Dans l’entretien qui suit, le chef du bureau spécialisé des domaines de la préfecture de Kati, Ousmane Kola Daou nous parle non seulement de ses missions, mais aussi et surtout de l’impact positif suscité par l’ouverture dudit bureau. Lisez !
Le Katois : Pourquoi un bureau spécialisé et quelles sont ses missions fondamentales ?
Ousmane Kola Daou : L’ouverture et l’opérationnalisation du bureau spécialisé de la Préfecture de Kati est une volonté de nos plus hautes autorités d’aider les représentants de l’Etat ainsi que celles des Collectivités dans la délivrance des titres provisoires ou des titres précaires et la gestion du foncier. Le bureau spécialisé de la Préfecture a pour mission essentielle d’assister le Préfet dans toutes attributions et de veiller à la sincérité et à la régularité des actes à travers l’enregistrement des dossiers avec les différents cachets. En bref, le bureau spécialisé joue un rôle de conseiller domanial auprès du Préfet. C’est dans le cadre de la redynamisation du service domaniale et suite à une réunion entre les cadres de la Direction régionale avec à sa tête Mme Tandja Ilam Niang et ceux de la préfecture dirigé par le Préfet, Ibrahim M. Sylla, que j’ai été nommé le 16 février 2011 à la tête du bureau spécialisé. C’est le lieu pour moi de rendre un vibrant hommage au Préfet qui nous a mis dans toutes les conditions dans le cadre de l’exercice de notre mission.
Une de nos missions consiste également à mobiliser les ressources. Cette mobilisation se fait à travers la rétention de 10% sur toute nouvelle attribution d’un lot à usage d’habitation du Préfet et cela, selon les zones. Aussi, nous nous occupons des frais des droits d’enregistrement qui s’élèvent à 7%. C’est-à-dire, quand un propriétaire d’une nouvelle attribution veut revendre sa parcelle, le transfert fait l’objet de la retenue de 7% sur toutes transactions pour l’Etat. Il y a également des retenues sur le titre provisoire. Une fois que le Préfet signe, le dossier est transmis par bordereaux d’envoi pour le payement des redevances domaniales. J’assiste également aux audiences du préfet pour l’éclairer par rapport à la gestion de certains litiges fonciers.
Quel est selon vous l’impact de la création du bureau spécialisé de la Préfecture de Kati ?
En plus de la mobilisation des ressources de l’Etat, l’ouverture du bureau a permis de remplacer l’usage des permis d’occuper et lettre d’attribution par les Concessions Rurales à usage d’Habitation (CRH). La spécificité du CRH réside dans le fait qu’en plus de la photocopie de la carte d’identité, le propriétaire délivre deux photos d’identité. Cela permet de limiter considérablement les litiges. Nous sommes en amont et en aval de toutes les attributions du Préfet, dans la mesure où nous participons à l’élaboration des titres précaires. Notre présence permet non seulement d’éviter les spéculations, mais aussi les doubles emplois sur les titres fonciers.
Quelle appréciation faites-vous des audiences du Préfet ?
Elles constituent une jurisprudence qui doit être institutionnalisée dans toutes les Préfectures du Mali. Ces audiences sont loin d’être un prétoire, mais elles permettent à beaucoup de personne d’aller devant le juge. L’objectif est de concilier les positions et dans la plupart des cas, il est parvenu à de très bons résultats et à éviter beaucoup de conflits fratricides.
Quelle est la spécificité entre le bureau spécialisé et le bureau ordinaire ?
Le bureau spécialisé s’occupe des titres fonciers et nous nous occupons des titres précaires, c’est-à-dire, les CRH et les titres provisoires destinés aux champs. Le titre foncier peut être considéré comme l’acte de naissance du titre précaire.
Quelles sont les difficultés majeures auxquelles vous êtes confronté ?
La difficulté majeure réside au niveau de la communication. Les usagers rencontrent certaines difficultés dans les démarches à suivre pour l’obtention des titres précaires et provisoires, mais des efforts de sensibilisation et d’information sont faits dans ce sens. Autre difficulté à laquelle nous sommes confrontés, c’est le local. Nous remercions le Préfet qui a bien voulu mettre un bureau à notre disposition. Qu’il en soit remercié. Vue l’affluence, il nous faut un bureau qui offrira un meilleur cadre de travail parce que, nous avons souvent des difficultés à accueillir nos usagers qui sont obligés d’attendre dans la cour de la Préfecture.
Votre mot de la fin ?
Je tiens personnellement à remercier le Préfet, Ibrahima Mamadou Sylla, pour sa collaboration et sa disponibilité. Aux usagers, qu’ils comprennent que nous sommes là pour eux et que nous feront tout notre possible pour leur donner entière satisfaction.
Réalisée par Mamadou DIALLO «Mass»
