. Notre temps, c’est d’instruire un texte et l’amener à la plénière pour l’adoption. C’est ce que nous avons fait. Et maintenant, notre temps est fini et le processus de délibération continu entre les mains du président. Si le gouvernement veut, il peut saisir la Cour constitutionnelle. C’est aussi un processus de délibération. Mais si le président veut, il promulgue ou il décide de renvoyer la loi pour une deuxième lecture. Dans tous les cas, le CNT est là pour ça. C’est le président qui a aussi ce droit, soit de promulguer, soit de renvoyer pour une secondelecture. C’est nous qui sommes ici, il renvoie, il n’y a pas de désaveu. Chacun est dans son rôle, si tout le monde connaît son travail, chacun se rendra compte. Quand il y a eu le code de la famille, le président feu ATT a renvoyé le texte à l’Assemblée nationale. Il n’y a eu aucune conséquence. Chacun est dans son rôle. C’est légal, c’est constitutionnel. S’il y a une conséquence à tirer ou quoi que ce soit à tirer, c’est du côté du gouvernement pas du côté de CNT qui est dans son rôle conformément à la séparation des pouvoirs. Comme je l’ai dit, il y a l’Exécutif, le Parlementaire et le Judiciaire. Chacun fait son travail.

 L’ALERTE : Pour certains observateurs, le rejet des amendements formulés par le gouvernement n’est autre qu’un règlement de compte. Que dites-vous ?

 Dr Souleymane Dé : Je ne suis pas dans le sensationnel, je suis un enseignant et je suis universitaire. Si nous étions dans les règlements de compte, le PAG de Choguel ne passerait pas chez nous. Il a déposé son PAG qui a été adopté par une majorité qualifiée au CNT. Donc, nous ne sommes pas dans le règlement de compte.  Si règlement y avait, il nous a traités d’illégaux et d’illégitimes avant d’être Premier ministre. Aujourd’hui, il est Premier ministre au service du Mali et nous sommes au service du Mali. Si nous étions dans le règlement de compte, son PAG n’allait pas passer au CNT.   Nous sommes chacun dans son rôle. Le gouvernement a son rôle d’exécuter la loi qui a été adoptée par nous et son rôle est de nous envoyer les projets de loi et notre devoir est de les adopter et de dire au gouvernement des erreurs, insuffisances et recommandations à faire. Le CNT est nommé par décret présidentiel, le gouvernement est nommé par décret présidentiel. Nous sommes les organes de transition. Nous sommes dans le même bateau et avons la responsabilité de conduire les débats jusqu’à la fin.

L’ALERTE : Quelle lecture faites-vous du mémorandum du M5-RFP suite à l’adoption du projet de loi électorale ?

 Dr Souleymane Dé : Je ne commente pas ces aspects. C’est un mouvement qui a décidé de faire un communiqué mais nous avons vu un autre communiqué du même M5-RFP qui se désolidarisait du premier, donc nous ne savons pas de quel M5-RFP on parle. C’est le processus de la démocratie. Certains sont d’accord, d’autres ne sont pas d’accord, mais nous nous en tenons à la félicitation que la classe politique malienne a bien souhaitée nous rendre. Parce que la loi électorale est la loi des partis politiques. On ne peut pas les exclure du processus. C’est ce que le gouvernement avait voulu faire, nous avons redressé.

Allons de l’avant et resserrons davantage les ceintures parce qu’il ne nous reste que 21 mois, nous avons perdu 18 mois, nous n’avons pas pu organiser les élections, 24 mois ont été ajoutés dont 3 sont déjà passés. Il ne nous reste que 21 mois et on n’aura aucune excuse si à la fin de ces 21 mois, on n’organise pas les élections. Il faudra mettre tout ça derrière nous. Main dans la main, il faut appeler à l’union sacrée, à la cohésion et surtout au travail.

Réalisée par Nouhoum DICKO

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