Dans cette interview, la directrice générale du Bureau malien du droit d’auteur, Mme Diallo Aida Koné, nous parle de son bureau avant de donner ses impressions sur l’épineuse question de la piraterie qui ronge artistes et éditeurs maliens.
Le Débat : Parlez-nous un peu du BUMDA.
Mme Diallo Aida Koné: Créé depuis en 1978, le Bureau malien du droit d’auteur est un établissement public à caractère professionnel doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Nous sommes une structure qui relève du ministère de la culture. Nous avons deux missions principales, à savoir : la perception et la répartition des redevances du droit d’auteur au profit des ayant-droits. Les ayant-droits sont tous ceux qui ont concouru à l’élaboration d’une œuvre. L’œuvre s’entend, de façon très générale, comme une création intellectuelle qui peut être dans le domaine de la musique, de l’audio-visuel et du théâtre.
À côté de ces deux missions principales, il y a des missions qui se grèvent à savoir la lutte contre la piraterie des œuvres littéraire et artistique. Nous avons un service en la matière qui est chargé de cette lutte contre la piraterie des œuvres littéraire et artistique. On est accompagné dans cette lutte par la gendarmerie nationale, la police nationale et l’administration douanière.
Par ordonnance N°00-042/P-RM du 21 septembre 2000, le Bureau malien du droit d’auteur a été érigé en établissement public à caractère professionnel (EPP), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Le Débat: Pouvez-vous nous citer quelques actions du Bureau et ses difficultés ?
Mme Diallo Aida Koné : Nous sommes chargés de la gestion des artistes, nos actions sont surtout axées sur la perception et la répartition des redevances du droit d’auteur et du droit voisin. Tout utilisateur qui exploite les œuvres littéraire et artistique dans un cadre qui n’est pas un cadre familial, n’est pas un cadre privé, est soumis au paiement venant de la redevance du droit d’auteur.
Le Bureau malien, qui a la charge d’aller faire cette perception, se présente auprès de ses utilisateurs pour percevoir les redevances du droit d’auteur et du droit voisin. Une action fondamentale est également de procéder à la répartition de ses droits qui ont été recouvrés auprès des utilisateurs. Il y a aussi une mission qui n’est pas fondamentale, mais, qui est essentielle : la lutte contre la piraterie.
Pour la circonstance, nous avons élaboré une stratégie de lutte contre la piraterie qui s’articule autour de quatre volets, à savoir : la sensibilisation, la formation, les actions judiciaires et les actions de mesures normatives et sécuritaires. Les actions normatives en la matière sont d’élaborées en fonction des textes qui régissent la propriété littéraire et artistique. En ce qui concerne les normes sécuritaires, nous avons mis en place un chronogramme pour pouvoir faire l’identité entre les œuvres légales et une œuvre qui n’est pas légale.
En termes de difficulté, nous sommes confrontés à un manque de personnel qualifié parce qu’on s’est rendu compte que le droit d’auteur n’est pas enseigné dans nos universités. Cela s’ajoute aux méthodes anciennes, ce qui fait que les moyens sont limités pour lutter contre la piraterie et le problème de recouvrement national.
Le Débat : Face à la piraterie, comment le Bureau fait pour satisfaire les demandes des artistes ?
Mme Diallo Aida Koné : La piraterie, elle ne date pas d’aujourd’hui, elle est devenue un problème mondial. À l’instar des autres pays, nous pouvons réfléchir globalement et voir quelles mesures peuvent être les solutions en la matière dans notre pays. Les stratégies pour lutter contre la piraterie, nous avons parlé de la sensibilisation de l’audiovisuel, et surtout dans la presse écrite. Il est nécessaire d’informer la population sur les conséquences néfastes de la piraterie. Les conséquences sont énorme non seulement pour les créateurs, mais aussi pour les pays.
Le Débat: Quelles sont les initiatives prises par le BUMDA pour limiter le piratage des productions ?
Mme Diallo Aida Koné : Pour limiter le piratage au Mali, nous avons axé nos actions sur la saisie des œuvres piratées. Quand vous prenez les rues de Bamako, les œuvres sont dispersées à tort et à travers. Chaque semaine, on organise une saisie de cassettes piratées. Les textes dataient de 1984 à 2017 et pour cela, il faut aller à une révision de la loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique.
Depuis le 1er juin 2017, nous avons une loi fixant régime de la propriété littéraire et artistique. Nous sommes à la mise en œuvre de cette loi. Aujourd’hui, si nous arrivons à une application efficiente de cette loi, nous allons réduire les effets désastreux de la piraterie. Pour preuve, la loi a pris en compte les mesures idoines pour la protection des œuvres.
Tout utilisateur des œuvres de façon illégale est soumis au paiement de la redevance du droit d’auteur. En plus de cela, il y a des sanctions pour les contrefaçons. En la matière, quiconque sera reconnu de fraude est passible d’une peine d’emprisonnement allant d’un an à cinq ans et d’une amende de soixante-quinze mille à quinze millions de FCFA.
Les dispositions sont prises pour lutter contre la piraterie.
Le Débat : Avez- vous un appel ?
Mme Diallo Aida Koné : Je lance un appel à tous ceux qui sont concernés de façon particulière et le peuple malien de façon générale de la piraterie, de préserver notre culture. J’invite également les hommes de médias à relayer l’information pour qu’ensemble, nous puissions aider les créateurs à protéger les œuvres et à lutter efficacement contre la piraterie, et sans oublier les forces de l’ordre pour la sécurité.
Diamouténé et Dao
