Le bras de fer entre la famille judicaire et l’Assemblée Nationale, né de la bagarre qui a opposé Bourama Tidiane Traoré, député à Ouélessébougou, au juge de la même localité, n’est pas près de finir. En effet, le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué, se propose de rouvrir le dossier. Il nous a fait cette confidence au cours d’un entretien à bâtons rompus mardi 16 décembre 2014 dans son bureau.
Nous avions rencontré le procureur général pour recouper certaines informations selon lesquelles des députés du RPM s’activeraient pour faire renvoyer Tessougué auquel ils reprocheraient d’avoir emprisonné l’un des leurs. Les mêmes informations affirmaient que Daniel Tessougué, pour échapper à la vindicte des députés, aurait sollicité le président du Haut conseil Islamique, Mahmoud Dicko pour plaider son cas auprès du président de l’Assemblée Nationale. Le procureur général s’inscrit en faux contre ces “rumeurs” et assure n’avoir n’avoir pas vu Mahmoud Dicko depuis des années, sauf à la télé. Les dénégations de Tessougué sont confirmées par Mahmoud Dicko qui nous confie : “Je n’ai été contacté par aucun magistrat ni n’ai parlé à aucun député ces dernières semaines”.
Revenant au cas du député, qui, après son incarcération, fut libéré par la Cour d’Appel suite à une résolution du parlement, le procureur général précise que “les poursuites sont suspendues et non abandonnées”. Selon lui, la Cour a accédé à la motion de suspension des poursuites pour apaiser le climat et non parce que ladite motion ordonne la suspension. “La motion votée par les députés est une simple sollicitation qui pouvait être rejetée par la Cour car, contrairement aux prescriptions légales, elle n’avait pas été motivée”, ajoute le procureur général. Qui poursuit: “Je n’ai pas été élu mais nommé au poste que j’occupe; je me tiens donc toujours prêt à partir. J’ai occupé plusieurs postes avant d’être procureur général; cela veut dire que je suis appelé à quitter ce poste pour d’autres. D’ailleurs, je garde toujours sur moi ma lettre de passation de services pour le cas où je serais relevé de mes fonctions. La bagarre entre le juge et le député n’honorait pas les institutions; d’où la volonté générale d’aller vers l’apaisement. Cela dit, je ne me laisserai intimider par personne: chargé de veiller à l’application de la loi, je ferai, même demain, jeter en prison tout député qui commettrait un délit! Nul n’est au-dessus de la loi et le costume de député n’est pas un passe-droit pour commettre des abus.”.
Dernière annonce de Tessougué: “S’il y a des députés qui veulent me chasser de mon poste, qu’ils se hâtent car avant la prochaine session de l’Assemblée nationale, je relancerai les poursuites contre le député Bourama Traoré!”.
Tessougué en remet une couche
Les menaces de Tessougué contre le député de Ouelessébougou sont comparables aux déclarations qu’il a tenues lors de la clôture de la dernière session de la Cour d’Assises de Bamako, le vendredi 19 décembre 2014. Le procureur général en a profité pour dresser un réquisitoire contre l’impunité qui, à ses dires, est une tare mortelle de la démocratie: “Quand il s’agit des autres, tout le monde souhaite que la loi soit reine. Mais quand c’est soi-même ou un proche qui est concerné, alors entrent en action la longue liste des bras longs et tout est mis en œuvre pour qu’il soit fait échec à la loi ! Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Aucune nation ne peut être forte si le règne de la loi n’est assuré”. Tesougué estime que des barrages légaux sont dressés pour assurer l’impunité à certains ministres et députés impliqués dans des crimes. Il reconnaît aussi que certains cèdent à trop de sollicitations et d’interventions. Il va jusqu’à se poser la question de savoir si Jean de la Fontaine ne regardait pas la société malienne quand il écrivait sa fable intitulée “les animaux malades de la peste”. Malgré les difficultés, Daniel croit cependant qu’il n’y a pas lieu de désespérer car “l’Etat est le peuple, et le peuple ne peut pas sombrer”.
Parlant de la session d’assises proprement dite, le procureur général déplore qu’elle se soit caractérisée par plusieurs faiblesses dont le bâclage des dossiers d’instruction alors que les magistrats instructeurs ont à leur disposition tous les moyens d’investigations.
Sur les 100 dossiers inscrits au rôle, 84 ont été jugés et 16 renvoyés à une prochaine session. Au plan des sanctions, on retient 29 peines d’emprisonnement ferme, 15 condamnations assorties de sursis, 28 acquittements, 30 condamnations par contumace et 3 actions publiques éteintes.
Abdoulaye Koné
daniel tu n as honte.tu parles de l’impunite on dirait que tu as ete designe hier tout pres, or tu es la depuis…..les assassins,preneurs d’otages,egorgeurs des soldats maliens sont liberes
devant nous tous,tu ne dis pas un mot si non tu aurais pu presenter ta demission.tu es en train de mediatiser le dispute de bourama traore et le juge pour nous bander les yeux,
essaie de connaitre la verite si tu le desires sans parti-pris tu verras la verite.
si tu veux faire la guerre contre le meilleur elu de la nation la tu te trompe de combat.
La justice Malienne souffre de la maladie d’EBOLA car ce procureur est comtamine par le virus d’ebola au moment il fesait le traitement du sida au clinique Paster c’est pour quoi il raconte du n’importe quoi
Tu penses que la justice c’est pour toi!!!!!
Corruption, Vol, Mensonge et Impunité au Mali en 2014
Dieu a maudit une gouvernance caractérisée par le mensonge, le vol, la trahison, l’injustice et l’impunité en ces termes : « En effet, la Parole contre la plupart d´entre eux s´est réalisée: ils ne croiront donc pas. Nous mettrons des carcans à leurs cous, et il y en aura jusqu´aux mentons: et voilà qu´ils iront têtes dressées. Et Nous mettrons une barrière devant eux et une barrière derrière eux; Nous les recouvrirons d´un voile: et voilà qu´ils ne pourront rien voir. » (Coran, Sourate 36, Yâ Sin, Versets 7 à 9).
Au Mali, il y a eu le scandale de Kidal au mois de mai 2013 où des centaines de maliens ont perdu la vie, les scandales de détournements et de surfacturations dans des marchés octroyés par le Gouvernement. Les rapports de la Cour Suprême et du Vérificateur Général ont été publiés. L’avion de ATT appartient bel et bien au peuple malien. Et c’est bien l’avion d’El Hadj IBK, qui n’appartient pas au peuple malien. Et puis, on a parlé d’échange de prisonniers terroristes, sanguinaires, mafieux, voleurs et violeurs contre un otage français. « L’amitié pour son pays, la France, et notre honneur nous commandaient de prendre toute notre part dans sa libération », a avoué un communiqué de la Présidence de la République. On parle de : Houka Houka, Mohamed Aly Wadoussène, Haïba Ag Acherif, Oussama Ben Gouzzi (tunisien) et Habib Ould Mahouloud (Sahara Occidental). Le surveillant Adjudant Kola SOFARA est mort pour rien ! Et le prix du sang ? Alors, c’est quoi cette gouvernance : Mensonge, Trahison, Injustice et Impunité ?
De même, le Premier ministre Moussa Mara a dit le 28 avril 2014, lors de la présentation de la Déclaration de politique générale du Gouvernement, devant les élus de la Nation et le peuple malien: « Nous organiserons les élections communales et régionales courant dernier trimestre 2014 pour doter nos collectivités d’organes exécutifs forts et légitimes à même de faire franchir à notre système de décentralisation une étape majeure d’approfondissement. » On est en fin d’année 2014. Pas d’élections communales. Les opérations d’achèvement et de pérennisation du RAVEC lancées le 1er octobre 2014 pour un mois, ont été finalement prolongées jusqu’au 31 décembre 2014. On se noie, finalement !
Cas du réseau Apem
Un magistrat, fonctionnaire de l’Etat malien connu pour les sales besognes, a été recruté pour créer un bureau parallèle du réseau Apem. Il s’appelle Dramane Diarra (ancien Juge de Ouéléssébougou). Dramane Diarra a ainsi initié trois procédures judiciaires différentes et farfelues, pour abattre le réseau Apem.
Le Réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (réseau Apem) est cette entité de la société civile malienne, qui a accomplit des prouesses dans l’accompagnement de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2013 au Mali.
Son beau-père en la personne du magistrat Toubaye Koné, Président du tribunal de la commune IV a été mis à contribution. A la suite de Toubaye Koné, il y a aussi le juge Issa Traoré, Président du Syndicat autonome de la magistrature (SAM), qui a été recruté. Il avait aidé Toubaye Koné dans l’échec de la grève des magistrats contre le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily. Le juge Issa Traoré, Président du Syndicat autonome de la magistrature (SAM), a envoyé deux juges démolir le réseau Apem. Il s’agit de Ibrahima Berthé, magistrat, et de Cheick Mohamed Chérif Koné, magistrat, avocat général près la Cour suprême.
L’article 29 du Code de procédure civile dit que si un magistrat ou un auxiliaire de justice est impliqué dans une affaire judiciaire, c’est le 1er président de la Cour d’appel qui doit être saisi pour désigner la juridiction qui va statuer sur la dite affaire. Le juge Toubaye Koné a mis cette disposition légale dans sa poche, quand bien même le bureau de Dramane Diarra est truffé de magistrats et d’un avocat en la personne du président de l’AMDH ; Me Moctar Mariko. Le juge Toubaye Koné a estimé que cela ne le concerne pas, parce que bénéficiant de la haute protection du numéro 2 du Gouvernement de la République du Mali.
Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily a été informé, le 17 février 2014. Sourd, aveugle et muet.
Le premier président de la Cour d’appel, Moussa Sara Diallo, qui a résisté aux assauts de la mafia, a été relevé de ses fonctions. Les autres juges, membres de la mafia, ont eu des promotions. Au lieu de les déshabiller tout simplement, comme cela se fait dans tout Etat de droit digne de ce nom !
Le Premier ministre, chef du gouvernement, Moussa Mara a été, lui aussi, informé le 3 juin 2014. Sourd, aveugle et muet. Lui, auparavant, si prompt à répondre aux lettres à lui adressées !
C’est ce qu’on appelle meurtre entre petits copains et petits coquins, en 2014 au Mali. Des hommes qui se comparent au Bon Dieu et qui défient Allah. Et pourtant, il n’y a de Force et de Puissance qu’en Allah, l’Exalté, le Tout Puissant (Walâ Hawla walâ Qouwata illâ Bi LLâhhil ‘Aliyyil Azzîm). « L´homme ne voit-il pas que Nous l´avons créé d´une goutte de sperme? Et le voilà devenu un adversaire déclaré! » (Coran, Sourate 36, Yâ-Sin, verset 77) ?
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Mrs le procureur Avocat des terroristes arrete tes ***BlooF***pour quoi tu n’as pu jugé les terroristes qui ont été libéré la semaine dernière idiot que tu es .Tu as été nommé et les députés sont les élus du peuple ne te compare pas avec eux bande de corrompus traitre de nature c’est vous les hommes de droit qui ont détruit ce pays mais le peuple malien prendra sa responsabilité ***Innchalla***
ah oui procureur médiatique, Mr le procureur général près la cours d’appel commence à avoir goût aux media
Un vrai bouffon celui là !
Démissionner n’étant pas malien, je ne le vois pas!Lui et son ministre, je ne sais plus lequel est plus bouffon?
Moi à ta place je démissionnerais à cause de la libération des terroristes petit kado.
Franchement il a le culot de parler encore lui? Ha mes frères maliens, quand à ton perdu tous nos repères, nos valeurs de dignité et de respect de la parole donnée?
Franchement à la place de Téssougué, à défaut de démissionner je m’aurais tue.
Boucle là espèce de vantard lâche ,ton cinéma monsieur le procureur ne prend plus personne
Ce procureur est un vantard , tous ce bruit pour quoi ?par peur d’ être évoquer , il aime trot se médiatiser .
Le problème au mali ce que la plus part des responsables n ont pas de dignité il y’a une semaine ce procureur ses assise sur sa que et même temps avale sa fierté car les terroristes ont été libéré sans son accord et il sort maintenant pour nous racontes ses bêtises moi je connaît des responsables qui ont démissionné pour moins que sa donc qu’il la ferme et continu à faire ton travail si ce mr veut qu’on lui respect il faut qu’il respect ses paroles
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