Présidée par le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année 2016-2017 s’est tenue hier jeudi 10 novembre au Palais de la Culture Amadou Hampathé Ba. « Le rôle de la justice dans la lutte contre le terrorisme » était le principal sujet inscrit au menu des débats.
« La contribution de la Justice dans la lutte contre le terrorisme au Mali », tel est le thème retenu cette année à l’occasion de la rentrée judiciaire des Cours et Tribunaux, qui s’est tenue hier jeudi 10 novembre au Palais de la Culture Amadou Hampathé Ba, sous la présidence du chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Pour le président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily, le thème de la rentrée judiciaire 2016-2017, à l’instar des précédents thèmes, s’inscrit dans la logique des sujets de préoccupation nationale. Et ce, dit-il, pour des raisons évidentes liées à la recrudescence des attaques perpétrées sur notre territoire.
Comment le juge peut-il lutter contre ce mal planétaire qui sème la terreur et la désolation dans les villes et dans les campagnes et n’épargne aucune couche de la société ?
Quelle est la place du juge dans le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le terrorisme au Mali ?
Comment met-il en œuvre les moyens dont il dispose et avec quelle efficacité ?
Telles sont entre autres, les principales questions que soulève le sujet soumis à l’analyse de l’institution judiciaire à l’issue de cette rentrée.
Pour le président de la Cour Suprême Nouhoum Tapily, clé de voûte de l’Etat de droit, la justice apparait, de toute évidence, comme un rempart dans la croisade contre le terrorisme.
A cet effet, dira-t-il, les activités anti terroristes reposent sur un processus de justice efficace, respectant les principes qui sous-tendent l’état de droit et les droits de l’Homme. De ce fait, ajoute-t-il, ces activités peuvent constituer une réaction légitime, mais respectueuse du droit et de l’ordre.
Pour lui, l’action de la justice peut aider à éviter une escalade de la violence et un recours à la force qui ne seraient pas subordonnés aux mesures de sauvegarde et de garanties de procédure prévues par la loi.
Le rapporteur, Mahamadou Yattara, substitut du procureur général près le tribunal de Grande Instance de la Commune I, définira à son tour le terrorisme comme étant « un ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages etc…) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays ou d’un système ».
Au moins 37 terroristes jugés
Selon lui, si l’ensemble de l’appareil étatique malien est mobilisé dans la lutte contre le terrorisme, sa qualification comme une criminalité, et non comme un acte de guerre, fait théoriquement de notre système judiciaire, l’ultime cadre de lutte contre le phénomène et potentiellement le plus efficace.
Par conséquent dit-il, c’est sur la justice que reposent toutes les attentes et se cristallisent toutes les attentions dans la recherche d’une solution d’éradication.
A cet effet, il a rappelé que dès les premières heures des actes terroristes qui ont frappé notre pays, la Cour Suprême du Mali, a promptement réagi en rendant deux arrêts (arrêts N°46 du 16 Juillet 2012 et N°04 du 21 Janvier 2013) pour dessaisir les juridictions du Nord, occupées, au profit du Tribunal de Première Instance de la Commune III de Bamako.
S’agissant du jugement des infractions terroristes, le rapporteur Mahamadou Yattara, dira, que le Tribunal correctionnel de la commune VI et la Cour d’assises de Bamako demeurent les seuls compétents en la matière.
Pour lui, les magistrats en charge de cette lutte ont fait et continuent de faire un travail extraordinaire. Pour preuve, révèle-t-il, ces magistrats ont en charge plus de 100 dossiers, impliquant près de 300 personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions connexes.
Selon lui, 34 dossiers ont fait l’objet d’un règlement définitif et le reste est en cours d’information, 10 dossiers ont été sanctionnés de non-lieu, 04 ont été renvoyés en police correctionnelle étant retenus comme des délits, 24 dossiers ont été transmis au Parquet général près la Cour d’Appel de Bamako dont 13 ont fait l’objet de jugement devant la Cour d’assises. Tandis que les 11 autres restants sont enrôlés pour la session prochaine.
Au total, selon lui, 37 accusés ont été jugés aux assises dont : Quatre (04) condamnés à perpétuité par contumace, vingt-cinq (25) condamnés par contumace à la peine de mort, un (01) condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme, un (01) condamné à 5 ans de réclusion, trois (03) condamnés à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis, un (01) condamné à 3ans d’emprisonnement ferme et deux (02) acquittés.
Le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, ajoutera pour sa part que l’institution judiciaire constitue un des leviers de l’Etat démocratique, et qu’elle a un rôle majeur à jouer dans la marche des pouvoirs publics. Mais aussi, dans celle de la lutte contre le terrorisme.
Selon lui, c’est la violation de la loi ou de la règle de droit qui crée l’abus, l’excès, les dysfonctionnements et met, en dérive, la société ou l’Etat.
D’où l’occasion pour lui d’appeler les acteurs de la justice à assumer leur sacerdoce avec responsabilité et détermination.
Le chef de l’Etat a rassuré que le gouvernement fera tout son possible pour mettre les acteurs de la justice dans les meilleures conditions de travail.
Lassina NIANGALY
Pourtant ces même magistrats en fabriquent également en longueur de l’année
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