Me Malicky Ibrahim a bien voulu se prononcer sur le rapport du Vérificateur général sur l’acquisition d’un aéronef et fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA), ainsi que de véhicules et de pièces de rechange pour le ministère de la Défense et des Anciens combattants. Il s’est appesanti sur le second volet, car concernant la société Guo Star dont il est le conseil.
Le Prétoire : Que répondez-vous aux allégations du Végal sur un même contrat signé par deux directeurs différents de Guo Star, ce qui est du faux et usage de faux ?
Me Malicky Ibrahim : Le faux et usage de faux n’a d’intérêt pour le juge pénal que lorsque l’usage du prétendu faux a pour finalité d’obtenir un avantage soit pécuniaire soit honorifique ou aussi d’échapper à une sanction, par exemple du fisc. Dans le cas qui nous concerne, il n’y a pas de faux et usage de faux, pour la simple raison que les deux parties qui sont partenaires, M. Sidi Mohamed Kagnassy, dont Me Kassoum Tapo, lors d’un point de presse, vous a fait savoir qu’il n’a rien à voir avec la société Guo Star. Il est néanmoins un partenaire de la société Guo Star. Il est vrai que dans le cadre de relations de partenariat entre Kagnassy et Amadou Biaba Kouma, compte tenu de l’éloignement un moment du gérant statutaire, sur une autorisation verbale de ce dernier lorsque le marché a été acquis, permission a été donnée à Sidi Mohamed Kagnassy de signer en lieu et place de M. Kouma. La banque Atlantique dans laquelle sont domiciliés presque tous les marchés acquis par Guo Star a souhaité que ce soit le gérant statutaire qui signe conformément à la loi le contrat de marché avec le ministère de la Défense et non pas la personne qui a été chargée par l’Etat du Mali d’avoir un partenaire qui pourrait fournir les forces armées de sécurité en matériels. Dès lors qu’il y a eu ce qu’on appelle une régularisation dans la forme de la signature du contrat pour sa validité par celui qui est habilité de par la loi, qui est le gérant de la société, et dès lors que toutes les parties, c’est-à-dire et l’Etat et la société Guo Star, ne reprochent pas à Kagnassy d’avoir voulu faire de ce document une utilisation quelconque au détriment de l’Etat ou de la société Guo Star, il pense que la référence à un tel document devient tout a fait superflu. S’il y avait un préjudice quelconque par la signature de ce document, ça ne pourrait être que la société Guo Star. Mais Guo Star vous dit qu’elle n’a subi aucun préjudice de la part de Kagnassy. Car c’est par la volonté de son dirigeant statutaire que ce dernier a tout juste été autorisé, pour sacrifier au formalisme de ce document. Et quand il s’est avéré que c’était une erreur, le responsable l’a signé. Et ce contrat signé au nom de Guo Star par Kagnassy n’a fait l’objet d’aucune autre utilisation, raison pour laquelle nous estimons qu’il n’est pas utile parce que personne ne souffre de ça.
Que répondez-vous quand le rapport fait cas de validation de ces deux documents au niveau du ministère de l’économie et des finances ?
Je n’ai pas souvenance de deux signatures dans les documents qui sont en ma possession. Pour importer au nom des forces armées et de sécurité du matériel quelconque, il vous faut l’autorisation du ministère de la Défense du pays d’où le matériel doit provenir. Dans le cas présent, il fallait à la société Guo Star l’autorisation du ministère de la Défense française, et cela pour une période bien précise, et cela a été donné à la société Guo Star et non à Sidi Mohamed Kagnassy. A notre avis, c’est superflu dès lors que ce papier en cause n’a été utilisé pour faire quelque détournement que ce soit au préjudice de l’Etat ou d’une personne privée. Sincèrement, son invocation, ou qu’on insiste la-dessus, ça n’a pas d’intérêt pour nous et pour l’Etat, surtout quand on vous explique les circonstances dans lesquelles ce document a été rédigé.
Selon le rapport du BVG, les entreprises françaises fournisseurs dans le contrat Guo Star ont l’habitude de travailler directement avec le ministère de la Défense du Mali sans aucun intermédiaire.
Vous nous apprenez quelque chose que nous ne savions pas. Et, d’ailleurs, cela m’étonnerait pour le simple fait que l’Etat du Mali, qui a des engagements forts avec le secteur privé malien, qui a pour crédo de privilégier et de favoriser l’essor des entreprises nationales, court-circuite ses entreprises nationales pour s’adresser directement aux entreprises étrangères dans le cas d’appel d’offres restreint, surtout que cela fait bientôt 20 ans que la société Guo Star fournit l’Armée malienne en matériels du genre. Et nos partenaires en France ont toujours été des sociétés françaises, dont on dit qu’elles avaient l’habitude de fournir l’Armée malienne. Mais soyons sérieux : celui qui fait un tel raisonnement, pourquoi ne va-t-il pas au bout de sa logique pour dire qu’au lieu que l’Etat malien sollicite des entreprises de la place pour ce genre de marché, pourquoi ne pas s’adresser directement à l’usine où les produits sont fabriqués ? C’est un raisonnement absurde. De tout temps et en tout lieu, surtout qu’il s’agit d’une question qui concerne la défense nationale, c’est plutôt aux entreprises nationales que l’Etat s’adresse et à elles de mettre en branle leur partenaire à l’extérieur pour obtenir leur commande.
Selon le Vegal, l’intervention de Guo Star n’avait autre objectif que la surfacturation à laquelle nous assistons. Pour lui «les prix Guo Star ont été surfacturés pour pouvoir y ajouter des frais d’approche fictifs (10 milliards) qui ont par la suite été détournés. » Un commentaire ?
Dans ce marché, pour qu’il y ait détournement, il faudrait qu’il y ait une acquisition. Au jour d’aujourd’hui, l’Etat malien n’a pas déboursé un seul sou, et pourtant la part de l’obligation de Guo Star a été quasiment remplie de façon effective. Car il y a une semaine, nous étions à 85% du taux d’exécution dans la livraison des produits qui sont tous conformes. Et dans cette conformité qui a été vérifiée par les services du ministère de la Défense par sa certification, aujourd’hui nous en sommes presque à 91% d’exécution, et avant l’échéance qui prend fin au mois de décembre, nous aurions terminé la livraison. Parce que seuls les matériels qui faisaient l’objet d’autorisation préalable ne sont pas encore arrivés au Mali, mais ils sont à quai au Sénégal. Donc je ne vois pas comment on aura détourné 10 milliards F Cfa qu’on n’a pas reçus. Et puis, quel est l’élément sur lequel on se fonde pour dire qu’il y a 10 milliards F Cfa de frais fictifs ? Si on doit faire une étude comparative des prix auxquels les partenaires habituels de la société Guo Star lui cèdent les marchandises et le prix auquel Guo Star à son tour, qui est une société qui fait du profit et des engagements au niveau de la banque, faire une opération de soustraction entre ces deux éléments et conclure à une surfacturation ou une tentative de détournement nous parait sincèrement très exhaustive. Et en ce qui nous concerne, nous avons un contrat en bonne et due forme avec l’Etat du Mali, et avions rempli notre part du contrat et nous attendons que l’Etat respecte ses obligations résultant de ce contrat. Nous pouvons même dire que dans ce marché, pas mal de matériels ont été livrés à l’Etat à un prix défiant toute concurrence. Et mieux, le payement n’est pas cash. C’est sur trois ans avec un moratoire d’une année, s’y ajoutent les frais bancaires, de transport et beaucoup d’autres charges. Pourquoi chercher à salir nos relations avec l’Etat après plus de 17 ans de collaboration.
Que dites-vous qu’en plus de ces 10 milliards F Cfa détournés, 15 milliards F Cfa de marge nette ont été prévus pour la société Guo Star ?
D’abord, il est faux de dire que nous avons une marge de 15 milliards F Cfa. Une marge de 15 milliards F Cfa n’est pas contraire à leur point de vue, ni à l’étique commerciale, et demande à savoir si elle est interdite par la loi. La société Guo Star n’a pas reçu cette somme.
Qu’en est-il de la garantie apportée par l’Etat à hauteur de 100 milliards F Cfa à la Banque Atlantique?
Le bâtonnier Tapo vous a expliqué pourquoi la garantie de 100 milliards F Cfa à la banque Atlantique. Vous savez, après une année, lorsqu’une dette de 17 milliards F Cfa n’est pas payée, la Bceao déclare cette institution financière en faillite. C’est seulement lorsque cette dette est considérée comme une dette de souveraineté et en vertu de la présomption de solvabilité que bénéficie tous les Etats, l’Etat payant quand il peut, que la banque est à l’abri d’une déclaration de faillite. Raison pour laquelle la banque Atlantique a sollicité cette garantie. Mais attention, cette garantie a été donnée bien après la mobilisation de ce groupe bancaire des 40 milliards F Cfa. Et toutes les opérations qui ont été faites par la société Guo Star sont pour la plupart antérieures à cette garantie, et, mieux que ça, l’Etat a retiré cette garantie. Mais le retrait de cette garantie n’a pas empêché la société Guo Star d’honorer ses engagements vis-à-vis de l’Etat.
L’article 12 du protocole d’accord stipule que « les matériels HCCA, véhicules et pièces de rechange fournis par GUO-STAR SARL à l’acheteur seront livrés HT CIP Bamako Incoterms 2010 (ICC Publication600) conformément au planning de livraison tel que défini dans chaque bon de commande ». L’article 30 du même protocole d’accord stipule que si le retard de livraison excède quinze (15) jours, l’acheteur se réserve le droit de résilier le contrat aux risques et périls du fournisseur.
Nous sommes aujourd’hui le 3 novembre, nous sommes à une livraison à hauteur de 91%, les 100% seront bouclés d’ici le 31 décembre. Où est donc le retard dans la livraison ? Maintenant, qu’il y ait un bon de commande unique et que sur ce bon la date de livraison n’est pas spécifiée, elle est quand même spécifiée dans le contrat. Car le contrat nous demande de fournir l’entièreté de la commande à la date butoir du 31 décembre et nous sommes en train de respecter notre engagement, sans que l’Etat ne débourse un sou. Nous n’avons pas fait saigner l’Etat du Mali pour pouvoir exécuter notre contrat. Nous attendons que l’Etat du Mali respecte ses engagements vis-à-vis de la société Guo Star. Et sachez que le vérificateur général constate, il n’est pas le Procureur général ni un juge d’instruction. Le travail demandé au Vegal par le gouvernement est de prouver la conformité et la performance. Pour des raisons évoquées ça et là, dans la procédure la passation du marché n’a pas été respectée, ceci ne nous est pas imputable. S’agissant de la performance, le rapport du Vegal aurait au moins souligné la performance de la société Guo Star, car elle a respecté son contrat qui le lie à l’Etat malien, nous sommes une entreprise sérieuse.
Réalisée par Paul N’GUESSAN
